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Arrêté - 2026 ML 007
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 ML 007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
L
Paraphé par nous, William MALOT KÜl 007
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
4 i N°2026-ML-007
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation du stationnement
Commune déléguée de et de la circulation
La Membrolle/Longuenée ROUTE DE LA ROUSSIERE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R.413-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202604-104 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée de la Membrolle sur Longuenée
Considérant que des travaux de marquage au sol et de pose de signalisation verticale rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/06/2026 au 30/10/2026 ROUTE DE LA ROUSSIERE (LA MEMBROLLE-SUR- LONGUENEE)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 01/06/2026 et jusqu'au 30/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE LA ROUSSIERE, du 2 jusqu'à D775 :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 07 mai 2026
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de la Membrolle sur
Longuenée
Willianf MALOT
DIFFUSION:
+ VERT HORIZON
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Responsable du service voirie …....
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67,58
Page 1 sur 2 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58
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