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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : PC/EI/CR
Domaine : 1-
Commande publique.
Sous domaine : 1-4.
Autres types de contrats.
OBJET :
Mise à disposition gratuite d’un
terrain de Padel :COMMUNE/
TENNIS CLUB QUILLANAIS,
DATE
27/07/2023
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
7 2 AOUT 2073
ARTICLE 1 :
ARRÊTE DU MAIRE 2023 | 07 | 089
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales {C.G.CT.);
VU la délibération en date du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal, en
vertu de l'article L.2122-22 du CGCT a donné délégation à M. le Maire pour la
durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que
toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
Budget, ceci pour un montant limité à 90 000€ HT;
CONSIDERANT que la commune de Quillan a souhaité élargir les activités au sein
du parc Saint Bertrand, et notamment avec la construction d'un terrain de Padel ;
CONSIDERANT que la Commune met à disposition cette structure au TENNIS CLUB
QUILLANAIS;
ARRÊTE
N'est souscrit avec l'association du TENNIS CLUB QUILLANAIS, représentée par M. Denis FERNANDEZ,
Président, domiciliée club House chemin de Quillan à saint Ferriol 11500 QUILLAN, une convention de mise à disposition du PADEL.
Durée : 1 an à compter de la signature de la convention non renouvelable.
La mise à disposition a lieu de manière gracieuse.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
La convention annexée au présent arrêté précise les modalités de réalisation de cette prestation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à l'intéressé.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services et Le responsable du Pôle Quilian Tourisme sont chargés, chäcun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à QUILLAN, le 27 juillet 2023.
Le Maire, Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20230802-2023-07-089-AR (
| Objet de l'acte :
Date de décision :
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-08-02711-33-10.00 (M1246774014 )
Mise à disposition gratuite d'un terrain de Padel:
COMMUNE/TENNIS CLUB QUILLANAIS
Aug 2, 2023 12:00:00 AM
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Voir l'accusé de réception associé )
EÉ .
U\ Certifié
> Conforme
Nature de l'acte :
| Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
Actes réglementaires
1. Commande Publique |
1.4. Autres types de contrats
Accusé de réception
|
1 sur 1
antérieur :
Acte: 2023 07 089.PDF
| - Préparé
Date 02/08/23 à 11:33 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 02/08/23 à 11:33
Date 02/08/23 à 12:00
Par JORDAN Edouard
02/08/2023 13:37