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Déliberation - del 2026 119 ecole convention de prestation de services pour la musique vise sp
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 119 ecole convention de prestation de services pour la musique vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 15 octobre 2026
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 13 Procurations : 2 Absents :0 Votants: 15
Date de convocation : 9 octobre 2026
Date d’affichage de la convocation : 9 octobre 2026
L’an deux mille vingt-six, le quinze octobre à 20h30,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Magali
COULET, Maire.
Etaient présents : Magali COULET, Éric SAQUET, Célia VILLARET, Robin SAQUET, Myriam FABRE, Yves BONNEFOUS, Régine
BOUSQUIÉ, Nicolas BOYER LUCHE, Cyrille DURAND-FONTANEL, Antoine FABRY, Christian JULIAN, Sylvie LARRAZ, Evelyne
MICHELLON.
Etaient représentés : Sylvie SEMPÉRÉ par Sylvie LARRAZ, Audrey SOUYRIS par Antoine FABRY.
Objet : Ecole du Roc Nantais — Année scolaire 2026-2027
Convention de prestation de services pour la musique
Délibération n° 2026-119
Madame Myriam FABRE, adjointe déléguée en charge de l’école propose de renouveler le projet de convention de
prestation de services pour une action éducative à l’école du Roc Nantais.
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de participation à une action éducative complémentaire
de l’enseignement public d’un intervenant extérieur dans l’établissement scolaire, pendant ou en dehors du temps
scolaire, conformément aux textes réglementaires et aux programmes en vigueur.
Madame PESCHKE est mise à disposition pour assurer une intervention dans le domaine de l’éducation musicale.
Horaires de l’intervention : Le mardi entre 11h15 et 15h du 1% décembre 2026 au 2 février 2027, puis du 20 avril 2027
au 1° juin 2027.
Intervention à titre onéreux : 58 € l’heure + plus des indemnités de frais de déplacement à 0.50 € par kilomètre
Nombre d’heures d’intervention : 32 heures soit 2h x 15 semaines + 1 heure de présentation pour chaque chorale (Noël
et fin d’année).
Oui cet exposé, le Conseil municipal décide :
- D’adopter la convention de prestation de services entre l’école du Roc Nantais, Mme PESCHKE et la
commune.
- D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20261015-20261510_119-DE
Reçu le 16/10/2026 L'CHUEI AUIUR AUUVPDICE 4 19 VUIXA PUUI:.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 15 octobre 2026.
La secrétaire de séance, La Maire.
Robin SAQUET 4,
4 6 OCT. 2076 Transmis au représentant de l'Etat les... cd es idsssssssennsssisuss
Publié le : I EL 29 nana
Magali COULET
Madame la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20261015-20261510_119-DE
Reçu le 16/10/2026