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Déliberation - 11 11 convention de mise a disposition equipements padel commune tennis club moissagais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 11 11 convention de mise a disposition equipements padel commune tennis club moissagais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
DIX
NOVEMBRE
(10/11/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
04
novembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
: 26
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA),
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
M.
Frédéric
GENRIES,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 5
M.
Luc
PORTES
(représenté
par
Madame
Any
DELCHER),
Adjoint,
Madame
DESCAMPS
Marie-Line
(représentée
par
Madame
Claudine
MATALA),
Mme
Jessie
COTINET
(représentée
par
Monsieur
Frédéric
GENRIES),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Mme
Estelle
HEMMAMI
(représentée
par
Madame
Marie
CAVALIE),
Conseillers
Municipaux.
ETAIT
ABSENT :
1
M.
Ignace
VELA,
Conseiller
Municipal.
ÉTAIT
EXCUSE
: 1
M.
Jean-Claude
LORENZO,
Conseiller
Municipal.
Madame
Reine-Claude
ORTALO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
AFFAIRES
SPORTIVES
11
—
10
novembre
2022
11.
Convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
de
type
terrains
de
padel
entre
la
Commune
de
Moissac
et
le
Tennis
Club
Moissagais
Rapporteur
: Monsieur
LERMINEZ.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
Juin
2018
concernant
la
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
de
tennis
entre
la
Commune
de
Moissac
et
le
Tennis
Club
Moissagais, Vu
le
rapport
d'activité
du
Tennis
Club
Moissagais
pour
la
saison
sportive
2021-2022,
AR
Prefecture
082-218201127-20221110-CM10112022_11-DE Reçu
le 16/11/2022 Considérant
que
les
objectifs
de
la
convention
et
les
conditions
d'utilisation
des
installations
sportives
mises
à
disposition
ont
été
respectés,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
convention
de
mise
à
disposition
des
nouvelles
installations
de
padel
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
ci-annexée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer. Pour
copie
conforme
Moissac,
le
14
novembre
2022
Romain
LOPEZ
Le
secrétaire
de
séance,
lu
o
jlaue
Reine-Claude
ORTALO
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la
transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20221110-CM10112022_11-DE Reçu
le 16/11/2022