Procès Verbal - 20170703cm 15378

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Procès Verbal - 20170703cm 15378 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Crévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 20170703cm 15378)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CREVOUX

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 3 JUILLET 2017

Le lundi 3 juillet deux mille dix-sept, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Marie-Jeanne FAURE, Maire.

Etaient présents (8) : Marie-Jeanne FAURE, Jean-Marc CEARD, Guy IGNESTI, Julien FAURE, Alain BARTHELEMY, Mathieu CHASTAN, Laurent PASCAL, Virginie BARTHELEMY.

Etaient absents et excusés (3) :

- Ayant donné pouvoir (2) : Yves LAGRANGE (pouvoir à Marie-Jeanne FAURE), Ludivine VERCHERE (pouvoir à Julien FAURE).

- N’ayant pas donné pouvoir (1) : Evelyne ARNAUD.

Nombre de votants : 10 (8 + 2 pouvoirs).

Secrétaire de séance : Jean-Marc CEARD.

Madame le Maire a ouvert la séance et soumis à l’assemblée l’ordre du jour.

Madame le Maire a proposé aux membres du conseil municipal de rajouter les délibérations suivantes à l’ordre du jour :

- Finances locales – Attribution d’une subvention au Comité des Fêtes de Crévoux pour l’organisation de la journée des métiers d’antan

- Fonction publique – Mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels

- Finances locales – Requalification du foyer nordique de La Chalp en lieux d'accueil de groupes et d'activités 4 saisons - Demande de subvention régionale au titre du FRAT foncier (Annule et remplace la délibération n°32-2017 du 4 mai 2017)

Madame le Maire a proposé aux membres du conseil municipal de retirer de l’ordre du jour la délibération suivante :

- Finances locales – Décisions modificatives de budget

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 6 juin 2017.

N°43 – Finances locales - Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2017, pour un montant de 54,80 €.

N°44 – Domaine et patrimoine – Mise en conformité écologique de la prise d’eau de la centrale de Saint André d’Embrun – Autorisation de défrichement.

Dans le cadre de travaux pour la mise en conformité écologique de la prise d’eau de la centrale de Saint André d’Embrun, située sur la commune de Crévoux, le lit du torrent va être élargi sur environ 200m. L’objectif est de mettre un terme à l’érosion à l’aval de la prise d’eau et d’améliorer le fonctionnement de la passe à poisson.La DDT et l’ONF ont identifié que sur les deux parcelles communales en bordure du torrent, l’élargissement du lit va conduire à la destruction de zone boisée sur une surface totale d’environ 165 m². Une demande de défrichement est donc nécessaire.

Le tableau ci-dessous récapitule les parcelles concernées par le projet et les surfaces boisées concernées.

Description des parcelles communales concernées de l’amont vers l’aval :

Section N° parcelle Superficie parcelle

Estimations concernant le boisement

Superficie

boisée m²

Surface

impactée

par les

travaux

Surface

boisée

impactée

s² coupée

/s² boisée

%

Remarque

E 97 1 613 m² 870 m² 165 m² 165 m² 19 %

La zone

impactée

comporte

arbres et

arbustes

E 140 7 970 m² 1 480 m² 1 140 m² 0 m² 0 %

La zone

impactée

ne

comporte

que des

buissons

Total à défricher 165 m²

Aucune parcelle communale ne sera entièrement déboisée.

Destination des terrains :

L’emprise déboisée, sera administrativement considérée comme « défrichée » car le lit sera remodelé sur cette zone pendant les travaux. Cependant Serhy Ingénierie indique que la végétation pourra reconquérir les berges et les talus après les travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a approuvé le tableau récapitulatif des parcelles communales concernées par les travaux de mise en conformité écologique de la prise d’eau de la centrale de Saint André d’Embrun, située sur la commune de Crévoux, réalisés par la société Serhy Ingénierie.

La société Serhy Ingénierie est autorisée à déposer une demande d’autorisation de défrichement et à signer toutes les pièces relatives à ce projet.

N°45 – Domaine et patrimoine – Raccordement provisoire estival de la SARL CHASTAN SPORT au réseau d’eau potable du foyer nordique.

La Commune a été sollicitée par Monsieur Benoit CHASTAN, gérant de la SARL CHASTAN SPORT, qui souhaite pouvoir se raccorder au réseau d’eau potable du foyer nordique afin d’utiliser l’eau pour ses activités estivales. Benoit CHASTAN propose de faire installer à sa charge un sous-compteur.

Madame le Maire a proposé au Conseil Municipal d’autoriser ce raccordement pour la saison d’été 2017, et de demander en fin de saison à la SARL CHASTAN SPORT le remboursement de la consommation d’eau et d’assainissement sur la base de sa consommation réelle relevée au sous-compteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé d’autoriser Monsieur Benoit CHASTAN, gérant de la SARL CHASTAN SPORT, à se raccorder au réseau d’eau potable du foyer nordique afin d’utiliser l’eau pour son activité.

La consommation d’eau et d’assainissement de la SARL CHASTAN SPORT sera facturée sur la base de sa consommation réelle relevée au sous-compteur en fin de saison d’été 2017. Le tarif de base appliqué sera celui facturé à la Commune par la régie de l’Eau de l’Embrunais et Véolia.Cet accord est valable pour la saison d’été 2017, mais pourra être reconduit les années suivantes sur demande de la SARL CHASTAN SPORT, après accord du Maire, dans les mêmes conditions.

N°46 – Finances locales – Attribution d’une subvention au Comité des Fêtes de Crévoux pour l’organisation de la journée des métiers d’antan.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé d’attribuer une subvention de 400 € au comité des fêtes de Crévoux, pour l’organisation de la journée des métiers d’antan.

N°47 – Fonction publique – Mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels.

Il convient de mettre à jour le Document Unique d’évaluation des risques professionnels.

Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes ;

Vu la loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée ;

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée ;

Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération n°16/2012 du 25 octobre 2012 du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale relative à la modification des tarifs pour la prestation assistance à l’élaboration du Document Unique du service prévention ;

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a fixé par délibération du 25 octobre 2012, la modification des tarifs pour l’assistance à la mise à jour du Document Unique du service prévention. Dans ce cadre, la Commune de Crévoux sera assistée par le service prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

La collectivité rémunérera le service prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la façon suivante :

Tarif jour Nombre de jours Total

300 € 1 300 €

Ce tarif inclut les frais de déplacements pour les visites, ainsi que la rédaction des rapports et leur présentation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de solliciter le service prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels.

Les tarifs établis par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ont été approuvés.

N°48 – Finances locales – Requalification du foyer nordique de La Chalp en lieux d'accueil de groupes et d'activités 4 saisons - Demande de subvention régionale au titre du FRAT foncier. Annule et remplace la délibération n°32-2017 du 4 mai 2017.

Le foyer nordique ne répond plus, en termes de surface et d'organisation des espaces, aux différents utilisateurs et professionnels présents sur le site tout au long de l'année. Le projet de requalification du foyer nordique de la Chalp en lieux d'accueil de groupes et d'activités 4 saisons est très important pour la Commune, qui dispose d'un domaine skiable labellisé par Nordic France (3 sapins). En effet, la Commune souhaite s'inscrire dans une démarche durable qualitative d'accueil des différents publics.De plus, la Commune s'est positionnée comme un territoire d'innovations en termes de diversification d'offres touristiques estivales, le tout dans une démarche écoresponsable. En effet, dans le cadre d'un concours européen puis des financements apportés aux espaces valléens, la Commune a acquis un parc de vélos à assistance électriques et continue d'innover avec l'acquisition de Fatbikes, utilisables toute l'année.

La Commune souhaite accueillir toutes ces activités pluri saisonnières au sein d'une même structure.

Le foyer nordique ne servait à l'origine que l'hiver pour le ski de fond. La Commune souhaite requalifier ce bâtiment en lieu d'accueil quatre saisons pour permettre son utilisation toute l'année, accueillir des groupes et disposer ainsi d'une salle polyvalente.

Cette action va permettre de disposer d'un espace d'accueil servant toute l'année : Ski nordique l'hiver, vélos à assistance électrique au printemps, l'été et à l'automne, lieu de restauration, garage, salle d'accueil de groupe, salle polyvalente, local pour l'ESF et l'office du tourisme.

Ce projet nécessite l'acquisition de plusieurs terrains privés, pour un montant total de 8 795 € HT :

Parcelle 226 section B - lieu-dit Les Arnauds - superficie 520 m² - appartenant à Henri FAURE - au prix de 2 600 € toutes indemnités confondues

Parcelle 225 section B - lieu-dit Les Arnauds - superficie 627 m² - appartenant à Nicole FACHE - au prix de 3 135 € toutes indemnités confondues

Parcelle 224 section B - lieu-dit Les Arnauds - superficie 102 m² - appartenant à Albert CONSTANS - au prix de 510 € toutes indemnités confondues

Parcelle 193 section B - lieu-dit Colombier - superficie 510 m² - appartenant à Marcel EYRIEY - au prix de 2 550 € toutes indemnités confondues

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de solliciter la Région Provence Alpes Côte d'Azur pour l'attribution d'une subvention au titre du FRAT foncier, et d'approuver le plan de financement de cette opération :

Région PACA - FRAT foncier 3 518 €

Autofinancement 5 277 €

Questions diverses :

1/ Véhicules électriques – Les élus souhaitent que le SYndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes finalise le raccordement de l’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques avant le goudronnage de la voie d’accès à la station.

2/ Ordures ménagères – Guy IGNESTI doit relancer le SMICTOM de l’Embrunais-Savinois pour la pose de conteneurs à ordures ménagères au Pont du Plan, durant la saison estivale.

3/ Aménagement – Les abords du Pont du Plan ont été aménagés afin d’éviter que des véhicules stationnent sur l’aire de pique-nique. Cet aménagement fera l’objet, à la fin de la période estivale, d’une réunion de concertation afin de faire le point sur le fonctionnement de cette zone très courue par les vacanciers.

4/ Sécurité routière – Laurent PASCAL a fait savoir qu’un radar pédagogique va être installé au hameau de La Chalp par le Département. La pose de ralentisseurs pourra être envisagée par la suite.

5/ Eclairage public – Jean-Marc CEARD a fait le compte-rendu de la réunion organisée par le SYndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes concernant l’application des différentes normes dans le domaine de l’éclairage public.

6/ Fruitière de La Chalp - Marie-Jeanne FAURE a proposé aux élus de mettre en vente la fruitière de La Chalp, dans le cadre du financement du projet de requalification du foyer nordique de La Chalp. Après avoir considéré que la construction d’un nouveau bâtiment en parallèle du foyer de ski de fond actuel venait apprécier qualitativement le patrimoine immobilier de la Commune, l’ensemble des élus présents se sont déclarés favorables à cette mise en vente. La fruitière de La Chalp est une bâtisse ancienne, avec beaucoup decaractère, mais elle s’est avérée très difficile à aménager pour une collectivité comme la nôtre et l’usage que nous voulions lui affecter à l’époque. Ce bâtiment sera proposé à la vente très prochainement.

7/ Voirie d’intérêt communautaire de Pra Cos – Marie-Jeanne FAURE a fait savoir que suite à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, un accord a été trouvé pour le financement de la voirie d’intérêt communautaire de Pra Cos. La commune devra ainsi participer au remboursement de l’emprunt contracté, à hauteur de 100 000 €.