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Déliberation - D 29 05.2016 Convention Avec Gites de France
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Lien du pdf (Déliberation - D 29 05.2016 Convention Avec Gites de France)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) DES ___________________________________________________
ALPES MARITIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°29/2016 Présents : 17
OBJET : CONVENTION AVEC GÎTES DE FRANCE Excusés : 6 Pouvoirs : 5
Votants : 22
SÉANCE DU 18 MAI 2016
L'an deux mille seize, le mercredi dix-huit mai, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix mai 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christian FARALDI, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Aline ZANI, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Sylvie DAVILLER qui a donné pouvoir à Laurence MARGAILLAN, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Virginie CHABERT qui a donné pouvoir à Grégory MARCUCCI, Jean- François PIOVESANA qui a donné pouvoir à Jean-Louis MILLO, Théodore PAPPALO qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Annie BARBIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur Pierre BRANCATO, Adjoint au développement économique et numérique, Rapporteur, rappelle au Conseil Municipal que la Commune vient de réaliser des travaux de rénovation de l’ancienne maison « Bertrand » au 1 rue de Castelet, pour y créer 6 gîtes destinés à la location soit : 5 studios et un appartement 1 pièce (T1).
Ces biens, labellisés 2 épis par Gîtes de France viendront compléter l’offre hôtelière existante à savoir le Campanile et quelques chambres d’hôtes, et seront loués toute l’année à des personnes de passage, touristes, marcheurs, étrangers venus découvrir la côte d’Azur, le moyen et le haut pays.
La Commune souhaite confier la gestion des réservations à Gîtes de France. Les réservations et paiements se font directement via le site de Gîtes de France.
La Commune conserve la maîtrise des périodes de locations, et est informée des réservations dès le paiement des arrhes. Gîtes de France verse le loyer à la Commune dans la semaine de location, minoré de sa commission élevée soit : 14% du montant du loyer.
Un personnel municipal sera présent pour l’accueil des touristes ainsi qu’au départ. L’entretien des locaux et la lingerie seront effectués par un prestataire privé.
Le Conseil Municipal, l’exposé de l’Adjoint, Rapporteur, entendu et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec Gîtes de France pour la location des gîtes communaux.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le