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Compte-Rendu - cms Compte rendu integral du Conseil Municipal du 14 Fevrier 2022
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms Compte rendu integral du Conseil Municipal du 14 Fevrier 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie,
AC=BQURG n 5 BRÉSSE
L www.bourgenbresse.fr
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
nhatates
SÉANCE PUBLIQUE DU LUNDI 14 FEVRIER 2022
ennanns
Présidence de M. Jean-François DEBAT
Convoqué en exécution de l'article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Ville de BOURG-EN-BRESSE s'est réuni le lundi 14 février 2022 à 17h05, salle des fêtes de Bourg-en-Bresse, sous la présidence de M. Jean-François DEBAT, Maire.
M. LE MAIRE - Mes chers collègues, je vais vous proposer de prendre place. Nous attendons quelques-uns de nos collègues qui étaient en bas et qui doivent, je l'espère du moins, arriver.
Nous allons pouvoir ouvrir notre Conseil municipal.
J'ai d'abord à vous faire part d'un certain nombre d'excuses.
Présents :
Jean-François DEBAT, Isabelle MAISTRE, Sylviane CHENE, Christophe NIOGRET, Nadia OULED SALEM, Fabrice CANET, Françoise COURTINE, Andy NKUNDIKIE, Claudie SAINT ANDRE, Charline LIOTIER, Sébastien GUERAUD, Michel FONTAINE, Martine DESBENOIT, Christian BURTIN, Claude MARQUIS, Françoise PRUDENT, Catherine NOURRY à partir de la n°2, Thierry MOIROUX, Patricia MEDEVELLE à partir de la n°2, Béatrice MORIN, Yvonne GAHWA, Bénédicte CERTAIN-BRESSON, Sara TAROUAT-BOUTRY, Nathalie MARIADASSOU, Jean-Luc ROUX, Raphaël DURET, Alexa CORTINOVIS, Benoît FEUVRIER, Jessie MALLET, Suaip ZINKAL, Baptiste DAUJAT, Christophe COQUELET, Aurane REIHANIAN à partir de la n°2, Michaël RUIZ, Vital MATRAS
Excusés ayant donné procuration :
Thierry DOSCH à Jean-François DEBAT, Benjamin ZIZIEMSKY à Fabrice CANET, Gérard LORA TONET à Martine DESBENOIT, Anne FORESTIER à Yvonne GAHWA, Ouadie MEHDI à Béatrice MORIN, Marie-Jo BARDET à partir de la n°2 à Aurane REIHANIAN, Agnès BLOISE à Christophe COQUELET, Jérôme BUISSON à Vital MATRAS
Absents :
Patricia MEDEVELLE à la n°1
Catherine NOURRY à la n°1
Marie-Jo BARDET à la n°1
Aurane REHANIAN à la n°1
Ville de BOURG EN BRESSE - Conseil Municipal du lundi 14 Février 2022
page 1 Mes chers collègues, avant de commencer notre Conseil municipal je souhaitais revenir sur l'annonce que nous avons eue depuis notre dernier conseil du décès de Philippe BERNIGAUD qui a été adjoint au maire sous le mandat de Jean-Michel BERTRAND, chargé des sports, à qui j'ai rendu hommage et dont la presse s'est fait l'écho suite à son décès il y a quelques semaines.
Je veux redire ici le respect, qu'il a inspiré à tous ses collègues, je ne le connaissais pas lorsqu'il est arrivé en 2001, la manière dont il a fait face au handicap qui l'avait frappé quelques années avant puisqu'il a perdu la vue, vous le savez, tard, ce n'était pas du tout un aveugle de naissance, le courage dont il a fait preuve dans sa vie, dans l'exercice de son mandat et le très bon souvenir qu'il a laissé auprès de l'ensemble des associations sportives de Bourg-en-Bresse qui lui ont également rendu hommage.
Je voulais vous confirmer ici l'hommage à sa mémoire comme nous le faisons lorsqu'un certain nombre de collègues nous quittent, d'anciens collègues, et, je le redis ici, la trace qu'a laissée Philippe BERNIGAUD dans la ville demeure et demeurera encore.
Voilà ce que je souhaitais dire en commençant ce Conseil municipal et en ayant une pensée pour Philippe BERNIGAUD,.
Mes chers collègues, nous ouvrons notre conseil municipal. En fin de conseil je donnerai la parole à Mickaël RUIZ pour la question qu'il a posée dans le cadre de notre règlement intérieur.
Je vous interroge pour savoir si vous avez des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 20 décembre dernier. Je ne vois pas de demande d'observation. On va le considérer comme adopté.
Je me tourne vers Jessie MALLET pour savoir si elle accepte d'être secrétaire de notre séance. Merci Jessie.
Je vous indique que nous espérons tous, moi le premier, que nous pourrons enfin inaugurer au prochain Conseil municipal pour ce mandat les locaux prévus à cet effet de la salle du Conseil municipal dans l'hôtel de ville. J'espère que c'est la dernière fois que nous avons à nous réunir ici à la salle des fêtes et que pour la première fois depuis deux ans, il sera possible la prochaine fois de nous réunir dans la salle habituelle de nos débats qu'une part importante d'entre vous, tous les nouveaux élus, n'a jamais pu inaugurer ou fréquenter.
RAPPORT n°1 - Règlement de voirie - modification
M. LE MAIRE. Y a-t-il des demandes d'intervention ? (Appel Simplifié)
A L'UNANIMITE des votants (39 voix)
RAPPORT n°2 - Protocole foncier entre le Département de l'Ain et la Commune de Bourg-en-Bresse - Échange secteurs Madeleine-Pont de Lyon Pôle Amédée Mercier-Peloux -
Mme SAINT-ANDRÉ, Rapporteur,
(Présentation du rapport)
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup Claudie de cette présentation qui me permet en complément de souligner que les discussions et le travail de coopération entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le Département de l'Ain se passent, vous le voyez ici, dans des conditions très fructueuses. Le Département de l'Ain a son siège et une partie de ses services à Bourg-en-Bresse. || est également propriétaire historiquement d'un certain nombre de
Ville de BOURG EN BRESSE - Conseil Municipal du lundi 14 Février 2022
page 2 fonciers importants. Nous avions eu en novembre 2019 un protocole qui actait un accord sur les orientations de principe sur le secteur de la Madeleine, sur le secteur du Peloux, sur le secteur du Pont de Lyon et qui demandait à être complété de manière plus précise sur les échanges fonciers éventuels et sur la mise en œuvre de ces principes.
Donc, vous l'avez vu, sur la Madeleine il s'agit de permettre au Département de pouvoir réutiliser les deux bâtiments de Saint-Antoine et Sainte-Thérèse en se connectant avec le site existant qui lui appartient et donc de faciliter la liaison entre ces sites tout en préservant le parc qui sera et qui est toujours public mais qui sera réaménagé après les travaux sur le secteur du bâtiment Cardinal.
Sur le Peloux il s'agit, puisqu'il n'y a pas de projet d'aménagement aujourd'hui, de maintenir ce qui existe, c'est-à-dire l'accès du parking géré par la Ville mais sur un tènement Département pour le public et notamment pour ceux qui fréquentent la gare, et de permettre au Département de trouver sur une partie qui appartient à la Ville une possibilité de stationner pour ses propres agents et d'acter le principe de l'échange de ce terrain, contre le reste du terrain évidemment à condition de se mettre d'accord sur un prix puisqu'il y a plus de mètres carrés qui appartiennent au Département et qui viendraient à la Ville que l'inverse. Donc cela fait partie des sujets qui doivent être traités.
Et puis sur le Pont de Lyon également nous avons des échanges de terrains et notamment la cession qui doit nous permettre de finaliser le projet qui a été engagé aujourd'hui, la réalisation de la voie et du rond-point permettant de désenclaver le secteur d'aménagement et de définir en lien avec le Département les orientations sur ce tènement.
Puis, évidemment, Claudie a dit ce qu'il fallait dire sur le sujet du pôle Amédée Mercier qui permet de conforter ce pôle en y installant les services du Département qui ont besoin de plus de place que ce qui était prévu. Donc je remercie les services de la Ville mais aussi le Département, son président Jean DEGUERRY en particulier, avec lequel nous avançons de manière positive dans le respect des points de vue et des intérêts propres de chaque collectivité pour que les projets du Département s'intègrent dans ceux de la Ville et réciproquement sur ces secteurs particulièrement sensibles.
Y at-il des demandes d'intervention sur ce protocole ?
M. COQUELET d'abord et M. RUIZ ensuite.
M. COQUELET.- Bonjour à tous.
Monsieur le Maire, je suis plutôt favorable à ce protocole foncier entre le Département et la Ville sur les différents secteurs, sauf sur celui du secteur Peloux où la création, en tout cas la réalisation par le Département d'un parking de 250 places me paraît énorme et pas en cohérence avec mes valeurs, puisque l'on va créer un nouvel îlot de chaleur car je suppose qu'il va est être goudronné, donc un îlot de chaleur avec une gestion des ruissellements des eaux derrière à faire.
On le verra plus tard dans le budget, on va nous parler de débitumisation des cours d'école et c'est complètement incohérent.
Je ne suis pas favorable à la réalisation de ce parking. J'espère qu'il ne se fera pas. De mémoire, je crois que c'est un terrain vague actuellement. Je pense qu'il y a mieux à faire pour la Ville sans impact sur les finances, peut-être quelque chose de beaucoup plus vert et plus en cohérence avec mes valeurs.
M. RUIZ.- Bonjour à toutes et à tous.
Chers collègues, je vais rejoindre mon collègue Christophe là-dessus, parce qu'on avait parlé en commission de ce parking. C'est vrai que je serais favorable à la majorité du projet, il n'y a aucun souci, c'est fait en bonne inteligence pour que chacun puisse réaliser ses projets personnels, mais sur ce parking j'ai quelques interrogations qui m'amèneront à m'abstenir.
Effectivement, cela fera un nouvel îlot de chaleur. J'avais posé ma question en commission : Pourrait-on avoir l'assurance d'avoir un parking perméable qui permettrait le ruissellement de l'eau à travers le sol et qui respire
Ville de BOURG EN BRESSE - Conseil Municipal du lundi 14 Février 2022
page 3 comme la frche actuelle ou si on ne peut pas obliger le Département parce que je comprends que les négociations ne doivent pas être évidentes, au moins l'inscrire au PLU, ce qui serait une solution pour obliger le Département à faire un parking écologique ?
M. LE MAIRE.- Sur ces éléments et en particulier sur ceux que vous citez, je rappelle que nous sommes là dans un aménagement transitoire, pour ne pas dire temporaire mais transitoire, c'est-à-dire que nous ne sommes pas sur l'aménagement définitif de ce secteur.
Je rappelle qu'en 2012, 2013, 204 il y a eu des travaux entre la Ville et le Département, parce que c'est l'ancien tènement des pompiers pour l'essentiel, pour la réalisation d'un projet d'aménagement d'un nouveau quartier qui, à l'époque, n'a pas vu le jour notamment parce que la pollution du terrain n'a pas rendu possible la réalisation de cette opération immobilière portée par Dynacité, que depuis lors nous sommes dans un statu quo d'attente, car il n'y a pas de projet envisagé aujourd'hui. || y a beaucoup de projets d'aménagement sur la Ville et celui-ci ne fait pas partie de ceux qui peuvent bouger dans les trois, quatre ans qui viennent. Le projet d'aménagement définitif dans l'OAP du Peloux prévoit la réalisation de stationnement en ouvrage sous forme d'un bâtiment pour répondre aux besoins du site. C'est pour cela que j'ai dit que le parking n'est pas temporaire, ce n'est pas un ou deux ans. Il est transitoire néanmoins et l'avenir de l'ensemble de ce tènement est renvoyé à la définition d'un projet d'aménagement porté par la Ville en accord avec le Département sur ce tènement.
La deuxième chose que je voulais vous dire c'est que le terrain en question dont nous parlons est aussi le terrain qui supporte la pollution la plus forte. Par exemple, aujourd'hui il n'est pas accessible à pied, je le rappelle L'aspect de ce terrain ne doit pas être trompeur. Il s'agit d'un terrain très compliqué et en particulier c'est pratiquement aujourd'hui, sauf à faire des travaux de dépollution extrêmement importants, la seule chose qu'on peut faire sur ce terrain.
La troisième chose est que nous ne sommes pas maîtres des choix du Département qui regroupe beaucoup de services à la Madeleine et qui dans le cadre de ses discussions internes souhaite réaliser un certain nombre de places de stationnement.
J'ai bon espoir que, dans l'avenir on constate que ces besoins se réduisent parce que l'évolution du fonctionnement des personnes de manière générale est qu'un certain nombre de gens choisissent d'autres modes de déplacement que la voiture pour se déplacer et que donc les besoins soient réduits à terme. De ce point de vue-là, je le dis aussi, le tènement choisi est un tènement qui préserve l'avenir puisque s'il se fait sur le tènement de la Ville c'est qu'à contrario, il ne se fait pas sur le tènement du Département, ce qui en réalité est l'utilisation de la partie centrale du terrain. Donc aujourd'hui nous sommes sur un compromis entre la Ville et le Département sur ce sujet.
Quant aux conditions techniques de réalisation, elles ne sont pas encore arrêtées et elles feront l'objet de discussions avec le Département sur la nature de l'imperméabilisation des sols.
Voilà ce que je voulais vous dire sur ces sujets en comprenant ce que vous indiquez, mais en disant aussi que nous sommes sur un équilibre entre les avancées que la Ville opère, le fait de préserver l'avenir et le fait de répondre aux besoins du Département qui regroupe ses services en un même lieu et qui estime aussi, après des discussions avec les organisations syndicales du Département, avoir besoin d'un parking à cet endroit. Quand nous serons en projet définitif, ce n'est pas tout de suite, puisqu'il n'est pas engagé, évidemment que la question de l'aménagement du site sera un aménagement global et, comme je vous l'ai indiqué, notre vision est bien toujours qu'à terme il y ait un parking en ouvrage, donc à plusieurs niveaux, qui posera la question de son financement mais qui est malgré tout aujourd'hui, surtout dans les années qui viennent, la solution d'avenir par rapport au parking de surface.
Michaël RUIZ, avant que nous passions au vote ?
M. RUIZ.- Merci Monsieur le Maire.
Vous signalez la pollution des sols. Effectivement, cela coûte très cher à dépolluer et je pense que cela va
Ville de BOURG EN BRESSE - Conseil Municipal du lundi 14 Février 2022
page 4 avec la transition écologique. La Ville met un certain budget dans cette partie-là et je pense que les terrains qu'il faudrait dépolluer - ce n'est pas le seul à Bourg - devraient rentrer dans ce budget afin de ne pas être limité par l'ouvrage qu'on peut faire de ces friches et ainsi les rendre perméables plus facilement peut-être et inciter le Département à un moindre coût parce que je comprends le Département, s’il faut qu'il dépollue plus, qu'il fasse un parking perméable ils ne vont pas s'y retrouver du tout.
En attendant de voir je préfère m'abstenir.
M. LE MAIRE. Très bien. Merci de vos expressions, elles sont par définition libres.
- À L'UNANIMITE des votants (38 voix), 5 abstentions (Mmes BARDET, BLOISE, MM COQUELET, REIHANIAN, RIZ)
J'ai compris que les abstentions étaient motivées par cette partie-là de l'aménagement de ce parking du Département auquel les élus départementaux y compris de Bourg-en-Bresse sont particulièrement attentifs.
Merci de cette expression et de ce vote majoritaire.
RAPPORT n°3 - Pont de Lyon - Acquisition d'une emprise de terrain propriété de la SCI FERRY DGP
M. LE MAIRE. Y at-il des demandes d'intervention ? (Appel Simplifié)
M. RUIZ.- Je vous remercie.
J'étais intervenu en commission. On parle de 14 m2. || y a des coûts de travaux à 40 % du coût global. On a 1 € symbolique pour la cession de la parcelle et la Ville prend en charge 40 % du coût global ainsi que les frais de notaire et de géomètre.
40 %, je crois que cela faisait 30 000 à peu près. Je trouve cela un petit peu cher pour 14 m?. Je sais que la Ville en a besoin pour son projet du Pont de Lyon mais est-ce que l'on doit prendre en charge les travaux de rénovation d'un muret existant, pour en faire un portail et rénover le muret en même temps d'un propriétaire qui risque de louer plus cher ses habitations ?
M. LE MAIRE. Sur ce sujet, on a besoin de ces 14 m° pour l'emprise de la voirie et du trottoir, donc par définition il y a eu une négociation. On avait besoin d'avoir ces 14 m2. Le propriétaire nous dit : Je suis d'accord pour vous les vendre mais il faut me reconstituer ma clôture. Nous tombons d'accord, puisque l'état du bâti n'est pas neuf, sur cette répartition 40/60 qui nous paraît équilibrée entre les intérêts du propriétaire privé qu'il faut prendre en compte et l'intérêt de la Ville de disposer de cette parcelle pour pouvoir finaliser le projet et en particulier, réaliser la bonne largeur des trottoirs à cet endroit-là.
Cela ne me choque pas particulièrement, que lorsqu'on prend un morceau même réduit chez quelqu'un, on lui reconstitue le mur qui était le sien et l'accès à ce terrain. Cela rentre dans les travaux d'aménagement du boulevard. Il me semble que si nous étions à la place de cette personne, nous aurions probablement demandé à peu près la même chose. Donc cela ne me paraît pas choquant dans l'équilibre entre la Ville et cette SCI qui, en réalité, est une famille.
M. RUIZ.- Juste une petite précision. Je suis tout à fait d'accord avec la contrepartie de reconstruire le mur, la partie que l'on prend. Mais là, il est question d'un portail en plus. Donc il y a une rénovation du mur en entier sur toute la parcelle ainsi que l'installation d'un portail. Les 40 % prennent le coût total des travaux, de ce j'ai compris.
M. LE MAIRE. Oui, absolument. C'est bien ce que je vous dis. C'est une discussion. || va quand même y
Ville de BOURG EN BRESSE - Conseil Municipal du lundi 14 Février 2022
page 5 mettre 60 % alors qu'il n'avait rien demandé. Donc c'est une discussion avec un propriétaire. Vous vous êtes exprimé sur le sujet. Je sais que la discussion a eu lieu avec les élus, avec les services pour parvenir à cet équilibre.
A L'UNANIMITE des votants (42 voix), 1 abstention (M RUIZ)
RAPPORT n°4 - LOTISSEMENT DOMAINE DU LAC
a - Convention GRDF pour la viabilisation du lotissement Domaine du Lac
M. LE MAIRE. Y a-t-il des demandes d'intervention ? (Appel Simplifié)
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
b- Lotissement d'habitation - Vente des lots 27 à 35 à Habitat Libre
M. LE MAIRE.. Y at-il des demandes d'intervention ? (Appel Simplifié)
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
c - Régularisation foncière avec Grand Bourg Agglomération
M. LE MAIRE.- Y at-il des demandes d'intervention ? (Appel Simplifié)
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
RAPPORT n°5 - Enfouissement des réseaux rue des Crêts - Approbation du plan de financement
M. LE MAIRE.- V a-t-il des demandes d'intervention ? (Appel Simplifié)
- A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
RAPPORT n°6 - Rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes
RAPPORT n°7 - Finances - Exercice 2022
a - Budget primitif de la Ville de Bourg-en-Bresse - Budget ville et budgets annexes.
b - Budget primitif de la Ville de Bourg-en-Bresse - Vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale.
c - Budget ville - Vote et mise à jour des autorisations de programmes et crédit de paiement (AP-CP) Vote des autorisations d'engagement (AE-CP)
d - Affectations de subventions et conventions et avenants avec les organismes de droit privé bénéficiaires de subventions
M. LE MAIRE, Rapporteur,
Ville de BOURG EN BRESSE - Conseil Municipal du lundi 14 Février 2022
page 6 Je n'ai jamais été adjoint aux finances de la Ville. J'ai présenté les budgets fréquemment dans d'autres institutions mais l'absence inopinée de Thierry DOSCH m'amène à présenter, avant d'ouvrir la discussion avec vous, le budget primitif pour 2022.
Je voulais d'abord remercier d'abord Thierry DOSCH comme adjoint aux finances, l'ensemble des adjoints, conseillers délégués qui ont participé à ces travaux de construction, le Directeur des finances, Adrien AUDIRAC, et les services de la Ville pour le travail de préparation qui a été fait sur ce budget primitif.
(Présentation du rapport)
J'ouvre maintenant la discussion pour savoir si vous avez des observations ou des interventions à présenter, étant entendu que sont mises en discussion commune évidemment le vote des taux, le maintien des taux, la mise à jour des AP-CP, des AE-CP puis des affectations de subventions et conventions comme nous le faisons à chaque conseil mais également le rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité qui a été réalisé, dont je remercie véritablement les services et les élus qui l'ont travaillé de leur travail et qui marque en particulier, parce que c'est un signal, la volonté de la Ville de lutter avec ses moyens pour ce qui concerne l'interne de la collectivité évidemment pour une parfaite égalité d'évolution de carrière, de rémunération mais aussi de conditions de travail entre les femmes et les hommes et ce rapport est un point utile à cet égard sur l'année 2021.
Donc je vous invite, si vous avez des observations, à les faire sur ces cinq points. Qui souhaite prendre la parole ?
M. RUIZ.- Merci Monsieur le Maire.
Quelques observations sur cette présentation que j'ai lue et un peu décortiquée. D'abord sur les finances, une présentation plutôt saine des finances de la Ville ce qui laisse à penser qu'on pourrait peut-être aller un peu plus loin sur certaines mesures ou les accélérer.
J'ai noté, plusieurs choses sur cette présentation, celle qu'on a reçue sur papier. Tout d'abord, le budget de transparence climatique que vous affichez. C'est bien en chiffres mais en réel on n'y est pas tout à fait. || y a de belles réalisations comme l'allée de Challes, vous avez parlé du Dévorah, des pistes cyclables. Justement, je vais revenir dessus, le financement de ces pistes bidirectionnelles entraîne un afflux de voitures et on est en télétravail actuellement depuis un an et demi, il n'y a pas le flux de voitures habituel à Bourg-en-Bresse. Qu'est-ce que rapportent ces pistes par rapport au nombre de voitures qui stationnent le long des boulevards ? Je me pose la question sur ce budget de transparence climatique qui est affiché. À contrario, sur le plan vélo on voit qu'il a des projets, que je peux soutenir comme l'allée de Challes, tout ce qui est passages en modes doux, la subvention qui marche très bien, ce qui prouve que beaucoup de Burgiens vont se mettre au vélo, ce qui est une bonne chose. Mais il faut toujours faire attention à continuer de travailler sur les axes dangereux que nous avons vus la dernière fois. Vous avez mon accord pour l'instant mais il faut voir comment va se dérouler la suite.
I y a aussi un projet dont vous n'avez pas parlé qui concerne les tablettes numériques à l'école. J'ai bon espoir que cela permette aux plus jeunes d'accéder au numérique de manière équitable, mais je tenais quand même à faire part de ma crainte des dérives de ces outils pour demain.
Ensuite, sur la culture et le sport il y a de belles réalisations. La gratuité des médiathèques est une très bonne chose. Je pense que beaucoup de villes devraient s'en inspirer car l'accès à la lecture devrait être un service gratuit, pour tous les habitants et ce partout.
Concernant la stratégie de reprise économique, il y a eu la création de la SEM. Cela fait des années maintenant qu'on a une désertification du centre-ville, qu'on a des problèmes en centre-ville que font remonter les commerçants. J'attends de voir ce que va donner ce nouveau plan de reprise de bâtiments, etc. de rénovation du centre-ville surtout car il est ancien.
Ville de BOURG EN BRESSE - Conseil Municipal du lundi 14 Février 2022
page 7 Concernant le Carré Amiot on a la Police municipale qui va s'y installer, ce qui est une bonne chose pour le service aux habitants, avec plus de proximité. Et j'ai noté une mesure qu'on avait vue pendant la campagne, que j'avais proposée, qui est la caméra en temps réel, donc un équipement pour constater les délits en temps réel. Je ne peux qu'être d'accord avec ce genre de mesure à financer.
Ce qui me pose plus de questions c'est sur le bâtiment qui se situe derrière le conservatoire. On avait un projet financé à la base d'un centre commercial vitré sur la partie du T du collège Amiot, ensuite on a parlé d'un food court, aujourd'hui on a la Police municipale de la Ville et j'ai lu aussi une halte gastronomique qui a
été annoncée dans le journal.
J'avais retenu le terme food court. Donc il n'y a pas de changement, du coup. Et avec la même destination, c'est-à-dire pour de la restauration sur place ? D'accord. Merci.
Je salue une mesure en faveur des salariés surtout après le télétravail qu'on a vécu, qui n'a pas été évident pour chacun. Je pense que c'est une bonne chose de "récompenser" et d'améliorer leur qualité de vie.
Enfin, sur l'alimentation dans les cantines c'est une bonne chose de passer sur des barquettes réutilisables, par contre, quid des produits locaux, c'est-à-dire l'approvisionnement en produits locaux ? Je crois qu'on était à 50 % la demière fois. Ne faudrait-il pas accentuer le budget là-dessus pour avoir une alimentation beaucoup plus locale dans nos cantines ?
Concernant les rénovations j'en ai paré. D'ailleurs, rue de la République cela fait un moment que de nombreux habitants nous le remontent, je trouve que c'est une bonne chose.
Je finirai par les taxes. La dernière fois j'avais proposé un amendement. Cette fois-ci je ne l'ai pas fait. Effectivement, on peut dire que le taux est gelé, vous n'augmentez pas, par contre il y a une valorisation annuelle. Je pense qu'on aurait pu faire un geste si on voulait vraiment ne pas augmenter l'imposition des habitants de Bourg-en-Bresse et baisser à hauteur de la revalorisation de ces taxes leur impôt.
C'est tout ce que j'avais à dire. Je vous remercie.
M. REIHANIAN.- Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, quelques mots sur le budget sans rentrer dans le microdétail de l'ensemble des mesures qui ont été énoncées mais plus dans le détail budgétaire.
Vous avez par un petit laïus cité un palmarès sur les vélos et les pistes cyclables. Je me permettrai de commencer par en citer un autre, le classement où il fait bon vivre. On a perdu une dizaine de places malheureusement depuis le dernier classement et si je le cite ce n'est pas par esprit d'autoflagellation, au contraire, c'est parce que je pense qu'il y a des solutions, des mesures concrètes à mettre en œuvre et notamment deux orientations majeures, qui distinguent nos deux visions qui sont autant l'une que l'autre légitimes.
D'abord, c'est sur le sujet de la sécurité, où je crois qu'il faut mettre le paquet. On a identifié avec notre groupe par un travail de terrain, de consultation auprès des habitants notamment du Peloux et des Vennes, ces derniers mois manifestement, même si ce n'est pas un phénomène nouveau, un phénomène de recrudescence de l'insécurité dans ces quartiers, dans le quartier du Peloux, Alphonse Baudin, du Plateau et de la Gare, mais également dans un deuxième quartier qui est le quartier des Vennes. Je crois que dans ces deux quartiers-là, il faut désormais mettre le paquet pour lutter contre les incivilités grandissantes, l'insécurité qui est accrue et qui s'accroît ces dernières années et particulièrement ces derniers mois. Pour ce faire, plusieurs propositions que nous renouvelons à chaque conseil municipal. D'abord, le déploiement massif de la vidéoprotection. On en avait demandé une, suite à un incendie, criminel ou non, l'enquête est en cours, à côté du groupe scolaire du Peloux. Une seule caméra est présente, c'est-à-dire une caméra mobile qui a vocation à être déployée dans l'ensemble de la ville et pas seulement sur ce quartier qui a été victime de cet incendie. Je crois qu'il faut déployer massivement les caméras de vidéoprotection dans
Ville de BOURG EN BRESSE - Conseil Municipal du lundi 14 Février 2022
page 8 l'ensemble de la ville et particulièrement dans deux quartiers qui sont les quartiers de la Gare, du Peloux et des Vennes.
Ensuite, mettre le paquet encore sur la Police municipale. || faut doubler à l'horizon 2026 l'ensemble des agents municipaux en charge de la sécurité et de la tranquillité publique.
Et, enfin, je ne crois pas que de bouger le commissariat municipal soit l'occasion vraiment, au contraire même, de faciliter leur action sur le terrain.
Deuxième orientation, qui est pour nous fondamentale et j'en finirai par-à, c'est vraiment l'orientation à destination des plus fragiles d'entre nous. Je pense notamment à trois catégories de personnes : d'abord nos aînés ; nos personnes âgées qu'il faut davantage considérer, davantage accompagner, davantage respecter, ensuite les personnes à mobilité réduite et, enfin, les personnes en situation de handicap pour qui la teneur de l'enjeu n'est pas prise en considération dans le budget qui nous a été présenté.
Je crois, et on l'avait proposé l'année dernière, en un véritable plan Marshall de l'accessibilité aussi bien pour
nos bâtiments publics qu'ils soient communaux, départementaux, régionaux que pour nos entreprises et les aider à se conformer aux règles PMR.
Enfin, puisque nous avons décidé de délibérer sur l'ensemble de ces questions, d'abord sur la question de méthode du vote, je vous propose qu'on dissocie l'ensemble des délibérations et particulièrement le rapport sur l'égalité hommes - femmes qu'on votera naturellement et celui des finances. On sait, vous l'avez rappelé, qu'Emmanuel MACRON s'est permis, je le regrette fortement, de supprimer un impôt qui ne lui appartenait pas
puisque la taxe d'habitation n'appartient pas à l'État mais aux communes et, de fait, a fait en sorte de mettre en difficulté les communes et particulièrement la nôtre puisque notre assiette fiscale, de fait, est réduite. La question est simple, quelles sont les initiatives qui seront prises en la matière pour essayer d'élargir l'assiette fiscale ? Est-ce que la taxe foncière sera augmentée ces prochaines années ? Sera-t-on obligé de le faire, oui ou non, et le cas échéant je le regretterai fortement parce que je crains que cela ne fasse qu'avoir une conséquence néfaste sur l'attractivité de Bourg-en-Bresse et que cela participe malheureusement à sa paupérisation.
M. LE MAIRE. Merci Monsieur REIHANIAN. Je vais passer la parole à M. COQUELET puis à M. MATRAS.
M. COQUELET.- Monsieur le Maire, chers collègues, je suis d'accord avec vous que la ville se construit aujourd'hui mais aussi demain. Et pour moi prévoir l'avenir, préparer demain cela passe par l'éducation et nos écoles et je regrette fortement qu'il n'y ait pas un axe 4 : Bourg et nos écoles. |l y a tellement à faire en tout cas dans notre ville pour nos écoles. Avoir une vision globale de la gestion des écoles, c'est-à-dire ne pas se contenter de gérer la situation au coup par coup comme actuellement et donc aussi avoir du personnel qui manque fortement, par exemple, à midi ou à 16 heures, donc avoir une vraie politique de recrutement supplémentaire du personnel pour nos écoles.
Quand vous parlez de transition écologique ce serait aussi d'avoir un vrai plan de rénovation énergétique de nos écoles. Il n'y a qu'à voir l'état des fenêtres dans celles-ci. Donc avoir une vraie politique au niveau de l'éducation.
On parlait des pistes cyclables. Quid des pistes cyclables aux abords des écoles qui peuvent être sécurisées ? Quand vous avez des petits enfants qui sont en vélo et qui doivent attacher leur vélo à des rambardes ou autres, ils n'ont rien, il n'y a pas de sécurisation non plus du vélo,
Donc il faudrait avoir une vraie politique au niveau de nos écoles et ce que je vous propose c'est que l'année prochaine vous puissiez rajouter un axe 4 : Bourg et nos écoles.
Merci.
M. LE MAIRE.- Merci Monsieur COQUELET.
Monsieur MATRAS ?
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page 9 M. MATRAS. Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme chaque année la présentation et le vote du budget primitif sont un moment important de notre assemblée et donnent les priorités de la mandature. Quand on regarde les chiffres les comptes sont plutôt sains et le budget ne mérite pas une fausse polémique, malgré une hausse du budget de fonctionnement de 1.7 % dont nous aimerions avoir à nouveau votre explication, et une hausse de la fiscalité due à la hausse des bases. Le fait que ce ne soit pas de votre ressort n'efface pas la hausse.
Pour reprendre votre préambule très dithyrambique, nous soulignons plusieurs choses. Non, ce budget n'est pas ambitieux, il est somme toute assez prudent et dans la lignée des budgets précédents.
Non, ce budget n'est pas un budget de transparence climatique ou du moins il ne l'est que très partiellement et présente un bénéfice carbone pour la planète de façon tronquée et trompeuse.
Non, ce budget n'est pas si solide que vous l'annoncez. D'abord il repose sur un taux de fiscalité haut, même si vous poursuivez la hausse de la hausse et vous êtes de plus en plus fragilisé par la baisse de la DGF qui, je vous l'accorde, n'est pas de votre fait.
Pour souligner les points d'accord, oui, ce budget accompagne de façon satisfaisante les Burgiens dans la crise Covid et il a fallu pallier aux manquements et aux errances de l'État.
Nous sommes très satisfaits de l'accès à la médiathèque gratuite, la diminution des recettes est tout à fait supportable. L'accès à la culture pour tous est un élément essentiel dans notre pays et participe à renforcer la cohésion et notre identité commune.
Nous saluons les efforts, sur les économies d'énergie et sur l'alimentation en milieu scolaire sans céder, nous l'espérons, aux lubies du véganisme et aux revendications communautaristes qui seraient préjudiciables aux éleveurs, nos traditions et même notre identité gastronomique.
Vous annoncez des taux de vacance commerciale en baisse. Même si ce n'est pas encore très visible quand
on se promène dans les rues je me félicite de ces chiffres. Heureusement que l'opposition était là pour vous pousser à agir car je me rappelle que vous étiez tout à fait satisfait des chiffres précédents quand on vous le faisait remarquer. On peut donc admettre que ceux de cette année sont encore très hauts et améliorables. Je peux faire le même commentaire pour la sécurité, Monsieur le Maire, quel virage à 180° ! Plus de caméras, une police dotée de nouveaux moyens, la brigade cynophile que nous avions suggérée pendant la campagne municipale et un redéploiement des locaux en centre-ville. Il ne reste plus qu'à donner des consignes de fermeté pour les mariages et les patrouilles dans les lieux sensibles, dénoncer plus fortement le communautarisme et on pourra signer votre programme sécuritaire.
Pour terminer, quand aurez-vous le courage d'inverser la fiscalité ? Des municipalités l'ont fait tout en investissant et en préservant l'essentiel. Les Burgiens, surtout en temps de crise, ont besoin de voir que les taxes peuvent diminuer même symboliquement, même au détriment de certains services. || vaut mieux parfois un peu moins de fleurs en ville, un peu moins d'illuminations et voir ces taxes baisser.
Des points positifs, certes, mais des points à améliorer et surtout une divergence dans le fléchage de certaines dépenses que nous aurions voulu voir figurer dans ce budget ne nous permettront pas de le voter. Merci à vous.
M. LE MAIRE.. Vous me voyez désolé que vous ne puissiez pas voter pour ce budget.
Merci chers collègues de ce temps d'échange parce que c'est aussi cela le débat du conseil municipal. Encore une fois, il ne m'appartient pas et je n'ai pas l'intention de répondre à tout parce qu'il y a des éléments qui sont l'expression, et je n'ai pas vocation à commenter un certain nombre d'expressions que vous avez, qui sont les vôtres et qui sont respectables par principe.
D'abord sur la question de méthode, bien sûr Monsieur REIHANIAN que nous allons voter successivement. Le rapport va être évoqué en premier, il ne donne pas lieu à un vote mais nous allons en prendre acte et, évidemment, nous votons chacune des questions, soyez rassuré sur ce sujet.
Peut-être quelques éléments sur différents sujets qui ont pu être évoqués par les uns et par les autres. Je vais prendre dans l'ordre des interventions.
Sur la question qui nous est posée, par M. RUIZ sur la fiscalité, en 2014 j'avais inscrit dans le programme de
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page 10 campagne que je défendais le fait que, si la fiscalité devait augmenter elle n'augmenterait pas plus de 1,5 % sur une année. J'avais écrit dans mon programme de campagne qu'il était possible que nous ayons à augmenter la fiscalité. Quel candidat le fait ? Nous y avons eu recours deux années
Cela fait maintenant six ans de suite, c'est la septième année que la fiscalité locale n'augmente pas. En 2020 je me suis engagé vis-à-vis des Burgiens à tout mettre en œuvre pour que les taux de fiscalité ne bougent pas. Et je le redis, l'objectif de chacun, le mien, est évidemment de ne pas avoir recours à l'évolution de la fiscalité au cours du mandat.
Je répondrai en même temps à la question de M. REIHANIAN, de savoir si les incidences de la taxe d'habitation et de la diminution de dynamique des recettes auront pour effet l'augmentation de la taxe foncière. Certaines communes l'ont fait, je ne juge pas, nous n'avons pas l'intention de le faire. Mon objectif est que nous passions tout le mandat, sans avoir à toucher les taux de la fiscalité locale, en faisant des arbitrages nécessaires dans les projets, dans les dépenses pour que l'assèchement progressif de nos ressources n'ait pas cette incidence. Je veux en protéger les Burgiens.
Deuxième élément, et j'ai fait référence au programme de campagne, je ne me suis pas engagé sur la baisse de la fiscalité, je me suis engagé sur son maintien. Donc, non. J'entends les propositions qui peuvent être faites. Il y a toujours eu sous tous les gouvernements une évolution forfaitaire des bases qui est, l'évolution minimale de 1,5 % des recettes de la Ville. Si on se prive de cette évolution-là, ce que vous avez suggéré, cela signifie que nous nous privons de l'évolution minimale de nos recettes, tous les ans qui est par ailleurs votée par le parlement. J'entends que vous la proposiez, cela ne fait pas partie des propositions que nous avons faites et, évidemment, cela ne fait pas partie des choses qui sont prévues.
Vous me permettrez malgré tout, Mickaël RUIZ, même si vous n'êtes pas comptable de ce qui se fait au niveau national, de dire que quand même on est là sur une évolution votée par le parlement, et qui correspond simplement à l'actualisation après deux années, dans lesquelles on était en dessous du niveau de l'inflation. Quant aux questions qui sont posées de savoir si les pistes cyclables sont utiles, je les mettrai en rapport avec les interventions de M. COQUELET sur deux sujets : la question des tablettes et la question des vélos. Le plan que nous avons voté est un plan dans lequel nous affirmons notamment que sur les équipements, il y a besoin de les développer pour que partout on puisse circuler dans les meilleures conditions possibles. Oui, Monsieur COQUELET, vous avez raison, on peut se poser la question dans un certain nombre d'endroits d'aller vers un meilleur accès d'écoles ou d'autres lieux. Je fais juste observer que dans un certain nombre d'endroits l'augmentation et notamment la sécurisation des pistes cyclables totalement séparées de la chaussée, ne peut se faire qu'en faisant sauter du stationnement. Cela peut se discuter. Cela se discutera probablement dans tel ou tel secteur, mais ce n'est pas aussi simple d'amener des pistes cyclables totalement distinctes des voies des véhicules devant chacune des écoles. Donc cela fait aussi partie du débat à avoir avec les riverains, sur les incidences de ces aménagements cyclables.
Je suis heureux, que vous posiez la question puisque ce sera certainement à l'ordre du jour dans un certain nombre de cas, car sur certains sujets vous avez raison, on a besoin d'avoir des pistes cyclables plus sécurisées au droit de certaines écoles. Il faudra que nous ayons en transparence ce débat et je suis heureux par vos interventions de pouvoir imaginer que vous pourriez accompagner ce débat vis-à-vis des riverains. Cet arbitrage fait partie de l'arbitrage qui devra être fait, pas partout mais dans certains endroits. Nous l'aurons dans les années à venir, n'en doutez pas.
Sur la question des tablettes numériques c'est 250 000 €. Nous nous calons aussi sur les orientations de l'éducation nationale. Si vous me posez la question de savoir si de manière générale le développement du numérique est forcément une bonne chose partout et tout le temps, je ne suis pas sûr. En revanche, est-ce qu'il est nécessaire aujourd'hui dans la pédagogie pour que les enseignants puissent utiliser ces supports dans le cadre de leur travail ? La société a répondu que oui et nous ne pouvons pas, c'est pour cela que nous l'avons engagé sous le mandat précédent, c'est Jean-Marc GERLIER qui en avait été à l'initiative avec Nadia OULED SALEM à l'époque, rester en dehors de cette évolution. C'est la raison pour laquelle nous y SOUSCTiVONS.
Sur la question de la réhabilitation énergétique des écoles j'entends, Monsieur COQUELET, mais nous avons
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page 11 non seulement déjà réhabilité thermiquement de nombreuses écoles précédemment mais nous avons également lancé, cela a été évoqué ici, un plan de poursuite de la réhabilitation thermique notamment des écoles afin que toutes les écoles soient faites avant la fin du mandat, Je ne sais pas si nous y parviendrons absolument, en tout cas c'est l'objectif, Et notamment nous commençons par les écoles dont le bilan énergétique est le plus mauvais, celles qui nécessitent le plus de réhabilitations thermiques. Donc vous rejoignez de ce point de vue notre objectif.
Et puis j'ai bien noté la question des personnels. Franchement, quand nous faisons le ratio, nous sommes plutôt dans le haut de la moyenne que dans le bas de la moyenne mais, forcément, on peut toujours avoir besoin ici ou là de renforts. Je dis simplement qu'à un moment donné avec pas plus de recettes, voire pas plus de recettes mais plus de dépenses de personnel il risque d'y avoir un sujet. Donc il faut bien trouver cet équilibre.
Je termine sur deux types d'observation. D'abord sur les observations que vous avez faites sur le domaine de la sécurité, Monsieur REIHANIAN. J'entends ce que vous nous dites. Les enjeux de tranquilité sont une préoccupation constante, permanente partout. Les modalités de réponse ne peuvent pas être les mêmes partout et nous suivons notamment les deux secteurs que vous avez cités avec attention, également en étant prêt à ajuster nos dispositifs.
Vous avez repris, mais personne ne va vous en faire le reproche, vos observations qui correspondaient à votre programme. !l se trouve que dans le nôtre il y avait le fait de ramener le siège de la Police municipale au centre-ville, pour qu'elle soit davantage accessible pour les Burgiens, que les conditions de travail des policiers municipaux soient améliorées. Nous faisons ce que nous avions annoncé dans notre programme de campagne.
Enfin, sur les questions posées par M. MATRAS, j'entends vos craintes sur un certain nombre de sujets, mais je vous le dis aussi clairement puisque vous avez été plusieurs à évoquer la question de nos cantines, à la fois nous appliquons la loi mais nous essayons de l'appliquer avec le plus d'anticipation possible. Et, je le dis aussi, aller au-delà des 50 % de produits locaux, circuits courts ou bio, implique qu'on ait de l'offre. Or, sur un certain nombre de sujets aujourd'hui, il n'y a pas nécessairement d'offre locale certifiée. C'est un des travaux qui est mené avec Grand Bourg Agglomération notamment sur la question du maraîchage. C'est Baptiste DAUJAT en lien avec Émile NICOLIER à l'agglo, qui suit cette question-là parce que, oui, nous avons aujourd'hui besoin de davantage d'offres notamment dans du maraïchage diversifié, on ne mange pas les mêmes légumes tous les jours, pour pouvoir alimenter encore davantage nos cantines scolaires. Donc il y a aussi cette question de l'offre.
Et puis je vous le dis aussi, à Bourg-en-Bresse nous pouvons avoir des fruits bios mais ils viendront forcément d'un peu plus loin puisqu'il n'y a pas de fruits en Bresse. |! y en a un peu dans le Revermont, mais chacun sait que nous ne sommes pas une région fruitière. Donc on ne peut pas se fixer comme objectif d'avoir à moins de 30 km l'intégralité de nos cantines. Je le dis simplement, si on passait d'un rayon de 5 000 km à un rayon de 500 ou de 200 ce serait déjà bien, si on était capable de le faire et que cette relocalisation se passe ainsi. Enfin, je terminerai par une dernière réaction. Si vous me passez cette expression qui n'est pas très laïque, mais Dieu me préserve, Monsieur MATRAS, que nous soyons d'accord sur le communautarisme. Si la vision que je défends devait être rejointe par la vôtre, je m'inquiéterai sur ma propre cohérence parce que nous ne mettons pas le curseur au même endroit, et je suis persuadé que sur ces sujets-là, je le sais, nous ne partageons pas le même diagnostic. Donc, que vous me reprochiez de ne pas avoir le même que vous, finalement, vous vous en êtes satisfait et moi j'en suis très heureux. Chacun continuera de défendre les positions qui sont les siennes ici et ailleurs.
Chers collègues, merci de cet échange. Je vais maintenant mettre aux voix.
Rapport n°6 :
Nous allons d'abord prendre acte du rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes et j'ai noté
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page 12 que vous aviez opiné dans le sens de la qualité de ce rapport. Je suis sûr que ses rédacteurs en seront satisfaits. Donc nous prenons acte de la présentation de ce rapport.
Rapport n°7 a:
A LA MAJORITE des votants (36 voix), 6 voix contre (Mmes BARDET, BLOISE, MM COQUELET, REIHANIAN, BUISSON, MATRAS)
Rapport n°7 b:
- À LA MAJORITE des votants (38 voix), 4 voix contre (Mmes BARDET, BLOISE, MM COQUELET, REIHANIAN), 1 abstention (M RUIZ)
Rapport n°7 c:
- AL'UNANIMITE des votants (43 voix)
Rapport n°7 d':
- A L'UNANIMITE des votants (43 voix), Mme TAROUAT-BOUTRY ne prenant pas part au vote concernant TREMPLIN en sa qualité de salariée, Mme MORIN concernant la Compagnie ARNICA en sa qualité de Présidente, Mme DESBENOIT concernant le Cinémateur en sa qualité de Trésorière Adjointe, M NKUNDIKIJE concernant la Mission Locale en sa qualité de Président délégué
Rapport n°7e : : Contentieux FDSEA - Remise gracieuse de dette et reprise sur provision M. LE MAIRE, Rapporteur
(Présentation du rapport)
Y at-il des demandes d'intervention ?
Monsieur COQUELET, puis Monsieur REIHANIAN, puis Monsieur RUIZ.
M. COQUELET.- Monsieur le Maire, chers collègues, je suis surpris de voir cette délibération, je ne reviens pas sur la manifestation des agriculteurs, etc. mais surtout par rapport à votre position. Pourquoi avoir changé d'avis puisqu'en décembre 2018 vous aviez tweeté à plusieurs reprises sur ce sujet-là en disant clairement que les agents de la ville vont nettoyer, que ce n'est pas leur job de nettoyer, qui va payer ? c'est le Burgien, #ras-le-bol, que tout simplement les agents sont méprisés parce qu'ils doivent payer la casse et l'évacuation des pneus, etc.
Donc je suis un peu surpris par cette délibération. Pourquoi avez-vous changé d'avis sur ce sujet-là ?
M. REIHANIAN.- Monsieur le Maire, chers collègues, je crois dans la même veine qu'il y a deux problèmes. D'abord, un problème de forme, puis un problème de fond.
Sur la forme il y a un problème de méthode parce que, comme l'a dit Christophe qui a rappelé vos tweets qui sont largement éloquents, on a été dans la confrontation directe avec les agriculteurs alors que je le dis et je l'assume ici, non seulement leurs revendications sont légitimes mais leur action aussi était tout à fait légitime. Je l'assume et je le dis ici dans cette assemblée. Je pense qu'on aurait dû les prendre plutôt sous la forme d'un dialogue, qu'une confrontation via tweets interposés qui objectivement n'a abouti à rien, si ce n'est qu'au final on revient sur une décision prise précédemment.
Ensuite, un problème de fond. !| me semble qu'on leur a demandé de rembourser ces factures qui sont faramineuses, parce que c'étaient des sommes ahurissantes et surprenantes qu'on ne va pas rappeler ici mais qui me semblaient tout simplement dénuées de sens. D'abord, c'est le premier point sur le fond, les factures qui étaient demandées étaient ahurissantes et vraiment dénuées de bon sens.
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page 13 Deuxièmement, on a voulu à l'occasion - et c'est vraiment la teneur de vos tweets - faire passer les agriculteurs pour des pollueurs. Je le dis aussi et je l'assume, je pense très sincèrement qu'aujourd'hui nos agriculteurs sont les premiers écologistes sur le territoire. Ce sont eux qui préservent l'espace naturel, ce sont eux qui entretiennent nos terrains et ce sont eux qui tentent de se conformer aux normes toutes dénuées de bon sens également et dénuées des réalités du terrain qu'elles soient européennes mais également nationales.
Je le dis aujourd'hui, non seulement les revendications des agriculteurs étaient légitimes mais, en plus, elles étaient fondées et aujourd'hui les premiers écologistes, je le répète et je l'assume, sont les agriculteurs sur notre territoire.
Je vous remercie.
M. RUIZ.- La convention qui est signée nous préserve à l'avenir de ce genre de dégradation. Je tenais à saluer cette convention qui a été mise en place entre la Ville et la FDSEA.
J'aurais aimé savoir, s’il aurait été possible pendant la négociation que la FDSEA prenne une partie de ces 45 000 € comme participation symbolique à cette dégradation parce que je pense qu'on peut manifester, on peut avoir des revendications mais il est inutile d'abimer le patrimoine d'autrui y compris le patrimoine public qui appartient à tout le monde.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Sur ce sujet, d'abord, je ne suis pas en campagne législative, Monsieur REIHANIAN, donc je ne vais pas rentrer sur un sujet général, sur les agriculteurs. Je le dis simplement, quand on a des
métolachlores dans l'eau et que ce sont les usagers qui vont devoir payer le traitement de l'eau par du charbon actif, ce ne sont pas les habitants de la ville ou les autres usagers qui ont mis les métolachlores dans l'eau.
Donc, je veux bien que les agriculteurs soient prisonniers d'un système pour une partie d'entre eux, qui est un système que la nouvelle PAC approuvée par le gouvernement contribue à maintenir, qui est un système de productivisme à outrance qui les amène à non pas être obligés mais pour certains d'entre eux à avoir du mal à envisager d'autres modes productifs, je ne suis pas sûr que ce soit absolument le lieu, la question du qualificatif relève du débat national, et je regarde ceux qui veulent et qui évoluent par rapport à ceux qui n'ont pas envie d'évoluer, et je sais que comme dans toute profession et dans toute corporation, il y a effectivement des gens qui veulent évoluer, qui ont envie, qu'il faut accompagner et puis il y en a d'autres qui sont peut-être minoritaires mais qui existent, qui n'en ont pas l'intention. Je le dis aussi, puisque vous avez évoqué ce sujet- là.
La question qui nous est posée ici n'a rien à voir. Elle n'a absolument rien à voir. Je ne conteste jamais le droit à des syndicats de venir manifester quel que soit l'objet pour lequel ils ont à manifester, à condition qu'on dépose les déclarations de manifestation, ce qui n'est actuellement pas le cas d'une partie de la population qui se déplace et qui manifeste sans déclarer. Mais que ce soit par des organisations professionnelles d'indépendants, que ce soit par des syndicats agricoles, que ce soit par des syndicats de salariés, que ce soit pour des motifs locaux, nationaux, etc. le droit de manifester et le droit des syndicats d'appeler et d'organiser des manifestations est évidemment complet.
La question de savoir si on partage, en l'espèce j'étais plutôt d'accord, à titre personnel, avec les raisons pour lesquelles ils manifestaient, je peux effectivement vous en donner acte.
En revanche, la question est la suivante : nous avons déjà eu il y a quelques années devant la DDT, c'est pour cela qu'il y a eu cet épisode, des formes prises avec notamment la question du purin, etc. Oui, je le redis et je l'assume, vous assumez et j'assume, le travail de nos agents n'est pas de passer la nuit quand il y a eu une manifestation à récupérer des tonnes de purin pour les emmener en décharge. Et je le dis encore plus, le rôle du contribuable de Bourg-en-Bresse n'est pas de payer 45 000 € pour mettre en décharge des pneus par centaines qui avaient été apportés à l'occasion de cette manifestation.
Quel est mon objectif ? Mon objectif est que cela ne se reproduise pas. Je crois c'est la raison pour laquelle,
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page 14 oui, d'accord c'est tendu, mais à la fin bon accord vaut toujours mieux qu'un mauvais procès. Donc, oui, nous avons convenu que ces modes-là d'action, non pas le principe des actions, on a le droit de manifester et bien sûr ils viendront manifester à Bourg-en-Bresse parce que c'est devant la préfecture, loin de moi l'idée de le contester, c'est normal, en revanche, je le dis, nous avons convenu et c'est pour cela que nous avons passé cet accord, que la question d'avoir des centaines de pneus qui soient déposés, qui occasionnent derrière le fait que c'est le contribuable de la Ville de Bourg-en-Bresse qui doive payer pour les mettre en décharge n'est pas le bon mode d'expression et, je le dis, la FDSEA par ses dirigeants en a acté le principe.
À partir du moment où on nous dit : ok, on va procéder différemment à l'avenir, mon objectif n'est pas de poursuivre en contentieux avec une corporation quelle qu'elle soit. Donc, oui, nous avons passé ce compromis qui permet de poursuivre le dialogue qui ne s'est jamais rompu avec des principales fédérations représentatives des exploitants agricoles de notre département. Je salue ses deux présidents successifs avec lesquels nous avons travaillé. Et dans le protocole ils ont pris l'engagement d'appeler à ce que ceci ne se reproduise pas. C'est tout. Non pas de ne pas manifester, non pas de ne pas gêner parce qu'une manifestation qu'on ne voit pas ne sert à rien. Cela, fait partie de la liberté syndicale. En revanche, nous avons convenu cela et donc comme nous avons convenu cela nous passons ce protocole.
Nous allons donc pouvoir passer au vote sur ce dossier qui doit nous permettre de sortir de ce contentieux.
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
RAPPORT n°8 - Personnel Territorial - Renouvellement de l'adhésion de la Ville au socle commun de compétences du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain
M. LE MAIRE, Rapporteur
(Présentation du rapport)
M. LE MAIRE.. Y a-t-il des interventions ? (Appel Simplifié)
-À L'UNANIMITE des votants (43 voix)
RAPPORT n°9 - Personnel Territorial - Tableau des emplois
M. LE MAIRE. Y at-il des demandes d'intervention ? (Appel Simplifié)
- A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
RAPPORT n°10 - Frais de mission des Elus - Mandat spécial
M. LE MAIRE.- (Appel Simplifié)
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
RAPPORT n°11 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu de la délibération n°5 du 23 Mai 2020
LE MAIRE. Y at-il des observations ? (Appel Simplifié)
Je vous remercie.
“+
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page 15 Avant de nous quitter je vais passer la parole à Michaël RUIZ pour la question écrite qui vous a été distribuée en vue de ce Conseil municipal et j'apporterai comme à l'accoutumée la réponse.
M. RUIZ.. Lecture de la question écrite.
M. LE MAIRE.- Merci pour cette question. Je vais y apporter la réponse écrite qu'appelle votre question.
"Monsieur le Conseiller municipal,
Vous m'avez interpellé sur les questions de propreté urbaine en dressant plusieurs constats et en me faisant plusieurs propositions et je vous en remercie.
En premier lieu, sachez que la Ville de Bourg-en-Bresse consacre chaque année environ 2,1 millions d'euros pour la propreté urbaine. Cet effort nous permet de nous situer dans la moyenne nationale des budgets consacrés à la propreté en ville par les communes urbaines de France selon des chiffres de l'Association des Villes pour la Propreté urbaine (AVPU).
Vous nous faites part d'une situation dégradée sur le sujet de la propreté urbaine. Je ne partage pas votre constat. Je ne doute pas de votre ressenti, mais contrairement à ce que l'on pourrait penser, nos services ont peu de remontées négatives sur les sujets de propreté en ville - même si cela ne signifie pas qu'il n'en existe pas, bien évidemment. Vous pointez par exemple le sujet des déjections canines comme élément significatif de cette dégradation de la propreté urbaine. Or, oui, les incivilités des propriétaires de chiens sont encore beaucoup trop nombreuses, mais il se trouve que les quantités collectées sont en forte baisse depuis 15 ans : nous sommes passés de 9 tonnes à 1,7 tonne. Je veux y voir le résultat probant des actions mises en œuvre par la ville, en particulier grâce aux distributeurs de sacs à déjections canines, mis à disposition gracieusement (310 000 sacs en 2021, 280 000 sacs en 2018) à travers 48 distributeurs, mais aussi de l'évolution des comportements de nos concitoyens. C'est une action concrète qui contribue de façon significative à rendre notre ville plus propre, même si dans ce domaine comme dans d'autres nous pouvons toujours faire mieux.
Vous citez par ailleurs l'action citoyenne "Opération ville propre" dans le cadre du World Clean Up Day pour tirer des conclusions sur la propreté en ville. Je dois néanmoins vous dire que vos conclusions me paraissent hälives puisque les quantités collectées sur ces demi-journées restent modestes. En 2018, le total collecté lors de cette opération était de 65 kg contre 48 kg en 2021 pour les 70 personnes mobilisées. Or, le service de collecte ramasse chaque année en moyenne 1700 tonnes de déchets, soit plus de 5 tonnes par jour. Compte-tenu de ces chiffres, vous reconnaîtrez qu'il ne serait pas tout à fait honnête d'en tirer des conclusions Sur le niveau de la propreté en ville sur la seule base de ces actions, mais je vous accorde que la collecte de 1700 tonnes de déchets dans nos corbeilles en ville demeure importante et nous devons poursuivre nos efforts.
S'agissant des propositions formulées, certaines vont dans le bon sens et sont déjà mises en œuvre par les services de la ville.
S'agissant de votre proposition de créer une brigade verte urbaine, je vous indique que cette action existe déjà depuis 2009 avec une unité "cadre de vie" dont le rôle est précisément de faire de la prévention et de lutter contre les incivilités en particulier les dépôts sauvages en essayant de faire preuve d'un maximum de réactivité par rapport aux faits qui sont signalés. L'an dernier, 300 actions ont été conduites par cette unité dont 210 à l'issue de courriers, 35 d'appels préventifs, 18 par appels à la Police Municipale et plusieurs ont donné lieu à des verbalisations lorsqu'on peut identifier les auteurs. Ces derniers mois, la Police Municipale a, par ailleurs, renforcé les actions coercitives sur différents types d'incivilités (jets de papiers, déjections, dépôts sauvages, crachas, etc.). Évidemment, tout dispositif peut toujours être amélioré et je ne vous dirai pas que nos concitoyens ne constatent pas la présence de dépôts sauvages, mais il me semblait utile de vous apporter ces éléments de réponse.
S'agissant du nombre de poubelles en ville, nous pouvons toujours faire mieux là aussi, mais j'observe
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page 16 qu'avec 815 corbeilles, la Ville de Bourg-en-Bresse fait bien mieux que la moyenne nationale puisque dans les villes de notre strate nous avons une corbeille pour 51 habitants contre une pour 112 habitants en moyenne. Quant au projet de poubelles à tri, je vous rejoins : nous nous sommes attelés, dans un premier temps, à tirer les enseignements de ce qui se fait ailleurs. Les premiers retours sont, à ce titre, mitigés. En effet, à ce jour, peu de villes mettent en place ce type de poubelles, avec des premiers retours qui sont globalement plutôt négatifs malgré un investissement conséquent. L'écueil principal est le non-respect des consignes de tri par les usagers et la difficulté pour la communauté d'agglomération de collecter des déchets non triés ainsi qu'à les valoriser. Néanmoins, ce principe est en cours d'étude pour certains sites comme Bouvent. Par ailleurs, des conteneurs à verre compacts vont être déployés prochainement sur trois points identifiés et trois autres complémentaires dans les prochains mois.
Enfin, vous m'nterrogez sur la disponibilité des toilettes publiques et la création de sanisettes écologiques. De ce point de vue, je peux vous répondre que l'ensemble des sanitaires de la Ville de Bourg-en-Bresse sont en fonctionnement sauf celui de la place Clémenceau qui a été fermé en raison de problèmes liés à des squats. ll est prévu de le remplacer par une nouvelle sanisette lors de la rénovation de la place. Nos onze sanitaires publics sont tous opérationnels et ont largement été renouvelés au cours des dernières années avec un nettoyage réalisé deux fois par jour par une entreprise extérieure. Sur ces onze, quatre sont aujourd'hui écologiques : ceux de Bouvent, Baudières, Bastion et du Monument aux Morts.
Votre question m'a ainsi permis d'apporter ces éléments d'information aux élus et au public, mais aussi de remercier très sincèrement le service de la propreté urbaine de la ville qui s'emploie tous les jours pour que nos espaces publics et nos rues restent les plus propres possible, ce qui est, je le sais, votre objectif, mais également celui de l'ensemble des élus et des services municipaux. Nous allons poursuivre nos efforts notamment sur les sujets que vous avez évoqués pour que les expérimentations lancées débouchent, nous l'espérons, sur des résultats positifs qui permettraient une extension.
Recevez, Monsieur le conseiller, l'expression de mes salutations les plus cordiales."
Voilà ce que je voulais vous répondre et voilà la réponse qui vous sera adressée ainsi qu'à l'ensemble des membres de notre Conseil municipal dans les tout prochains jours.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec ce Conseil municipal. Le prochain aura lieu le 11 avril, le lendemain du 10 avril, l'élection pour laquelle aucun d'entre nous n'est candidat. Donc ce sera au lendemain du premier tour de l'élection présidentielle que nous aurons l'occasion de nous retrouver pour le Conseil municipal. D'ici là je vous souhaite une bonne soirée et une bonne continuation. J'espère encore une fois que nous serons à l'hôtel de ville.
La séance est levée à 18 heures 48.
Ville de BOURG EN BRESSE - Conseil Municipal du lundi 14 Février 2022
page 17 Ë Pour une nouvelle vision de la ville ! Question écrite pour le conseil municipal du 14/02/2022 Monsieur le Maire, Je tenais à vous faire part de quelques remarques qui me sont remontées concernant la propreté de la ville. Même si les services de la ville effectuent un travail quotidien remarquable, et je les en remercie, on peut constater que, malgré tout, nos rues continuent d'être jonchées de détritus de toutes sortes (déjections canines ou autres, cadavres de bouteilles, masques, etc..). Plus on s'éloigne du centre-ville, et plus on peut constater ce phénomène. L'action citoyenne "Opération ville propre" dans le cadre du "World Clean Up Day" le prouve chaque année. Je vous le concède ce n'est rien comparé à des villes comme Paris mais tout de même. Il est facile de poser un constat mais plus difficile de trouver des solutions. C'est dans ce sens que je vous en propose aujourd'hui quelques-unes, qui pourraient être mises en place, et qui sont issues de consultation que j'avais fait auprès des habitants lors des dernières municipales. Voici quelques propositions : + Mise en place d'une brigade verte urbaine dont les missions seraient les suivantes : © Prévention et pédagogie auprès des habitants. © Lutte contre les dégradations de l'espace public et l'incivisme. + Augmenter le nombre de poubelles en périphérie du centre-ville et diversifier ce mobilier urbain avec des cendriers dont les mégots pourraient être recyclés par exemple. D'ailleurs, vous aviez pour projet de dédoubler chaque poubelle avec des poubelles de tri. Où en est ce projet ? + Mise en place de toilettes publiques écologiques, propres, sécurisées et surtout disponible. J'ai constaté que vous aviez commencé à les remplacer par des toilettes plus écologiques mais les autres problèmes persistent (sécurité, propreté et disponibilité). Monsieur le Maire, ce ne sont que des exemples d'actions qui pourraient être entreprises, et vous n'êtes pas obligé de les reprendre, mais je souhaiterai connaitre quelles actions vous comptez mettre en place pour améliorer cette situation qui ne s'améliore pas. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée. Michaël RUIZ Conseiller municipal et président du groupe Vision Bourg-en-Bresse AC'EQURG 7 7 BRÉSSE Le 15 févier 2022
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Cabinet du Maire
© 04.74.45.71.03 — À 04.74.22.82.02
NRéf. : JFDISE/LC
Monsieur Mickaël RUIZ
Conseiller municipal
Groupe Vision Bourg-en-Bresse
Hôtel de Ville
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Objet : Question écrite pour le conseil municipal du 14/02/2022
Monsieur le Conseiller municipal,
Vous m'avez interpellé sur les questions de propreté urbaine en dressant plusieurs constats et en me faisant plusieurs propositions et je vous en remercie.
En premier lieu, sachez que la Ville de Bourg-en-Bresse consacre chaque année environ 2,1 millions d'euros pour là propreté urbaine, Cet effort nous: permet de nous. situer dans la moyenne nationale des budgets consacrés à la propreté en ville par les communes urbaines de France selon des chiffres de l'Association des Villes pour la Propreté urbaine (AVPU).
Vous nous faites part d'une situation dégradée sur le sujet de la propreté urbaine. Je ne partagé pas votre constat, Je ne doute pas de votre ressenti, mais contrairement à ce que l'on pourrait penser, nos services ont peu de remontées négatives sur les sujets de propreté en ville - même si cela ne signifie pas qu'il n'en n'existe pas, bien évidemment, Vous pointez par exemple le sujet des déjections canines comme élément significatif de cette dégradation de la propreté urbaine. Or, oui, les incivilités des propriétaires de chiens sont encore beaucoup lrop nombreuses, mais.il sè trouve que les quantités collectées sont en forte baisse depuis 15 ans : nous sommes passés de 9 tonnes à 1,7 tonnes. Je veux y voir le résultat probant des actions mises en œuvre par la ville, en particulier grâce aux distributeurs de sacs à déjections canines, mis à disposition gracieusement (310 000 sacs en 2021, 280 000 sacs en 2018) à travers 48 distributeurs, mais aussi de l'évolution des comportements de nos concitoyens. C'est une action concrète qui contribue de façon significative à rendre notre ville plus propre, même si dans ce domaine comme dans d'autres nous pouvons toujours faire mieux.
Vous citez par ailleurs l'action citoyenne « Opération ville propre » dans le cadre du World Clean Up Day pour tirer des conclusions sur la propreté en ville. Je dois néanmoins vous dire que vos conclusions me paraissent hâtives puisque les quantités collectées sur ces demi-journées restent modestes. En 2018, le total collecté lors de celle opération était de 65kg contre 48kg en 2021 pour les 70 personnes mobilisées. Or, le service de collecte ramasse chaque année en moyenne 1700 tonnes de déchets, soit plus de 5 tonnes par jour. Compte-tenu de ces chiffres, vous reconnaitrez qu'il ne serait pas tout à fait honnête d'en tirer des conclusions sur le niveau de la propreté en ville sur la seule base de ces actions, mais je vous accorde que la collecte de 1700 tonnes de déchets dans nos corbeilles en ville demeure importante et nous devons poursuivre nos efforts.
HÔTEL DE VILLE
8P 90419
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
LNE:04 7445 71 99
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ï S'agissant des propositions formulées, certaines vont dans le bon sens et sont déjà mises en œuvre par les services de la ville.
S'agissant de votre proposition de créer une brigade verte urbaine, je vous indique que cêtte action existe déjà depuis 2009 avec une unité « cadre de vie » dont le rôle est précisément de faire de la prévention et de lutter contre les incivilités en particulier les dépôts sauvages en essayant de faire preuve d'un maximum de réactivité par rapport aux faits qui sont signalés. L'an dernier, 300 actions ont été conduites par cette unité dont 210 à l'issue de courriers, 35 d'appels préventifs, 18 par appels à la Police Municipale et plusieurs ont donné lieu à des verbalisations lorsqu'on peut identifier les auteurs, Ces derniers mois, la Police Municipale a, par ailleurs, renforcé les actions coercitives sur différents lypes d'incivilités (jets de papiers, déjections, dépôts sauvages, crachas, etc.). Evidemment, tout dispositif peut toujours être amélioré etje ne vous dirai pas que nos concitoyens L constatent pas la présence de dépôts sauvages, mais il me semblait utile de vous apporter ces éléments de réponse,
S'agissant du nombre de poubelles en ville, nous pouvons toujours faire mieux là aussi, mais j'observe qu'avec 815 corbeille, la Ville de Bourg-en-Bresse fait bien mieux que la moyenne nationale puisque dans les villes de notre strale nous avons, une corbeille pour 51 habitants contre une pour 112 habitants en moyenne, Quant au projet de poubelles à ti, je vous rejoins : nous nous sommes attelés, dans un premier temps, à tirer les
enseignements de ce qui se fait ailleurs. Les premiers retours sont, à ce litre, mitigés. En effet, à ce jour, peu de villes mettent en place ce type de poubelles, avec des premiers retours qui sont globalement plutôt négatifs malgré un investissement conséquent. L'écueil principal est le non-respect des consignes de tri par les usagers et la difficulté pour la communauté d'agglomération de collecter des déchets non triés ainsi qu'à les valoriser. Néanmoins ce principe est en cours d'étude pour certains sites comme Bouvent. Par ailleurs, des conteneurs à verre compacts vont être déployés prochainement sur trois points identifiés et trois autres complémentaires dans les prochains mois.
Enfin, vous m'interrogez sur la disponibilité des toilettes publiques et la création de saniseties écologiques. De ce point de vue, je peux vous répondre que l'ensemble des sanitaires de la ville de Bourg-en-Bresse sont en fonctionnement sauf celui de la place Clémenceau qui a été fermé en raison de problèmes liés à des squats. Il est prévu de le remplacer par une nouvelle sanisette lors de la rénovation de la place. Nos. onze sanitaires publics sont tous opérationnels et ont largement été renouvelés au cours des dernières années avec un netloyage réalisé deux fois par jour par une entreprise extérieure. Sur ces onze, quare sont aujourd'hui écologiques : ceux de Bouvent, Baudières, Bastion et du Monument aux Morts.
Votre question m'a ainsi permis d'apporter ces éléments d'information aux élus et au public, mais aussi de remercier très sincèrement le service de la propreté urbaine de la ville qui s'emploie tous les jours pour que nos espaces publics et nos rues restent les plus propres possibles, ce qui est, je le sais, Votre objectif, mais également celui de l'ensemble des élus et des services municipaux. Nous allons poursuivre nos efforts notamment sur les sujets que vous avez évoqués pour que les expérimentations lancées débouchent, nous l'espérons, sur des résultats positifs qui permettraient une extension.
Recevez, Monsieur le conseiller, l'expression de mes salutations les plus cordiales,
Le Maire
Jean-François DEBAT
Président de Grand Bourg Agglomération
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
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