Procès Verbal - 20171010cm 15556

Documents similaires

Procès Verbal - 20170703cm 15378

Procès Verbal - 20160310cm 14523

Procès Verbal - pv 29 03 2022 247807

Procès Verbal - 20180312pv 15945

Séance - pvdeseancedu09032020 17452

Procès Verbal - pv 03 06 2021 47666

Procès Verbal - pv 29 04 22 2 320569

Procès Verbal - 20181113pvcm 16409

Procès Verbal - 20190204pvcm 16663

Procès Verbal - pvcm24032015 13913

Procès Verbal - 20171010cm 15556 Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Crévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 20171010cm 15556)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit, COMMUNE DE CREVOUX

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 OCTOBRE 2017

Le mardi dix octobre deux mille dix-sept, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Marie-Jeanne FAURE, Maire.

Etaient présents (9) : Marie-Jeanne FAURE, Guy IGNESTI, Julien FAURE, Evelyne ARNAUD, Yves LAGRANGE, Alain BARTHELEMY, Mathieu CHASTAN, Laurent PASCAL, Virginie BARTHELEMY.

Etaient absents et excusés (2) :

- Ayant donné pouvoir (1) : Jean-Marc CEARD (pouvoir à Marie-Jeanne FAURE). - N’ayant pas donné pouvoir (1) : Ludivine VERCHERE.

Nombre de votants : 10 (9 + 1 pouvoir).

Secrétaire de séance : Guy IGNESTI.

Madame le Maire a ouvert la séance et soumis à l’assemblée l’ordre du jour.

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 4 septembre 2017.

N°58 – Finances locales – Budget principal – Décision modificative de budget – Investissement - 3.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a voté les crédits supplémentaires suivants :

COMPTES DEPENSES

Sens Section Chap Art Op Objet Montant D I 041 21531 OPFI Réseaux d'adduction d'eau 196 225,00 D I 21 2182 101 Matériel de transport 27 000,00

D I 23 238 103 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles -8 200,00

Total 215 025,00

COMPTES RECETTES

Sens Section Chap Art Op Objet Montant

R I 041 238 OPFI Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles 196 225,00

R I 10 10226 OPFI Taxe d'aménagement 2 000,00 R I 13 1322 101 Régions 8 400,00 R I 13 1323 101 Départements 8 400,00 Total 215 025,00

N°59 – Finances locales – Remboursement de frais par le budget annexe de ski de fond – Assainissement.

La facture de VEOLIA, d’un montant de 227,09€ HT – 249,80 € TTC, relative à la consommation d’assainissement, a été réglée entièrement sur le budget principal alors qu’une partie concerne le budget annexe de ski de fond :

Abonnement = (116,40€ + 63,00€ + 45,90€) / 6 = 37,55€ HT (41,31€ TTC)Consommation = 1,63€ / 6 = 0,27€ HT (0,30€ TTC)

Taxes = 0,16€ / 6 = 0,03€ HT (0,03€ TTC)

Madame le Maire a proposé au Conseil Municipal de procéder à un remboursement du budget annexe de ski de fond vers le budget principal, pour un montant de 37,85€ HT – 41,63€ TTC, sur l’exercice 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de procéder à un remboursement du budget annexe de ski de fond vers le budget principal, pour un montant de 37,85€ HT – 41,63€ TTC, sur l’exercice 2017.

N°60 – Finances locales – Remboursement du don effectué par Monsieur Claude CARRON.

Dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire de Monsieur Francis MONTOYA, la Commune était tenue initialement de participer au coût d’extension du réseau électrique pour le raccordement des terrains concernés.

Ces terrains ayant été vendus comme viabilisés par Monsieur Claude CARRON, celui-ci a fait un don à la Commune de 2 060,11 € en participation au coût de raccordement des terrains.

Or, il s’est avéré par la suite que l’estimation réalisée par le SyME05 était erronée, et que le dossier pouvait être traité en branchement sans extension de réseau. La participation financière de la Commune est donc annulée.

Dans ces conditions, considérant que la Commune n’a rien à payer, Madame le Maire a proposé au Conseil Municipal de rembourser la somme d’argent donnée par Monsieur Claude CARRON.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de rembourser à Monsieur Claude CARRON la somme de 2 060,11 €, correspondant au don qu’il a effectué à la Commune.

N°61 – Finances locales – Participation au projet scolaire de l’Option Défense du collège Les Ecrins à Embrun.

Monsieur Lionel LIRON, professeur coordonnateur de l’option défense du collège Les Ecrins à Embrun, a sollicité la Commune pour l’obtention d’une aide au financement de son projet scolaire.

Madame le Maire a proposé au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention d’un montant de 100 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé d’attribuer une subvention de 100 € à Monsieur Lionel LIRON, professeur coordonnateur de l’option défense du collège Les Ecrins à Embrun, pour financer son projet scolaire.

N°62 – Intercommunalité – SyME05 – Convention d’occupation d’un terrain, domaine privé de la commune, pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides.

L'article L2224-37 du Code Général des Collectivités territoriales précise que, sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Elles peuvent transférer cette compétence aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité.

La Commune de Crévoux est adhérente au SyME05. A ce titre, elle lui a transféré la compétence prévue à l'article L2224-37 du C.G.C.T. suite à la modification statutaire du SyME05 par arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2014.Le déploiement de l'infrastructure de recharge de véhicules électriques nécessite l'occupation du terrain du « propriétaire » sur le territoire de la Commune adhérente.

Parallèlement, la loi n°2014/877 du 4 aout 2014 exonère de redevance d'occupation du domaine public les opérateurs dont le projet déposé en vue de créer, entretenir et exploiter un réseau d'infrastructures nécessaires à la recharge de véhicules électriques et de véhicules hybrides rechargeables a été reconnu de dimension nationale par décision du ministre chargé de l'écologie et du ministre chargé de l'industrie.

Au vu de ces éléments, il est nécessaire d’établir une convention avec le SyME05, afin de fixer les conditions d'occupation du terrain par les infrastructures nécessaires au service de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, entendues strictement.

Madame le Maire a proposé au Conseil Municipal d’approuver ladite convention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a approuvé la convention d’occupation d’un terrain, domaine privé de la commune, pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides, établie avec le SyME05, et autorisé Madame le Maire à signer ladite convention.

N°63 – Autres domaines de compétences – Programme de voirie communale 2017.

Il convient d’établir le programme de voirie communale pour l’année 2017, afin de faire procéder, au titre de ce programme, aux travaux de goudronnage des voies et parkings communaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé d’établir le programme de voirie communale pour l’année 2017 :

 Champrond – Intérieur du village

 Le Chef-lieu – Entrée du parking de l’estomac

 Le Chef-lieu – Chemin de Pravesqua (devant la résidence Le Crévolin)

Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 15 169,00 € HT.

Plan de financement de l’opération :

 Subvention Département 05 10 618,30 €

 Autofinancement 4 550,70 €

Madame le Maire a été autorisée à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Questions diverses :

1/ Alpages – Marie-Jeanne FAURE a donné lecture à l’assemblée du courrier reçu de Jean-Christophe HERMITTE, concernant la création d’une route d’accès en alpages. Les élus ont décidé de répondre favorablement à cette demande, étant entendu que les travaux sont à la charge de M. HERMITTE.

2/ Réseaux de télécommunication – Marie-Jeanne FAURE a informé l’assemblée que la fibre optique serait déployée jusqu’à l’entrée des villages, les installations d’Orange prenant ensuite le relais à l’intérieur des hameaux. Des problèmes de téléphonie sont persistants. En effet, les installations sont obsolètes et les usagers se plaignent de désagréments. Une nouvelle réclamation sera effectuée auprès d’Orange.

3/ Personnel communal – La Commune avait été condamnée par la Cour Administrative d’Appel de Marseille suite au licenciement de l’agent de développement touristique en poste en 2012. La Commune a déjà réglé une partie de la condamnation, mais doit régler la partie administrative avec la collaboration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes.3/ Commerce – Un projet de bail commercial a été adressé à la Commune par le cabinet Fiducial, concernant La Petite Fringale. Ce document doit être étudié afin d’être entériné prochainement.

4/ Eau – M. et Mme VAN KATENDIJKE ont sollicité la Commune afin que la fontaine située à proximité de leur habitation soit remise en eau. Le bassin étant cassé, ceux-ci se sont engagés à en fournir un nouveau. Les élus souhaitent voir ledit bassin avant son installation.

5/ Intercommunalité : Marie-Jeanne FAURE a donné lecture à l’assemblée du courrier reçu de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon concernant les modalités d’adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et la fixation des attributions de compensation.

Marie-Jeanne FAURE a également porté à connaissance de l’assemblée, le nom des nouveaux délégués au SIVU de l’Eyssina-Parpaillon pour la Commune de Vars : Dominique LAUDRE, Christophe BENOIT, Marc GUEYDON, Bruno MARTIN, Laurent RISOUL et Raphaëlle MARTOIA.

6/ Cimetière : Les élus souhaitent que le drapeau français installé au cimetière, soit enlevé durant la période hivernale.

7/ Tourisme : Evelyne ARNAUD a fait part de ses interrogations concernant la saison hivernale à venir : utilisation du domaine nordique, animations et fonctionnement de l’école de ski. Marie-Jeanne FAURE a indiqué qu’une réunion de travail est prévu concernant le développement des nouvelles activités nordiques, afin que les différents prestataires fassent part de leurs projets.

8/ Eclairage public : Laurent PASCAL a fait savoir qu’une ampoule est grillée au hameau de Praveyral, derrière la maison de Thibaut FACHE.