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Déliberation - D 23 06 2017 Tarification DES Gites Communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 23 06 2017 Tarification DES Gites Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article
56)
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°23/2017
. Conseillers
en
exercice:
23
OBJET
: TARIFICATION
DES
GITES
COMMUNAUX.
Présents :
18
| panois:
î
Votants
:
19
SÉANCE
DU 1°
JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le jeudi
1°
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
dix-neuf
mai
2017,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
:
Jean-Marie
BELLONE,
Hélène
GARDET,
Colette
ZALMA,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA,
Théodore
PAPPALO
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Sylvie
DAVILLER,
Jean-Pierre
MAURIN,
Christian
FARALDI,
Virginie
CHABERT,
Annie
BARBIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
+
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Châteauneuf
en
date
du
18
mai
2016,
du
11
juillet
2016
et
du
8
décembre
2016
instaurant
la
tarification
des
gîtes
communaux
;
+
Considérant
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2016,
il
a
été
approuvé
une
tarification
des
gites
communaux
selon
le
classement
des
Gîtes
de
France
par
épi,
à
la
semaine
et
au
mois
avec
une
convention
de
mandat
de
gestion
des
Gîtes
de
France
(mandat
n°7332/2017
du
02/09/2016). Considérant,
de
plus,
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
8 décembre
2016,
il a été
approuvé
une
tarification
spécifique
des
gîtes
communaux
en
faveur
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Monsieur
le
Maire
souhaite
étendre
l'offre
de
location
aux
travailleurs
saisonniers
et
aux
locations
d'entreprises. Pour
mémoire,
les
tarifs
des
gîtes
pour
la
location
touristique
(Gîte
de
France)
sont
de
:
Prix
d’un
studio
Prix
d’un
studio
Prix
du
T1
«
1 épi
»/semaine
«2
épis
»/semaine
«2
épis
»/semaine
Basse
saison
300€
320€
340€
Moyenne-saison,
juin,
|
320€
340€
370€
septembre,
vacances
scolaires
Haute-saison
juillet
août
340€
380€
440€ Prix
d’un
studio
Prix
d’un
studio
Prix
du
T1
«1
épi
»/mois
«2
épis
»/mois
«2
épis
»/mois
Basse
saison
900€
1000€
1100€
Moyenne-saison,
juin,
|
950€
110€
1200€
septembre,
vacances
scolaires
Haute-saison
juillet
août
1000€
1200€
1300€
La
tarification
spécifique
des
gîtes
communaux
applicable
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
de:
La
nuit
La
semaine
Le
mois
Studio
T1
Studio
T1
Studio
T1
0€
0€
100€
150€
300€
400€
La
tarification
proposée
pour
les
travailleurs
saisonniers
et
aux
locations
d'entreprises
est
de,
à
compter
du
1° juin
2017:
La
semaine
Le
mois
Studio
Ti
Studio
T1
Tarifs
réduits
aux
saisonniers
le
premier
mois
100€
150€
300€
400€
Tarifs
saisonniers
et
entreprises
230€
300€
600€
1000€
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
délibéré
:
ADOPTE
les
tarifications
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et
la
délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Emmanuel
DELMOTTE