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Arrêté - 2026074 arrêté de circulation travaux enrobé parking bibliothèque EIFFAGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026074 arrêté de circulation travaux enrobé parking bibliothèque EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AGrand
4 "YAisueblanche
Arrêté Municipal
2026074
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 22 avril 2026 par l'entreprise EIFFAGE ROUTE, représentée par Monsieur PICQUE Anthony, dont le siège social est situé au 277 route des Peupliers, 73200 GILLY SUR ISERE ;
CONSIDERANT que l’entreprise EIFFAGE ROUTE, est chargée des travaux de d’enrobé sur le parking de la bibliothèque municipale sise rue Crêt Coquet, 73260 Grand-Aigueblanche ; CONSIDERANT que les travaux nécessitent l'interdiction de stationnement de tous véhicules
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de travaux d’enrobé rue Crêt Coquet 73260 Grand-Aigueblanche, l'entreprise EIFFAGE ROUTE, représentée par Monsieur PICQUE Anthony est autorisée à occuper le parking.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus sera applicable du lundi 27 avril au jeudi 30 avril 2026 inclus.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'entreprise EIFFAGE ROUTE sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand- Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de stationnement seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Il sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
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www.grand-aigueblanche.fr AGrand
À Aisueblanche
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- l'entreprise EIFFAGE ROUTE
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 24 avril 2026
Le Maire,
André POINTET
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www.grand-aigueblanche.fr