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Déliberation - 8262 64 17.10.2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 8262 64 17.10.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nombres de conseillers En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 10 ADOPTE A L’UNANIMITE VOTE POUR : 10 VOTE CONTRE : O0 ABSTENTION : 0 Sous-domaine : REQUALIFICATION CENTRE BOURG MISE EN CONFORMITE ARRET BUS Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 011-211104260-20221017-20221017DEL64-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le prêfet : 18/10/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLEGLY SEANCE DU 17 OCTOBRE 2022 L’an deux mille vingt-deux, et le 17 Octobre à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire. Date de la convocation : 11 Octobre 2022 Présents : Alain MARTY — Raymond BENOIT -— Janine POUSSE -— Michel GREFFIER -— Jean MAURY - Emmanuel COULONVAL -— Véronique BROUSSE -— Véronique MARCAILLOU - Stéphane AZEMA - Joëlle LEVEJAC. Absents excusés : Christine SANCHEZ -— François DUVERT -— Vanessa SALANDINI - Emilie BELUCHE. : Mr Raymond BENOIT a été nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire indique à ses collègues que suite à la réalisation du nouvel Hôtel de Ville, il y a lieu de requalifier le bourg centre avec mise en conformité de l'accessibilité et la conformité de l’arrêt bus. L'établissement du dossier d’étude et de suivi des travaux a été confié au SIC de la Redorte. Compte tenu du montant prévisionnel de cette opération, il est proposé de la réaliser en deux tranches. Le présent dossier porte sur la 1° tranche et concerne la section de la mairie au château. Le montant de cette tranche, maîtrise d’œuvre comprise, s’élève à 49 228,29 €. Le plan de financement proposé est Le suivant : - Subvention FPIC 2022 : 32 SOI €, - Fonds communaux : 16 727,29 € Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - APPROUVE cette opération qui s’élève à 49 228.29 €, - SOLLICITE auprès de Carcassonne Agglo au titre du FPIC 2022, une aide de 32 501€, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette opération. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme Le Maire, Alain MARTY,