Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°018 2024 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMA
Arrêté - ARRET N°017 2024 GROUPE ROBERT TP TRAVAUX DAMENAGE
Arrêté - ARRETE N°014 2026 LE JARDINIER DE GAIA TRAVAUX DE
Arrêté - ARRETE N°096 2024 SOCIETE GREGORY BASSO TP TRAVAUX
Arrêté - ARRETE N°010 2024 SOL CONSEIL GROUPE VERTICAL SEA
Déliberation - DECISION N°044 2024 DEPOT DE PLAINTE POUR CHASSE A
Arrêté - ARRETE N°112 2024 ENTREPRISE CARMINATI FRERE TRAVA
Arrêté - ARRETE N°072 2024 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DAUMAS
Arrêté - ARRETE N°029 2024 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMA
Arrêté - ARRETE N°051 2024 ENTREPRISE FMG TRAVAUX PUBLICS T
Arrêté - ARRETE N°104 2024 Societe FGM Travaux Publics Travaux et Alimentation Enedis 645 Chemin de la Lauze
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°104 2024 Societe FGM Travaux Publics Travaux et Alimentation Enedis 645 Chemin de la Lauze)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MARIE
DE
_
st
aurent
DÉPARTEMENT
DU
GARD
ARRONDISSEMENT
DE
NÎMES
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
ROULAGE
ET
AUTORISATION
DE
VOIRIE
N°104/2024-8.3
(V)
Madame
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L
22134;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants
,
R
411-5,
R
411-8,R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
Vu
la
demande
en
date
du
15/10/2024
par
la
SOCIÉTÉ
FGM
TRAVAUX
PUBLICS
205
Chemin
de
Malemort
84380
MAZAN
représentée
par
M.
JOURDAN
Loic
pour
le
compte
d’ENEDIS
et
de
Mme
MICHEL
645
Chemin
de
la
Lauze
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
dans
l’agglomération,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTÉ
:
Article
premier
: Objet
de
la demande
Afin
de
permettre
des
travaux
et
alimentation
ENEDIS
il convient
d'utiliser
des
engins
de
chantier
au
645
Chemin
de
la
Lauze
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
par
la
SOCIÉTÉ
FGM
TRAVAUX
PUBLICS
205
Chemin
de
Malemort
84380
MAZAN
représentée
par
M.
JOURDAN
Loïc
pour
le
compte
d'ENEDIS
et
pour
Mme
MICHEL
645
Chemin
de
la
Lauze
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES. Article
2
: Réglementation
- La
circulation
se
barrée
pendant
la durée
des
travaux
(de
l'entrée
du
Chemin
de
la
Lauze
côté
Avenue
de
Sembrancher
jusqu'à
l'intersection
traverse
de
la
roue)
- Le
stationnement
sera
interdit
aux
droits
du
chantier.
-
Mise
en
place
d’une
déviation.
-
Les
travaux
de
branchement
devront
être
réalisés
en
conformité
avec
les
plans
d'EXE
des
travaux
de
requalification
de
voie
en
cours
annexés.
En
cas
de
non
conformité
constatée,
les
travaux
devront
être
repris
à vos
frais.
| Article
3
: Durée
de
la
réglementation
Le
présent
arrêté
sera
applicable
le
21/10/2024
et
22/10/2024
soit
pour
une
durée
de
2
jours.
Article
4
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
des
chantiers
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
de
la
SOCIÈTE
FGM
TRAVAUX
PUBLICS
205
Chemin
de
Malemort
84380
MAZAN
représentée
par
M.
JOURDAN
Loïc
pour
le
compte
d'ENEDIS
et
de
Mme
MICHEL
645
Chemin
de
la
Lauze
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Article
5
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
Article
6
: Prescriptions
diverses
La
signalisation
de
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
et correspondra
au
schéma
du
Livre
1,
8°
partie.
Elle
sera
de
la gamme
normale
et rétroréfléchissante.
Article
7
: Infractions
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précédent
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
Article
8 : Responsabilités Les
pétitionnaires
devront
se
conformer
strictement
à la signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Ils
sont
déclarés
entièrement
responsables
dans
le
cas
où
les
accidents
viendraient
à
se
produire
par
la
suite
de
la
non
-observation
du
présent
arrêté.
Article
9
:
Madame
le Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
ROQUEMAURE
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
ST
LAURENT
DES
ARBRES
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté. FAIT
à
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
le
17/10/2024
Le
Maire,
Sylvie
BARRIEU-VIG
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
NÎMES
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
2
piace
de
la Mairie
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES
Tel
: 04.66.50.01.09
—