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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) DES ___________________________________________________
ALPES MARITIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
DELIBERATION n°49/2016 Conseillers en exercice : 23
OBJET : TARIFICATION DES GITES COMMUNAUX Présents : 14 Excusés : 9
Pouvoirs : 5
Votants : 19
SÉANCE DU 11 JUILLET 2016
L'an deux mille seize, le lundi onze juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le premier juillet 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Claudine NAVARRO, Hélène GARDET qui a donné pouvoir à Grégory MARCUCCI, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Colette ZALMA qui a donné pouvoir à Christine VAUTRIN, Christian FARALDI, Eric ROMAN qui a donné pouvoir à Pierre BRANCATO, Théodore PAPPALO, Annie BARBIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune vient de réaliser des travaux de rénovation de l’ancienne maison « Bertrand » au 1 rue de Castelet, pour y créer 6 gîtes destinés à la location soit : 5 studios et un appartement 2 pièces.
Le Conseil Municipal avait délibéré le 18 mai dernier pour fixer les tarifs des gîtes prochainement en location saisonnière.
Entre temps, l’établissement Gîtes de France a procédé à leur classification.
Trois d’entre eux sont classés « deux épis », les trois autres sont classés « un épi ».
Monsieur le Maire propose de modifier la tarification, en prenant en compte la classification des gîtes, et d’instaurer un tarif mensuel de location.
La tarification à la semaine, pourrait être la suivante selon les saisons :
Prix d’un studio
« 1 épi »/semaine
Prix d’un studio
« 2 épis »/semaine
Prix du T1
« 2 épis »/semaine
Basse saison 300€ 320€ 340€
Moyenne-saison, juin,
septembre, vacances scolaires 320€ 340€ 370€
Haute-saison juillet août 340€ 380€ 440€ La tarification au mois, pourrait être la suivante selon les saisons :
Prix d’un studio
« 1 épi »/mois
Prix d’un studio
« 2 épis »/mois
Prix du T1
« 2 épis »/mois
Basse saison 900€ 1000€ 1100€
Moyenne-saison, juin,
septembre, vacances scolaires 950€
1100€ 1200€
Haute-saison juillet août 1000€ 1200€ 1300€
Monsieur le Maire précise que les 6 gîtes sont destinés à la location saisonnière.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré,
ADOPTE les tarifs de location ci-dessus.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Emmanuel DELMOTTE
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le