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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 007+Demande+de+subvention+Programme+départemental Enfouissement+Ré)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 078-217806181-20250404-2025 007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
N° 2025-007
Date de convocation :
28/03/2025
Date d'affichage :
28/03/2025
Nombre de membres
En exercice :14
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatre avril deux mil vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'es
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, M. HENRY Manuel, M. LE SOUR:I
Jean-Yves, M. ROBIN Thomas, Mme GLANARD Florence, M AUDUREAU Stéphane, N
HADENGUE Michaël, Mme REY Brigitte
Absent et représenté :
M GLANARD Michel représenté par M SAYAGH Claude
Mme DOUBLIER Caroline représentée par Mme Brigitte REY
M LEPORE-BACHELET Yohan
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M DEBUYSERE Pascal
2025-007 : Demande de subvention dans le cadre du programme départemental pour
l’enfouissement des réseaux : Unanimité
Le Conseil Municipal, dans le cadre du programme départemental d'aide aux communes e
matière de voirie 2023-2026 :
e Décide de solliciter du Conseil départemental une subvention au titre du programm
d'aide aux communes et structures intercommunales en matières de voiries, réseau
divers et sécurité routière sur RD (VRDSR)
La subvention s’élèvera à 144 619,55 € hors-taxe soit 70 % du montant de travau
Présents : 09 Absent :
Votants :11
Vote
Pour :11
Contre 0
Abstention : 0
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
PROGRAMME
DEPARTEMENTAL
2023-2026 subventionnables de 206 599,35 € hors-taxe.
e S'engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voirie
communales, d'intérêt communautaire ou départementales pour réaliser les travau
figurant dans le dossier, annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet d
programme.
e S'engage à financer la part de travaux restant à sa charge.
e L’imputation budgétaire de la dépense : 21538 : Autre réseaux (Investissement)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 04 Avril 2025
Le Maire
Jean-Clau
Le secrétaire de séance
Claude SAYAGH de ROBIN >.
Délibération 2025-007 Page 1