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Arrêté - AM 2022 PM 264 réservation emplacement de stationnement marché de noêl parking du téléscope
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 PM 264 réservation emplacement de stationnement marché de noêl parking du téléscope)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEVMEINADE
06530
of
as | AM _2022 PM 264
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04,93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE |
OBJET : RESERVATION DE CINQ EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU VILLAGE DE NOEL SUR LE PARKING DU TELESCOPE - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU Ia demande formulée auprès des commerçants du Téléscope ;
CONSIDERANT que pour permettre l’installation de food-trucks dans le cadre de loganisation du village de noël, il est nécessaire de réserver cinq emplacements de stationnement sur le parking du Téléscope sis, 59 Avenue de Boutiny — 06530 Peymeinade ; CONSIDERANT que les commerçants du Téléscope ont accordé par mail en date du 25 novembre 2022 l'autorisation d’occuper cinq emplacements afin d’y installer des food- trucks ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer le stationnement de tout véhicule sur le parking du Téléscope ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Cinq emplacements de stationnement seront réservés sur le parking du Téléscope afin de permettre l’installation de food-trucks dans le cadre de l’organisation du marché de noël.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit sur ces emplacements, le dimanche 11 décembre de 04h00 à 21h00.
ARTICLE 3 :
Des barrières annonçant l’interdiction de stationner seront disposées par les services techniques, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions.
ARTICLE 4 :
Les sociétés bénéficiaires de cette autorisation seront tenues pour responsables de toute dégradation que viendraient à subir lesdits emplacements réservés et mis à disposition et seront tenues de supporter les frais de remise en état de ces derniers. AM 2022 PM 264
ARTICLE 5 :
Cette autorisation a un caractère essentiellement précaire et révocable, et pourra donc être retirée ou suspendue à tout moment si des dégradations trop importantes ou trop dangereuses pour la circulation et la sécurité des usagers sont constatées.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune et de sa notification à l’intéressée, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 2 décembre 2022