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Déliberation - Réunion+du+27+
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+27+)
Thèmes du document : Transports, Logement, Énergies,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 27 JANVIER 2025
Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mr Gilles MAUDUIT, Mme Sylvie HÉLIE, Mme Isabelle LEMARIÉ, Mme Angélique LEBRETON, Mr Benoît MACKIEWICZ, Mr Eric MARAIS, Mr Vincent MEYER.
Étaient absents excusés : Mr Jean-Michel FEAUVEAU (donne pouvoir à Mr Eric MARAIS), Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mr Gilles MAUDUIT).
Mme Isabelle LEMARIÉ a été élue secrétaire.
Tarif à la nuitée au Camping Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs du Camping Municipal à partir du 1er Janvier 2025 suivants :
Emplacements nus
Forfait : 1 emplacement - 2 personnes - 1 véhicule 14,00 € Forfait cyclo-rando : 1 emplacement - 1 personne ou 1 personne
avec véhicule 8,00 € Personne supplémentaire + 18 ans 6,00 € Enfant supplémentaire 7 à 18 ans 5,00 € Branchement électrique 5,00 € Emplacement camping-car 1 nuit - 2 personnes 20,00 € Animal 2,00 € Taxe de séjour 0,20 €
Lave-linge 6,00 €
Sèche-linge 6,00 €
Dosette lessive 0,50 € Garage mort mai, juin, septembre
Garage mort juillet, août
6,00 €
9,00 €
Locations
Tente - lit de camp - 1 personne 15,00 € Tente - lits de camp - 2 personnes 25,00 € Caution tente et lits de camp 100,00 € Cyclo’tente 2 places avec électricité pour 2 personnes 35,00 € Caution badge du portail 30,00 € Cases consigne avec électricité 5,00 € Champ pour chevaux 5,00 €
Construction Caserne des Sapeurs-Pompiers – Cession du terrain
Dans le cadre de la construction de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) sollicite la cession gratuite du terrain communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la cession pour 1 € symbolique d’une partie de la parcelle AE 65, l’autre partie restant propriété de la Commune et précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du SDIS. Installation d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) Considérant que la Commune de PONT D’OUILLY souhaite voir implanter une borne de recharge rapide pour véhicules électriques sur son territoire, sur le site suivant : - PONT D’OUILLY Place du marché ; voirie communale
Considérant que l’installation de la borne par le SDEC ENERGIE ne requiert pas de participation financière à l’investissement de la Commune (en application des conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence IRVE),
Considérant que les frais de fonctionnement de la borne sont pris en charge par le SDEC ENERGIE, qui perçoit également les recettes associées,
Considérant que la borne est installée sur le domaine public, la Commune s’engage à mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d’environ 40 m², Mme le Maire demande, au vu des éléments précédents, aux membres du Conseil Municipal - De mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d’environ 40 m²
- D’approuver le projet et les conditions d’implantation de la borne située sur PONT D’OUILLY Place du Marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Mets à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d’environ 40 m²
- Approuve le projet et les conditions d’implantation de la borne située PONT D’OUILLY Place du Marché.
Rénovation Thermique de la Salle multi-activités – Avenant n° 1 – Lot 12 – Photovoltaïque – Ets LAMOUR
Suivant l’avancée des travaux, il a été décidé
- le changement du système de pose K2 de l’installation photovoltaïque en surimposition à la toiture en intégration à la toiture type Solardoise
- le changement de marque de l’onduleur Huawei en SMA avec variante suppression des optimiseurs
- l’ajout d’un bridage pour faire zéro injection dans le réseau (passage en autoconsommation totale).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’avenant proposé par les Ets LAMOUR portant le marché Photovoltaïque de 41 955 € HT à 46 607 € HT, charge le Maire d’en informer l’entreprise et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.
Questions diverses
Voirie :
A la suite des intempéries des trous et affaissements se sont produits à de nombreux endroits de la voirie communale. Il convient de les recenser et d'évaluer le coût des travaux pour le prochain budget.
Vosny : Le conseil donne son accord au devis de 11 225,00 € HT pour l'empierrement du terrain communal et l'enrobé de la partie desservant les maisons.
Venelle entre la rue de Bretagne et le Grand Clos : Le conseil décide de faire chiffrer les 3 options possibles pour enrober le chemin sans appui sur la propriété voisine. Chemin de la butte : Les 2 sources seront captées par les agents communaux. Tunnel des Gouttes : Une délégation ira constater sur place les possibilités de dériver les eaux pluviales.