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unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 010 PVConseil2023 06 26
Document publié le Lundi 26 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 010 PVConseil2023 06 26)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
1
Communauté de communes Touraine Val de Vienne
Procès verbal Conseil communautaire, au Cube,
du lundi 26 juin 2023 à 18H30
Etaient présents :
M. MOREAU Serge, M. MERCIER Claude, M. BLANCHARD Pascal, Mme LECLERC Claudine, M. POTHIN Jean-Pierre, M. REDUREAU Jean-Claude, Mme ROCHER Aurélie, M. DUBOIS Philippe, M. PIMBERT Christian, Mme BROTIER Marie-Rose, M. LEGROS Jean-Jacques, M. BRISSEAU Daniel, M. CAILLETEAU David, M. TALLAND Maurice, M. THIVEL Bernard, Mme WILMANN-THIVAULT Brigitte, Mme VIGNEAU Nathalie, M. DE LAFORCADE François, M. LAURENT Patrick, M. ROY Jean-Jacques, Mme VOISINE-BRAULT Mélina, Mme SENNEGON Natalie, M. CHAMPION-BODIN Théo, Mme BREANT Liliane, M. POUJAUD Daniel, M. DUBOIS Alain, M. MARTEGOUTTE Etienne, Mme BACLE Véronique, Mme BOULLIER Florence, M. LIARD François, M. CHAMPIGNY Michel, Mme VACHEDOR Claire, M. BOST Yvon-Marie, Mme BOISQUILLON Christine, M. ALADAVID Lionel, M. d’EU Samuel, M. TRAVAILLARD Yves Mme ARNAULT Nadège, M. ALIZON Christophe
Etaient absents :
Mme GAUCHER Claudine remplacée par M. MERCIER Claude, M. SALLÉ Nicolas remplacé par Mme BROTIER Marie- Rose, M. DERNONCOUR Mark remplacé par M. LEGROS Jean-Jacques, M. LE FUR Claude, Mme JUSZCZAK Martine, Mme PENAUD Sandra, Mme PARENT Annabelle remplacée par M. LAURENT Patrick, M. BRUNET Thierry, M. FOUQUET Claudy remplacé par Mme VOISINE-BRAULT Mélina, M. DURAND Olivier, M. LIBEREAU Franck, M. NAUDEAU Philippe, M. RAINEAU Laurent, Mme DECOURT Natacha, Mme QUERNEAU Naouël, M. URSELY Frédéric, M. MERLOT Fabrice, M. CORNILLAULT Jacky remplacé par M. TRAVAILLARD Yves, M. BIGOT Éric
Pouvoirs :
M. DANQUIGNY Pierre-Marie à M. MOREAU Serge, M. DESBOURDES Francis à M. BLANCHARD Pascal, Mme MORIN Françoise à Mme SENNEGON Natalie, Mme RIDOUARD Marylène à Mme LECLERC Claudine, M. AUBERT Michel à Mme BACLE Véronique, Mme RICHARD Annaïck à M. d’EU Samuel
M. CHAMPION-BODIN Théo a été désigné secrétaire de séance
Ordre du jour :
1) Validation du PV du Conseil communautaire du 22/05/2023 .................................................... 3
2) Tarifs de la Redevance d’Ordures Ménagères du 2d semestre 2023 ......................................... 3
3) Séjours de l’accueil jeunes : Tarifs .............................................................................................. 5
4) Projet Educatif De Territoire (PEDT) 2023-2026 ......................................................................... 6
5) Approbation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ........................... 6
6) Modification de l‘indemnité forfaitaire de nuit des CEE ............................................................ 7
7) Aide à l’immobilier d’entreprises : Dossier SAS SECTRONIC ....................................................... 8
8) Subventions aux associations : corrections mineures à apporter .............................................. 8
9) Classement OT Azay Chinon Val de Loire en catégorie 1............................................................ 9
10) Gîte communautaire de la gare de Ligré : tarifs 2024, adhésion Gîtes de France et mandat de location ..................................................................................................................................... 10
11) PACT 2023 : Reversement subventions Région ........................................................................ 10
12) Tarifs transports scolaires 2023/2024 ...................................................................................... 11
13) Questions et informations diverses .......................................................................................... 12 2
Intervention des Présidents des associations d’emploi et d’insertion du territoire :
Le territoire de la CCTVV compte 3 associations qui conseillent et accompagnent les demandeurs d’emplois ou les personnes qui souhaitent donner une nouvelle orientation à leur parcours professionnel :
- Le Relais Emploi de Sainte-Maure-de-Touraine, présidé par M. Christian BARILLET
- L’Action Pour l’Emploi en Bouchardais (APEB), co-présidée par Mme Marie-Christine LOIZON et
M. Thomas HERNAULT
- Agir pour l’Emploi dans le Richelais, présidée par Mme Aline BEAUFILS
Hébergées dans des locaux communautaires, leurs missions recouvrent plusieurs champs :
- Accueillir, informer et orienter les habitants sur toutes les questions liées à l’emploi et la
formation (rencontre avec un conseiller en insertion professionnelle, organisation d’ateliers et
de formations…)
- Assurer l’accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA
- Accompagner les entreprises dans la gestion de leurs ressources humaines (élaboration de
profils de poste, diffusion d’offres d’emploi, information sur les mesures d’aides à l’embauche…)
Dans le cadre de France Services, le Relais Emploi accueille, informe et oriente tous les publics en relation avec différents organismes : CAF, CPAM, CARSAT, MSA, Pôle Emploi…. Agir assure également cette mission mais uniquement sur le volet Emploi.
Enfin, ces structures d’Insertion par l’Activité Economique et agréées « Services à la personne », le Relais Emploi et Agir proposent également des missions de type intérim pour les entreprises, les particuliers, les collectivités locales ou les associations.
Au total, ce sont 10 conseillers à l’écoute de la population du Val de Vienne.
Les trois présidents présentent le diaporama joint en annexe de ce PV.
Monsieur POUJAUD s’étonne ne de pas avoir eu de nouvelles du projet Territoire Zéro Chômeurs longue durée.
Monsieur BRISSEAU lui répond que le projet a été abandonné après un second dépôt de candidature. En effet les règles du jeu ont changé en cours de procédure puisque désormais l’Etat attend des collectivités locales non seulement qu’elles soutiennent le projet (et c’était le cas des communes du Bouchardais et de la CCTVV), mais aussi qu’elles financent un poste d’ingénierie. Or il avait été dit que les communes et la CCTVV ne participeraient pas au fonctionnement de la future Entreprise à But d’Emploi. Il n’empêche, ajoute, Monsieur BRISSEAU que les personnes en recherche d’emploi qui se sont mobilisées pour ce projet ont été accompagnées vers une formation ou un emploi. En outre des actions d’insertion se poursuivent à travers les projets d’O3 experts.
Monsieur TALLAND demande ce que les communes peuvent faire pour aider davantage les associations d’emploi et d’insertion.
Monsieur HERNAULT répond que le principal, c’est de communiquer à travers les bulletins municipaux, les sites internet communaux sur l’existence et les actions des associations d’emploi et d’insertion. Il faut aussi en parler aux entreprises. Et les communes peuvent aussi demander des prestations de services à ces associations pour des travaux divers de nettoyage de locaux, d’espaces verts, etc.
Monsieur BOST fait remarquer qu’il y a encore un taux de chômage de 8 % sur le territoire… 3
Un élu lui répond dans la salle que ces associations n’ont pas de formules magiques pour faire disparaitre le chômage, mais elles permettent à des personnes éloignées de l’emploi de remettre le pied à l’étrier.
1) Validation du PV du Conseil communautaire du 22/05/2023
Rapporteur : Monsieur Christian PIMBERT, Président
Le PV du Conseil communautaire du 22/05/2023 est approuvé à l’unanimité.
2) Tarifs de la Redevance d’Ordures Ménagères du 2d semestre 2023
La Vice-Présidente à l’environnement, Martine JUSZCZAK, est excusée pour raison de santé.
Le diaporama présenté en commission environnement a été joint en annexe avec la convocation
La redevance du 1er semestre avait été augmentée de + 5.61 % entre le 2nd semestre 2022 et le 1er semestre 2023 lors du Conseil communautaire de décembre 2022, mais les montants 2023 du SMICTOM n’étaient pas connus à cette période-là. Donc la hausse est finalement légèrement insuffisante. L’équilibre doit donc se faire sur la redevance du 2nd semestre 2023.
La proposition de hausse de redevance est identique aux prévisions budgétaires de mars, soit + 2.15 %, soit une hausse globale sur l’année 2023 de + 10.15 %.
Après avis favorable de la commission « environnement » réunie le 30 mai, les tarifs suivants sont
proposés :
Type de tarifs 1
er semestre 2023
(Pour mémoire) Hausse de 2.15 % au 2d semestre 2023 par rapport au semestre précédent
Foyer 1 personne,
1 ramassage
105.01 € HT
(115.51 € TTC)
107.27 € HT
(118 € TTC)
Foyer 2 personnes,
1 ramassage
130.91 € HT
(144 € TTC)
133.72 € HT
(147.09 € TTC)
Foyer 4 personnes,
1 ramassage
164.37 € HT
(180.81 € TTC)
167.90 € HT
(184.69 € TTC)
Résidence secondaire,
1 ramassage
111.37 € HT
(122.51 € TTC)
113.76 € HT
(125.13 € TTC)
Les enjeux à venir concernant la collecte, tri, gestion et traitement des ordures ménagères sont très importants et vont impacter durablement les tarifs de la redevance OM.
Les élus, membres du Bureau du SMICTOM, sont sollicités afin d’apporter des explications complémentaires sur les hausses des participations au SMICTOM.
Madame BOISQUILLON confirme les explications données.
Monsieur POUJAUD répète son regret de ne pas avoir été suivi par le SMICTOM quand il demandait une prospective financière.
Perrine MANSION-BERJON, DGS, lui rappelle qu’une prospective financière a bien été faite par un cabinet spécialisé en 2018. D’ailleurs les augmentations régulières de 2019 (+3.2%), 2020 (+3.2%) 4
correspondaient aux conclusions de cette étude ; mais le COVID, l’inflation et les bouleversements économiques actuels ont « fait dérailler » en 2022 et 2023 toutes ces prévisions. Monsieur POUJAUD regrette aussi que la « réserve des anciennes communautés de communes » ait été consommée pour éviter une trop forte hausse de la redevance sur certains ex territoires après la fusion. Il aurait fallu un peu plus d’anticipation.
Monsieur PIMBERT dit que ces regrets ne servent à rien et que, désormais c’est vers l’avenir qu’il faut se tourner et non vers le passé.
Les déchèteries doivent absolument être rénovées pour répondre aux exigences règlementaires actuelles et pour optimiser le tri et étendre ce dernier à de nouvelles filières. Il faut expliquer aux usagers que le tri est un enjeu environnemental et économique. L’objectif est de réduire le tout venant qui, à ce jour, est enfoui et qui coûte très très cher. Cela permettra de limiter la hausse, mais pas de faire baisser les coûts. En effet ces travaux d’envergure vont impacter le budget de fonctionnement des OM pendant 20 ans. Une conférence des Maires a donc été organisée le 15 mai dernier sur les travaux de rénovation de la déchèterie à Noyant-de-Touraine, ainsi que sur le portage administratif, technique et financier de la construction d’une nouvelle usine de valorisation Energétique à Saint-Benoît la Forêt. Le PV de la conférence des Maires élargie ainsi que les documents annexes ont été envoyés à TOUS les élus du territoire le mardi 30 mai 2023.
Monsieur Alain DUBOIS ne se sent pas à l’aise pour expliquer cela à ses habitants sachant qu’ils ont de plus en plus de difficultés à faire face à l’inflation et qu’ils font de plus en plus d’efforts pour trier.
Monsieur PIMBERT répond que le SMICTOM a des contrats de prestations de service avec des entreprises qui sont aussi impactées par l’inflation et que les marchés publics tel que celui de la collecte sont impactés par des révisions indexées sur les coûts de gasoil, de la main d’œuvre, etc.
Monsieur PIMBERT rappelle aussi que la collecte, gestion, traitement des déchets ménagers sont des dépenses qui sont mutualisées à l’échelle des 75 communes du SMICTOM. La CCTVV est un territoire étendu avec un habitat diffus a des coûts de collecte bien plus importants que des territoires semi-urbains ou péri-urbains mais la solidarité fait son œuvre et nous en bénéficions largement en divisant les coûts par le nombre d’habitants du SMICTOM.
Par contre, malheureusement, il n’en est pas ainsi pour les déchèteries. Le budget annexe OM de la CCTVV paye directement les coûts liés aux déchèteries de son territoire. Et vu la configuration de celui- ci, nous en avons 4. Et cela a aussi un coût supérieur en moyenne aux autres communautés de communes du SMICTOM !
Monsieur Alain DUBOIS dit qu’il faudrait avoir les mêmes services dans toutes les déchèteries.
Monsieur POUJAUD trouve anormal, par exemple, que la collecte annuelle des pneus par le SMICTOM ne se fasse que dans une seule déchèterie.
Monsieur PIMBERT lui dit que l’on peut toujours augmenter les services rendus aux usagers, mais cela augmenterait considérablement le coût des redevances ce que ces mêmes élus ne semblent pas désirer….
Madame VACHEDOR dit que certains habitants ne pourront plus payer et que les impayés qui sont déjà importants vont encore gréver le budget.
Madame MANSION-BERJON lui répond qu’au compte administratif 2022, les créances admises en non valeurs étaient de 9 317.82 € et les créances éteintes de 4 661.84 €, soit 13 979.66 € sur 3 141 659 €.
Concernant la construction de la prochaine usine de valorisation énergétique (UVE) à Saint-Benoit la Forêt, Monsieur PIMBERT rappelle qu’une étude va être lancée dans les jours qui viennent pour étudier 5
toutes les possibilités juridiques et financières liées à la structure porteuse de ce projet. Il prévient que les vrais enjeux sont là, sur le financement et la gouvernance de cette future structure.
Afin de revenir à la question de la redevance, le Président prévient qu’il faudra prévoir une augmentation plus significative au prochain semestre 2024 afin de préparer la hausse qui sera liée aux travaux de la déchèterie de Noyant-de-Touraine.
Avant de passer au vote de la REOM, Monsieur PIMBERT rappelle que 90% des dépenses du budget OM et donc de la redevance sont versées au SMICTOM au titre des participations et que le budget 2023 du SMICTOM a été voté à la quasi-unanimité (moins 1 voix issue d’un délégué du Bouchardais)…
Le Conseil communautaire à 32 VOIX POUR, 7 CONTRE (et 6 abstentions)
- FIXE les tarifs de la REOM pour le second semestre 2023 selon la hausse retenue de 2.15%
3) Séjours de l’accueil jeunes : Tarifs
Rapporteur : Bernard THIVEL, Vice-Président aux Ressources humaines et à l’Enfance-Jeunesse
Dans le cadre de ses missions l’accueil jeunes accompagne des adolescents de 14 à 17 ans dans le montage de projets et met en place des temps d’information jeunesse sur des thèmes autour de la santé, la formation, la sexualité, la citoyenneté….
En dehors du séjour, toutes les activités sont proposées à titre gratuit.
La prise en charge financière du séjour est répartie selon les principes adoptés en 2019, à savoir : Participation financière de la CC : 50% du coût du projet avec un plafond de 25 € / jour/jeune, soit une participation maximum de 100 € / jeune pour les 4 jours
Participation de la junior association : 20% minimum du coût du projet Participation de la famille : 30% maximum du coût du projet
Le séjour prévu en 2023 représente une dépense de 2 600 €, ce montant prend en compte le salaire des 2 animateurs qui encadreront le séjour. La prise en charge financière du séjour sera la suivante :
Le Conseil communautaire à l’unanimité des votants :
- APPROUVE la gratuité pour les actions programmées pendant l’été en dehors du séjour - APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus pour le séjour jeunes qui se déroulera à Ligré du 22 au 25 août 2023
Participation
par jeune
Participation
pour les 13
jeunes
Participation junior association : 20% 40 € 520 €
Participation familles : 30% 60 € 780 €
Prise en charge CC TVV : 50% 100 € 1 300 €
200 € 2 600 € TOTAL 6
4) Projet Educatif De Territoire (PEDT) 2023-2026
Rapporteur : Bernard THIVEL, Vice-Président aux Ressources humaines et à l’Enfance-Jeunesse La CCTVV est signataire d’un PEDT depuis 2019, ce dernier doit être renouvelé cette année.
Outre le fait que la signature d’un PEDT permet à la CCTVV de bénéficier d’un taux d’encadrement assoupli et d’un financement complémentaire sur les heures d’accueil du mercredi, il est un véritable outil favorisant la mise en synergie des différents acteurs du territoire.
La finalité de ce projet est de remettre l’enfant au cœur des dispositifs éducatifs et d’articuler au mieux l’intervention des différents acteurs.
L’évaluation du précédent PEDT et l’élaboration du nouveau s’est fait en plusieurs étapes : - Un atelier territorial en février dernier animé par les services de l’Etat (Education Nationale / Jeunesse et Sport), le Département et la CAF pour sensibiliser aux enjeux d’un PEDT - Trois ateliers participatifs en mars et avril auxquels ont été conviés les Maires, les élu(e)s communaux en charge des affaires scolaires, les membres de la commission enfance jeunesse de la CC TVV, les directeurs d’école, les coordinatrices périscolaires, les directeurs des ALSH de la CC TVV, les représentants de parents d’élèves, les membres des associations du territoire et les partenaires
Ces différents temps ont permis de dégager les pistes de travail et les critères d’évaluation qui constituent le PEDT 2023-2026.
Il s’agit d’un outil de travail collaboratif et évolutif, ce dernier devra être animé et faire l’objet d’évaluations partagées annuellement.
Monsieur POUJAUD salue de travail de diagnostic qui a été fait, mais s’inquiète de la baisse de population qui frappe notamment les écoles et entraine la fermeture de classes partout sur le territoire.
Monsieur THIVEL répond que le PEDT est un outil pour adapter les actions et les équipements enfance- jeunesse aux évolutions du territoire et pour en faire des facteurs d’attractivité. Mais c’est un élément parmi beaucoup d’autres…
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants :
- APPROUVE le PEDT 2023-2026
- AUTORISE M. le Président à signer la convention « plan mercredi » liée au PEDT
5) Approbation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Rapporteur : Bernard THIVEL, Vice-Président aux Ressources humaines et à l’Enfance-Jeunesse
Les communes et les établissements publics ont obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de leurs agents. En vertu du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, ils doivent procéder à une évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d’être exposés et définir les actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé. Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
Le document unique est un outil de communication et de management des risques dans les collectivités 7
et est au cœur de toute démarche de prévention des risques professionnels.
Ce document doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation opérationnelle ou fonctionnelle. Il reste de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Le document unique et le plan d’action qui en découlent ont été présentés pour avis au Comité Social Territorial le 22 juin 2023. Ils ont été approuvés par le CST.
Monsieur THIVEL salue l’engagement des 19 agents qui ont participé aux groupes de travail, dont 4 membres du CHSCT qui ont participé à tour de rôle à toutes les réunions. L’assistante RH en charge de ce dossier a été aidée par le Centre de Gestion, mais s’est beaucoup investie pour ce document qui permet désormais à la collectivité d’être en règle. Un programme d’actions avec les coûts inhérents aux mesures est joint au DUERP et il faudra en tenir compte au prochain budget même si beaucoup d’actions ont des coûts minimes.
Le Conseil communautaire à l’unanimité des votants :
APPROUVE le document unique de prévention des risques professionnels et le plan d’action qui en découle.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
6) Modification de l‘indemnité forfaitaire de nuit des CEE
Rapporteur : Bernard THIVEL, Vice-Président aux Ressources humaines et à l’Enfance-Jeunesse
Dans un souci d’harmonisation des pratiques actuelles et afin de renforcer l’attractivité des Contrats d’Engagement Educatif, il est proposé de modifier l’indemnité forfaitaire de nuit des CEE qui a été définie par délibération n°DC_2019_06_15 en date du 24 juin 2019.
Selon les termes de cette délibération, les animateurs non diplômés recrutés en Contrat d’Engagement Educatif (CEE) sont indemnisés à hauteur de 15 € brut par nuit.
Afin de revaloriser la rémunération des CEE et d’harmoniser le niveau de rémunération avec les autres agents (titulaires et non titulaires), il est proposé de revaloriser le forfait nuit de 15 € brut à 25 € brut.
Pour rester à enveloppe budgétaire constante pour l’activité des camps-séjours, le nombre forfaitaire d’heures de nuitées indemnisés pour les agents titulaires et non titulaires serait réduit de 3h. par nuit à 2,5h par nuit.
Cette proposition s’appuie sur la convention collective « animation » IDCC 1518 qui définit que : « Les périodes de permanences nocturnes comportant des périodes d'inaction effectuées sur le lieu de travail sont soumises au régime d'équivalence suivant : rémunération sur la base de 2h30 effectives pour une durée de présence de 11 heures » (article 5.6.1. Périodes de permanences nocturnes,).
Ce projet a été soumis à l’avis des membres du Comité Social Territorial, réuni le 22 juin 2023. Mais Monsieur THIVEL explique qu’aucun accord n’a été trouvé avec les représentants du personnel et que ce sujet sera revu ultérieurement. La question n°6 est donc supprimée. 8
7) Aide à l’immobilier d’entreprises : Dossier SAS SECTRONIC
Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural
Créée en 1975, SECTRONIC est spécialisée depuis 1982 dans la conception et la fabrication de cartes et de sous-ensembles électroniques.
De 2001 à 2019, l’entreprise est intégrée au groupe MINERVA, lui-même racheté en 2019 par le groupe SYNOV (holding DENTRESSANGLE) afin de rejoindre un groupe français.
Les activités majeures de SECTRONIC s’orientent vers l’industrie (40% du CA), le ferroviaire (35%), le nucléaire (15%) et le médical (10%). La clientèle se compose d’une cinquantaine de partenaires parmi lesquels : SNCF, EDF, ALSTOM, ARTS ENERGY, SICAME, MERCK MILLIPORE. Le chiffre d’affaires moyen de ces trois dernières années oscille entre 9 et 10 millions d’euros.
L’entreprise compte environ 80 salariés répartis sur deux sites : la production à Sainte-Maure-de- Touraine (siège social) sur la ZA des Saulniers I, et le bureau d’études à Saint-Avertin.
SECTRONIC est devenue un acteur majeur de la Région Centre Val de Loire puisque, sur les 180 entreprises spécialisées en fabrication électronique en France, seulement une vingtaine sont à même de répondre à autant de critères d’exigences ferroviaires et nucléaires.
Aujourd’hui, les locaux de Sainte-Maure-de-Touraine ne permettent plus d’accueillir de nouvelles machines et donc de nouvelles chaînes de montage. Après avoir étudié la création d’un nouveau bâtiment sur la ZAC des Saulniers 2, l’entreprise s’est finalement orientée vers une extension/réorganisation du site existant. Le projet permettra :
- La création de 1 000 m2 (700 m2 en R0 + 300 m2 en R+1), pour ainsi passer de 2 100 à 3 100 m2 - La rénovation du bâtiment existant en termes d’isolation (menuiseries, laine de verre) et de système de chauffage, afin de le rendre moins énergivore.
Ce projet s’accompagnera de nouveaux investissements sur le parc machines (dossier en cours avec BPI France), permettant de développer de nouvelles compétences sur des produits à haute technologie. La création de 10 à 15 emplois est programmée sur les trois prochaines années.
Le 1er juillet 2022, l’entreprise a saisi la CCTVV afin de solliciter un accompagnement au titre de l’aide à l’immobilier. Le portage immobilier sera assuré par la SAS SECTRONIC. Le dossier de demande complet a été réceptionné le 17 avril 2023.
Le permis de construire devrait être délivré d’ici fin juin.
Le plan de financement prévisionnel est présenté en conseil et a été joint avec la note de synthèse.
Réunie le 25 mai 2023, la Commission Finance – Economie et Développement rural a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.
Le Conseil communautaire à l’unanimité des votants :
- SE PRONONCE sur l’octroi d’une subvention communautaire de 50 000,00 € au bénéfice de la SAS SECTRONIC dans le cadre du projet immobilier présenté,
- AUTORISE le Président à signer la convention fixant les modalités d’octroi.
8) Subventions aux associations : corrections mineures à apporter
Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural 9
Deux erreurs matérielles ont été identifiées dans le tableau des subventions aux associations, voté en mars dernier.
En effet, la subvention de fonctionnement annuelle de l’Office de Tourisme Azay-Chinon-Val de Loire, calculée s’élève à 187 429,11 € en 2023 et non pas 187 050,00 €. Le montant des charges supplétives pour l’Office de tourisme s’élève à 20 315,98 € et non pas 21 000 €. Pour rappel, les nouveaux montants proposés sont ceux indiqués dans la convention pluriannuelle d’objectifs approuvée en décembre 2022. Enfin, la demande de l’association Ecole de Musique du pays de Richelieu concernant l’atelier musical au collège s’élève en 2023 à 2 900 € et non pas 3 000 € comme indiqué par erreur.
Le Conseil communautaire à l’unanimité des votants :
- ATTRIBUE une subvention de fonctionnement annuelle à l’Office de Tourisme Azay-Chinon-Val
de Loire de 187 429,11 € en 2023 et non pas 187 050,00 €
- ATTRIBUE un montant des charges supplétives pour l’Office de tourisme de à 20 315,98 € et non
pas 21 000 €
- ATTRIBUE une subvention à l’association Ecole de Musique du pays de Richelieu concernant
l’atelier musical au collège de 2 900 € en 2023 et non pas 3 000 €.
9) Classement OT Azay Chinon Val de Loire en catégorie 1
Rapporteur : Nathalie VIGNEAU, Vice-Présidente au Tourisme
Suite l’obtention du label Qualité Tourisme, l’Office de Tourisme Azay Chinon Val de Loire sollicite le classement en catégorie I.
Pour rappel, l'Office de Tourisme avait prolongé son classement en catégorie II en 2023, dans l’ambition de prétendre à la catégorie I plus élevée en termes de classement. Cette classification n’entraine aucun impact financier. L’Office de Tourisme réunit l’ensemble des critères relatif à ce classement dont des périodes d’ouvertures de 240j/an sur les 3 bureaux principaux et une équipe se composant à minima de 5 ETP dont un directeur.
Le classement de l’Office de tourisme en catégorie II permettait aux communes de la Communauté de communes de la zone de compétence de l’Office de Tourisme d’obtenir la dénomination de « commune touristique » et le classement en catégorie I permettra d’accéder au classement en « station de tourisme » qui constitue la reconnaissance d’un accueil d’excellence.
L’Office de Tourisme se charge de la constitution du dossier et de son dépôt en préfecture. Les services de l'Etat ont deux mois pour instruire la demande. A l'issue, le classement pourrait être prononcé par arrêté préfectoral pour une durée de 5 ans.
Le Conseil communautaire à l’unanimité des votants :
- APPROUVE la demande de classement en catégorie I de l'Office de Tourisme Azay Chinon Val de Loire,
- SOLLICITE le classement préfectoral correspondant,
- AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce classement. 10
10) Gîte communautaire de la gare de Ligré : tarifs 2024, adhésion Gîtes de France et mandat de location
Rapporteur : Nathalie VIGNEAU, Vice-Présidente au Tourisme
La CCTVV s’est vue décerner le « TROPHEE CLIENTS 2022 Gites de France » pour le gîte de la gare de Ligré, récompensant l’excellent accueil réservé aux clients ainsi que la qualité de prestations. Le gîte est actuellement classé 3 épis et son tarif de location se situe dans la fourchette moyenne de prix de structures équivalentes.
Afin de compenser la hausse de dépenses liée au tarif des énergies (+5 000 euros prévisionnels), une évolution du tarif est proposée. Pour mémoire, les tarifs en 2023 avaient déjà été revus incluant un coût ménage de 150 €. Cette hausse n’a pas impacté les réservations car, aux mêmes dates, plus de nuitées louées/réservées sont enregistrées par rapport à 2022.
Suite aux recommandations des Gites de France, à savoir qu’une augmentation du tarif est envisageable en 2024 au vu du contexte et des améliorations de service apportées en 2023 à condition qu’elle soit raisonnable (entre 50 € et 75 € par séjour), la commission tourisme réunie le 15 juin 2023, propose un tarif revalorisé de 50 euros par séjour.
Afin que ces prestations puissent se poursuivre en 2024, il convient de :
- Renouveler l’adhésion à l’association Gites de France Touraine (390 €, idem 2022 et 2023) - Signer le nouveau mandat de gestion et de location formule « tranquillité » proposé par Val de Loire Tourisme,
- Signer l’avenant annuel 2024 au mandat de gestion et de location option « Tranquillité » avec Val de Loire Tourisme, fixant notamment les tarifs de location et le taux de rémunération du mandataire
Le Conseil communautaire à l’unanimité des votants :
- VALIDE le renouvellement de l’adhésion à l’association départementale Gites de France
Touraine pour 2024, pour un montant inchangé de 390 €
- APPROUVE le mandat de gestion et de location proposé par Val de Loire Tourisme SAS, figurant
en annexe,
- APPROUVE l’avenant annuel 2024 au mandat de location et de gestion avec Val de Loire Tourisme SAS,
- FIXE les tarifs 2024,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
11) PACT 2023 : Reversement subventions Région
Rapporteur : Florence BOULLIER, Vice-Présidente à la Culture
Lors de sa séance du 12 décembre 2022, le Conseil communautaire avait approuvé la demande de subventions auprès de la Région Centre Val de Loire pour la programmation culturelle 2023. Celle-ci comprenait notamment une enveloppe supplémentaire de 36 477,88 € pour financer des projets artistiques non initialement prévus.
A ce titre, le Comité d'Animation Panzoultais sollicite une aide via le PACT d’un montant de 1 501,84 € pour une dépense artistique de 3 754,60 € afin de financer la programmation du Festival Cousu Main comprenant le spectacle « Vivante » de la compagnie professionnelle Sept-Epées et en première partie, le concert « La Loba » de la compagnie Agrumes, le samedi 12 août 2023 à Panzoult. 11
La demande du Comité d'Animation Panzoultais fera l’objet d’un conventionnement avec la CCTVV précisant le montant et les modalités de reversement : acomptes à hauteur de 50% du montant prévisionnel de subvention (correspondant au plus à 40% de la dépense artistique prévisionnelle) et un solde de la subvention au prorata du budget artistique effectivement réalisé sur présentation des justificatifs.
Le tableau des demandes de subvention des structures associatives partenaires serait donc actualisé comme suit :
STRUCTURE
JURIDIQUE
ORGANISANT LA
MANIFESTATION
DEPENSE
ARTISTIQUE
PREVISIONNELLE
INITIALE
DEPENSE
ARTISTIQUE
PREVISIONNELLE
REVISEE
MONTANT DE
LA
SUBVENTION
MONTANT
DE LA
SUBVENTION
REVISEE
POURCENTAGE
PREVISIONNEL
maximum
Comité des fêtes de
Richelieu 25 240,00 25 240,00 10 096,00 10 096,00 40%
Compagnie du Halo 53 000,00 53 000,00 21 200,00 21 200,00 40%
Association Nogastrum 3 420,00 3 420,00 1 368,00 1 368,00 40%
Association du Rond
Point 5 634,00 5 634,00 2 253,60 2 253,60 40% Association Comité
des fêtes Ile Bouchard 5 634,00 5 634,00 2 253,60 2 253,60 40%
TOTAL 92 928,00 92 928,00 37 171,20 37 171,20
Enveloppe
supplémentaire 36 477,88 32 723,28 14 591,15 13 089,31 Comité d'Animation
Panzoultais 3 754,60 1 501,84 40%
TOTAL 36 477,88 € 36 477,88 14 591,15 14 591,15
Le Conseil communautaire à l’unanimité des votants :
- APPROUVE la nouvelle répartition de reversement de la subvention PACT 2023 - AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier
12) Tarifs transports scolaires 2023/2024
Rapporteur : Monsieur Etienne MARTEGOUTTE, Vice-Président aux Services à la population et aux transports scolaires
Au terme de la convention avec la Région, le transport est gratuit avec frais d’inscription de 25 € par élève, dans la limite de 50 € par famille.
Le règlement de transport scolaire régional, applicable au département d’Indre et Loire pour l’année scolaire 2023/2024, précise les tarifs suivants :
- Montant des frais de pénalité de retard : 15 € par inscription en retard, dans la limite de 30 € par famille, le délai pour les inscriptions papier étant le 13 juillet inclus et pour les inscriptions en ligne le 21 juillet inclus.
- Montant des frais de duplicata de carte : 15 € (en cas de perte, de vol)
- Montant des frais d’inscription pour un élève en garde alternée : 25 € pour le père et 25 € pour la mère 12
Concernant ce dernier tarif, le règlement de transport scolaire régional pour l’année 2023/2024 précise, comme pour les années précédentes, dans son article 2.1 concernant les frais de gestion qu’« un remboursement à posteriori sera étudié par la Région à la demande des familles pour limiter les frais de gestion globaux à 25 € par enfant, plafonné à 50 €. ».
Nos agents en charge des inscriptions préciseront cette modalité aux parents concernés.
Le Conseil communautaire à l’unanimité des votants :
- APPROUVE les montants ci-dessus fixés par la Région pour les frais d’inscription, les frais de pénalité de retard, les frais de duplicata de carte et les frais d’inscription pour les élèves en garde alternée, à partir de la rentrée scolaire 2023-2024.
13) Questions et informations diverses
Décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations depuis le dernier Conseil :
- DP 2023-022 (exécutoire le 23/05/2023) : Signature de l’avenant n°2 au marché du lot n°3 « Menuiseries intérieures », attribué à l’entreprise Franck BEUN HABITAT, ZI à Richelieu (37120), pour un montant de 4 866,90 € HT, soit 5 840,28 € TTC ; le montant total du marché passe donc de 15 609.42 € HT à 20 476,32 € HT (modification du guichet d’accueil France services, et de la cloison et placards entre le bureau1 et le bureau2 de FS),
- DP 2023-023 (exécutoire le 22/05/2023) : Approbation de la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une étude relative à la création d’une nouvelle Usine de Valorisation Energétique à St Benoît-la-Forêt.
- DP 2022-024 (exécutoire le 26/05/2023) : Mise à disposition à la SAS Camping de la Motte, dans le cadre de sa délégation pour la gestion du camping communautaire et notamment pour la location de canoës, du minibus Peugeot-Boxer 3356 VZ 37 du 30 mai 2023 jusqu’au 30 septembre 2023.
- DP 2023-025 (exécutoire le 02/06/2023) : OPAH : Attribution de subvention n° 127 de 1 200 € au dossier GIL2023-E-03 au titre de travaux d’économie d’énergie (PAC air/eau, isolation…) du propriétaire dont le bien est situé sur la commune de MAILLÉ (au total 10 604 € de subventions, 22 360 € de travaux, soit 47 % d’aides).
- DP 2023-026 (exécutoire le 02/06/2023) : OPAH : Attribution de subvention n° 128 de 1 200 € au dossier MOR2023-E-04 au titre de travaux d’économie d’énergie (PAC air/eau, menuiseries, isolation...) au propriétaire dont le bien est situé sur la commune de CHAMPIGNY-SUR-VEUDE (au total 23 700 € de subventions, 39 372 € de travaux, soit 60 % d’aides).
- DP 2023-027 (exécutoire le 02/06/2023) : OPAH : Attribution de subvention n° 129 de 1 200 € (dossier POU2023-E-05) au titre de travaux d’économie d’énergie (Changement des menuiseries, isolation…), au propriétaire dont le bien est situé sur la commune de TAVANT (au total 16 590 € de subventions, 28 194 € de travaux, soit 59 % d’aides).
- DP 2023-028 (exécutoire le 02/06/2023) : OPAH : Attribution de subvention n° 130 de 1 200 € (dossier PIN2023-E-06) au titre de travaux d’économie d’énergie (PAC air/eau, isolation…), au propriétaire dont le bien est situé sur la commune de RICHELIEU (au total 21 137 € de subventions, 32 523 € de travaux, soit 65 % d’aides).
- DP 2023-029 (exécutoire le 02/06/2023) : OPAH : Attribution de subvention n° 131 de 1 200 € (dossier FAB2023-E-07) au titre de travaux d’économie d’énergie (PAC air/eau, …), au propriétaire dont le bien est situé sur la commune de RICHELIEU (au total 14 931 € de subventions, 18 015 € de travaux, soit 83 % d’aides). 13
- DP 2023-030 (exécutoire le 12/06/2023) : Signature d’une convention de partenariat avec le CAUE 37 pour l’installation de l’exposition « Architextures croisées » du CAUE 37 le long de la voie verte Richelieu-Chinon de juin à septembre 2023
- DP 2023-031 (exécutoire le 13/06/2023) : Mise à disposition à titre gracieux à l’association Nogastrum (37800 Nouâtre) d’un ponton du vendredi 23 juin 2023 au mardi 04 juillet 2023 selon les modalités de la convention relative à cette mise à disposition. 18/07/2023
1
Un Service pour l’Emploi :
Trois associations pour un Territoire.
AGIR POUR L’EMPLOI
DANS LE RICHELAIS
APEB BOUCHARDAIS RELAIS EMPLOI De SAINTE MAURE DE TOURAINE
NOS MISSIONS
NOTRE
TERRITOIRE
NOS
PARTENAIRES
Sommaire 18/07/2023
2
Notre
Territoire
Nos
missions
Le RESMT, AGIR et l’APEB sont trois associations qui
proposent un service au public lié à l’emploi et la
formation :
Accompagnement
des Bénéficiaires
du RSA
Services de
Proximité
pour l’Emploi
et la
Formation
France
Services
Insertion par l’Activité
Economique: Association
Intermédiaire Espace de Vie Sociale
Missions communes
Missions spécifiques
AGIR / RESMT APEB 18/07/2023
3
Accueil, information et orientation de tout public sur les questions en matière d’emploi et de formation
Accompagnement au retour à l’emploi, l’aide à la formation ou réorientation
Soutien aux entreprises dans leurs besoins en recrutement
Soutien aux démarches administratives en ligne et version papier
Relais économiques et sociaux de proximité pour l’insertion sociale, professionnelle et citoyenne
Services de Proximité pour l’Emploi et
la Formation
Élaborer un diagnostic de la situation
Proposer un plan d’actions pour une insertion sociale et professionnelle
Accompagner la résolution des freins à l’emploi
Mettre en relation avec les partenaires pour faire évoluer la situation
Développer les contacts entreprises
Mobiliser et mettre en place des actions collectives
Accompagnement des Bénéficiaires
du RSA
Chacune des structures a en charge l’accompagnement de bénéficiaires
du RSA (Revenu de Solidarité active) dans le cadre d’une convention avec
le Département. 18/07/2023
4
Informations de 1er niveau aux habitants pour les opérateurs des services publics:
CAF, CPAM, ANTS, DDFIP, Pôle Emploi, MSA, CDAD, CARSAT, La Poste etc.
France Services
Volet
Pôle Emploi
Volet
Pôle Emploi Gestionnaire complet
Collectivité locale
porteuse
Insertion par l’activité économique:
Association Intermédiaire
RELAIS EMPLOI De SAINTE MAURE DE TOURAINE AGIR POUR L’EMPLOI
DANS LE RICHELAIS 18/07/2023
5
Insertion par l’activité économique:
Association Intermédiaire
Les Structures de l’Insertion par l’Activité Économique
Entreprise d’Insertion Entreprise de Travail
Temporaire d’Insertion
Association
Intermédiaire
Atelier et Chantier
d’Insertion
Conventionnée par l’État, l’association intermédiaire (AI) contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler pour le compte d’utilisateurs:
Particuliers, associations, collectivités locales, entreprises.
Associations créatrices d’emploi et de lien social, nous sommes
- Un outil du parcours d’insertion par le travail
- Une solution de recrutement simple et de proximité
Association
Intermédiaire
- une collectivité locale
- une entreprise
- une association
- un particulier
Nettoyage
Espaces verts
Sécurité
Bâtiment
Restauration
.....
Facilité administrative
Rapidité, efficacité
Interlocuteur de proximité
- Du Personnel pour une mission
Temporaire ou Régulière,
A temps Partiel ou à temps Plein.
- Des solutions d’emploi pour vos
administrés
Des solutions
de recrutement, de
remplacement de
personnel
Vous êtes
Les Métiers
Nous proposons
Vous recherchez
Les Avantages 18/07/2023
6
Vous nous faites
part de vos
besoins
Mode d’Emploi
Nous vous
transmettons les
candidatures
La personne
retenue effectue la
mission.
Vous signez son
contrat et son
relevé d’heures.
1 3 2
Nous nous
occupons de
toutes les
démarches
administratives:
Bulletin de salaire,
congés,
déclarations
sociales, accidents
du travail
Espace de vie Sociale
APEB BOUCHARDAIS 18/07/2023
7
Renforcer les
liens sociaux et
familiaux
Développer des
initiatives locales
Lutter contre
l’isolement
Développer la
citoyenneté de
proximité
Développer des
compétences et
impliquer les
personnes dans la vie
locale
Créer une
dynamique
partenariale avec
les acteurs locaux
Elaboration de projets
et coordonner les initiatives
ESPACE DE VIE SOCIALE (E.V.S.)
• l’inclusion sociale et la socialisation des personnes, pour lutter contre l’isolement ;
• le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire, pour favoriser le « mieux vivre ensemble » ;
• la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité, pour développer les compétences des personnes et les impliquer dans la vie sociale.
Des livres et vous Visite de l’Assemblée Nationale Mille lectures d’hiver
L’espace de vie sociale poursuit trois finalités de façon concomitante : 18/07/2023
8
Nos
partenaires
L’APEB,
AGIR et le
RESMT
au service
de la
collectivité
Mise à disposition de personnel
Maillage associatif du territoire
Offre de services riche et large
Solutions de recrutement de proximité, simple et sur mesure
(pour les collectivités, associations, entreprises et particuliers)
Soutien pour vos administrés en difficulté socioprofessionnelle
Espace Public Numérique
Retombée directe sur l’économie locale 18/07/2023
9
RELAIS EMPLOI
77 avenue du Général de Gaulle
Les Passerelles
37800 Sainte Maure de Touraine
℡ : 02 47 65 67 50
Courriel:
accueil@relaisemploismt.fr
www.relaisemploismt.fr
AGIR POUR L’EMPLOI
78 route de Chinon
ZI Champigny sur Veude
37120 Richelieu
℡ : 02 47 58 13 77
Courriel :
contact@agirpourlemploi.org
www.agirpourlemploi.org
18/07/2023
10
ACTION POUR L’EMPLOI
EN BOUCHARDAIS
14 route de Chinon
37220 Panzoult
℡ : 02 47 95 51 08
Courriel :
job.apeb@wanadoo.fr
www.apeb-emploi.fr