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Déliberation - 6650 63 17.10.2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 6650 63 17.10.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 10
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 10
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Sous-domaine :
RENOVATION
ENERGETIQUE DU
BATIMENT :
SALLE
POLYVALENTE
1ERE TRANCHE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20221017-20221017DEL63-DE Le Maire,
| Accusé certifié exécutoire Alain MARTY
Réception par le préfet : 18/10/2022
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le 17 Octobre à 19 Heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 11 Octobre 2022
Présents : Alain MARTY - Raymond BENOIT -— Janine POUSSE — Michel GREFFIER -— Jean MAURY -— Emmanuel COULONVAL - Véronique BROUSSE - Véronique MARCAILLOU - Stéphane AZEMA - Joëlle LEVEJAC.
Absents excusés: Christine SANCHEZ - François DUVERT — Vanessa SALANDINI — Emilie BELUCHE.
Mr Raymond BENOIT a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que, chaque année, le Conseil Départemental consacre dans son budget un tiers de ses crédits d’investissement pour
financer les projets portés par les communes, intercommunalités et autres tiers.
Ces aides aux communes et à leurs groupements portent sur les projets structurants de
notre territoire et permettent de préserver, de développer et d'aménager les communes au service de l’ensemble des Audois, Elles portent sur le maintien et le développement des services de proximité, les aménagements de cœurs de villages, la
rénovation ou la construction de bâtiments publics.
A ce titre, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de présenter les travaux portants
sur la rénovation, l'amélioration énergétique et de confort de la salle polyvalente.
Le projet établi par Mr PAULY, architecte, s'élève à 222 913.20 € HIT. soit
267 495.84 € T.T.C. Compte tenu du montant prévisionnel de cette opération, il est
proposé de la réaliser en deux tranches. La première tranche concerne uniquement des travaux de second œuvre.
Le plan de financement proposé est le suivant :
-__ Subvention 2022 : Etat FSIL : 66 873,81 €,
- _ Subvention 2023 : Conseil Départemental : 67 000 €,
- Fonds communaux : 89 039,39 €.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la L* tranche de cette opération qui s’élève à 222 913,20 €,
- SOLLICITE auprès du Département au titre de 2023, une aide de 67 000
€,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme