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Déliberation - 2062 65 17.10.2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 2062 65 17.10.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le 17 Octobre à 19 Heures, le Conseil Municipal de
Nombres de conseillers | cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Eh éxureice : 18 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 11 Octobre 2022
Présents : 10
Présents : Alain MARTY - Raymond BENOIT - Janine POUSSE -— Michel GREFFIER - Votants : 10 Jean MAURY - Emmanuel COULONVAL - Véronique BROUSSE - Véronique MARCAILLOU - Stéphane AZEMA - Joëlle LEVEJAC.
Absents excusés : Christine SANCHEZ - François DUVERT -— Vanessa SALANDINI - Emilie BELUCHE.
Mr Raymond BENOIT a été nommé secrétaire de séance.
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 10
MOTE CONTRE: 9 Monsieur le Maire indique à ses collègues que dans le cadre du programme de ABSTENTION : 0 développement durable et d'économie d’énergie, il est proposé une nouvelle tranche d’installation de luminaire LED dans des secteurs sensibles. Elle
concerne la liaison Village/Lotissement l’Orée du village. Les éclairages
autonomes permettront de sécuriser ces zones.
Il dépose sur le bureau de l’assemblée, le devis de l’entreprise ROBERT qui s'élève à 25 052,04 € HT. soit 30 062,45 T.T.C.
Sous-domaine : : $
Compte tenu du montant élevé de cette opération, le Maire propose de
ECLAIRAGE LED solliciter le SYADEN de l’Aude pour une subvention, au titre de la programmation 2023.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré :
- APPROUVE l’avant-projet sommaire établi, pour un montant HT de 25
052,04 €,
- DECIDE d'inscrire cette opération sur le budget 2023,
- SOLLICITE auprès du SYADEN, une subvention afin d’alléger la charge
financière de la commune,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette
opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 011-211104260-20221017-20221017DEL65-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/10/2022