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Arrêté - ARRETE N°078 2024 Cirgulation et Stationnement Feria 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°078 2024 Cirgulation et Stationnement Feria 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
MAIRIE
DE
St
Laurent
des
Arbres
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°078/2024-8.3(V)
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
LORS
DE
L'ÉVENEMENT
«FÉRIA
2024»
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2212.1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l’article
L161.1
de
la
loi
413
du
22
juin
1989
et
l’article
R.161
du
décret
du
04/09/1989
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1987
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
su
la
signalisation
routière
(4°"°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977,
VU
la
demande
en
date
du
12/07/2024
par
laquelle,
monsieur
Jean-Claude
ANDRÉ
Président
du
Comité
des
fêtes
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
et
utiliser
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
l'évènement
«FÉRIA
2024»
du
vendredi
23
août
2024
à
partir
de
15h00
jusqu’au
dimanche
25
août
2024
- 1h00
du
matin.
VU
le
contrat
de
police
d’assurance
n°332651/C
souscrit
auprès
de
la
SMACL
ASSURANCE
141
Avenue
Salvador
Allende
CS
20000
79031
NIORT
pour
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2024.
Considérant
qu’il
y a
lieu
pour
la
bonne
organisation
de
cette
festivité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d'éviter
tout
accident
:
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Le
vendredi
23
août
2024
à
partir
de
15h00
jusqu’au
dimanche
25
août
2024
à
01h00
du
matin,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits.
Les
voies
désignées
ci-dessous
seront
fermées
à
la
circulation
:
>
Rue
Alexis
Martin
:de
l'intersection
place
de
la
mairie
jusqu'au
Chemin
de
la
Pousterle
;
>
Grand'Rue
jusqu'à
la
poste
:
de
l'intersection
rue
Alexis
Martin,
rue
des
Barris,
rue
du
Fossé
et
rue
de
la
Gîterie
;
>
Rue
du
Fossé
:
de
l'intersection
place
de
la
Mairie
à
la
Grand
Rue. ARTICLE
2
: tout
stationnement
et
toute
circulation
inclus
dans
les
périmètres
de
la
Féria
seront
considérés
comme
gênants
(article
R417-10
du
code
de
la
route).
ARTICLE
3
:La
signalétique
correspondante
sera
mise
en
place
par
l'Association
«LE
COMITE
DES
FÊTES»
de
Saint
Laurent
des
Arbres.
ARTICLE
4
:Le
personnel
municipal
de
Police
et
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Saint
Laurent
des
Arbres,
le
12/07/2024.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NÎMES
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
2
place
de
la
Mairie
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES
Tel
:04.66.50.01.09