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Déliberation - 12 reseau chaleur rapport activite 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 12 reseau chaleur rapport activite 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 07 octobre 2026
Délibération n° DEL_2026_0155
Date de la Convocation :
jeudi 01 octobre 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
12/10/2026
L'an deux mille vingt six, le sept octobre à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Brigitte
FROMAGET, Monsieur Jacky ROME, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Joris RIVORY, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Valérie BELLUT, Madame Claire
MICHEL-MAZIERE, Madame Corinne BERNARD, Monsieur
Samir BOUSSIKLI, Madame Sandrine GOUDARD-COL,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Cédric DINIS,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN -
COFFY, Madame Mathilde MOUCHON-SICARD, Monsieur
Abdelhak AGHZAF, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur
Fabien SURREL, Madame Chloe ALIBERT, Madame Naziha
BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Valérie BELLUT,
Monsieur Stéphane LAC à Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Séverine BONCOMPAIN à Monsieur Joris RIVORY,
Monsieur Xavier RIFFARD à Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Madame Chloé BOURDELAIN à Monsieur Jacky
ROME, Monsieur Enzo CHARITAT à Madame Brigitte
FROMAGET, Monsieur Baptiste WAUQUIEZ à Madame
Mathilde MOUCHON-SICARD, Madame Saloua EL AAZZOUZI
à Monsieur Fabien SURREL
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 21H40
Rédacteur : Sigrid CHILE Administration des Services Techniques
Objet : Service public local de production, transport et distribution d'énergie calorifique à partir d'un réseau de chaleur : communication du rapport d'activité 2025
Rapporteur : François CHATAING
Par convention de délégation de service public signée le 16 décembre 2011 et notifiée le 9 janvier 2012, la Communauté d’agglomération a confié à un délégataire la construction, le financement et l’exploitation du service public local de distribution d’énergie calorifique à partir d’un réseau de chaleur bois sur la commune du Puy-en-Velay.
Délibération n° DEL_2026_0155 du mercredi 07 octobre 2026 Depuis la modification des statuts de la Communauté d’agglomération en 2024 relative au RCU, la compétence de la Communauté d’agglomération ne porte que sur la réflexion et le soutien au développement des énergies renouvelables de rayonnement communautaire.
De ce fait et conformément à l’article L. 5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales, un transfert de plein de droit du RCU a été opéré à la commune du Puy-en-Velay. Cette substitution d’autorité délégante, dont la seule information au cocontractant est nécessaire, est formalisée dans le cadre d’un avenant soumis à l’Assemblée du 7 octobre 2026.
La société ENGIE SOLUTIONS a transmis le rapport annuel du délégataire pour l’année 2025. Il appartient au Conseil municipal de prendre connaissance du rapport joint en annexe.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 28/09/2026
A reçu un avis favorable en Commission Qualité de Vie - Urbanisme - Environnement du 22/09/2026
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel du délégataire du service public de production, transport et distribution d’énergie calorifique à partir d’un réseau de chaleur pour l’exercice 2025.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 7 octobre 2026,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 07
octobre 2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0155 du mercredi 07 octobre 2026