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Déliberation - del 2026 118 ecole convention de prestation de services pour le sport vise sp
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 118 ecole convention de prestation de services pour le sport vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 15 octobre 2026
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 13 Procurations : 2 Absents :0 Votants: 15
Date de convocation : 9 octobre 2026
Date d’affichage de la convocation : 9 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze octobre à 20h30,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Magali
COULET, Maire.
Etaient présents : Magali COULET, Éric SAQUET, Célia VILLARET, Robin SAQUET, Myriam FABRE, Yves BONNEFOUS, Régine
BOUSQUIÉ, Nicolas BOYER LUCHE, Cyrille DURAND-FONTANEL, Antoine FABRY, Christian JULIAN, Sylvie LARRAZ, Evelyne
MICHELLON.
Etaient représentés : Sylvie SEMPÉRÉ par Sylvie LARRAZ, Audrey SOUYRIS par Antoine FABRY.
Objet : Ecole du Roc Nantais — Année scolaire 2026-2027
Convention de prestation de services pour le sport
Délibération n° 2026-118
Madame Myriam FABRE, adjointe déléguée en charge de l’école propose de renouveler le projet de convention de
prestation de services pour une action éducative à l’école du Roc Nantais.
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de participation à une action éducative complémentaire
de l’enseignement public d’un intervenant extérieur dans l’établissement scolaire, pendant ou en dehors du temps
scolaire, conformément aux textes réglementaires et aux programmes en vigueur.
APA FORM est mise à disposition pour assurer une intervention dans le domaine du sport.
Horaires de l’intervention : Le jeudi entre 13h30 et 16h
Intervention à titre onéreux : 50 € l’heure HT soit 60 € l’heure TTC
Nombre d'heures d’intervention : 67 heures pour une année scolaire
- En cycle 1 (GS), 30 minutes par semaine sur 26 semaines de la rentrée des vacances de Toussaint à mi-juin (en excluant
la semaine du 14 décembre).
- En cycle 2 (CP/CEI1/CE2) et cycle 3 (CM1/CM2), 1 heure par semaine sur 23 semaines de la rentrée des vacances de
Toussaint à mi-juin (en excluant la semaine du 14 décembre).
- En CE2, CM] et CM2, 2 heures par semaine sur 4 semaines du mois de juin pour le « savoir nager ».
Ouï cet exposé, le Conseil municipal décide :
- D’adopter la convention de prestation de services entre l’école du Roc Nantais, APA FORM et la commune.
- D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20261015-20261510_118-DE
Reçu le 16/10/2026 Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 15 octobre 2026.
La secrétaire de séance, La Maire,
Robin SAQUET és, Magali COULET ô
1 6 OCT. 2026 Transmis au représentant de l'Etat le : ..............,PT PT ET DLL PL ST VEUT EN
TE UT BE-momecananmammenme D APR
Madame la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20261015-20261510_118-DE
Reçu le 16/10/2026