Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 PM 225 réservation emplacement de stationn
Arrêté - AM 2024 PM 205 réservation emplacement de stationn
Arrêté - AM 2022 PM 272 réservation emplacement de stationn
Arrêté - AM 2024 PM 205 réservation emplacement de stationn
Arrêté - AM 2022 PM 272 réservation emplacement de stationn
Arrêté - AM 2024 PM 231 réservation emplacement de stationn
Arrêté - AM 2024 PM 231 réservation emplacement de stationn
Arrêté - AM 2022 PM 264 réservation emplacement de stationn
Arrêté - AM 2022 PM 264 réservation emplacement de stationn
Arrêté - AM 2022 PM 290 interdiction de stationnement risqu
Arrêté - AM 2023 PM 225 réservation emplacement de stationnement concert Gospel parking de lEglise
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 225 réservation emplacement de stationnement concert Gospel parking de lEglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Q À
Hi AM 2023 PM 225
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET: RESERVATION DE DEUX EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU CONCERT DE GOSPEL SUR LE PARKING DE L’EGLISE SAINT-ROCH - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT que pour permettre aux prestataires de procéder à l’installation du matériel pour le concert de Gospel, il est nécessaire de réserver deux emplacements de stationnement sur le parking de l’église Saint-Roch ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer le stationnement de tout véhicule sur le parking de l’église Saint-Roch ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Deux emplacements de stationnement seront réservés sur le parking de l’église Saint-Roch afin de permettre aux prestataires de procéder à l’installation du matériel nécessaire pour le concert de Gospel.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit sur ces emplacements, le vendredi 8 décembre de 16h00 à 20h30.
ARTICLE 3 :
Des barrières annonçant l’interdiction de stationner seront disposées par les services techniques, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions.
ARTICLE 4 :
Les sociétés bénéficiaires de cette autorisation seront tenues pour responsables de toute dégradation que viendraient à subir lesdits emplacements réservés et mis à disposition et seront tenues de supporter les frais de remise en état de ces derniers. AM 2023 PM 225
ARTICLE 5 :
Cette autorisation a un caractère essentiellement précaire et révocable, et pourra donc être retirée ou suspendue à tout moment si des dégradations trop importantes ou trop dangereuses pour la circulation et la sécurité des usagers sont constatées.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, 1l peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 22 novembre 2023 Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE