Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 244 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 244 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 244 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Transports, Union Européenne, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA SOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2025-244

PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025Sommaire

Direction Départementale de la Protection des Populations /

80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone réglementée suite à

une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène sur la

commune de Sailly-Flibeaucourt (10 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service

environnement et littoral

80-2025-12-09-00002 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou

d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation

publique Place du Colvert, commune d'Amiens (6 pages) Page 14

2Direction Départementale de la Protection des

Populations

80-2025-12-10-00001

AP determinant une zone réglementée suite à

une déclaration d'influenza aviaire hautement

pathogène sur la commune de

Sailly-Flibeaucourt

Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 3PRÉFET

DE LA SOMME

Liberté Arrêté n° DDPP80-2025-03113 Égalité ; Fratcrnité

ARRÊTÉ

déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire

hautement pathogène sur la commune de Sailly-Flibeaucourt

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le Règlement (CE) 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles

spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le Règlement (CE) 1069/2009 du Parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009 établissant

des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la

consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n °1774/2002 ;

Vu le Règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant

et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

Vu le Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 modifié sur

l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des

catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui

présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

Vu le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la commission du 17 décembre 2019 complétant le

règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à

la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

Vu le Règlement délégué (UE) 2023/361 de la commission du 28 novembre 2022 complétant le

règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables

à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies

répertoriées et la lutte contre celles-ci.

Vu l'ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et

de lutte contre les maladies animales transmissibles ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L223-8, R223-

3 à R223-12, D223-22-2 à D223-2271/;

Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales et

interministérielles ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la

Somme ;

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Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 4Vu l'arrêté du premier ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Mme Bénédicte SCHMITZ,

Directrice Départementale de la Protection des Populations ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus

et des produits détruits sur ordre de l'administration ;

VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte

contre l'influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

VU l'arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales

via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les

établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des

maladies animales transmissibles aux animaux où aux êtres humains ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte

et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP);

Vu l'arrêté préfectoral n°DDPP80-2025-03112 du 8 décembre 2025 portant déclaration d'infection

d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage sur la commune de Sailly-Flibeaucourt ;

Considérant que des mesures d'éradication immédiate doivent être prises aussitôt que la maladie est

détectée ;

Considérant qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d'autres élevages

de volailles et des détenteurs non commerciaux afin de prévenir sa propagation entre établissements ;

Considérant la chasse au gibier d'eau dans le département de la Somme et la probabilité d'exposition

élevée des appelants aux virus influenza aviaires sauvages ;

Considérant l'urgence sanitaire ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations

ARRÊTE :

Article 1°’ : Définition

Une zone réglementée est définie comme suit :

- Une zone de protection comprenant le territoire des communes listées en annexe 1 du présent

arrêté ; .

- Une zone de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe 2 du

présent arrêté ;

Section 1 : Mesures déployées dans la zone réglementée

Les territoires des communes de la zone réglementée sont soumis aux dispositions suivantes :

Article 2 : Recensement

1° Les responsables d'établissements à finalité commerciale détenant des volailles ou oiseaux captifs se

déclarent auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations en mentionnant les

effectifs des différentes espèces. Un suivi régulier et contrôle des registres est effectué par le directeur

départemental de la protection des populations.

2° Dans les territoires placés en zone de protection, les établissements à finalité non commerciale de

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Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 5volailles se déclarent auprès des mairies ou sur Internet via la procédure suivante:

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, rubrique « Particulier ».

Article 3 : Mesures de biosécurité

1° Les volailles et les oiseaux captifs sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont

protégés, selon les modalités définies aux articles 16 et 17 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé ;

2° L'accès aux établissements situés en zone de protection, de surveillance est limité aux seules

personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes mettent en œuvre les mesures de

biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie, notamment par l'utilisation de

vêtements de protection à usage unique et, en cas de visite d'un établissement suspect, la prise de

précautions supplémentaires telles que douche, changement de tenue vestimentaire et nettoyage des

bottes. Les établissements tiennent un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de

l'exploitation.

3° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable

de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage

avicole tels que les élevages, les couvoirs, abattoirs, entrepôts ou entreprises de sous-produits animaux,

équarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments, centre d'emballage d'œufs où producteurs

d'ovoproduits.

Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon à commencer par les

zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque le plus élevé.

4° Les cadavres de volailles sont stockés dans des containers étanches et collectés par l'équarrisseur en

respectant les règles de biosécurité.

Article 4 : Mesures de surveillance en élevage

1° Tous les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs font l'objet de visites vétérinaires dans un délai

prescrit par la directrice départementale de la protection des populations pour contrôler l'état

sanitaire des animaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le

cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire.

2° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation de la

mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, telles que décrites à

l'article 22 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, sont immédiatement signalées à la directrice

départementale de la protection des populations par les responsables des établissements.

3° Une surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles dans les établissements commerciaux

selon les modalités suivantes :

a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipèdes, à l'exception du gibier à plume et à

l'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :.

Echantillonnage Prélèvement Fréquence

Tous les cadavres ramassés dans la | Ecouvillon cloacal Une fois par semaine

limite de 5 cadavres

ET À DEFAUT Chiffonnette poussières sèche dans | Une fois par semaine

Environnement chaque bâtiment d'animaux vivants

b) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés, à

l'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs »:

| Echantillonnage | Prélèvement | Fréquence |

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Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 6Tous les cadavres ramassés dans la | Ecouvillon cloacal Une fois par semaine

limite de 5 cadavres

OU Ecouvillon cloacal et trachéal Tous les 15 jours

30 animaux vivants

c) Autocontrôles réalisés dans les élevages de « reproducteurs » et _« futurs reproducteurs » de

toutes espèces

Echantillonnage Prélèvement Fréquence

Tous les cadavres ramassés dans la Ecouvillon cloacal Deux fois par semaine

limite de 5 cadavres

ET 5 chiffonnettes poussières sèche sur Deux fois par semaine

Environnement chaque bâtiment, sur le matériel

d'élevage au contact des animaux,

mangeoires, abreuvoirs, lignes de

pipettes, parties supérieures des

systèmes de distribution

ET Ecouvillon cloacal Tous les 15 jours

20 animaux vivants

Prise de sang Une fois/ mois

Section 2 : Mesures complémentaires pour les établissements situés dans la zone de protection et la zone de surveillance

Sans préjudice des dispositions de la section 1 du présent article, les territoires des communes placés

en zone de protection et de surveillance sont soumis, aux mesures suivantes :

Article 5 : Mesures liées à la vaccination contre l'IAHP

Pour les volailles vaccinées conformément à l'article 47 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, les

mesures suivantes s'appliquent :

1° Les établissements détenant des volailles vaccinées sont soumis à une surveillance post-vaccination

active renforcée. Cette surveillance comporte la réalisation de prélèvement pour analyse virologique

(RT-PCR) effectués sur 60 volailles vaccinées par écouvillon trachéal ou oropharyngé toutes les deux

semaines.

2° Lors de la réalisation de la vaccination des lots n'ayant pas terminé le schéma vaccinal, Un examen

clinique par le vétérinaire sanitaire mandaté est réalisé avant l'acte vaccinal. Lorsque des signes

évocateurs de la maladie sont observés, la vaccination est suspendue.

Pour les volailles récemment mises en place, n'ayant pas encore débuté leur vaccination, la vaccination

est interdite.

Article 6 : Mesures concernant les mouvements de volailles et d'oiseaux captifs

1° Les rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux captifs tels que les foires, marchés et les

expositions sont interdits en zone de protection et zone de surveillance.

2° Les mises en place et les mouvements de sortie d'établissement de volailles, poussins d’un jour et

œufs à couver sont interdits en zone de protection et zone de surveillance. Des dérogations

individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par la directrice départementale de la

protection des populations.

3° Les mouvements de volailles vaccinés et de leurs produits sont interdits en zone de protection et de

surveillance. Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par la directrice

départementale de la protection des populations selon les conditions prévues aux articles 28, 29, 30,

33, 34, 37 et au point 1 de l'article 31 du règlement délégué (UE) 2020/687 susvisé.

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Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 7Article 7 : Mesures concernant l'abattage en établissements non agréés (EANA)

1° L'abattage de volailles ou d'autres oiseaux captifs en EANA est interdit en zone de protection et en

zone de surveillance.

2° Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de surveillance

par la directrice départementale de la protection des populations, à la suite d'une analyse de risque

dont l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable et sous

réserve du respect des mesures de biosécurité en élevage ainsi que de la réalisation d'un examen

clinique préalable par un vétérinaire sanitaire dont les conclusions sont favorables.

Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de protection par

la directrice départementale de la protection des populations, à la suite d'une analyse de risque dont

l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable et sous réserve du

respect des mesures de biosécurité en élevage ainsi que des mesures suivantes :

— réalisation d'un examen clinique préalable par un vétérinaire sanitaire ;

— des prélèvements pour analyse de laboratoire sont réalisés 48 h avant le premier abattage ;

— les conclusions de l'examen clinique et des prélèvements sont favorables.

3° Les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes issues d'animaux

abattus en EANA et provenant de zone protection et de zone de surveillance sont interdits. Des

dérogations concernant les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes

issues d'animaux abattus en EANA peuvent être accordées sur le territoire national.

Article 8 : Mesures concernant les mouvements de denrées

Les mouvements et le transport de denrées alimentaires provenant de zone de protection ou de zone

de surveillance et issues de volailles ou d'oiseaux captifs sont interdits. Des dérogations individuelles à

ces interdictions peuvent être accordées par la directrice départementale de la protection des

populations, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque de

propagation de la maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures suivantes :

- Tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement, ni arrêt jusqu'au

déchargement dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiers ou

ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou des

oiseaux captifs.

- Les volailles et oiseaux captifs provenant de zone de protection et de zone de surveillance sont

abattus séparément des volailles et oiseaux captifs ne provenant pas de ces zones réglementées

ou à des moments différents, de préférence en fin de journée de travail le jour de l'arrivée.

- La viande fraîche obtenue à partir de volailles ou d'oiseaux captifs provenant de zone de

protection est découpée, transportée, stockée et transformée séparément de la viande fraîche

obtenue à partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone de protection.

- Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues à partir de volailles ou d'oiseaux

captifs issus de zone de protection font l'objet d'un marquage spécifique et d’un traitement

d'atténuation si nécessaire conformément aux dispositions de l'article 33 du règlement (UE)

n°2020/687 susvisé.

- Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues à partir de volailles vaccinées issus

de zone de protection ou de zone de surveillance font l'objet d'un marquage spécifique et d'un

traitement d'atténuation si nécessaire conformément aux dispositions de l'article 33 du

règlement (UE) n°2020/687 susvisé.

- Les viandes et les produits contenant des viandes issues de volailles ou d'oiseaux captifs

provenant de zone réglementée et destinés aux échanges intracommunautaires, sont

accompagnés d'un certificat zoo sanitaire conformément aux dispositions de l'article 167 du

règlement (UE) n° 2016/429,.

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Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 8Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :

- le mouvement des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus d'établissements situés hors

des zones de protection et de surveillance et produits en contenant, à condition que les

volailles et les oiseaux captifs aient été abattus séparément des volailles et des oiseaux captifs

en provenance de zone de protection et de surveillance et que les viandes aient été découpées,

stockées, transformées et transportées séparément de celles de volailles ou d'oiseaux captifs en

provenance d'établissements situés à l’intérieur de la zone de protection ;

- le transport des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus de l'établissement infecté et des

établissements en liens épidémiologiques produites et stockées avant le 14 novembre 2025 ;

- le transport de viandes de volailles ou d'oiseaux captifs ayant subi le traitement approprié

conformément à l'annexe VII du règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17

décembre 2019 susvisé ;

2° Les sorties d'œufs de consommation depuis des établissements situés en zone de protection et en

zone de surveillance sont interdites. Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être

accordées par la directrice départementale de la protection des populations, à la suite d'une analyse

de risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable et

sous réserve des conditions suivantes :

- tous les mouvements autorisés sont effectués en privilégiant les grands axes routiers ou

ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou des

oiseaux captifs et sans déchargement, ni arrêt (en dehors de ceux prévus par le plan de collecte)

jusqu'au déchargement dans l'établissement de destination ;

- les mouvements sont autorisés si les œufs sont stockés, transportés et transformés séparément

des œufs obtenus à partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone de

protection ou de la zone de surveillance ;

- les établissements du secteur alimentaire appliquent les mesures appropriées définies par les

autorités françaises en vue de prévenir la propagation de la maladie.

Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :

- le transport des œufs issus d'établissements situés hors de la zone de protection et de la zone

de surveillance, à condition que les œufs aient été stockés et transportés séparément de ceux

de volailles ou d'oiseaux captifs en provenance d'établissements situés à l'intérieur la zone de

protection ou de surveillance ;

- le transport des œufs issus de l'établissement infecté et des établissements en liens

épidémiologiques produits et stockés avant le 14 novembre 2025 ;

Article 9 : Mesures concernant les sous-produits animaux

1° L'épandage de lisier est interdit.

Les mouvements de lisier sont interdits sauf si le produit est destiné ou a subi Une transformation en

Usine agréée située dans la zone.

L'expédition de ces sous-produits animaux à destination d'une usine agrée pour leur traitement, ou leur

entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruire tout virus de l'influenza

aviaire éventuellement présent conformément au règlement (CE) n°1069/2009 susvisé, peut être

autorisée par la directrice départementale de la protection des populations.

2° Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de la zone de protection et de la zone de

surveillance et abattues en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés à un

établissement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé et qui produit des produits

transformés. L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour

animaux familiers est interdit.

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Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 93° L'usage à l'état cru de volailles ou parties de volailles ou de denrées animales issues de volailles

provenant de la zone de protection et de la zone de surveillance, pour l'alimentation des animaux

familiers et assimilés (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie,..) et des oiseaux carnivores et/ou

nécrophages non détenus, est interdit.

4° La collecte des plumes est interdite, sauf dérogation individuelle accordées par la directrice

départementale de la protection des populations en cas de saturation des capacités de stockage, à

destination d'une usine autorisée à les transformer.

Article 10 : Mesures concernant les activités cynégétiques

1° Transport et utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau :

+ Jusqu'au 20 décembre 2025 inclus :

: en zone de protection: le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier

d'eau sont interdits, quelle que soit la catégorie du détenteur ;

cs en zone de surveillance : le transport des appelants est interdit. L'utilisation des appelants

est autorisée pour les propriétaires ou détenteurs qui ont des appelants résidents présents

sur le site de chasse.

° À partir du 21 décembre 20286, le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier

sont autorisés pour les détendeurs d'appelants de 1 catégorie, sous réserve d'un transport

inférieur ou égal à 30 appelants. Lors du transport des appelants, les mélanges de lots ou

contacts entre appelants issus de différents lieux de détention interdit. À la hutte, les contacts

sont interdits entre appelants résidents et appelants nomades, et seuls les appelants nomades

d'un unique détenteur peuvent être présents sur un même site de chasse.

2° Le mouvement et le lâcher de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et anatidés sont

interdits.

3° La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tués par action de chasse et des

viandes et produits qui en sont issus est interdite dans la zone de protection ou de surveillance.

Section 4 : Dispositions finales

Article 11 : Levée des mesures

La zone de protection est levée au plus tôt 21jours après l'abattage des animaux et la fin des

opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et

après la réalisation des visites dans tous les établissements détenant des volailles ou oiseaux captifs

permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.

Après la levée de la zone de protection, les communes et les établissements concernés restent soumis

aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.

La zone de surveillance est levée au plus tôt 30 jours après l'abattage des animaux et la fin des

opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et

après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les établissements de la zone de

surveillance permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la

zone.

Article 12 : Dispositions pénales

Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par

les articles R. 228-1 à R. 228-10 du Code rural et de la pêche maritime.

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Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 10Article 13 : Délai de mise en œuvre

Les dispositions concernant les dépistages de l'influenza aviaire par autocontrôles et figurant aux

articles 4 et 5 s'appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du présent

arrêté.

Article 14 : Délais et voies de recours

Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente

décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens (14 rue

Lemerchier 80 011 Amiens) dans le délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. Le

tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyen »

accessible par le biais du site wwwtelerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :

https://wwuw.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474 »

Article 15 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice départementale de la protection des

populations, l'office français de la biodiversité, les maires des communes concernées, le colonel

commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.

Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par la directrice

départementale de la protection des populations.

Amiens, le 1 { DEC. 2075

Le Préfet,

EL-BLAISOT

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Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 11ANNEXE 1 : LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN ZONE DE PROTECTION

PORT-LE-GRAND

NOUVION

NOYELLES-SUR-MER et le domaine public maritime au droit de la commune

SAILLY-FLIBEAUCOURT

LE TITRE

HAUTVILLERS-OUVILLE

ANNEXE 2 : LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN ZONE DE SURVEILLANCE

ABBEVILLE

BERNAY-EN-PONTHIEU

BOISMONT et le domaine public maritime au droit de la commune

BUIGNY-SAINT-MACLOU

CAHON

CAMBRON

CANCHY

CAOURS

CRÉCY-EN-PONTHIEU

DOMVAST

DRUCAT

ESTRÉBŒUF

FAVIÈRES et le domaine public maritime au droit de la commune

FOREST-L'ABBAYE

FOREST-MONTIERS

GRAND-LAVIERS

LAMOTTE-BULEUX

MACHY

MIANNAY

MILLENCOURT-EN-PONTHIEU

MONS-BOUBERT

NEUILLY-L'HÔPITAL

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Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 12PONTHOILE et le domaine public maritime au droit de la commune

QUESNOY-LE-MONTANT

SAIGNEVILLE

SAINT-VALERY-SUR-SOMME et le domaine public maritime au droit de la commune

YONVAL

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Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 13Direction Départementale des Territoires et de

la Mer

80-2025-12-09-00002

Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou

d'arbres d'alignement qui bordent les voies

ouvertes à la circulation publique Place du

Colvert, commune d'Amiens

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-09-00002 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique Place du Colvert, commune d'Amiens 14PRÉFET Direction départementale

= LA SOMME des territoires et de la mer jo = Mile: Varie

eue de la Somme

ARRÊTÉ

autorisant l'abattage d’allées d'arbres ou d'arbres d’alignement

qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique

Place du Colvert, commune d'Amiens

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.350-3 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et

alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet de la

Somme ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024

portant nomination de M. Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des

forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à

compter du 24 juin 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à M. Xavier

ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme :

Vu le dossier de demande d'autorisation déposé par Amiens Métropole le 17 octobre 2028,

relatif aux travaux d'abattage d'arbres portant atteinte à des alignements d'arbres bordant

l'avenue de la Paix, la rue Léo Lagrange et la rue César Franck sur la commune d'Amiens ;

Vu la consultation du public qui s'est tenue du 6 novembre au 21 novembre 2028 et l'absence

de contributions ;

Considérant que les travaux d'aménagement de la Place du Colvert nécessitent l'abattage de

16 arbres appartenant à des alignements situés autour du Square, le long des rues César

Franck, Léo Lagrange et Avenue de la Paix sur la commune d'Amiens ;

Considérant que la majorité des sujets visés par les travaux d'abattage présentent des signes

de dépérissement ;

Considérant les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des atteintes portées

à l'alignement d'arbres présentées dans le dossier complété ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-09-00002 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique Place du Colvert, commune d'Amiens 15ARRÊTE

Article 1er. - Objet et bénéficiaire

Amiens Métropole, représenté par son président, M. Alain GEST, et dont le siège social est

situé Place de l'Hôtel de Ville 80027 Amiens cedex 1, dénommé ci-après le bénéficiaire, est

autorisé à entreprendre les travaux d'abattage de 16 arbres: 15 sujets d'essence Erable

sycomore (Acer pseudoplatanus) et 1 sujet d'essence Chêne chevelu (Quercus cerris). Ces

arbres sont situés le long de l'avenue de la Paix et la rue César Franck sur la commune

d'Amiens, plan masse en annexe 1.

Article 2. - Localisation

Les travaux d'abattage sont réalisés conformément au dossier d'autorisation d'abattage

d'arbres d'alignement et ses annexes, au titre de l’article L.350-3 du code de l'environnement,

sous réserve du respect des prescriptions particulières définies dans le présent arrêté.

Article 3. - Phase travaux

Les 16 arbres à abattre sont préalablement marqués.

Les travaux d'abattage sont réalisés en période hivernale 2025/2026 et dans tous les cas,

avant le 31 mars 2026. Un contrôle par un écologue est réalisé avant abattage pour s'assurer

de la non-présence de chiroptères ou d'oiseaux.

Article 4. - Mesures de compensation et prescriptions techniques

À titre de compensation, 19 arbres sont replantés sur place ou en complément d'alignement

conformément au plan figurant en annexe 2, en période hivernale, soit avant le 1* mars 2027.

Les essences plantées sont les suivantes :

- Chênes à lattes (Quercus imbricaria), en arbre tige, de diamètre 16-18

- Érables ‘Pacific Sunset’ (Acer Pacific Sunset), en arbre tige, de diamètre 18-20

- Chêne écarlate (Quercus coccinea), en arbre tige, de diamètre 18-20

Les plants sont issus de pépinières européennes, locales de préférence, ayant une pratique

culturale vertueuse en faveur de l'environnement.

Afin que les plants se développent dans des conditions optimales, un volume de 16m est

prevu pour chaque fosse de plantation, vec des dalles de répartition.

Une cuvette végétalisée en pied d'arbre permet de favoriser l'écoulement des eaux vers le

système racinaire. Le volume et la fréquence d'arrosage sont adaptés en fonction de

l'interprétation des résultats des sondes tensiométriques installées lors de la plantation.

Article 5. - Mesures d'accompagnement

Afin d'améliorer le développement des arbres situés le long de l'avenue César Franck et Léo

Lagrange, un traitement du sol est réalisé : le stabilisé existant est retiré, le sol est décompacté

par un travail à l'air comprimé sur 30 cm et un complément de terre de bonne qualité est

apporté.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-09-00002 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique Place du Colvert, commune d'Amiens 16Article 6. - Compte-rendu de travaux

À l'issue des travaux et dans un délai de 3 mois, un compte rendu est réalisé par le

bénéficiaire et adressé à la Direction départementale des territoires et de la mer de la

Somme.

Article Z - Suivi

Le bénéficiaire réalise un suivi N+1 et N+2 consistant à vérifier la bonne reprise des arbres

plantés et le bon état des arbres maintenus. Le compte rendu annuel sera adressé à la

Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme. Si l'état de santé des

arbres plantés n'est pas satisfaisant, ils devront être remplacés.

Article 8. - Autres réglementations

Cet arrêté ne dispense pas des autorisations rendues nécessaires par d'autres

réglementations.

Article 9. - Voies et délais de recours

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le

tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de

deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le

tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de

l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 10. - Exécution

Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera notifié au bénéficiaire, publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture et dont copie sera adressée à la mairie d'Amiens.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-09-00002 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique Place du Colvert, commune d'Amiens 17Annexe 1 : Plan masse du projet

CRE

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Légende : 0 0,025 O005km

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C1 Emprise du projet e Arbres concerné par l'abattage

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-09-00002 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique Place du Colvert, commune d'Amiens 18Annexe 2 : Plan des plantations réalisées au titre des mesures compensatoires

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-09-00002 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique Place du Colvert, commune d'Amiens 19Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-09-00002 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique Place du Colvert, commune d'Amiens 20