Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 11 convention de mise a disposition equipements
Déliberation - 33 convention mise a disposition dinstallations sp
Déliberation - 20251211 07 deliberation de mise a disposition dun
unknown - 04 piece convention mise a disposition
Déliberation - 2026.02.19 26 convention de mise a disposition de
Déliberation - 2023 07 21 convention mise a dispo ponctuelle loca
Déliberation - 03 21 convention de mise a disposition installatio
unknown - 2024.07.31 convention mise a disposition terrains
Déliberation - 20251211 30 convention de mise a disposition du mi
unknown - 2024.07.32 convention mise a disposition equipemen
Déliberation - 2024.04.35 convention mise a disposition sanitaires modulaires
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.35 convention mise a disposition sanitaires modulaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
___ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE NEUF AVRIL (09/04/2024)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 24
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 7
M. Gabin LOPEZ (représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Philippe LERMINEZ (représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (représentée par Madame Any DELCHER), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), Mme Jessie COTINET (représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux. ÉTAIT EXCUSE : 1
M. Ignace VELA, Conseiller Municipal.
ÉTAIT ABSENT : 1
M. Jean-Claude LORENZO, Conseiller Municipal.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
VIE ASSOCIATIVE
35 — 09 avril 2024
35. Convention de mise à disposition de sanitaires modulaires Rapporteur : Monsieur POUGNAND.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune de Moissac possède un bloc sanitaire modulaire mobile d'une superficie de 11 m? et composé de trois w-c,
Considérant qu’il convient d'établir une convention pour la mise à disposition de ces sanitaires mobiles aux associations moissagaises,
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_35-DE
Reçu le 15/04/2024 Après avoir entendu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de sanitaires modulaires,
AUTORISE Monsieur le Maire à revêtir de sa signature ladite convention et tous les documents liés à la contractualisation d’une mise à disposition de sanitaires modulaires.
Pour copie conforme
Moissac, le 11 avril 2024
Le secrétaire de séance,
N
4
+
Luc PORTES
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_35-DE
Reçu le 15/04/2024