unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 010 CONSEIL PV 2024 02 26

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unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 010 CONSEIL PV 2024 02 26 Document publié le Lundi 26 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 010 CONSEIL PV 2024 02 26)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Investissement et développement économique, 1

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Communauté de communes Touraine Val de Vienne

Procès-verbal du Conseil communautaire, au Cube,

du Lundi 26 février 2024 à 18H30

Etaient présents :

M. MOREAU Serge, Mme GAUCHER Claudine, M. AUBERT Joël, M. REDUREAU Jean-Claude, M. DESMÉ Jacques, M. DUBOIS Philippe, M. PIMBERT Christian, M. SALLÉ Nicolas, M. DERNONCOUR Mark, M. BRISSEAU Daniel, M. CAILLETEAU David, M. TALLAND Maurice, Mme BECEL Ghislaine, Mme JUSZCZAK Martine, M. THIVEL Bernard, Mme WILMANN-THIVAULT Brigitte, Mme PARENT Annabelle, M. ROY Jean-Jacques, M. BRUNET Thierry, Mme VOISINE-BRAULT Mélina, Mme SENNEGON Natalie, M. AUGRAS Laurent, M. CHAMPION-BODIN Théo, Mme BREANT Liliane, M. DESBOURDES Francis, M. POUJAUD Daniel, Mme RIDOUARD Marylène, M. DUBOIS Alain, M. LIBEREAU Franck, Mme BACLE Véronique, M. AUBERT Michel, M. GABORIT Bernard, M. BONNIN Jean-Luc, Mme BOULLIER Florence, M. LIARD François, M. CHAMPIGNY Michel, Mme VACHEDOR Claire, M. BOST Yvon-Marie, M. MERLOT Fabrice, M. MORON Sylvère, M. ALIZON Christophe

Etaient absents :

M. BLANCHARD Pascal, Mme LECLERC Claudine remplacée par M. AUBERT Joël, M. POTHIN Jean-Pierre, Mme ROCHER Aurélie remplacée par M. DESMÉ Jacques, M. LE FUR Claude remplacé par Mme BECEL Ghislaine, Mme VIGNEAU Nathalie, M. DE LAFORCADE François, Mme PENAUD Sandra, M. FOUQUET Claudy remplacé par Mme VOISINE-BRAULT Mélina, M. DURAND Olivier, M. RAINEAU Laurent remplacé par M. BONNIN Jean-Luc, Mme DECOURT Natacha, Mme QUERNEAU Naouël, M. d’EU Samuel, Mme RICHARD Annaïck, M. URSELY Frédéric, M. BIGOT Éric

Pouvoirs :

Mme MORIN Françoise à Mme RIDOUARD Marylène, M. MARTEGOUTTE Etienne à Mme BACLE Véronique, Mme BOISQUILLON Christine à Mme VACHEDOR Claire, M. ALADAVID Lionel à M. CHAMPIGNY Michel, M. CORNILLAULT Jacky à M. REDUREAU Jean-Claude

M. CHAMPION-BODIN Théo a été désigné secrétaire de séance

Ordre du jour :

1) Validation du PV du Conseil communautaire du 29/01/2024 .................................................... 2

2) Rapport sur l’égalité hommes/femmes à la CCTVV .................................................................... 2

3) Débat d’Orientations Budgétaires 2024 ..................................................................................... 2

4) Dépenses d’investissement avant vote du budget principal ...................................................... 5

5) Dépenses d’investissement avant vote du budget OM .............................................................. 6

6) Election de nouveaux délégués dans les commissions ............................................................... 7

7) Initiative Touraine Val de Loire : renouvellement de la convention de partenariat .................. 7

8) France services du Richelais : création d’un poste à 35H ........................................................... 8

9) Questions et informations diverses ............................................................................................ 82

1) Validation du PV du Conseil communautaire du 29/01/2024

Rapporteur : Monsieur Christian PIMBERT, Président

Le PV du Conseil communautaire du 29/01/2024, joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation, est approuvé à l’unanimité.

2) Rapport sur l’égalité hommes/femmes à la CCTVV

Rapporteur : Monsieur Christian PIMBERT, Président

En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette présentation a lieu préalablement au Rapport d’Orientations Budgétaires.

Ce rapport présente la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.

Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et [il] décrit les orientations pluriannuelles ».

Il présente également les politiques menées par l’EPCI sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce rapport est joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation de la note de synthèse.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes préalablement au Rapport d’Orientation Budgétaire.

3) Débat d’Orientations Budgétaires 2024

Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupements (articles 11 et 12 de la loi du 6 février 1992). Une délibération sur le budget non précédée de ce débat serait entachée d’illégalité et pourrait entrainer l’annulation de ce budget. Ce débat doit avoir lieu dans les dix semaines minima précédant le vote du budget primitif.

Monsieur le Vice-Président en charge des Finances exposera la situation de la Communauté de communes, marquée en 2023 par des reports de dépenses en 2024 et des recettes exceptionnelles.3

Le résultat excédentaire du CA 2023 est très satisfaisant (+ 1 040 130.02 €, hors report) permettant d’atteindre un excédent de fonctionnement cumulé de 4 071 308.93 €.

Cependant, il est à noter que ce résultat est en « trompe l’œil » conjuguant à la fois des crédits non consommés en 2023 (car reportés en 2024), et des recettes perçues en 2023 (alors que les dépenses se feront en 2024).

Le compte rendu de la commission Economie-Finances du 2 février dernier et le rapport d’orientations illustrent ces phénomènes très conjoncturels.

Ce résultat excédentaire en fonctionnement s’accompagne, parallèlement, d’un excédent d’investissement de 927 865.72 € (hors RAR) et de + 358 808.95 € (RAR compris), résultat de l’autofinancement des investissements récents : gymnase du Richelais, travaux d’aménagement du siège.

Cette situation est donc normale et saine, l’excédent de fonctionnement étant destiné à autofinancer les investissements.

Il conviendra, cependant, pour les futurs investissements d’envergure de réaliser des emprunts, tout comme le prévoit la prospective financière mise à jour par le cabinet ECOTERRITORIAL en 2022.

Cependant, l’année 2024 s’annonce difficile en fonctionnement au vu du contexte national voire international, mais surtout des reports de dépenses 2023 sur 2024 et en l’absence de recettes correspondantes :

➔ Hausse de l’inflation qui impacte le prix des repas dans les ALSH, les fournitures administratives, les prestations de service

➔ Hausse des énergies (gaz, électricité, carburant) avec notamment, la fin de l’amortisseur électricité et le retour de la taxe intérieure de consommation finale d’électricité ➔ Hausse des charges de personnel : revalorisation des grilles indiciaires des catégories, prime inflation (déjà provisionnée), réorganisation des services « Enfance-Jeunesse » et « France services »

➔ Hausse des subventions d’équilibre aux associations multi-accueil qui assure pour la CCTVV la compétence « gestion des multi-accueil » : la vague de revalorisation salariale dans cette filière touche cette année le multi-accueil à Sainte-Maure-de-Touraine

➔ Etudes « eau et assainissement », « mobilité » en cours, étude « jeunesse », étude sur l’Usine de Valorisation Energétique

En investissement :

➔ Suite et fin des travaux du gymnase communautaire du Richelais

➔ Lancement des programmes importants pour les années à venir : extension de la MSP du Bouchardais, étude de rénovation des bâtiments énergivores dans le cadre du décret BACS (Building Automotion and Control System) et décret tertiaire.

Pour faire face à ces hausses continues en fonctionnement, le Vice-Président et les membres de la commission Finances (à l’unanimité) proposent une faible hausse de la fiscalité de 2% (TFB, TFNB et THRS), pour une recette complémentaire de 17 918 €, hors revalorisation forfaitaire des bases.

Le projet de Rapport d’Orientations Budgétaires a été joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation.

Les commissions ont eu lieu aux dates suivantes :

− Lundi 5 février : commission tourisme

− Mardi 6 février : commission services au public et transports scolaires

− Mercredi 7 février : commission urbanisme et habitat numérique4

− Jeudi 8 février : commission commerce, artisanat, emploi et insertion

− Jeudi 8 février : commission culture

− Lundi 12 février : commission ressources humaines et enfance-jeunesse − Lundi 12 février : commission sport

Chaque compte rendu a été envoyé en mairie.

La commission environnement se réunira après le DOB du SMICTOM prévu le 5 mars.

M. PIMBERT indique que la subvention à l’office de tourisme sera actualisée en fonction des indices de la convention collective des personnels de l’OT, stipulés dans la convention et qui n’ont jamais été appliqués. Le montant supplémentaire de subvention s’élèvera à un peu plus de 12 000 € pour l’actualisation de la subvention 2023 et 2024.

M. POUJAUD reprend les enjeux du diagnostic cités page 20 du rapport. « Tout tourne autour de la démographie, dit-il. On voit l’importance de la CAF et si demain, il n’y a plus d’enfants, l’apport de la CAF diminuera. On sait que le territoire est dans une situation démographique qui dégringole. La fermeture des classes en est la conséquence mais ensuite, la question se pose du déploiement des ALSH. Quand il est écrit que la CCTVV va favoriser la reprise démographique en renforçant l’attractivité du territoire, certes, mais encore faut-il qu’il y ait du public. Il y a un élément qui manque, c’est l’habitat qui relève de la responsabilité de la CCTVV en termes d’aménagement du territoire. Il faudrait représenter l’intégralité de l’exposé qui s’est déroulé autour de ces notions. Il faut se focaliser sur une prospective autour de l’évolution démographique. »

M. PIMBERT souligne que ce diagnostic de perte démographique est valable au niveau national. Par ailleurs, les orientations budgétaires mettent l’accent sur des axes importants, notamment le développement d’un maillage sur la santé avec la CCTVV qui a eu la volonté politique de prendre la compétence des maisons de santé, ce qui n’est pas le cas partout. La jeunesse est un des autres axes prioritaires de développement de la CCTVV, comprenant, en particulier, l’habitat des jeunes, des alternants, des stagiaires. On ne peut pas nier la baisse démographique mais le renversement de la tendance dépend surtout d’une volonté nationale et étatique.

M. PIMBERT soulève la problématique des déchetteries dont la rénovation va entrainer un coût exorbitant. La facture impacte in fine les habitants. Il faudra se poser la question de son financement, dans la limite de ce que pourra ou non faire le budget général.

M. CHAMPIGNY demande si le prix de vente de l’énergie produite par l’incinérateur de Chinon à l’hôpital pourrait être augmenté afin de diminuer le coût supporté par l’habitant.

Mme MANSION-BERJON indique que la vente de l’incinérateur représente un produit très modeste pour le SMICTOM : 230 000 €/22 000 000 € de recettes environ.

M. POUJAUD observe que sur l’UVE, il n’y a toujours pas la réponse de la Métropole. Tant qu’il n’y aura pas de clarification sur ce point, l’UVE de Chinon sera toujours sous-dimensionnée.

M. PIMBERT rappelle avoir toujours dit que ce qui se passe à la Métropole ne doit pas bloquer ce qui se passe sur le territoire. D’où la volonté de fixer d’emblée la nécessité de prévoir deux incinérateurs, avec celui de Chinon et la possibilité d’augmenter le réseau de chaleur. La question du surdimensionnement n’est pas possible, le projet doit être dimensionné au plus juste en prenant en compte, d’ailleurs, la baisse des tonnages des OM grâce à la prévention et à l’optimisation du tri. Les communautés de communes intéressées par l’incinérateur de Chinon travaillent ensemble en ce moment sur ce projet.5

M. PIMBERT rappelle à cette occasion qu’il y a deux sujets majeurs aujourd’hui pour la CCTVV : la compétence eau-assainissement et l’élimination des déchets.

Mme MANSION-BERJON indique que 40 000T sera déjà difficile à accepter par les associations environnementales car, pour elles, c’est surdimensionné au regard des objectifs de réduction des déchets. Les cabinets spécialisés insistent sur l’intérêt des vides de four qui peuvent être revendus aux entreprises. Le SRADETT a fixé l’UVE à 40 000T, il ne pourra pas faire plus, ni moins car ce ne serait pas économiquement supportable. Si l’UVE est sous dimensionnée alors les OM devront être incinérées dans un autre département, et cela est bien plus néfaste à l’environnement.

M. AUGRAS estime qu’il est toujours embêtant d’augmenter le taux d’imposition sachant que les bases augmentent de 3,9%. Plusieurs communes ne souhaitent pas rajouter une hausse de la fiscalité à cette augmentation. Il sera préférable d’étudier d’autres axes d’amélioration.

M. PIMBERT rappelle qu’en 2018, plusieurs axes d’économies ont été proposés afin de pallier au déficit budgétaire, avec notamment une recherche systématique de l’optimisation mais il arrive un moment où on arrive au bout. L’effort a été fait. D’un autre côté les structures externes auprès desquelles cotise la CCTVV disent à la CCTVV qu’il faut payer, et de ce côté-là, il n’y a pas de marges de manœuvre. Il y a des équilibres à trouver tout en maintenant des services de qualité.

Mme PARENT souligne que les 2% proposés permettent de maintenir les services.

M. AUGRAS observe que 17 000 € de produit supplémentaire représentent peu à l’échelle du budget de la CCTVV.

Peut-être, mais ce sont des recettes structurelles et pérennes, répond Monsieur Pimbert.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- PREND ACTE du Débat d’Orientations Budgétaires 2024.

4) Dépenses d’investissement avant vote du budget principal

Rapporteur : Monsieur Christian PIMBERT, Président

L’article L. 1612-1 du CGCT dispose que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits : - Le montant des crédits ouverts au budget (BP+BS+DM) de l’exercice 2023, hors remboursement de la dette, restes à réaliser et report de résultats : 5 948 875.15 €

- La valeur du quart de ces crédits ouverts soit 1 487 218.78 €

- Le montant réel des crédits engagés (voir liste ci-dessous)

- L’affectation (chapitre et article) de ces crédits (voir liste ci-dessous)6

Les dépenses d’investissement concernées qui n’ont pas été engagées juridiquement avant le 31/12/2023 sont les suivantes :

➢ Avenants gymnase communautaire du Richelais : 14 557.14 € HT soit 17 468.57 € TTC (opération 4011, chapitre 23, fonction 321)

➢ Achat de micro sans fil main pour les Passerelles (606.07 € HT, soit 727.28 € TTC), et de deux onduleurs au siège pour la baie de brassage (583.33 € HT et 700 € TTC) (opération 2016, chapitre 21, fonction 01)

➢ Acquisition de tables pliantes pour le Cube (1 152.80 € HT, soit 1 418.30 € TTC) (opération 4018, chapitre 21, fonction 317)

➢ ALSH Chaveignes : Installation d’un répéteur wifi pour allonger le signal vers la box qui gère la mise en marche du chauffage + installation de boutons pour activer le système manuellement : 403.66€ (opération 2075, chapitre 21, fonction 331)

Soit un montant total de 20 017.81€ TTC

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− VALIDE l’engagement des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 tel que détaillé ci-dessus.

− AUTORISE le Président à signer les pièces afférentes à ce dossier.

5) Dépenses d’investissement avant vote du budget OM

Rapporteur : Monsieur Christian PIMBERT, Président

L’article L. 1612-1 du CGCT dispose que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits : - Le montant des crédits ouverts au budget (BP+BS+DM) de l’exercice 2023, hors remboursement de la dette, restes à réaliser et report de résultats : 32 476.42 € (à compléter) - La valeur du quart de ces crédits ouverts soit 8 119.10 € (à compléter)

- Le montant réel des crédits engagés (voir liste ci-dessous)

- L’affectation (chapitre et article) de ces crédits (voir liste ci-dessous)

Les dépenses d’investissement concernées qui n’ont pas été engagées juridiquement avant le 31/12/2023 sont les suivantes :

- Bornage du terrain à acquérir auprès de la SNCF pour l’extension de la déchèterie à Noyant-de- Touraine d’un montant 1 250 € HT (1 500 € TTC)

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− VALIDE l’engagement des crédits d’investissement avant le vote du budget annexe OM 2024 tel que détaillé ci-dessus.7

− AUTORISE le Président à signer les pièces afférentes à ce dossier.

6) Election de nouveaux délégués dans les commissions

Rapporteur : Monsieur Christian PIMBERT, Président

Le Président expose que suite aux démissions de certain(e)s élu(e)s dans les conseils municipaux, il convient de revoir les listes des membres des commissions.

Les tableaux ont été envoyés aux communes pour vérification le 5 janvier dernier ; les demandes de modifications ont été prises en compte jusqu’au mercredi 14 février. Le tableau mis à jour avec les données transmises jusqu’à présent est joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− MODIFIE les listes des membres des commissions selon le tableau joint.

7) Initiative Touraine Val de Loire : renouvellement de la convention de partenariat

Rapporteur : Daniel BRISSEAU, Vice-Président en charge de l’Artisanat, du Commerce, de l’Emploi et de l’Insertion

Initiative Touraine Val de Loire, association membre du réseau Initiative France, a pour rôle d’apporter un appui financier aux porteurs de projets de création, reprise et croissance d’entreprises, puis de les accompagner en leur donnant toutes les chances de réussir. Son intervention se concrétise principalement par l’octroi de prêts d’honneur (prêts à taux 0% sans garantie d’emprunt) et par l’accompagnement des porteurs de projet pendant toute la durée du prêt (4 ans).

Sur la base de la délibération favorable du Comité d’Agrément d’Initiative Touraine Val de Loire à l’octroi d’un prêt d’honneur pour des projets dont le siège social est situé sur le territoire de la CCTVV, celle-ci s’engage à verser une participation au fonctionnement de l’association à hauteur de 13 % des prêts d’honneur octroyés (plafonnés à 15 000 €), après approbation par Décision du Président.

Par ailleurs la CCTVV adhère à ITVL par le versement d’une cotisation annuelle de 1 500 €. Pour rappel, sur la période 2022-2023, sur la CCTVV, se sont 15 entreprises soutenues (12 en création / 3 en reprise) et 100 500 € de prêts à taux zéro accordés par ITVL.

Pour la mise en œuvre de ce partenariat sur 2024-2025, il convient de procéder au renouvellement de la convention d’adhésion.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE les termes de la convention

- AUTORISE M. le Président à la signer8

8) France services du Richelais : création d’un poste à 35H

Rapporteur : Etienne MARTEGOUTTE, Vice-Président en charge des Services à la population et Transports scolaires

La création, la labellisation des 3 France services et leur mise en réseau étaient le rôle de la chargée de

mission « Environnement et Services au public ». Désormais, ces services au public rentrent dans une

phase de gestion, et non plus de projet.

France service du Richelais et du Bouchardais ne répondent pas aux critères du cahier des charges des

FS de l’Etat, à savoir deux agents en même temps sur le même site 24H/semaine et 5 jours par semaine.

L’audit réalisé par l’Etat en décembre 2023 est défavorable. Sans création d’un poste supplémentaire,

la labellisation sera retirée.

Les besoins sont donc les suivants : 24H de présence à la FS du Richelais + 3H à celle du Bouchardais le

vendredi+ 6H de partenariat, de coordination des FS + 2H de management d’équipe, de création d’outils

communs.

La proposition est donc la création d’un emploi permanent d’animateur-coordinateur à temps complet

(35/35ème) de catégorie B (cadre intermédiaire).

L’impact financier est le suivant :

Pour les FS du

richelais et du

Bouchardais

2023

2024

(si proposition

retenue)

2025

(si proposition

retenue)

2026

(si proposition

retenue)

Dépenses 012 +

subventions

APEB, AGIR

91 747 € 95 893 € 99 910 € 103 958 €

Recettes Etat 70 000 € 80 000 € 90 000 € 100 000 €

CCTVV reste à

charge 21 747 € 15 893 € 9 910 € 3 958 €

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- CREE un emploi permanent d’animateur-coordonnateur de France services, à temps complet (35/35ème), dans le cadre d’emploi des rédacteurs (B) ou des adjoints administratifs (C), selon les candidatures reçues

- AUTORISE M. le Président à lancer le recrutement et signer toutes les pièces afférentes au dossier.

9) Questions et informations diverses

M. PIMBERT informe les délégués que le conseil municipal de Nouâtre s’est réuni depuis le dernier conseil communautaire et qu’il a émis un avis défavorable au projet d’installation d’une antenne téléphonique sur la ZA de Nouâtre.9

Le prochain Conseil communautaire aura lieu le lundi 8 avril 2024, vu l’obligation de transmettre les documents budgétaires 12 jours avant leur vote.

Décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations depuis le dernier Conseil :

- DP 2024-001 (exécutoire le 04/01/2024) : Attribution de l’ensemble du marché CONTROLE PERIODIQUE ELECTRIQUE, GAZ ET EQUIPEMENT DES BATIMENTS DE LA CCTVV à l’entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS 8 bis rue Daniel Mayer 37100 TOURS.

- DP 2024-002 (exécutoire le 16/01/2024) : Renouvellement avec l’Association AGIR pour l’emploi dans le Richelais de la convention de mise à disposition de locaux au 78 route de Chinon à Champigny-sur-Veude (37120). La mise à disposition est consentie à titre gracieux mais avec une participation aux charges (eau, gaz, électricité) qui est forfaitisée et fixée à 335,00 € HT dans la convention. La convention est établie pour une durée de deux ans et arrivera à son terme le 31 décembre 2025.

- DP 2024-003 (exécutoire le 16/01/2024) : Renouvellement avec l’Association Pour l’Emploi en Bouchardais de la convention de mise à disposition de locaux au siège de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne sis 14 route de Chinon à Panzoult (37220). La mise à disposition est consentie à titre gracieux mais avec une participation aux charges (eau, gaz, électricité) qui est forfaitisée et fixée à 135,00 € TTC dans la convention. La convention est établie pour une durée de deux ans et arrivera à son terme le 31 décembre 2025. - DP 2024-004 (exécutoire le 16/01/2024) : Renouvellement avec l’association Relais Emploi de Sainte-Maure-de-Touraine d’une convention de mise à disposition du bâtiment sur le site des Passerelles au 77 avenue du Général de Gaulle à Sainte-Maure-de-Touraine (37800). La mise à disposition est consentie à titre gracieux mais avec remboursement des charges (eau, gaz et électricité), selon les modalités fixées dans la convention. La convention est établie pour une durée de deux ans et arrivera à son terme le 31 décembre 2025.

- DP 2024-005 (exécutoire le 30/01/2024) : Attribution de l’ensemble du marché à bons de commandes « 24-001 Entretien des espaces verts de la CTTVV » à l’entreprise Harmony Paysages à LIGRE à compter du 01/02/2024.

- DP 2024-006 (exécutoire le 08/02/2024) : Signature avec la SCI Le Clos du Sauvaget d’un avenant de prolongation au bail pour une durée inconnue, en respectant un préavis d’au moins deux mois. Les autres dispositions du bail restant inchangées pour ce local dans la ZA de l’Île Bouchard occupé par le Syndicat de Pays.

- DP 2024-007 (exécutoire le 15/02/2024) : Attribution à ITVL d’une participation de 1 105 €, correspondant à 13% du prêt de 8 500 € accordé à M. Colis BASTEL, par le Comité d’agrément du 14 décembre 2023, dans le cadre de son projet de création d’entreprise « Le Fossé Saint- Ange » (restauration traditionnelle) sur la commune de Richelieu.

- DP 2024-008 (exécutoire le 15/02/2024) : Attribution à ITVL d’une participation de 650 €, correspondant à 13% du prêt de 5 000 € accordé à M. Thomas DA CRUZ, par le Comité d’agrément du 25 mai 2023, dans le cadre de son projet de création d’entreprise « DGR Energies » (restauration traditionnelle) sur la commune de Sainte-Maure-de-Touraine. - DP 2024-009 (exécutoire le 15/02/2024) : Création d’une régie de recettes et d’avances auprès des services de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne dénommée « CCTVV – CFI (Citoyens Français Itinérants) ».

- DP 2024-010 (exécutoire le 15/02/2024) : Clôture – à compter du 31 décembre 2023 – de la régie de recettes de la bibliothèque de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne, installée à la bibliothèque – 10 Rue des quatre vents - 37220 L’ILE-BOUCHARD.