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Déliberation - del 2023 110 ecole convention de prestation de service pour l art plastique vise sp
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 110 ecole convention de prestation de service pour l art plastique vise sp)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
8.
Domaines
de
compétences
/
8.1
Enseignement
LEPaItemEent
GE
L'AVEVIOI
Mairie de Nant
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Place
du
Claux
12230
NANT
Séance
du
07
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 12
Votants
:
13
Date
de
convocation
: 30/11/2023
Date
d'affichage
: 30/11/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le sept
décembre,
à 18h30,
le Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents
: Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-François
GALLIARD,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Sabine
THOMAS,
Yvan
BOUAT,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET.
Etait
Représentée
: Virginie
GOVIGNON
représentée
par
Yvan
BOUAT
Etaient
Absents
: Vanessa
AUBELEAU,
Lionel
CAYRON.
Délibération
n°
2023-110
Obiet
: école
année
scolaire
2023
- 2024
Convention
de
prestation
de
services
pour
l’éducation
artistique
Monsieur
le
Maire
lit le
projet
de
convention
de
prestation
de
services
pour
une
action
éducative
à l’école.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
participation
à
une
action
éducative
complémentaire
de
l’enseignement
public
d’un
intervenant
extérieur
dans
l’établissement
scolaire,
pendant
ou
en
dehors
du
temps
scolaire,
conformément
aux
textes
réglementaires
et
aux
programmes
en
vigueur.
Mme
BESSIÈRE
est
mise
à disposition
pour
assurer
une
intervention
dans
le domaine
de
l'éducation
artistique.
Horaires
de
l’intervention
: lundi
entre
14h
et
16h
Ainsi
qu’une
semaine
de
«
classe
création
» du
25
au
31
mars,
avec
des
interventions
quotidiennes.
Intervention
forfaitaire
à titre
onéreux
: La
prestation
forfaitaire
s’élève
à 1400
euros,
plus
des
indemnités
de
frais
de
déplacement
également
forfaitaire
s’élevant
à 100€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
- D'adopter
la
convention
de
prestations
de
services
entre
l’école,
Mme
BESSIÈRE
et
la
Mairie
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le 07
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20231207-DEL2023_110b-DE Reçu le 12/12/2023