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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 159 Delegation de fonctions a Mme Sonia FONTAINE dans les domaines de lenfance et de la sante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 159 Delegation de fonctions a Mme Sonia FONTAINE dans les domaines de lenfance et de la sante)
Thèmes du document : Famille, Union Européenne, Institutions publiques,
2026-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général
ARRÊTÉ N°159-20260422
Objet : Délégation de fonctions à Mme Sonia FONTAINE dans les domaines de l'enfance et de la
santé
Le Président de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu l’article L5211-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant le président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice- présidents,
Vu la délibération n°1 en date du 09.04.2026 portant élection du président,
Vu la délibération n°2 en date du 09.04.2026 fixant la composition du bureau à 15 vice-présidents
et 4 autres membres,
Vu la délibération n°3 en date du 09.04.2026 portant élection des vice-présidents, Vu la délibération n°5 en date du 09.04.2026 portant délégations au président,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Délégation de Fonctions
Délégation de fonctions est donnée à Mme Sonia FONTAINE, vice-présidente, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes dans les domaines de l’enfance et de la santé sous la surveillance et la responsabilité du président, sans dessaisissement de ce dernier :
PETITE-ENFANCE — ENFANCE :
e Suivi des structures d’accueil/ structures multi-accueil (Petite enfance, centres de loisirs sans
hébergement, Relais Petite Enfance) ;
Coordination de la Convention Territoriale Globale CAF/MSA
Présidence et animation de la Commission d'admission.
SANTE :
e Propositions et mise en œuvre du projet territoire pleine santé ;
e Suivi des projets et des programmes ALCOTRA liés à la silver économique (Living Lab...) ;
e Recherche de fonds européens et appels à projets européens pour la mise en œuvre de la
stratégie pleine santé ;
Elaboration et mise en œuvre du Contrat Local en Santé ;
Coordination des projets de maison de santé en lien avec les communes ;
Développement d'actions en faveur du sport-santé.
ï REGU EN PREFECTURE
le 22/04/2826
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AS _RI-004-200067457-20260422-H159 2026 04 ARTICLE 2 — Délégation de signature
2026-
Cette délégation n’emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 - Voies et délais de recours
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et, le cas échéant, de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille, peut être saisi de manière dématérialisée par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens»,
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie postale. Il peut également être formé, dans le même délai de deux mois, un recours gracieux auprès du
président de Provence Alpes Agglomération.
ARTICLE 4 — Exécution de l’arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à Monsieur de Préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Une copie sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
PUBLIE LE :
29 AVR. 2076
Sonia FONTAINE
T NT
NOTIFIE A L’INTERESSE LE : Lille
fr
FAIT A DIGNE-LES-BAINS,
LE VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Président,
Julien DI BENEDETTO
Ÿ REÇU EN PREFECTURE !
le 22/04/2626
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39 A1-064-200067457-2026 0422-4159 2026 4