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Compte-Rendu - cms Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 14 Fevrier 2022
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 14 Fevrier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Ville de B e U. FR G
LE BRÉSSE
L www.bourgenbresse.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2022
Compte-rendu succinct
Le Conseil Municipal convoqué le 8 février 2022, s'est réuni publiquementle 14 février
2022 à 17 heures 00, à la salle des fêtes de Bourg-en-Bresse,
sous la Présidence de Monsieur Jean-François DEBAT, Maire.
Présents :
Jean-François DEBAT, Isabelle MAISTRE, Sylviane CHENE, Christophe NIOGRET, Nadia OULED SALEM, Fabrice CANET, Françoise COURTINE, Andy NKUNDIKWE, Claudie SAINT ANDRE, Charline LIOTIER, Sébastien GUERAUD, Michel FONTAINE, Martine DESBENOIT, Christian BURTIN, Claude MARQUIS, Françoise PRUDENT, Catherine NOURRY à partir de la n°2, Thierry MOIROUX, Patricia MEDEVELLE à partir de la n°2, Béatrice MORIN, Yvonne GAHWA, Bénédicte CERTAIN-BRESSON, Sara TAROUAT-BOUTRY, Nathalie MARIADASSOU, Jean-Luc ROUX, Raphaël DURET, Alexa CORTINOVIS, Benoît FEUVRIER, Jessie MALLET, Suaip ZINKAL, Baptiste DAUJAT, Christophe COQUELET, Aurane REIHANIAN à partir de la n°2, Michaël RUIZ, Vital MATRAS
Excusés ayant donné procuration :
Thierry DOSCH à Jean-François DEBAT, Benjamin ZIZIEMSKY à Fabrice CANET, Gérard LORA TONET à Martine DESBENOIT, Anne FORESTIER à Yvonne GAHWA, Ouadie MEHDI à Béatrice MORIN, Marie-Jo BARDET à partir de la n°2 à Aurane REIHANIAN, Agnès BLOISE à Christophe COQUELET, Jérôme
BUISSON à Vital MATRAS
Absents :
Patricia MEDEVELLE à la n°1
Catherine NOURRY à la n°1
Marie-Jo BARDET à la n°1
Aurane REHANIAN à la n°1
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Monsieur le Maire ouvre la séance. Il rend hommage à la mémoire de M. Philippe BERNIGAUD, Adjoint aux Sports de 2001 à 2008, décédé le 30 Décembre 2021. II salue particulièrement la force dont il a fait preuve face à son handicap.
Il annonce ensuite que sera abordée en fin de séance la question écrite déposée par le groupe Vision Bourg. Puis il soumet à l'assemblée le compte rendu de la séance publique du 20 Décembre 2021 qui est adopté.
Se prononçant ensuite sur les diverses questions inscrites à l'ordre du jour, le Conseil Municipal, après avoir désigné Madame Jessie MALLET pour remplir les fonctions de secrétaire de séance :
N° 2022.02.01 - Règlement de voirie - Modification (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (39 voix)
Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinct
Page APPROUVE les modifications apportées à l'article 5.2, et à l'article 4.3 de l'Annexe 1 - Remblayage et réfections des tranchées.
Ces documents sont annexés à la délibération.
N° 2022.02.02 - Protocole foncier entre le Département de l'Ain et la Commune de Bourg-en-Bresse - Echange secteurs Madeleine-Pont de Lyon Pôle Amédée Mercier -Peloux (Rapporteur : Madame Claudie SAINT ANDRE)
Après interventions de MM Coquelet, Ruiz, le Maire
A L'UNANIMITE des votants (38 voix), 5 abstentions (Mmes BARDET, BLOISE, MM COQUELET REIHANIAN, RUIZ)
Sur le secteur de la Madeleine :
DECIDE de vendre au Département de l'Ain :
Deux emprises de terrain respectivement d'environ 246 m? et de 110 m° à prendre sur la parcelle AM n° 323, une emprise partiellement bâtie d'environ 1280 m2 se répartissant en 1 172 m2 à prendre sur la parcelle AM n°326, et une emprise bâtie d'environ 108 m? à prendre sur la parcelle AM n°327, le tout cédé moyennant le prix de 63 765 euros.
DECIDE d'acquérir du Département de l'Ain :
Un terrain d'environ 417 m° à prendre sur la parcelle AM n° 325 et une emprise de terrain d'environ 12 m? à prendre sur la parcelle AM n°319, le tout cédé moyennant le prix de 23 595 euros.
DECIDE de la suppression de deux servitudes de passage à usage piéton au profit du Département pour desservir les bâtiments Sainte-Thérèse et Saint-Antoine et le bâtiment Saint-Raphaël.
DECIDE concemant la pose de clôtures entre les biens cédés que :
e la clôture en partie Ouest entre le parc et la propriété du Département est à charge de la Ville ; les deux portillons et le portail coulissant prévus sur cette clôture sont supprimés,
e la clôture délimitant les emprises foncières des immeubles Sainte-Thérèse et Saint-Antoine sera réalisée aux frais et charge du Département en limite privative de sa propriété.
PRECISE que ces différentes clôtures seront posées respectivement par le Département et la Commune pour 2023 au plus tard, et de manière concertée pour arrêter les caractéristiques techniques.
Sur le secteur de Pont de Lyon et de l'INSPE :
DECIDE d'acquérir du Département de l'Ain :
Une emprise de terrain d'environ 94 m° située rue de l'école Normale à prendre sur la parcelle AM n° 180, un immeuble de bureaux situé 1 boulevard Jules Ferry sur un terrain d'environ 749 m° à prendre sur la parcelle AM n°209, le tout cédé moyennant le prix de 273 0000 euros.
PRECISE que le Département de l'Ain conservera la jouissance à titre gratuit de l'immeuble situé 1 boulevard Ferry jusqu'au relogement des agents en place à intervenir au plus tard en juin 2022. Pendant cette période d'occupation, le Département acquittera les différentes charges relaïves aux fluides et assumera la maintenance du bâtiment.
PRECISE que, dans le cadre du réaménagement de la voirie du boulevard Ferry, la Commune s'engage à reconstituer à ses frais, pour un montant estimé à 40 000 euros TTC, un accès véhicules avec portail pour le Site propriété du Département situé rue Général Delestraint, afin d'avoir une connexion avec la rue Jules Ferry. PRECISE que le Département et la Ville définiront conjointement, avec un pilotage du Département, propriétaire de la majorité du tènement, le projet d'aménagement du site de l'ancienne brasserie, selon des modalités à préciser entre eux.
Sur le PAS Amédée Mercier :
DECIDE de modifier les termes du protocole foncier en date du 20 janvier 2020 sur la superficie des locaux à céder au sein du PAS Amédée Mercier et sur les conditions de valorisation,
DECIDE de vendre au Département de l'Ain une partie des lots à usage de bureaux du PAS Amédée Mercier divisé en volumes et situé 57 avenue Amédée Mercier sur les parcelles BE n° 198, 200, 201 et 202, soit : Les lots n°5 (21 et 22), n° 6 (23 et 24), n° 8 (33 à 35) et une partie du lot n°10 (37 à 40) à usage de partie
commune, représentant une superficie totale d'environ 234 m°, cédés moyennant le prix de 241 740 euros.
Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinct
Page 2 PRECISE que l'état descriptif de division en volumes du PAS Amédée Mercier fera l'objet d'une modification pour intégrer le réagencement de l'ensemble des locaux du Pôle, et notamment la nouvelle répartition des lots entre les lots dits privatifs et les lots à usage de parties communes.
PRECISE que la convention portant création du PAS Amédée Mercier fera l'objet d'une mise à jour pour tenir compte de l'évolution des services et des propriétaires suite au réaménagement des locaux.
Sur le secteur du Peloux :
DECIDE de modifier les termes du protocole foncier en date du 20 janvier 2020 afin d'intégrer une régularisation foncière consistant en l'élargissement de la rue de Montholon au droit des parcelles du Département de l'Ain et par suite d'acquérir du Département de l'Ain une emprise de terrain d'environ 162 m° à prendre sur les parcelles cadastrées section Al n° 56 et 278 au prix de 8 910€. PRECISE que dans l'attente des études à mener pour l'aménagement urbain du site du Peloux :
e La convention de mise à disposition temporaire des terrains du Département pour le parking provisoire du Pôle d'Echanges Multimodal sera renouvelée selon les modalités définies dans le texte annexé ;
e La parcelle AI n°369 d'une superficie de 5 518 m° est destinée à être cédée par la Ville au
Département de l'Ain afin qu'il puisse réaliser un parking d'environ 250 places nécessaires à ses
agents dès 2023 ;
e Les parcelles AI n°56, 275 et 278 d'une superficie de 20 362 m* seront cédées par le
Département de l'Ain à la Ville (déduction faite de la parcelle de 162 m° environ pour l'alignement de voirie précité);
e Les ventes précitées donneront lieu à des cessions selon des montants à convenir et feront
l'objet d'une délibération ultérieure ;
e Adéfaut d'intervention d'un accord sur les modalités financières avant la fin 2022, une
convention spécifique de mise à disposition par la Ville au Département de la parcelle AI n°369 sera élaborée afin de permettre l'aménagement du parking d'environ 250 places.
DECIDE qu'en application du protocole foncier susvisé, l'échange de biens entre le Département de l'Ain et la Commune de Bourg-en-Bresse relatif aux secteurs Pont de Lyon, Madeleine, PAS Amédée Mercier et concernant l'alignement de voirie rue de Montholon a lieu sans soulte, conformément aux prix des différents tènements échangés et convenus entre les deux collectivités suivant le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération, et à l'exception de l'opération globale et ultérieure du secteur du Peloux. PRECISE que la superficie des parcelles à échanger sera mieux définie par géomètre expert.
DECIDE que l'ensemble des frais de géomètre, ainsi que des frais de notaire relatifs à l'acte d'échange.et au modificatif de l'état descriptif de division en volumes du Pôle Amédée Mercier seront répartis à parts égales entre les deux collectivités.
PRECISE qu'une partie des biens échangés sont intégrés au domaine public respectivement de la Commune et du Département, mais que la vente des biens concemés n'est pas précédée d'un déclassement du domaine public en application de l'article L3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer au nom et pour le compte de la commune, la mise à jour de la convention portant création de la maison de services publics du PAS Amédée Mercier et tout document y afférent.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer au nom et pour le compte de la commune, l'état modificatif de division en volumes du PAS Amédée Mercier.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer au nom et pour le compte de la commune, l'acte d'échange notarié à intervenir, ainsi que tout document y afférent.
N° 2022.02.03 - Pont de Lyon - Acquisition d'une emprise de terrain propriété de la SCI FERRY DGP (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
Après interventions de MM Ruiz, le Maire
Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinct
Page 3 AL'UNANIMITE des votants (42 voix), 1 abstention (M RUIZ)
DECIDE d'acquérir de la SCI FERRY DGP une emprise d'une superficie d'environ 14 m?, à détacher de la parcelle cadastrée section AM numéro 268, à Bourg-en-Bresse, moyennant l'euro symbolique.
PRECISE que la Ville prendra en charge les travaux de reconstruction d'un mur au sud-est et de création d'un accès comprenant la pose d'un portail à l'ouest de la parcelle cadastrée section AM numéro 268, qui reprè- sente 40 % du coût global TTC des travaux à réaliser, le surplus restant à la charge de la SCI FERRY DGP.
PRECISE que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la Ville.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, l'acte authentique à intervenir et tout document y afférent.
N° 2022.02.04a + Convention GRDF pour la viabilisation du lotissement Domaine du Lac (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
AUTORISE le Maire, ou l'adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention liant la Ville et GRDF telle que décrite ci-dessous, destinée à l'alimentation en gaz de l'opération « Domaine du Lac ».
La convention précise les points suivants :
e Durée de la convention : elle prendra effet à compter de la signature de la dernière des parties, pour une durée de 5 ans ;
© Promotion de l'usage du gaz : la Ville et GRDF s'engagent chacun en ce qui les concerne à communiquer sur la présence du réseau de gaz au sein de l'opération et à fournir les éléments d'information et techniques nécessaires. À cette fin, la Ville communiquera à GRDF les coordonnées des acquéreurs de lots ;
e Modalités financières : au vu des résultats de l'étude de rentabilité annexée au projet de convention, la prise en charge des travaux, tels que décrits ci-dessous, sera supportée à 100% par GRDF, dans le respect des maximas inscrits dans le canevas technique annexé au projet de convention, et hors travaux de terrassement, cf. point suivant,
GRDF s'engage à prendre à sa charge les coûts mentionnés ci-dessus, à l'exception des coûts relatifs aux travaux de terrassement, y compris matériau meuble mis en fond de fouille et pose du grillage avertisseur de couleur jaune, et des coûts qui seront le cas échéant à la charge des Ayants droit concernés ;
e Descriptif des travaux :
© La réalisation des travaux d'amenée incluant :
e Les ouvrages en amont des Ouvrages Intérieurs de la zone d'aménagement et
concourant à l'alimentation en gaz de celle-ci ;
e Les éventuels renforcements du réseau de distribution existant et/ou l'extension du
réseau à partir du réseau de distribution existant en PE.
© La réalisation de la fouille destinée à recevoir les ouvrages, la fourniture et la pose de fourreau pour passage ultérieur de branchement en traversée de voirie le cas échéant ;
° Le remblayage de la fouille (y compris matériau meuble en fond de fouille et pose du grillage avertisseur de couleur jaune) et remise en état des sols ;
° La pose et la soudure de tous les tubes PE et accessoires PE à l'intérieur de la zone, y compris les branchements ;
Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinct
Page 4 o La pose de boules marqueurs, tous les 20m en partie droite, ainsi qu'à chaque changement de direction et aux extrémités du réseau ;
o La pose des coffrets, postes de livraison et de leur socle fournis par GRDF (à réaliser avant les branchements).
© Conformité des travaux : la Ville s'engage à faire réaliser ces travaux dans le respect des normes en vigueur et des prescriptions techniques transmises par GRDF (spécifications techniques/guide des
bonnes pratiques). Les coûts de travaux rendus nécessaires suite à une défaillance de sa par, seront intégralement supporté par la Ville.
Afin de certifier de la bonne réalisation des travaux, un procès-verbal sera établi entre les deux
parties après réalisation de la tranchée ouverte et avant déroulage des tubes.
AUTORISE le Maire, ou l'adjoint ayant reçu délégation, à signer es avenants à cette convention, ou toute
nouvelle convention afférente à ces phases de viabilisation n°3 à 6, si les délais de la présente
convention
devaient arriver à échéance avant la fin des travaux.
N° 2022.02.04b - DOMAINE DU LAC - Lotissement d'habitation - Vente des lots 27 à 35 à Habitat Libre
(Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
DECIDE de vendre à la Société HABITAT LIBRE les lots à bâtir n° 27 à 35 du lotissement Domaine du Lac
pour la construction de 9 logements individuels accolés en VEFA présentant une performance énergétique
comprenant un niveau d'exigence E3-C1, moyennant le prix de 538 209.90 euros taxe sur la valeur ajoutée
sur la marge incluse, soit le prix de 450 000,00 euros hors taxes;
L'avant-contrat de vente sera soumis aux conditions principales suivantes :
_ Condition essentielle et déterminante du respect du programme retenu dans le cadre de l'appel à pro-
jets, à savoir :
— Un projet présentant une performance énergétique comprenant un niveau d'exigence E3-C1,
La construction d'un logement par lot vendu, soit 9 logements individuels accolés, avec un parti pris architectural présentant des façades animées, pour une surface de plancher maximale
de 1
260 m2.
Condition suspensive principale suivante :
Obtention de toute autorisation d'urbanisme purgée de tout recours nécessaire à la réalisation du
programme immobilier.
PRECISE que la vente, outre le respect des conditions du cahier des charges de vente du lotissement, sera
assortie des conditions particulières suivantes relatives à la réalisation du programme et à ses délais d'exécu-
tion :
- Une clause résolutoire,
- Une clause pénale,
Un pacte de préférence au profit de Ja Ville de Bourg-en-Bresse,
- Une clause d'intéressement.
PRECISE que la Société HABITAT LIBRE pourra se substituer une ou deux sociétés pour l'opération projetée
après accord de la Ville.
Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinct
Page 5 PRECISE que les frais dits de notaire seront à la charge de la Société HABITAT LIBRE.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation au nom et pour le compte de la Commune, à signer l'avant-contrat de vente, l'acte authentique à intervenir et tout document y afférent, correspondant aux caractéristiques essentielles ci-avant définies.
N° 2022.02.04c + DOMAINE DU LAC - Lotissement d'habitation - Régularisation foncière avec Grand Bourg Agglomération (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
DECIDE :
© de vendre à Grand Bourg Agglomération la parcelle cadastrée section CN numéro 487, d'une superfi- cie de 71 m°, située à l'entrée du Lotissement Domaine du Lac à Bourg-en-Bresse, valorisée 30,00 euros le m?, soit 2 130,00 euros,
eo d'acquérir de Grand Bourg Agglomération les parcelles cadastrées section CN numéros 590 et 592, d'une superficie totale de 71 m°, situées avenue Amédée Mercier à Bourg-en-Bresse, valorisées 30,00 euros le m°, soit 2 130,00 euros,
e soit de procéder à un échange sans soulte de part ni d'autre.
PRECISE que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la Ville.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, l'acte authentique à intervenir et tout document y afférent.
N° 2022.02.05 - Enfouissement des réseaux rue des Crêts - Approbation du plan de financement (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
APPROUVE les termes des plans de financement d'enfouissement esthétique des réseaux électriques et de télécommunications.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer ces plans de financement.
Impacts financiers
La dépense est estimée à 65 204,17 €.
N° 2022.02.06 - Rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2022, conformément aux articles L2311-1-2 et D2311-16 du CGCT, tel qu'il figure en annexe de la présente délibération.
N° 2022.02.07a - Finances - Exercice 2022 - Budget primitif de la ville de Bourg en Bresse - Budget ville et budgets annexes (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
Après interventions de MM Ruiz, Reihanian, Coquelet, Matras
A LA MAJORITE des votants (36 voix), 6 voix contre (Mmes BARDET, BLOISE, MM COQUELET, REIHANIAN, BUISSON, MATRAS) 1 abstention (M RUIZ)
Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinct
Page 6 APPROUVE le budget primitif pour l'exercice 2022 :
a) du budget ville,
b) des budgets annexes aérodrome, parcs de stationnement, services funéraires, lotissements et énergies renouvelables.
DECIDE de solliciter une dérogation et de prendre en charge sur le budget principal une somme de 95 400 € qui sera versée au compte 774, ajustée au montant du déficit définitif constaté en fin
d'exercice, afin d'éviter une hausse excessive des tarifs pour l'usager et de permettre le
fonctionnement de l'équipement.
PREND ACTE de la communication de l'état annuel des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal conformément à l'article L.2123-24-1-1 du CGCT
ADOPTE l'opération de réaménagement du secteur Pont de Lyon,
DEMANDE une participation au titre du DSIL 2021,
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer tout document relatif à cette demande de sub- vention :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que défini ci-dessous,
Sources Montant Taux
Ville de BOURG-EN-BRESSE 1 560 000,00 71,43%
Sous-Total 1 4560 000,00 71,43%
Etat-DSIL 624 000,00 28,57%
Sous-Total 2 624 000,00 28,57%
Total HT 2184 000,00
Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinct
Page 7 BALANCE
DÉPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
ES |
DEPENSES
RECETTES
DE
U BUDGET PRI
62 211 267,00
62 211 267,00
174 590,00
174 590,00
784 460,00
784 460,00
4202 975,00
5 467 167,00
47 010,00
47 010,00
16 010,00
16 010,00
21 330 404.00)
21 330 404,00)
105 000,00)
105 000,00
725 000,00
725 000,00
4276 657,00
3 375 695,00)
2 500,00
2 500,00
11 000,00
11 000,00
83 541 671,00
83 541 671,00
279 590,00
279 590,00
1 509 460,00
1 509 460,00
8 479 632,00
8 842 862,00)
49 510,00.
49 510,00
27 010,00
27 010,00 N° _2022.02.07b - Finances - Exercice 2022 - Budget primitif de la ville de Bourg en Bresse - Vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A LA MAJORITE des votants (38 voix), 4 voix contre (Mmes BARDET, BLOISE, MM COQUELET REIHANIAN), 1 abstention (M RUIZ)
DECIDE de maintenir les taux de la fiscalité directe pour 2022 au même niveau qu'en 2021 comme suit :
- 37,93 % pour la taxe sur le foncier bâti tel qu'il résulte de l'intégration de la part départementale (taux
ville : 23.96 % + taux départemental : 13.97 %),
- 79,85 % pour la taxe sur le foncier non bâti.
N° _2022.02.07c - Finances - Exercice 2022 - Budget ville + Vote et mise à jour des autorisations de programmes et crédit de paiement (AP-CP) Vote des autorisations d'engagement (AE-CP) (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
DECIDE de réviser et voter les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) et autorisations d'engagement (AE/CP) tel qu'indiquées dans le tableau en annexe.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, jusqu'à l'adoption du budget (n+1), à liquider et mandater les dépenses correspondant aux crédits de paiement (n+1) indiqués dans le tableau annexé.
Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinct
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A L'UNANIMITE des votants (43 voix), À L'UNANIMITE des votants (43 voix), Mme TAROUAT- BOUTRY ne prenant pas part au vote concernant TREMPLIN en sa qualité de salariée, Mme MORIN concernant la Compagnie ARNICA en sa qualité de Présidente, Mme DESBENOIT concemant le Cinémateur en sa qualité de Trésorière Adjointe, M NKUNDIKIE concemant la Mission Locale en sa qualité de Président délégué
DECIDE d'attribuer les subventions figurant dans l'état annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer, le cas échéant, les conventions à intervenir ainsi que tout document y afférent.
Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinct
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uoul N° 2022.02.07e - Contentieux FDSEA - Remise gracieuse de dette et reprise sur provision (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
Aprés interventions de MM Coquelet, Reihanian, Ruiz, le Maire
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
DÉCIDE :
- d'accorder une remise gracieuse de dette pour le titre de recette n°144 bordereau n°42 émis par la Ville le 11/02/2020 à l'encontre de la FDSEA à hauteur de 45 000 € suite à la manifestation des agriculteurs de décembre 2018 qui s'était traduite par un déversement de pneus sur la voie publique.
- de reprendre la provision constituée dans le cadre du contentieux opposant la Ville et la FDSEA suite au désistement de cette dernière.
Impacts financiers
La remise gracieuse de dette est assimilée du point de vue budgétaire et comptable à une subvention exceptionnelle. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts en 2022 au budget principal à hauteur de 45 000 €.
La reprise sur provisions sera imputée en recette sur les crédits ouverts en 2022 au budget principal à hauteur de 45 000 €.
N° 2022.02.08 - PERSONNEL TERRITORIAL - Renouvellement de l'adhésion de la Ville au socle commun de compétences du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
APPROUVE le renouvellement de l'adhésion au socle commun de compétences du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain.
AUTORISE le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention d'adhésion audit socle commun dont les termes principaux sont : une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022, une contribution pour la première année fixée à 13 079,89 € (0,0372% de la masse salariale 2021), une contribution fixée chaque an- née par le conseil d'administration du Centre de Gestion de l'Ain, un représentant de la Ville au sein du conseil d'administration du Centre de Gestion de l'Ain.
AUTORISE le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation , à signer les avenants éventuels qui interviendront pour fixer le montant de la contribution de la Ville, ainsi que les avenants de renouvellement, sans limite de du- rée.
N° 2022.02.09 - PERSONNEL TERRITORIAL - Tableau des emplois (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
DECIDE de procéder aux modifications suivantes:
Dans le cadre des avancements de grade et promotions internes :
Sauf mention contraire, les modifications au tableau des emplois présentées ci-dessous seront effectives au 1er mars 2022.
Les emplois créés sans suppression associée sont les créations liées à la promotion inteme, pour laquelle les agents sont détachés pour stages pour une durée de 6 mois ou un an. Les emplois d'origine des agents seront supprimés au fur et à mesure de leur fitularisation dans le grade de promotion.
* Catégorie À :
- Création de 2 emplois d'attaché principal à temps complet,
Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinct
Page 10 Suppression de 2 emplois d'attaché à temps complet,
Création d'un emploi d'ingénieur général à temps complet,
Suppression d'un emploi d'ingénieur en chef hors classe à temps complet,
Création d'un emploi de bibliothécaire principal à temps complet,
Suppression d'un emploi de bibliothécaire à temps complet,
Création d'un emploi d'infirmier en soins généraux de classe supérieure à temps complet le 7 avril 2022,
Suppression d'un emploi d'infirmer en soins généraux de classe normale à temps complet le 7 avril 2022,
Création d'un emploi d'attaché territorial à temps complet,
Création d'un emploi de bibliothécaire à temps complet,
Catégorie B
Création de 4 emplois de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet,
Suppression de 4 emplois de rédacteur principal de 2e classe à temps complet,
Création d'un emploi d'assistant de conservation principal de 2e classe à temps complet, Suppression d'un emploi d'assistant de conservation à temps complet,
Création de 3 emplois de technicien principal de 2e classe à temps complet,
Suppression de 3 emplois de technicien à temps complet,
Création de 4 emplois de technicien principal de 1ère classe à temps complet,
Suppression de 4 emplois de technicien principal de 2e classe à temps complet,
Création d'un emploi de rédacteur principal de2e classe,
Création d'un emploi d'assistant de conservation principal de 2e classe,
Création d'un emploi d'animateur principal de 2e classe à temps complet,
Suppression d'un emploi d'assistant de conservation principal de 1ère classe à temps complet,
Catégorie C
Création de 5 emplois d'adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet,
Suppression de 5 emplois d'adjoint administratif à temps complet,
Création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet,
Suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet,
Création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet le 10 novembre 2022,
Suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet le 10 novembre 2022,
Création de 3 emplois d'adjoint technique principal de 2e classe à temps complet,
Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinct
Page 11 Suppression de 3 emplois d'adjoint technique à temps complet,
Création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2e classe à temps complet le 1er juin 2022,
Suppression d'un emploi d'adjoint technique à temps complet leter juin 2022,
Création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet (28h/35h), Suppression d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet (28h/35h),
Création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet (28h/35h) le 1er juin 2022,
Suppression d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet (28h/35h) le 1er juin 2022,
Création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet (17,5h/35h), Suppression d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet (17,5h/35h),
Création de 10 emplois d'adjoint technique principal de ère classe à temps complet,
Suppression de 10 emplois d'adjoint technique principal de 2e classe à temps complet,
Création d'un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet le 10 novembre 2022,
Suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2e classe à temps complet le 10 novembre 2022,
Création d'un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (23,48h/35h), Suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet
(23,48h/35h),
Création de 3 emplois d'agent de maitrise principal à temps complet,
Suppression de 3 emplois d'agent de maitrise à temps complet,
Création d'un emploi d'agent de maitrise principal à temps complet le 1er juillet 2022, Suppression d'un emploi d'agent de maitrise à temps complet le 1er juillet 2022,
Création d'un emploi d'adjoint du patrimoine principal de 2e classe à temps complet,
Suppression d'un emploi d'adjoint du patrimoine à temps complet,
Création de 2 emplois d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps complet,
Suppression de 2 emplois d'agent spécialisé des écoles matemelles principal de 2e classe à temps complet,
Création de 3 emplois d'auxiliaire de puériculture principal de fère classe à temps complet,
Suppression de 3 emplois d'auxiliaire de puériculture principal de 2e classe à temps complet,
Création d'un emploi de brigadier-chef principal de police municipale à temps complet,
Suppression d'un emploi de gardien de police municipale à temps complet,
Création de 6 emplois d'agent de maitrise à temps complet,
Suppression d’un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet,
Suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,
Suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2e classe à temps complet,
Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinct
Page 12 Soit 7 créations liées à la promotion interne. Les emplois d'origine seront supprimés au fur et à mesure de la titularisation des agents dans le grade de promotion.
Autres modifications au 1er mars 2022 :
Création d'un emploi d'assistant de conservation principal de 2e classe à temps complet,
Suppression d'un emploi d'adjoint du patrimoine à temps complet
Création d'un emploi d'adjoint administratif à temps complet,
Suppression d'un remploi de rédacteur principal detre classe à temps complet
Création d'un emploi d'adjoint technique à temps complet,
Suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe,
Création d'un emploi d'adjoint administratif à temps complet,
Suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2e classe,
Création d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet (28h/35h),
Suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet (30,28/35h),
Création d'un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,
Suppression d'un emploi contractuel de chargé d'opération des espaces publics végétalisés à temps complet,
Création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2e classe à temps complet,
Suppression d'un emplois d'adjoint technique à temps complet,
Création d'un emploi d'attaché à temps complet,
Suppression d'un emploi d'ingénieur à temps complet,
Création d'un emploi de rédacteur à temps complet,
Suppression d'un d'emploi d'attaché principal,
Création d'un emploi d'adjoint technique à temps complet,
Suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,
Création de 2 emplois non permanents à temps complet de contrat de projet dans le cadre de la mise en œuvre de Maison France Service, pour une durée de 2 ans,
N° 2022.02.10 - Frais de mission des Elus - Mandat spécial (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (43 voix)
ATTRIBUE la qualification de mandat spécial au déplacement des élus suivants :
ELUS DATE LIEUX | ORGANISMES | MONTANT DES
OBJET FRAIS ENGAGES
PAR L'ELU
M Benjamin 01/10/21 LYON Journée régionale | SNCF : 30,20 €
ZIZIEMSKY d'échanges «les| REPAS : 15,25 €
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la végétalisation des | TOTAL : 45,45 €
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Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinct
Page 13
extérieurs
Mme Nadia OULED | 08/11/21 au 09/11/21 RENNES Colloque ... national| SNCF : 178,00 €
SALEM des Viles santé de |NUITEE : 67,32 €
l'OMS 2021
TOTAL : 245,32 €
N° 2022.02.11 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu de la délibération n°5 du 23 Mai 2020 (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
PREND ACTE des actes de gestion ci-après qui ont été accomplis par le Maire et les Adjoints habilités pour la période du 4 Décembre 2021 au 21 Janvier 2022 ainsi que ceux accomplis précédemment à cette période et n'ayant pas pu être présentés lors de la séance précédente.
TARIFS
e Tarifs et Redevance à compter du 1er Janvier 2022 - Décision du 22 Décembre 2021 concernant les différents tarifs et redevances à compter du er Janvier 2022 sauf mention contraire (pour les saisons sportives notamment, à compter du 1er Septembre 2022) - Ci-joint décision annexée
CULTURE ANIMATIONS ET LOISIRS
e Contrat de prêt d'oeuvres avec M. Géraud Soulhiol du 6 Mai au 31 Juillet 2022 à l'Hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 150,00 €.
eo Contrat de prêt d'oeuvres avec Mme Raphaël Péria du 6 Mai au 31 Juillet 2022 à l'Hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 150,00 €.
e Contrat de prêt d'oeuvres avec Mme Véronique Ellena du 6 Mai au 31 Juillet 2022 à l'Hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 150,00 €.
e Contrat de prêt d'oeuvres avec M. Vincent Broquaire du 6 Mai au 31 Juillet 2022 à l'Hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 150,00 €.
eo Contrat de commissariat d'exposition avec Mme Anne Favier du 18 Novembre au 19 Février 2023 à l'Hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 3 000,00 €
e Contrat de commissariat d'exposition avec Mme Fanny Félix Robin du 6 Mai au 34 Juillet 2022 à l'Hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 2 500,00 €
e Convention d'accueil en résidence avec M Max Charvolen pour la création d'une oeuvre dans les murs d'H2M qui fera partie d'une exposition du 18 Novembre au 19 Février 2023 pour un montant de 3 336,00 €
e Contrat de vente avec la Cie Un Scarabée dans la poche pour un spectacle à la médiathèque Camus le 22 Janvier 2022 pour un montant de 794,00 €
eo Contrat de cession avec la Société Collectivision pour une projection « Le Petit Gruffalo » le 18 Décembre 2021 à la médiathèque Camus pour un montant de 428,25 €
DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
e Le Cabinet ADALTYS a effectué diverses prestations suite à une problématique afférente au droit des sols pour un montant de 1 469,71 € TTC - Décision du 10 Décembre 2021
eo Le Cabinet ADALTYS a effectué diverses prestations suite à une problématique afférente au droit des sols et à l'interprétation des règles du PLU pour un montant de t 152,00 € TTC — Décision du 10 Décembre 2021
o Le Cabinet ITINERAIRES AVOCATS a effectué diverses prestations dans le cadre du litige contre les Sociétés ENEDIS et GRDF pour un montant de 540,00 € TTC - Décision du 10 Décembre 2021 e Le Cabinet ITINERAIRES AVOCATS a effectué diverses prestations (mémoires en défense) dans le
Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinct
Page 14 cadre d'un contentieux avec un agent devant le Tribunal Administratif de Lyon pour un montant de 900,00 € TTC - Décision du 22 Décembre 2021
Le Cabinet ITINERAIRES AVOCATS a effectué diverses prestations (mémoire en défense) dans le
cadre d'un recours indemnitaire d'un agent devant le Tribunal Administratif de Lyon pour un montant de 720,00 € TTC - Décision du 22 Décembre 2021
A IN CONVENTIONS D'OCCUPATION/MISE À DISPOSITION
Convention avec le SABOR DO BRASIL pour l'occupation de la maison de gardiennage sur le site de l'aérodrome du 15 décembre 2021 au 30 avril 2022 pour une redevance de 50 € par mois. Bail - (Résidence Autonomie Jean Bollard) signé avec un preneur pour un montant de 311,92 € par mois.
Convention d'occupation précaire avec un Agent pour un logement situé au groupe scolaire du
Peloux à compter du 26 novembre 2021 pour un montant mensuel de 286,33 €
Avenant de reconduction avec l'Association de la Ludothèque de Bourg-en-Bresse pour la mise à disposition de locaux au sein du groupe scolaire Charles Jarrin àtitre gratuit.
Convention de mise à disposition précaire d'un espace de rangement de matériels dans les locaux au 5ter rue Marc Seguin avec l'école de Cyclisme de Bourg-en-Bresse pour une durée de 1 an à titre gratuit
Convention de mise à disposition du Centre Hippique Jacques ROBERT et du matériel avec le Comité Départemental d'Equitation les 21 et 22 Novembre 2021 pour un stage.
Convention de mise à disposition du Centre Hippique Jacques ROBERT et du matériel avec les Ecuries VAN DICK le 28 Novembre 2021 pour concours
Bail Civil en l'état futur d'achèvement signé entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la SCI Burgienne (cellule commerciale - 16 place Carriat) pour une durée de 9 ans et pour un montant de 26 440,00 € HT par an.
Bail Civil en l'état futur d'achèvement signé entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la SCI Burgienne (locaux de la Police Municipale — 5 rue du 19 mars 1962) pour une durée de 9 ans et pour un montant de 84 393,60 € HT par an.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Auprès de l'Etat dans le cadre de la programmation 2022 du contrat de Ville de l'Agglomération de Bour-en-Bresse pour le projet « Coordination de l'Atelier Santé Ville » pour un montant de 37 000 € - Décision du 19 Novembre 2021
Auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes pour la mise en place d'un site patrimonial remarquable à Bourg-en-Bresse pour un montant de 69 940 € - Décision du 20 Décembre 2021
Auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour la débitumisation et la végétalisation des cours d'école de l'Alagnier pour un montant de 33 043 € - Décision du 20 Décembre 2021 Auprès de ‘Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour la débitumisation et la végétalisation des cours d'école des Dîmes pour un montant de 57 771 € - Décision du 20 Décembre 2021 Auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le projet « Aires de jeux inclusives » de création d'un espace naturel, inclusif et ludique dans lecadre de la désimperméabilisation des cours du groupe scolaire des Dîmes pour un montant de 15 000 € par projet — Décision du 23 Décembre 2021.
FINANCES
Réalisation d'un emprunt auprès de la société financière de la NEF banque destinée à financer les dépenses d'investissement du budget ville de l'exercice 2021 pour un montant total de 2 000 000 € Décision du 3 Décembre 2021
RÉGIES DE RECETTES ET.D'AVANCES
Modification de la régie de recettes et d'avances du Centre de Loisirs des Jeunes - Arrêté n°59254
Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinct
Page 15 du 14 Décembre 2021
+ Modification de la régie de recettes Web Enchères Bourg — Arrêté n°59255 du 14 Décembre 2021 e Modification de la régie d'avances Petite Enfance — Arrêté n°59295 du 20 Décembre 2021
. VENTE DE CONCESSIONS FUNERAIRES RER SRE
Pour une durée de 15 ans
PENEAUD Nicole 225,00 € HOUDART Muriel 225,00 €
GENE Yveline 225,00 € LIOTARD Mare 225,00 €
BOURBONNAIS Martine 579,00 € ECHAVIDRE Marie-Noelle 579,00 €
PERMANNE-BRUN Claudine 225,00 € BELLATON Jean 225,00 €
NEVORET/FOURNIER Oriane 225,00 € CHEVALON Jacques 143,00 €
HAVEZ Bemardette 229,00 € LOISY Daniel 225,00 €
BLANC Alain 225,00 € CHOSSAT Jean-Paul 142,00 €
TISSERAND Nathalie 225,00 € DUCRET Solange 225,00 €
BRUNEAU Jean-Pierre 225,00 € MARCHAND Raymond 225,00 €
Pour une durée de 30 ans
LOUVET Paulette 390,00 € VIGIER/BOUVIER Emilien 390,00 €
BLANC Georgette 260,00 € MONTRADE Anne 768,00 €
CURTIL Christiane 768,00 € MAITRE Catherine 265,00 €
PERROD Simone 390,00 € MULLER Mireille 390,00 €
BERNIGAUD Jacqueline 390,00 € MEREU Yannick 390,00 €
GUIGUE Claudette 398,00 €
Pour une durée de 50 ans
BLANCIAK Jean 755,00 € BENTAHRA Saïd 755,00 €
TRONCHON Simone 755,00 € GUEDON Bemardette 755,00 €
LOCATION DE SALLES
HOTEL MARRON DE MEILLONNAS
Contrat avec Atelier Cadre et Déco les 24 et 30 Septembre 2021 pour un montant de 154,17 €
Contrat avec UIAGES les 21 et 16 Décembre 2021 pour un montant de 632,50 €
Contrat avec LUGAZ les 1 et 7 Octobre 2021 pour un montant de 154,17 €
Contrat avec CANTUS les 2,6 et 19 Octobre 2021 pour un montant de 82,50 €
Contrat avec STEMO PJJ le 11 Octobre pour un montant de 66,67 €
Contrat avec Dans Ta Chambre les 15 octobre et 4 Novembre 2021 pour un montant de 462,42 € Contrat avec CITYA le 20 Octobre 2021 pour un montant de 86,67 €
Contrat avec De Baecque le 10 Novembre 2021 pour un montant de 121,67 €
Contrat avec M Montigny du 5 au 18 Novembre 2021 pour un montant de 650,00 €
Contrat avec ART CITE du 19 au 25 Novembre 2021 pour un montant de 208,33 €
Contrat avec Les Amis de Roger Vailland les 19 et 20 Novembre 2021 pour un montant de 110,84 € Contrat avec Mme ROBERT ASIR le 25 Novembre 2021 pour un montant de 44,17 €
Contrat avec Mme LORDMAN FRANQUET les 26 Novembre et 2 Décembre 2021 pour un montant de 178,56 €
e Contrat avec FRATE FORMATION les 29 Novembre et 22 Décembre 2021 pour un montant de 437,50 €
Contrat avec CITYA le 2 Décembre 2021 pour un montant de 86,67 €
Contrat avec Mme Barberot du 3 au 16 Décembre 2021 pour un montant de 416,66 €
Contrat avec MBPI le 13 Décembre 2021 pour un montant de 109,17 €
Contrat avec CITYA le 22 Décembre 2021 pour un montant de 86,67 €
Contrat avec CITYA le 30 Décembre 2021 pour un montant de 86,67 €
Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinct
Page 16 CHAPELLE DES JESUITES
e Contrat avec M Maillot Chorale GOSPEL le 9 Octobre 2021 pour un montant de 92,00 €
= MARCHES PUBLICS: SE ES |
MARCHÉS à PROCéDURE ADAPTÉE - inférieurs à 40 000 € HT
SERVICES
DIAGNOSTIC ET PRINCIPES D'AMENAGEMENT DES PARKINGS ET CIRCULATION DU PARC DE LOISIRS DE BOUVENT
Titulaire : AXE SAONE 17 quai Fulchiron 69007 LYON et AINTEGRA 590 chemin de Za des Métrllots 01250
MONTAGNAT
Marché 21/144 notifié le 07/12/2021
Montant du marché : 22 685,00 € HT
MISSION DE CSPS MISE EN SECURITE ET ACCESSIBILITE DU GYMNASE VOISIN
Jitulaire : BUREAU ALPES CONTROLE - 261 RUE DE SCHUTTERWALD -01000 SAINT DENIS LES BOURG Marché 21/145 notifié le 09/11/2021
Montant du marché : 1 530,00 € HT
MISSION DE MAITRISE D OEUVRE REAMENAGEMENT DE LA PLACE DES BONS ENFANTS Titulaire : INGEROP 18 rue des deux gares 92563 RUEIL MALMAISON
Marché 21/146 notifié le 01/12/2021
Montant du marché : 32 200,00 € HT
MISSION DE MAITRISE D OEUVRE ÉTUDE DIAGNOSTIC POUR LA PÉRENNISATION DU BÂTIET DE L'ÉTUDE ET DU SUIVI DES TRAVAUX POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DE LA CHAPELLE SAINTE: MADELEINE
Titulaire : groupement DETRY LEVY 12 rue Dumont 69004 LYON
Marché 21/158 notifié le 03/12/2021
Montant du marché : 35 487,50 € HT
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE - DE 40 000 € HT À 90 000 € HT
FOURNITURES
FOURNITURE, POSE ET DEPOSE DE MATERIELS ET PANNEAUX DE COMMUNICATION TEMPORAIRE Titulaire : ENSEIGNES PUBLICITE BEGUET - ZA LES RIPPES - 01240 CERTINES
Marché 21/143 notifié le 06/12/2021
Montant du marché : pas de minimum et maxi 22 000 € HT/ an - durée du marché : 4 ans
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE SUPERIEURS À 90 000 € HT
SERVICES
ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UN SITE PATRIMONIAL
REMARQUABLE (SPR) À BOURG-EN-BRESSE
Titulaire : ARCHIPAT 19 RUE DES TUILERIES 69009 LYON
Marché 22/001 notifié le 04/01/2022
Montant du marché : 136 090 € HT
TRAVAUX
Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinct
Page 17 AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE DANS LE BATIMENT SIRIUS
Lot 1: Isolation-plâtrerie-peinture
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET 1840 ROUTE DE BESANCON 39000 LONS LE SAUNIER
Marché 21/148 notifié le 17/12/2021
Montant du marché : 62 221,50 € HT
Lot 2: Menuiseries intérieures bois
Titulaire : MENUISERIE BRET 174 Chemin de la Zone Artisanale Domagne 01250 Ceyzeriat
Marché 21/149 notifié le 17/12/2021
Montant du marché : 46 738 50 € HT
Lot 3: Chappe-carrelage-faïence
Titulaire : A.M.V.R POUPON CARRELAGES 35 IMPASSE DE LA CHANAIE7 1480 DOMMARTIN-LES- CUISEAUX
Marché 21/150 notifié le 17/12/2021
Montant du marché : 6 092,50 € HT
Lot 4 Petites maçonneries
Titulaire : JOUVENT BATIMENT 136 chemin des Bonates 01440 VIRIAT
Marché 21/152 notifié le 22/12/2021
Montant du marché : 13 200,00 EHT
Lot 5 Menuiseries extérieures alu — occultations — serrureries
Titulaire : MONTAGE TIRY MAINTENANCE 239 rue des Artisans 01310 CORGENON
Marché 21/153 notifié le 22/12/2021
Montant du marché : 53 890,00 € HT
Lot 6 Plafonds suspendus
Titulaire : MCP 1300 route du Plantay 01320 CHALAMONT
Marché 21/154 notifié le 22/12/2021
Montant du marché : 3 885,50 € HT
Lot 7 Sols souples
Titulaire : MEURENAND PA ILE DE VARAMBON 01160 PONT D'AIN
Marché 21/155 notifié le 22/12/2021
Montant du marché : 9 143,19 € HT
Lot 8 Plomberie — Chauffage - Ventilation
Titulaire : JUILLARD CHAUFFAGE 705 rue des Vareys — ZI La Chambière - 01440 VIRIAT
Marché 21/156 notifié le 22/12/2021
Montant du marché : 13 371,29€ HT
Lot 9 : Rafraïchissement
Titulaire : JOSEPH PATRICK 390 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE
Marché 21/157 notifié le 22/12/2021
Montant du marché : 29 998,00 € HT
Lot 10 : électricité courants faibles
Titulaire : SOTEB 199 avenue San Severo 01000 BOURG EN BRESSE
Marché 21/151 notifié le 23/12/2021
Montant du marché : 90 873,61 €HT
APPEL D'OFFRES
SERVICES
Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinct
Page 18 ENTRETIEN PARTIEL DU GOLF MUNICIPAL
Titulaire : TECHNIGAZON 18 RUE PIERRE APT 54700 ATTON
Marché 21/147 notifié le 03/01/2022
Montant du marché : minimum 100 000 € HT /AN et maxi 180 000 € HT/ an — durée du marché : 4 ans
AVENANTS
TRAVAUX
PROJET URBAIN CARRE AMIOT - AMENAGEMENT DES SECTEURS 4 ET 5
LOT 3 : ESPACES VERTS - MOBILIER
Titulaire : BALLAND SAS/ 813 avenue Léon Blum — 01500 AMBERIEU EN BUGEY (Mandataire) Avenant 3 au marché 18/004 modification de l'indice de révision
Date de notification : 26/11/2021 — Montant de l'avenant 0,00 € HT
REHABILITATION DES BATIMENTS DES GLYCINES ET DE LA PHARMACIE
Lot 2 : Démolition - Déplombage - Gros oeuvre
Titulaire : J.M.T.P 60, chemin de Touvent 01450 PONCIN
Avenant 4 au marché 20/080 travaux supplémentaires
Date de notification : 08/12/2021 - Montant de l'avenant - 15 857,05 euros HT
CONCEPTION RÉALISATION ET EXPLOITATION MAINTENANCE EN VUE DE L'AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DE L'UNITÉ DE PRODUCTION CULINAIRE FLEXIBLE
Jitulaire : IDEX 11 rue Maurice Audibert 69800 SAINT PRIEST
Avenant 1 au marché 16/062 prolongation de délai
Date de notification : 27/08/2021 - Montant de l'avenant - 13 242,00 euros HT
CONSTRUCTION DE LA MAISON DU CIRQUE A BOURG-EN.BRESSE
Lot n° 02: GROS OEUVRE
Titulaire : GUERRIER ET FILS 4 Place des Lices - 01 000 Bourg-en-Bresse
Avenant 1 au marché 21/029 plus values et moins values lors de la réalisation des travaux
Date de notification : 21/12/2021 - Montant de l'avenant - 12 730,00 euros HT
Lot n° 10: sol souple
Titulaire : TACHIN 1 rue de Huchey 21 110 GENLIS
Avenant À au marché 21/037 fourniture et pose de cadres métalliques
Date de notification : 21/12/2021 - Montant de l'avenant - 3 852,50 euros HT
SERVICES
STADE DE LA CHAGNE - CRÉATION DE VESTIAIRES RUGBY ET FOOT |
ET D'UNE SALLE DE CONVIVIALITÉ À BOURG-EN-BRESSE - MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
Titulaire : AC3 CROPIER (mandataire) 22 boulevard Voltaire 01000 BOURG-EN-BRESSE
Avenant À au marché 19/095 modification de la répartition des délais de conception
Date de notification : 15/12/2021 - Montant de l'avenant - 0 euros HT pas de maximum
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE BOURG EN BRESSE
Titulaire : DALKIA 37 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE
Avenant 1 au marché 20/111 intégration du site espace du Lac
DATE DE NOTIFICATION : 03/01/2022 - MONTANT DE L'AVENANT - 33 434,79 EUROS HT
MISSION DE COORDINATION SPS POUR LA RESTRUCTURATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DES GLYCINES
Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLE SAS - 3 Bis, impasse des Prairies -74940 ANNECY
Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinct
Page 19 Avenant 1 au marché 19/131 décalage de planning et prolongation de la mission
DATE DE NOTIFICATION : 13/12/2021 - MONTANT DE L'AVENANT - 1 250,00 EUROS HT
FOURNITURES
FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN
Lot n°05 : Couches jetables écologiques pour enfants
Titulaire : CA DIFFUSION 21 de la rouge porte 1 avenue de Machelen 59250 HALLUIN
Avenant 2 au marché 21/132 ajout de 2 crèches
Date de notification : 04/01/2022 - Montant de l'avenant - 0 euros
FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR L'UNITÉ DE PRODUCTION CULINAIRE FLEXIBLE Lot 1 : boissons
Titulaire : JURA BOISSONS Rue des Grangettes 39570 PERRIGNY
Avenant 1 au marché 18/145 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 1 400 euros HT
Lot 2 : fruits frais
Titulaire : JANY FRUITS 324 rue Calidon 01440 VIRIAT
Avenant 1 au marché 21/051 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 15 900 euros HT
Lot 3 : fromage
Titulaire : BROC SERVICE FRAIS ZI de l'Ile rue Louise Michel 69552 FEYZIN CEDEX
Avenant 1 au marché 18/147 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 12 900 euros HT
Lot 4 : épicerie
Titulaire : PRO à PRO DISTRIBUTION 275 rue Ampère 69970 CHAPONNAY
Avenant 1 au marché 18/148 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 10 000 euros HT
Lot 5 : pain
Titulaire : BOULANGERIE DES BONS ENFANTS 11 rue des Bons Enfants 01000 BOURG-EN-BRESSE Avenant 1 au marché 18/149 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 — Montant de l'avenant - 3 000 euros HT
Lot 6 : pâtisserie surgelée
Titulaire : DS RESTAURATION Allée de la minéralogie 42000 SAINT-ETIENNE
Avenant { au marché 18/150 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 4 400 euros HT
Lot 7 : pâtisserie fraîche
Titulaire : ALPES FRAIS PRODUCTION 436 rue Emile Romanet BP 92 38342 VOREPPE
Avenant 1 au marché 18/151 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 3 400 euros HT
Lot 8 : surgelés
Titulaire : PASSION FROID RHONE ALPES AUVERGNE 29 avenue Urbain le Verrier 69800 SAINT PRIEST Avenant 1 au marché 18/152 avenant de prolongation
Date de notfication : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 6 900 euros HT
Lot 9 : porc frais
Titulaire : GESLER Le creux du Nans 01260 HAUT VALROMEY
Avenant 1 au marché 18/153 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 1 900 euros HT
Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinet
Page 20 Lot 10 : bovins/ovins
itulaire : SOCOPA VIANDES Cours Saint Paul 27110 LE NEUBOURG
Avenant 1 au marché 18/154 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 — Montant de l'avenant - 21 300 euros HT
Lot 11 : volailles
Titulaire : FRANCE SELECT/VOLAILLES DE L'EUROPEAIN 7 rue Jacquart 01007 BOURG-EN-BRESSE
Avenant 1 au marché 18/155 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 3 700 euros HT
Lot 12 : charcuterie
Titulaire : BERNARD SALAISONS Groupe Jean FLOC'H Kerbethune Moreac BP 2011 56501 LOCMINE CEDEX
Avenant 1 au marché 18/156 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 1 200 euros HT
Lot 13 : laitages
Titulaire : BROC SERVICE FRAIS ZI de l'Île rue Louise Michel 69552 FEYZIN CEDEX
Avenant 1 au marché 18/157 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 — Montant de l'avenant -7 100 euros HT
Lot 14 : conserves
Titulaire : TRANSGOURMET 43 route d'Illhaueusern GUEMAR 68153 RIBEAUVILLE CEDEX
Avenant 1 au marché 18/158 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 — Montant de l'avenant - 8 800 euros HT
Lot 15 : légumes surgelés
Titulaire : LA FERME DU FROID 7 rue Pierre Cot ZI Nord 71100 CHALON SUR SAONE
Avenant 1 au marché 18/159 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 6 600 euros HT
Lot 16 : dinde fraîche
Titulaire : LDC BOURGOGNE Z1 de Branges 71501 LOUHANS
Avenant 1 au marché 18/160 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 3 900 euros HT
Lot 17 : légumes frais
Jitulaire : JANY FRUITS 324 rue Calidon 01440 VIRIAT
Avenant { au marché 21/052 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 4 800 euros HT
Lot 18 : légumes 4-5 ème catégories
Titulaire : JANY FRUITS 324 rue Calidon 01440 VIRIAT
Avenant 1 au marché 18/162 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 7 000 euros HT
Lot 19 : OVO produits
Titulaire : BROC SERVICE FRAIS ZI de l'Ile rue Louise Michel 69552 FEYZIN CEDEX
Avenant 1 au marché 18/163 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 900 euros HT
Lot 20 : produits cafétéria
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS ZI BP 41 76201 DIEPPE
Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinct
Page 21 Avenant 1 au marché 18/164 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 2 300 euros HT
Lot 21 : poissons surgelés
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS ZI BP 41 76201 DIEPPE
Avenant 1 au marché 18/165 avenant de prolongation
Date de nofification : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 24 000 euros HT
Lot 22 : légumes bio
Titulaire : JANY FRUITS 324 rue Calidon 01440 VIRIAT
Avenant 1 au marché 18/166 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 — Montant de l'avenant - 3 000 euros HT
Lot 23 : fromage bio
Titulaire : PRO à PRO DISTRIBUTION 275 rue Ampère 69970 CHAPONNAY
Avenant 1 au marché 18167 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 6 300 euros HT
Lot 24 : pain bio
Titulaire : boulangerie la grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE
Avenant 1 au marché 20/115 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 6 000 euros HT
Lot 25 : épicerie bio
Titulaire : LA BIO D'ICI Chez STEF 73000 CHAMBERY
Avenant À au marché 18/169 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 3 200 euros HT
Lot 26 : produits alternatifs
Titulaire : BROC SERVICE FRAIS ZI de l'Ile rue Louise Michel 69552 FEYZIN CEDEX
Avenant 1 au marché 18/170 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 3 200 euros HT
Lot 27 : épicerie équitable
Titulaire : Artisans du monde 12 rue Paul Pioda 01000 BOURG EN BRESSE
Avenant 1 au marché 20/112 avenant de prolongation
Date de notification : 31/12/2021 - Montant de l'avenant - 1 300 euros HT
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire passe la parole à M Ruiz pour qu'il donne lecture de sa question écrite, avant de lire sa réponse, qui sera adressée dans les prochains jours à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.
La séance est levée à 18h45
Bourg-en-Bresse, le 22 février 2022
Conseil Municipal du 14 février 2022 - Compte-rendu succinct Page 22 ga Eu ÉE
FRE Pour une nouvelle vision de la ville !
Question écrite pour le conseil municipal du 14/02/2022
Monsieur le Maire,
Je tenais à vous faire part de quelques remarques qui me sont remontées concernant la propreté de la ville,
Même si les services de la ville effectuent un travail quotidien remarquable, et je les en remercie, on peut constater que, malgré tout, nos rues continuent d'être jonchées de détritus de toutes sortes (déjections canines ou autres, cadavres de bouteilles, masques, etc...).
Plus on s'éloigne du centre-ville, et plus on peut constater ce phénomène. L'action citoyenne "Opération ville propre" dans le cadre du "World Clean Up Day" le prouve chaque année.
Je vous le concède ce n'est rien comparé à des villes comme Paris mais tout de même.
Il est facile de poser un constat mais plus difficile de trouver des solutions. C'est dans ce sens que je vous en propose aujourd'hui quelques-unes, qui pourraient être mises en place, et qui sont issues de consultation que j'avais fait auprès des habitants lors des dernières municipales.
Voici quelques propositions :
+ Mise en place d'une brigade verte urbaine dont les missions seraient les
suivantes :
o Prévention et pédagogie auprès des habitants.
© Lutte contre les dégradations de l'espace public et l'incivisme.
+ Augmenter le nombre de poubelles en périphérie du centre-ville et diversifier ce mobilier urbain avec des cendriers dont les mégots pourraient être recyclés par exemple. D'ailleurs, vous aviez pour projet de dédoubler chaque poubelle avec des poubelles de tri. Où en est ce projet ?
+ Mise en place de toilettes publiques écologiques, propres, sécurisées et surtout disponible. J'ai constaté que vous aviez commencé à les remplacer par des toilettes plus écologiques mais les autres problèmes persistent (sécurité, propreté et disponibilité).
Monsieur le Maire, ce ne sont que des exemples d'actions qui pourraient être entreprises, et vous n'êtes pas obligé de les reprendre, mais je souhaiterai connaitre quelles actions vous comptez mettre en place pour améliorer cette situation qui ne s'améliore pas.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Michaël RUIZ Conseiller municipal
et président du groupe Vision Bourg-en-Bresse Ville de pp eo U FR G
LS BRÈSSE « + ie: à Le 16 février 2022
Le WwWybourgenbresse.fr %ÿ -
Cabinet du Maire
D0474467108-110474228202 |
NE :FDISENC
Monsieur le Conseilér municipal, “: *
Vous m'avez interpellé sur les questions de propreté urbaine en dressant plusieurs constats et ën me faisant Plusieurs propositions et je vous en remercie.
En premier leu, sachez que la Ville de Boürg-en-Bresée consaëié cheque année enviéon 2,1:milions d'euros pour là propreté urbaine, Cet effort nous permet de rioussiluer dans la moyenne ‘nationale: des budgets Goñsacrés à la propreté en vile par les communes urbaine rance selon des chifres de l'Association des
Viles pour la Propreté urbaing (AVPU). VIE Re a eee
Vous nous faites part d'une situation dégradée sur le sujet de la propreté urbaine. Je né partagé pas Votre constal, Je ne doute pas de votre ressenti, mais contrairement à ce que l'on pourrait penser, nos services ont ‘peu dé remontées négatives sir les sujets ropreté en ville = même sicela ne signifié pas qu'il n'en n'existe
pas, bien évidemment, Vous pointez par exeinplé lé sujet des déjections canines comine élément signiicif dé cetle dégrada a propreté urbainé. Or, oui, les incivilités des propriétaires de chiens Sont encore beaucoup
tiop nombreuses, miais.il sè trouve que‘les"quantit llectées "sont en forle baissé depuis 15 ans : fous
Sômiés passés dé 9 tonnes à 1,7 ionnes: Je veux y voir le résultat Probént des actions mises'en œuvre par la
Ville, en particulier grâce aux distributeurs dé sacs à déjéctions Cahinés, mis à disposition gracieusement (310 000 sacs en 2021, 280 000 sacs en 2018) à travers 48 distributeurs, mais aussi de l'évolution des
Comportements de nos conciloÿëns. C'est une action concrète qui éontribié de façon significative à rendre nôtre Ville plus propre, même si dans ce domaine comme dans d'autres nous pouvons toujours faire mieux.
Vous citez par ailleurs l'action citoyenné « Opération ville propre » dans le cadre du World Clean Up Day pour tirer des conclusions sur la propreté en ville. Je dois néanmoins vous dire que vos conclusions me paraissent hâtives puisque les quantités collectées sur'ces demi-journées restent modestes, En 2018, le total collecté lors de cette opération était de 65kg contre 48kg en 2021 pour les 70 personnes mobilisées. Or, le service de collecte ramasse chaque année en moyenne 1700 tonnes de déchets, soit Plus de 5 tonnes par jour. Compte-tenu de ces chiffres, vous reconnaitrez qu'il ne serait pas tout à fait honnête d'en lirer des conclusions sur le niveau de la propreté en ville sur la seule base de ces actions, mais je vous accorde que la collecte de 1700 tonnes de déchets dans nos corbeilles en villé deméure importante et nous devons poursuivre nos efforts.
HÔTEL DEVILLE
EP90419
01012 Bourg-en-Bresse Cedex 11:04 7445 71 99
Ga S'agissant des propositions formulées; certaines vont dans le bon sens et sont déjà mises en œuvre parles services de la ville. Eee S'agissant de votre proposition de créer une brigade verte urbaine, je vous indique que cétte action existe déjà depuis 2009 avec une unité « cadre de vie » dont le rôle est précisément de faire de la prévention et de lutter contre les incivilités en particulier les dépôts sauvages en essayant de faire preuve d'un maximum de réacivité Par rapport aux fails qui sont signalés. L'an dernier, 300 actions ont été conduites par cétie unité dont 210 à l'issue de courriers, 35 d'appels préventifs, 18.par appels à la Police Municipalé et plusieurs ont donné lieu à 1 pêut identifier le iuteurs, Ces derniers mois, la Police Municipale a, par ailleurs, ves Sur 8 {ypes d'incivilités (jets de papiers, déjections, dépôts sauvages, crachas, elc.). Evidémment, tout dispositif Urs être amélioré et je ne vous dirai pas que nos concitoyens dE Gonstafent pas la présence de dépôts sauvages, mais il me semblait utile de vous apporter ces éléments de pénse, - rene a el S'agissant du nombre de poubelles en ville, nous pouvons toujours faire mieux là aussi, mais j'observe qu'avec 815 corbeilles, la Ville de Bourg-en-Bresse fait bien mieux que la moyenne nationale puisque dans les villes de notre strate nous avons, une corbeille pour 54 habitants contre une pour 112 habitants én moyenne, Quant au projet de poubelles à tr, je vous rejoins : nous nous sommes attelés, dans un premier temps, à tirer les enseignèments. de ce qui.se fait ailleurs. Les premiers: retours sont, à ce tre, mitigés. En effet, à ce jour, peu de villes mettent en place ce type de poubelles, avec des premiers retours qui sont globalement plutôt négatifs malgré un investissement conséquent. L'écueil principal est le non-respect des consignes de tri par les usagers et la difficulté pour la communauté d'agglomération de collècter des déchets non très ainsi qu'à les Valoriser. Néanmoins c8 principe est en couré d'étude pour certains sites comme Bouvent. Par ailleurs, des conteneurs à verre compacis vont être déployés prochainement sur trois points identifiés et trois autres Comiplémentaires dans les prochains mois. pa Le TS RE : Eniin, vous m'interrogez sur là disponibilité des toilettes publiques et la création de sänisetles écolog ques. De ce point de vue, je peux vous répondre que l'ensemble des sanitaires de la ville de Bourg-én-Bresse sont en fonctionnement sauf.celui dela place Clémenceau qui a lé fermé en raison de problèmes liés à des squats. est prévu de le remplacer: par une nouvelle.saniselie lors de.Ja rénovalion de Ja place. Nos onze Sanitaires publics sont fous opérationnels et ont largement été renouvelés au Cours des. dernières années ‘avec un nelloyage réalisé deux fois par jour par une entreprise extérieure. Sur ces onze, qualre sont aujourd'hui écologiques ; ceux de Bouvent, Baudières; Basfion et du Monument aux Morts. Votre. question m'a ainsi. permis d'apporter.ces éléments d'informat n. aux élus et au public, mais aussi de remercier très sincèrement le service de Ja propreté urbaine de la ville qui s'emploie tous les jours pour que nos espaces. publics et nos rues. restent les-plus proprès possibles, ce qui est, je le säis, votre objeciif, mais également celui, de l'ensemble: des. élus.et des services municipaux. Nous ‘allons poursuivre. nos efforts notemment sur.les sujets que vous avez évoqués pour que les expérimentations lancées débouchent, nous l'espérons, sur des résultats positifs qui permettraient une extension, ’ Recevez, Monsieur le conseller l'expression de mes sälutations les plus coriales, Le Maire | déan-Frañçois DEBAT Président de Grand Bourg Agglomération Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes + È ‘4