Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 27 mars 2026 Commune de Cha
Procès Verbal - Proces verbal installation CM du 22 mars 2026 Comm
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 09 avril 2026 Commune de Ch
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 30 avril 2026 Commune de Ch
Procès Verbal - Conseil municipal Proces verbal du CM du 11 decemb
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 08 novembre
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 05 juin 2026 Commune Charme
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 13 juin 2025
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 20 fevrier 2026 web Commune Ch
Procès Verbal - Conseil municipal Proces verbal du 07 novembre 202
Procès Verbal - Conseil municipal Proces verbal du CM du 20 fevrier 2026 Commune Charmes Aisne
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal Proces verbal du CM du 20 fevrier 2026 Commune Charmes Aisne)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FÉVRIER
2026
COMMUNE
DE
CHARMES
La
réunion
a débuté
le 20
février
2026
à 20h00
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
COCU
Bruno.
Membres
présents :
Monsieur
COCU
Bruno,
Monsieur
THIBEUF
Nicolas,
Madame
RATH
Méaly,
Monsieur
NOGENT
Jean-Pierre,
Monsieur
DERVIN
Jean-Charles,
Monsieur
TAISNE
Jean-Pierre,
Monsieur
MACHU
Jean-Michel,
Monsieur
GHESQUIERE
Patrick,
Monsieur
PRUVOT
Laurent,
Madame
LEGRAND
Isabelle,
Monsieur
CONSTANT
Laurent,
Madame
THUILLIER-SEZILLE
Sandrine. Membres
absents
représentés
:
Madame
ZIOUDI
Ingrid
Pouvoir
donné
à Monsieur
COCU
Bruno,
Monsieur
POULAIN
Gilles
Pouvoir
donné
à
Monsieur
PRUVOT
Laurent,
Madame
MERELLE
Angélique
Pouvoir
donné
à Monsieur
DERVIN
Jean-Charles.
Membres
absents :
Madame
MARQUES
Angélique,
Madame
DESSAINT
Angélique,
Madame
CATOIRE
Sonia,
Madame
NIQUET
Déborah.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sandrine
THUILLIER-SEZILLE.
Le
quorum
(plus
de
la moitié
des
19
membres)
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Le
procès-verbal
de
la réunion
précédente
a été
adopté
à l’unanimité.
Ordre
du
jour :
2026
02
20 01
- Fonds
de
concours
CACTLEF
- Mise
en
accessibilité
des
points
d'arrêt
prioritaires
du
réseau
transport
2026
02
20 02
- Fonds
de
concours
CACTLEF
- Réhabilitation
logement
communal
2026
02
20 03
- Approbation
des
marchés
conclus
en
2025
2026 02 20
04
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
- report
2026
02
20 05
- Affectation
des
résultats
2025
au
BP
2026
- report
2026
02
20 06
- Mise
en
location
logement
communal
2
rue
Alfred
MAGUIN
RDC
- Questions
diverses
2026
02
20 01
- Fonds
de
concours
CACTLE
- Mise
en
accessibilité
des
points
d'arrêt
prioritaires
du
réseau
transport
Vu
l’article
L.5216-5
$ VI
du
CGCT
disposant
qu’afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
d’agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés,
Vu
les
délibérations
n°2020-212,
n°2021-071,
n°2023-152
et
n°2024-188
de
la
Communauté
d'agglomération
Chauny
- Tergnier
— La
Fère
relatives
aux
dispositifs
de
fonds
de
concours
à destination
de
ses
communes
membres,
Procès-verbal
du
20
février
2026
1 Vu
la
demande
d’aide
financière
de
la
commune
en
date
du
29
septembre
2025,
Vu
la délibération
n°2025-203
de
la Communauté
d’agglomération
Chauny
- Tergnier - La
Fère
en
date
du
1‘
décembre
2025
attribuant
à
la
commune
un
fonds
de
concours
et
fixant
son
montant
à
4
060,00
€,
Considérant
le plan
de
financement
de
l’opération
tel
que
repris
dans
le tableau
suivant
:
COÛT
PRÉVISIONNEL
HT
DE
L'OPÉRATION
8
121,60
EHT
SUBVENTION
/ AUTRE
(LE CAS
ÉCHÉANT)
PARTICIPATION
DE
LA
CACTLF
4 060,00
€
PARTICIPATION
COMMUNALE
4 061,60
€
Vu
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal
:
+
décide
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d’agglomération
d’un
montant
maximum
de
4
060,00
€
afin
de
participer
au
financement
de
mise
en
accessibilité
des
points
d'arrêt
prioritaires
du
réseau
transport
de
la CACTLEF
dont
le coût
est
estimé
à
8
121,60
€ AT,
* dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
Opération
n°542,
+ autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
subséquentes.
15
voix
pour
| 2026
02
20
02
- Fonds
de
concours
CACTLEF
- Réhabilitation
logement
communal
Vu
l’article
L.5216-5
$
VI
du
CGCT
disposant
qu’afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
d’agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés,
Vu
les
délibérations
n°2020-212,
n°2021-071,
n°2023-152
et
n°2024-188
de
la
Communauté
d'agglomération
Chauny
- Tergnier
— La
Fère
relatives
aux
dispositifs
de
fonds
de concours
à destination
de
ses
communes
membres,
Vu
la
demande
d’aide
financière
de
la
commune
en
date
du
11
septembre
2025,
Vu
la délibération
n°2025-151
de
la Communauté
d’agglomération
Chauny
- Tergnier
— La
Fère
en
date
du
29
septembre
2025
attribuant
à
la
commune
un
fonds
de
concours
et
fixant
son
montant
à
9
793,00
€,
Considérant
le plan
de
financement
de
l’opération
tel que
repris
dans
le tableau
suivant :
Procès-verbal
du
20
février
2026
2 COÛT
PRÉVISIONNEL
HT
DE
L'OPÉRATION
19
587,20
€ HT
SUBVENTION
/ AUTRE
(LE
CAS
ÉCHÉANT)
PARTICIPATION
DE
LA
CACTLF
9
793,
00
€
PARTICIPATION
COMMUNALE
9
794,20
€
Vu
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal
:
+
décide
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'agglomération
d’un
montant
maximum
de
9
793,00
€
afin
de
participer
au
financement
des
travaux
de
réhabilitation
du
logement
communal
situé
2 rue
Alfred
MAGUIN
RDC
dont
le coût
est
estimé
à
19
587,20
€HT,
* dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
Opération
n°558,
* autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
subséquentes.
15
voix
pour
| 2026
02 20 03
- Approbation
des
marchés
conclus
en
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
les
actes
à caractère
budgétaire
et
les
décisions
engageant
la
collectivité,
il
est
ainsi
proposé
de
soumettre
à
votre
approbation
les
marchés
publics
conclus
par
la collectivité
au
cours
de
l’exercice
N-1,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
- approuve
les
marchés
publics
conclus
par
la collectivité
au
titre
de
l’exercice
2025
concernant
:
e
le
réaménagement
de
la
rue
Victor
HUGO
tranche
2,
de
l'impasse
Victor
HUGO
et
des
rues
Pierre
CURIE
et
Edouard
BRANLY
en
partie,
d'un
montant
de
358
967,45
€
HT
conclu
avec
l'entreprise
EUROVIA
dans
le cadre
d'un
marché
à procédure
adapté,
e
l'aménagement
de
la
rue
Aristide
BRIAND
d'un
montant
de
148
951,00
€
HT
conclu
avec
l'entreprise
GOREZ
TP
dans
le cadre
d'un
marché
à procédure
adapté.
- prend
acte
de
leur
conformité
aux
règles
de
passation
et
d’exécution
en
vigueur,
- autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
complémentaire
nécessaire
à leur
exécution,
sous
réserve
des
crédits
disponibles
au
budget.
15
voix
pour
2026
02 20 04
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
202$
- report
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1612-12,
L.2121-29,
Procès-verbal
du
20
février
2026
3 Vu
les
dispositions
des
articles
L.2222-1
et suivants
du
CGCT
relatifs
au
Compte
Financier
Unique,
Vu
le décret
n°
2022-1008
du
15 juillet
2022
relatif au
Compte
Financier
Unique,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7
applicable
à la collectivité,
Vu
l’obligation
faite
à
l’assemblée
délibérante
d’arrêter
le
Compte
Financier
Unique
au
plus
tard
le
30 juin
de
l’année
suivant
l’exercice
concerné,
Considérant
e
que
l'établissement
du
Compte
Financier
Unique
suppose
la
production
et
la
fiabilisation
des
données
issues
de
l’application
nationale
Compte
de
Gestion
Dématérialisé
du
Service
Public
Local,
outil
de
tenue
de
la comptabilité
des
collectivités
territoriales
par
la
Direction
générale
des
finances
publiques,
e
que
depuis
le
S
février
2026,
une
défaillance
matérielle
affectant
le
serveur
national
de
VERSAILLES
a
entraîné
une
indisponibilité
totale
ou
fortement
dégradée
de
l’application
HÉLIOS
et des
applications
associées,
e
que
cette
indisponibilité
empêche
l’accès
aux
données
comptables
consolidées,
aux
flux
budgétaires
et
aux
états
nécessaires
à
l’élaboration
et
à
la
validation
du
Compte
Financier
Unique,
e
que
la
collectivité
ne
dispose
pas,
en
l’état,
des
éléments
comptables
certifiés
et
concordants
permettant
à
l’assemblée
délibérante
de
statuer
en
toute
sincérité
sur
le
Compte
Financier
Unique,
e
que
cette
situation
présente
le caractère
d’un
événement
extérieur,
imprévisible,
constitutif d’un
cas
de
force
majeure
indépendant
de
la volonté
de
la collectivité,
e
qu’en
conséquence,
les conditions
légales
et matérielles
permettant
le vote
du
Compte
Financier
Unique
ne
sont
pas
réunies
à la date
de
la présente
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DÉCIDE :
Article
1%:
- de
constater
l’impossibilité
matérielle
de
procéder
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025
à
la
date
prévue,
en
raison
de
l’indisponibilité
nationale
de
l’application
Compte
de
Gestion
Dématérialisé
du
Service
Public
Local.
Article
2:
- de
reporter
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
à
une
séance
ultérieure,
qui
sera
convoquée
dès
le
rétablissement
complet
du
système
d’information
comptable
et la transmission
des
éléments
nécessaires
par
le comptable
public.
Article
3 :
- de
notifier
la présente
délibération
à Madame
la Préfète
de
l'Aisne,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT.
15
voix
pour
| 2026
02
20 05
- Affectation
des
résultats
2025
au
BP
2026
- report
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1612-12,
L.2311-5,
Vu
les
articles
L.2222-1
et suivants
du
CGCT
relatifs
au
Compte
Financier
Unique,
Vu
le décret
n°
2022-1008
du
15 juillet
2022
relatif au
Compte
Financier
Unique,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7
applicable
à la collectivité,
Procès-verbal
du
20
février
2026
4 Vu
le principe
selon
lequel
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
ne
peut
intervenir
qu'après
l’arrêté
du
Compte
Financier
Unique
par
l’assemblée
délibérante,
Considérant
que
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
est
juridiquement
subordonnée
à
l’adoption
préalable
du
Compte
Financier
Unique,
que
l’application
nationale
Compte
de
Gestion
Dématérialisé
du
Service
Public
Local,
outil
de
tenue
de
la
comptabilité
des
collectivités
territoriales,
est
fortement
dégradée
depuis
le
5
février
2026
à la
suite
d’une
défaillance
matérielle
affectant
un
serveur
national,
que
cette
situation
empêche
l’accès
aux
données
comptables
consolidées,
aux
balances
et
états
réglementaires
nécessaires
à l’établissement
définitif des
résultats
de
clôture,
que
la
collectivité
ne
dispose
pas,
à
la
date
de
la
présente
séance,
des
éléments
comptables
certifiés
et
concordants
permettant
d’arrêter
les
résultats
et
de
procéder
à
leur
affectation
en
toute
sincérité
budgétaire,
que
cette
situation
constitue
un
événement
extérieur,
imprévisible,
indépendant
de
la volonté
de
la
collectivité,
qu’il
y a lieu,
en conséquence,
de
constater
l’impossibilité
matérielle
de
procéder
à l’affectation
des
résultats
dans
les
conditions
prévues
initialement,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DÉCIDE
Article
1°
:
- de
constater
l’impossibilité
matérielle
de
procéder
à
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025,
en
raison
de
l’indisponibilité
nationale
de
l’application
CGD
SPL.
Article
2 :
- de
reporter
la décision
d’affectation
des
résultats
à une
séance
ultérieure,
qui
sera
convoquée
dès
l’adoption
du
Compte
Financier
Unique
et la transmission
des
éléments
comptables
définitifs
par
le
comptable
public.
Article
3 :
- de
notifier
la présente
délibération
à Madame
la Préfète
de
1’ Aisne,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT.
15
voix
pour
2026
02
20
06
- Mise
en
location
logement
communal
2
rue
Alfred
MAGUIN
- RDC
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-21
à L.2122-29,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
en
particulier
ses
articles
relatifs
à la gestion
du
domaine
privé,
Considérant
que
le
logement
situé
à
l’adresse
fiscale
2B
rue
Alfred
MAGUIN
et
à
l'adresse
postale
2
rue
Alfred
MAGUIN
-
Rez-de-chaussée
est
désormais
vacant
à
la
suite
du
départ
de
son
dernier
occupant, Considérant
qu’il
est
essentiel
d’assurer
une
gestion
active
et
transparente
du
patrimoine
communal,
conformément
aux
principes
de
bonne
administration,
Considérant
que
la mise
en
location
de
ce
bien
doit
s’effectuer
dans
le respect
des
procédures
légales
et
des
orientations
fixées
par
la collectivité,
Procès-verbal
du
20
février
2026
5 Considérant
que
les
travaux
de
rénovation
sont
achevés,
Considérant
qu'afin
de
pouvoir
louer
ce
logement
d'une
superficie
de
89
m2,
il est
nécessaire
de
définir
le montant
du
loyer
qui
sera
appliqué,
M.
le Maire
propose
un
montant
mensuel
de
525,00
€ auquel
s’ajoute
25,00
€ de
charges
de
T.E.O.M.
(Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères),
d’entretien
de
la chaudière
et des
espaces
communs
soit
un
total
de
loyer
mensuel
de
550,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
°
de
fixer,
à
compter
du
20
février
2026,
le
loyer
mensuel
du
logement
situé
au
2
rue
Alfred
MAGUIN
- Rez-de-chaussée
à
la
somme
de
550,00
€
(Cinq-cent-cinquante
euros)
qui
sera
à
régler
chaque
mois
à terme
à échoir
au
Trésor
Public,
e
de
fixer
le montant
de
la caution
à un
mois
de
loyer,
e
que
le
montant
du
loyer,
compte
tenu
de
son
classement
énergétique,
sera
révisable
annuellement
selon
la
variation
de
l’indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE,
e
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
un
bail
de
location
pour
ce
logement
et
tout
document
nécessaire.
15
voix
pour
Questions
diverses
>
Tenue
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
municipales
: M.
le Maire
informe
les
élus
qu’un
courrier
a été
adressé
aux
listes
se
présentant
pour
les
élections
municipales
afin
d’obtenir
le
nom
des
candidats
susceptibles
de
tenir
les rôles
d’assesseurs
et de
scrutateurs.
>
Fin
de mandat
: M.
Bruno
COCU
a tenu
à remercier
chaleureusement
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
pour
leur présence,
leur engagement
et le travail
accompli
au
cours
des
six dernières
années. Il a exprimé
le bonheur
et la fierté
d’avoir
été à la tête de
la municipalité
durant
les 42
dernières
années,
ainsi
que
d’avoir
exercé
les
fonctions
de
Vice-Président
de
la
Communauté
d’agglomération
Chauny-Tergnier-La
Fère.
De
très
beaux
projets
ont
ainsi
pu
voir
le jour
au
fil des
années.
Le
Maire
a souligné
la
qualité
du
travail
d’équipe
mené
avec
les
Adjoints
ainsi
qu’avec
les
membres
des
différentes
commissions.
Il
a
rappelé
que
si
le
Maire
impulse
et
donne
la
direction,
le
travail
et
les
réalisations
sont
le fruit
des
échanges,
des
réflexions
et des
décisions
prises
collectivement
lors
des
différentes
réunions.
À
l’issue
de
son
intervention,
les
membres
du
Conseil
municipal
ainsi
que
les
personnes
présentes
dans
la
salle
ont
tenu
à
saluer
son
engagement
et
son
action
en
se
levant
pour
l’applaudir
chaleureusement.
Les
sujets
étant
épuisés,
le Maire
lève
la séance
à 20
h 25.
Madame
Sandrine
THUILLIER-SEZILLE
Secrétaire
de
séance
TT- hui
ë
Procès-verbal
du
20
février
2026
6