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Procès Verbal - PV CM 20 03 2026
Déliberation - delib CM du 08 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Déliberation - delib CM du 08 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LISTE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRESENTS
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
08
AVRIL
2026
SEANCE
D'INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GRANNEC
Guillaume
LE
NOCHER
Yannick
1% ADJOINT
HERISSON
Liza
2°"
ADJOINTE
SITRUK
Jean-Claude
3°"e ADJOINT
DANIBO Céline
4ème ADJOINTE
L
OLSZER Nadine
ELUE
O4
/
PEYRE Jean-Jacques
ELU
CT
_
CAHET
Laurent
ELU
EC
:
FRIBOURG
Pascal
ELU
Æ
\
LA
GUENEDAL
Nolwenn
ELUE
E
(0e
BRULE
Guillaume
ELU
1
—
TD
LEFRANC
Chloé
ELUE
Ékcotse
DANO
Marianne
ELUE
ie
DECOURCHELLE
Elodie
ELUE
uvre
BRINDEAU Mathieu
ELU
LT
SEANCE
N°5/2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260408-2026_0804_1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026
0804 1
Nombre
de
Conseillers
:
—
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
mercredi
08
avril
2026
à 19
heures
00
Présents
: 10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 13
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
08
avril
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et
affichage
: 03
avril
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON
(arrivée
point
2), Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
jean-
Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Guillaume
BRULÉ,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Absents
excusés
: Laurent
CAHET
(pouvoir
à Jean-Claude
SITRUK),
Elodie
DECOURCHELLE
(pouvoir
à
Liza
HÉRRISSON),
Nolwenn
GUÉNÉDAL
(pouvoir
à Céline
DANIBO),
Chloé
LEFRANC
{pouvoir
à Guillaume
BRULE),
Secrétaire
de
séance
: Nadine
OLZSER
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
MARS
2026
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
procès-verbal
faisant
état
des
délibérations
prises
pendant
le Conseil
Municipal,
doit
être
dressé.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
mars
2026
dont
chacun
des
conseillers
municipaux
a
pu
prendre
connaissance.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à
BRANDIVY,
le 15
AVRIL
2026
Nadine
OLZSER
Pour
copie
conforme,
d}
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et affichage
le
La présente
délibération
peut
faire l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260408-2026_0804_2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026 _0804_2
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
mercredi
08
avril
2026
à
19
heures
00
Présents
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
.
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
08
avril
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 03
avril 2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 03
avril
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Guillaume
BRULÉ,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Absents
excusés
: Laurent
CAHET
(pouvoir
à Jean-Claude
SITRUK},
Elodie
DECOURCHELLE
(pouvoir
à Liza
HÉRRISSON),
Nolwenn
GUÉNÉDAL
(pouvoir
à Céline
DANIBO)},
Chloé
LEFRANC
(pouvoir
à Guillaume
BRULE),
Secrétaire
de
séance
: Nadine
OLZSER
Règlement
intérieur
du
conseil
Municipal
Arrivée
de
Liza
HÉRISSON
L'article
L2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
précise
que
: «
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à s'appliquer
jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement.
Le
règlement
intérieur
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif.
».
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Ce
règlement
fixe
notamment :
- les
règles
de
présentation
et
d'examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales
;
- les conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
-les
règles
de
convocation.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- d'adopter
ce
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par
Monsieur
Le
Maire.
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à
BRANDIVY,
le 15
AVRIL
2026
Nadine
OLZSER
Pour
copie
conforme,
ol
Le Maire, Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et affichage
le
La présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
iD
: 056-215600222-20260408-2026_0804_3-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026
0804
3
Nombre
de
Conseillers
:
=
=
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
mercredi
08
avril
2026
à
19
heures
00
Présents
: 10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 14
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
08
avril
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 03
avril
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Guillaume
BRULÉ,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Absents
excusés
: Laurent
CAHET
(pouvoir
à Jean-Claude
SITRUK),
Elodie
DECOURCHELLE
{pouvoir
à Liza
HÉRRISSON),
Nolwenn
GUÉNÉDAL
{pouvoir
à Céline
DANIBO),
Chloé
LEFRANC
(pouvoir
à Guillaume
BRULE),
Secrétaire
de
séance
: Nadine
OLZSER
Résultats
de
la
consultation
pour
les
Marchés
de
travaux
: Maison
des
associations
Liza
HÉRISSON
intéressée
ne
prend
pas
part
au
débat
et
au
vote
La
commune
a
lancé
une
consultation
pour
les
marchés
de
travaux
de
la
maison
des
associations,
selon
la
procédure
adaptée.
La date
et heure
limites de
réception
des offres était fixée au Vendredi
27 février 2026
-12H00
Un
avis
d'appel
public
à la concurrence
a été
publié
au journal
d'annonces
légales,
sur
le
profil
acheteur
de
la commune.
La
date
limite
de
remise
des
offres
électroniques
était fixée au Vendredi
27 février 2026
-12H00.
Les
prestations
font
l'objet
de
11
lots.
55
plis
ont
été
déposés
dans
les
délais.
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
par
l'architecte,
la Commission
des
marchés
à procédure
adaptée
émet
un
avis
favorable
à
l'attribution
du
marché
aux
entreprises
suivantes :
N°
LOTS
ENTREPRISES
PROPOSEES
|
OFFRE
BASE
(€
HT)
GROS
OEUVRE
- MACÇONNERIE
SARL
MAISON
56
80
255,95
2
CHARPENTE
BOIS
SCOP
MENUISERIE
16
810.76
THETIOT
3
COUVERTURE,
ZINGUERIE
JEGO
COUVERTURE
6 300
MENUISERIES
EXTERIEURES
ATLANTIQUE
14
700
OUVERTURES
5
MENUISERIES
INTERIEURES
MENUISERIES
THETIOT
12
500
6
CLOISONS
__ DOUBLAGES
_
LE
MOULLIEC
SAS
31
727.27
PLAFONDS
_
ISOLATION
7
ENDUITS
TERRE
ALLÉGÉE
MAISON
EN
TERRE
18
690.27
8
REVETEMENTS
DE
SOLS
ARTSOL
6 240
9
PEINTURES
ARMOR
PEINTURE
6 649.87
PLATRERIE
10
PLOMBERIE
VENTILATION
FROIDANIEL
14
707.47 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260408-2026 _0804_3-DE
11
ELECTRICITE
BFEG
36
841.85
Pour
un
total
de
245
423.44
€ HT
À
noter
que
le montant
estimatif
établit
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
était
de
236
850.90
€
HT.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21;
Vu
le code
de
la commande
publique,
notamment
les articles
L.2123-1
et
R.2123-1
et suivants
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
;
Liza
HÉRISSON,
intéressée
ne
prend
pas
part
au
vote
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-D'attribuer
les
marchés
de
travaux
comme
présentés
dans
le tableau
ci-dessus
-D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
pièces
des
marchés
et tout
document
nécessaire
à l'exécution
des
marchés.
Fait et
délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à
BRANDIVY,
le 15
AVRIL
2026
Nadine
OLZSER
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
O
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et affichage
le
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260408-2026
0804 _4-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026 0804
4
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
mercredi
08
avril
2026
à 19
heures
00
Présents
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
08
avril
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en exercice
: 15
Convocation
et
affichage
: 03
avril
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Guillaume
BRULÉ,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Absents
excusés
: Laurent
CAHET
{pouvoir
à Jean-Claude
SITRUK),
Elodie
DECOURCHELLE
(pouvoir
à
Liza
HÉRRISSON},
Nolwenn
GUÉNÉDAL
(pouvoir à Céline DANIBO),
Chloé
LEFRANC
(pouvoir
à Guillaume
BRULE),
Secrétaire
de
séance
: Nadine
OLZSER
Autorisation
de
recrutement
par
le
Maire
de
personnel
contractuel
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité Considérant
que
les besoins
du
service
peuvent justifier
du
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire face
à
un
besoin
lié
à
accroissement
temporaire
d'activité
ou
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
(pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
: contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois)
(pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
: contrat
d’une
durée
maximale
de
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois),
Dans
un
souci
de
continuité
du
service
public,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
jusqu’à
la fin
de
son
mandat,
à
recruter
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié à accroissement
temporaire
d'activité
ou
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
dans
les conditions
fixées
par
les
articles
L313-1
et
L.332-23
2°
précités. Il
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
exercées
et
de
leur
profil.
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à
BRANDIVY,
le 15
AVRIL
2026
Nadine
OLZSER
Pour
copie
conforme,
ol].
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260408-2026_0804_5A-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026_0804
5
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
mercredi
08
avril
2026
à
19
heures
O0
Présents
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
08
avril
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et
affichage
: 03
avril
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Guillaume
BRULÉ,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Absents
excusés
: Laurent
CAHET
(pouvoir
à Jean-Claude
SITRUK),
Elodie
DECOURCHELLE
(pouvoir
à Liza
HÉRRISSON),
Nolwenn
GUÉNÉDAL
{pouvoir
à Céline
DANIBO),
Chloé
LEFRANC
{pouvoir
à Guillaume
BRULE),
Secrétaire
de
séance
: Nadine
OLZSER
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles.
Les
dispositions
de
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
où
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Il'expose
que
les besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
à
remplacer.
ils peuvent
également
être
renouvelé
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à remplacer.
Dans
un
souci
de
bonne
administration,
et
pour
faire
face
à des
absences
pouvant
perturber
le
bon
fonctionnement
du
service, Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
il sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil.
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à
BRANDIVY,
le 45
AVRIL
2026
Nadine
OLZSER
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Gil
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et affichage
le
La présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa réception
par Îe représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260408-2026 _0804_6-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026
0804
6
Nombre
de
Conseillers :
=
=
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
mercredi
08
avril
2026
à
19
heures
00
Présents
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
08
avril
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 03
avril 2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Jean-Jacques
PEVRE,
Nadine
OLZSER,
Guillaume
BRULÉ,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU,
Absents
excusés
: Laurent
CAHET
(pouvoir
à Jean-Claude
SITRUK),
Elodie
DECOURCHELLE
{pouvoir
à Liza
HÉRRISSON),
Nolwenn
GUÉNÉDAL
(pouvoir à Céline
DANIBO},
Chloé
LEFRANC
{pouvoir à Guillaume
BRULE),
Secrétaire
de séance
: Nadine
OLZSER
Renouvellement
de
l'adhésion
à
BRUDED
pour
la durée
du
mandat
L'association
BRUDED
est
née
en
2005.
Chaque
collectivité
adhérente
s'engage
à participer
autant
que
possible
à la vie
du
réseau
en
partageant
ses
expériences
et en
promouvant
ses
réalisations
et démarches
pour
contribuer
à l'essor
d'une
dynamique
de
développement
durable
et solidaire
sur
le territoire.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la commune
adhère
à ce
réseau
BRUDED
et qu'il
propose
de
renouveler
cette
adhésion.
La
cotisation
annuelle
est
de
0.34
€/habitant
en
2026.
(en
2025
: 1460
*0.34
= 496.40
€)
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-d'approuver
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la commune
au
réseau
BRUDED
pour
la durée
du
mandat.
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à
BRANDIVY,
le
15
AVRIL
2026
Nadine
OLZSER
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
où).
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
te
ID
: 056-215600222-20260408-2025_0804_7-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026
0804
7
Nombre
de
Conseillers :
—
—
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
mercredi
08
avril
2026
à 19
heures
00
Présents
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
08
avril
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 03
avril
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Guillaume
BRULÉ,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Absents
excusés
: Laurent
CAHET
(pouvoir
à Jean-Claude
SITRUK),
Elodie
DECOURCHELLE
(pouvoir
à
Liza
HÉRRISSON),
Nolwenn
GUÉNÉDAL
(pouvoir
à
Céline
DANIBO),
Chloé
LEFRANC
(pouvoir
à Guillaume
BRULE),
Secrétaire
de
séance
: Nadine
OLZSER
Renouvellement
de
l'adhésion
au
souvenir
Français
pour
la durée
du
mandat
Monsieur
Le
Maire
présente
le
rêle
de
l'association
« le
souvenir
Français
»,
reconnue
d'utilité
publique
en
1906
qui
garde
le souvenir
des
soldats
morts
pour
la
France
par
l'entretien
de
tombes
et de
monuments
commémoratifs.
L’adhésion
est
de
100
€
depuis
de
nombreuses
années.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-d'approuver
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la commune
au
souvenir
Français
pour
la durée
du
mandat. Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à
BRANDIVY,
le
15
AVRIL
2026
Nadine
OLZSER
Pour
copie
conforme,
0
Le Maire, Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par
le représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260408-2026_0804_8-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026
0804_8
Nombre
de
Conseillers
:
—
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
mercredi
08
avril
2026
à
19
heures
00
Présents
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
08
avril
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 03
avril 2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Guillaume
BRULÉ,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Absents
excusés
: Laurent
CAHET
(pouvoir
à Jean-Claude
SITRUK),
Elodie
DECOURCHELLE
(pouvoir
à Liza
HÉRRISSON),
Nolwenn
GUÉNÉDAL
(pouvoir
à Céline
DANIBO),
Chloé
LEFRANC
{pouvoir
à Guillaume
BRUILE),
Secrétaire
de
séance
: Nadine
OLZSER
Renouvellement
de
l'adhésion
au
CAUE
Monsieur
Le
Maire
présente
le
rôle
de
l'association
CAUE
(Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l’environnement)
qui
peut
aider
les
collectivités
locales
dans
la
clarification
de
leurs
projets
de
construction
et
d'aménagement,
dans
la formulation
de
la commande
publique
et
les
procédures
administratives
pour
le
choix
d’une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
compétente...
Pour
cela,
l’adhésion
est
obligatoire.
En
2022,
la
commune
a commandé
une
étude
de
diagnostic
urbain
au
CAUE. Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-d'approuver
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la commune
au
souvenir
Français
pour
la durée
du
mandat. Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à
BRANDIVY,
le
15
AVRIL
2026
Nadine
OLZSER
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
0!
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260408-2026
0804
_9-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026_0804_
9
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
mercredi
08
avril
2026
à 19
heures
00
Présents
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
08
avril
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et
affichage
: 03
avril
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUXK,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Guillaume
BRULÉ,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Absents
excusés
: Laurent
CAHET
(pouvoir
à Jean-Claude
SITRUK),
Elodie
DECOURCHELLE
{pouvoir
à Liza
HÉRRISSON},
Nolwenn
GUÉNÉDAL
(pouvoir
à Céline
DANIBO),
Chloé
LEFRANC
(pouvoir
à Guillaume
BRULE),
Secrétaire
de
séance
: Nadine
OLZSER
Désignation
des
mandataires
représentant
la commune
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Golfe
Energies
Renouvelables,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
(CGCT)
notamment
les
articles
L1531-3
«
Les
représentants
des
collectivités
territoriales
au
sein
des
SPL
sont
désignés
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
(conseil
municipal,
communautaire,
etc).
»
et
Article
L.
2121-7
du
CGCT :
«
Après
chaque
renouvellement
général
du
conseil
municipal
(même
si la liste est réélue),
tous
les mandats
conférés
par
le conseil
précédent
prennent
fin et doivent
être
renouvelés
par
le nouveau
conseil
».
VU
les statuts
de
la SPL
Golfe
Energies
Renouvelables
VU
le Pacte
des
actionnaires
signé
par
l'intégralité
des
actionnaires
et
le règlement
intérieur
annexé
VU
la
présentation
de
l'Assemblée
Générale
constitutive
de
la SPL
du
13/05/2024
Considérant
la nécessité
de
définir
de
nouveaux
mandataires
à l’issues
des
élections
municipales
de
mars
2026,
Considérant
la commune
de
BRANDIVY
actionnaire
de
la SPL
Golfe
Energies
Renouvelables
depuis
sa
création
détenant
une
action
inscrite
au
capital
social,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
les
mandataires
appelés
à représenter
les intérêts
de
la
commune
au
sein
de
ces
instances
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 — de
désigner
Mr
Yannick
LE
NOCHER
en
qualité
de
représentant
de
la commune
à
l’Assemblée
Spéciale
de
la
SPL
Golfe
Energies
Renouvelables
et
en
tant
que
délégué
de
la
collectivité
au
sein
de
l’Assemblée
Générale,
pour
une
durée
correspondant
à celle
du
mandat
en
cours.
Article
2 — d'autoriser
le mandataire
ainsi
désigné
à exercer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune,
tous
les
pouvoirs
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ses
missions,
y
compris
le
droit
de
vote
et
de
représentation,
conformément
aux
statuts
de
la SPL
et aux
dispositions
légales
en
vigueur.
il
prend
acte
en
outre
de
tous
les
documents
afférents
à
la
SPL
dont
il
est
actionnaire,
incluant
statuts,
règlement
intérieur
et pacte
des
actionnaires
validés
et signés
par
les précédents
représentants.
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à
BRANDIVY,
le
15
AVRIL
2026
Nadine
OLZSER pl
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Guillaume
GRANNEC Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260408-2026
_0804_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026
0804
10
Nombre
de
Conseillers
:
T
T
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
mercredi
08
avril
2026
à 19
heures
00
Présents
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
08
avril
2026
NOMBRE
DE CONSEILLERS en exercice : 15
Convocation
et
affichage
: 03
avril
2026
Présents
: Guillaume
GRANNELC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Guillaume
BRULÉ,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Absents
excusés
: Laurent
CAHET
(pouvoir
à Jean-Claude
SITRUK),
Elodie
DECOURCHELLE
{pouvoir
à Liza
HÉRRISSON),
Nolwenn
GUÉNÉDAL
(pouvoir
à Céline
DANIBO),
Chloé
LEFRANC
(pouvoir
à Guillaume
BRULE),
Secrétaire
de
séance
: Nadine
OLZSER
Subvention
sorties
scolaires
au
profit
de
l'OCCE-
« école
publique
de
BRANDIVY
»
Depuis
2023,
Le
Conseil
Municipal
a attribué
une
somme
globale
à
l’établissement
par
année
scolaire,
pour
l’ensemble
des
sorties
scolaires
de
l’année.
Cette
somme
couvre
les frais
de
transport,
les tickets
d'entrée.
Cette
subvention
est
attribuée
pour
permettre
aux
enseignants
d'organiser
les sorties
scolaires
dès
la
rentrée. Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-d'attribuer
à l’école
publique,
sur
le compte
OCCE
(Office
Central
de
la Coopération
de
l'Ecole)
une
subvention
de
2 800
€ pour
l'année
scolaire
2026/2027
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à
BRANDIVY,
le
15
AVRIL
202
Nadine
OLZSER
j
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et affichage
le
La présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260408-2026_0804_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026
0804
11
Nombre
de
Conseillers
:
=
=
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
mercredi
08
avril
2026
à 19
heures
00
Présents
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
08
avril
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et
affichage
: 03
avril
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEL,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUXK,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Guillaume
BRULÉ,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Absents
excusés
: Laurent
CAHET
{pouvoir
à Jean-Claude
SITRUK),
Elodie
DECOURCHELLE
{pouvoir
à
Liza
HÉRRISSON),
Nolwenn
GUÉNÉDAL
(pouvoir
à Céline
DANIBO),
Chloé
LEFRANC
{pouvoir
à Guillaume
BRULE),
Secrétaire
de
séance
: Nadine
OLZSER
Participation
de
la commune :
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
: participation
de
la commune
jusqu'à
la fin
du
mandat
Monsieur
Le
Maire
expose
le dispositif
de
participation
de
la commune
à
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
Il rappelle
le
nom
des
deux
référents :
: Céline
DANIBO
-suppléant
: Guillaume
BRULÉ
En
2025,
la commune
a indemnisé
13
dossiers
pour
un
montant
de
973,50
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-de
voter
la
poursuite
de
l'accompagnement
financier
à la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
situés
sur
son
territoire, -D'accorder
aux
habitants
de
la commune
un
soutien
financier
pour
la durée
du
mandat
selon
les conditions
suivantes
:
-
Bénéficiaires
de
l’aide
: les
particuliers,
les
associations,
les
agriculteurs,
les
entreprises
-
Montant
de
l’aide
: 75
%
du
coût
de
la dépense
éligible
-
Barème
des
plafonds
de
destruction
des
nids
:
Nids
primaires
:
Nids
situés
de
0 à 5 mètres
= 88
€ TTC
Nids
secondaires
:
-
Nids
situés
à moins
de
8
mètres
= 129
€ TTC
Nids
situés
de
8
mêtres
à
15
mètres
=
156
€ TTC
Nids
situés
> à 15
mètres
et
< ou
égal
à 20
mètres
= 198
€ TTC
- Nids
situés
à plus
de 20
mètres
= 236€
TTC
- Au-delà
de
15
mètres
avec
l’utilisation
d’une
nacelle
= 400
€ TTC)
Période
d'éligibilité
de destruction
des
nids
: 1%
mai
au
30
novembre
de
chaque
année
-Qu’au
préalable
au
versement
de
la
participation,
Mme
Céline
DANIBO,
référente
frelons
de
la
commune,
devra
avoir
fait
la constatation
de
la
réalité
de
la
présence
d’un
nid
de
frelons
asiatiques
;
-D’assurer
auprès
des
bénéficiaires,
après
réception
de
la facture,
le versement
de
l’aide
correspondante
;
En
fonction
de
la
hauteur
de
la nature
des
nids
(primaires
ou
secondaires)
et
de
la hauteur
-Que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets
correspondants
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à BRANDIVY,
le 15
AVR
Nadine
OLZSER
Pour
copie
conforme,
À
Le
Maire,
D
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La présente
délibération
peut faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260408-2026
0804
_12-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026_0804_12
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
mercredi
08
avril
2026
à
19
heures
00
Présents
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
08
avril
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 03
avril
2026
Présents
: Guillaume
GRANNELC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Jean-lacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Guillaume
BRULÉ,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU,.
Absents
excusés
: Laurent
CAHET
(pouvoir
à Jean-Claude
SITRUK},
Elodie
DECOURCHELLE
(pouvoir
à Liza
HÉRRISSON),
Nolwenn
GUÉNÉDAL
{pouvoir
à Céline
DANIBO),
Chloé
LEFRANC
(pouvoir
à Guillaume
BRULE),
Secrétaire
de
séance
: Nadine
OLZSER
Dépenses
de
fonctionnement
à inscrire
au
compte
623
«Publicité,
publications,
relations
politiques
»
Sur
proposition
du
maire,
il
est
envisagé
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
623
«
Publicité,
publications,
relations
publiques
»,
- D'une
façon
générale,
l’ensemble
des
biens
et
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes,
cérémonies,
manifestations
culturelles
ou
touristiques,
et
les
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
réceptions
officielles
et
inaugurations. -
Les
dépenses
liées
à
l'achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l’organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations, -
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
autres
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
notamment
lors
de
mariages,
décès,
naissances,
départs
(notamment
en
retraite),
récompenses
sportives
et culturelles,
ou
lors
de
réceptions
officielles,
En
dessous
de
450
€,
Monsieur
Le
Maitre
peut
décider
seul
le
bénéficiaire
et
la
nature
de
l'objet
offert,
- Le
règlement
des
factures
des
sociétés
et troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leurs
prestations
ou
contrats.
- Les frais
de
restauration
des
élus,
employés
communaux
accompagnés
de
leur conjoint
ou
autres
personnes
liées aux
actions
communales
ou
à l'occasion
d'évènements
ponctuel,
comme
les
fêtes
de
fin
d'années
…
- les feux
d'artifice,
concerts,
animations,
sonorisations
ainsi
que
les frais
d'annonce,
de
publicités
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
;
- Les
frais
d'annonces
et de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
et aux
évènements
survenus
sur
la
commune
- Les
frais
engagés
pour
réaliser
des
supports
de
communication
à diffusion
externe.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-d'affecter
les
dépenses
telles
que
décrites
ci-dessus
au
compte
623
«
Publicité,
publications,
relations
politiques
»
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget
et
à hauteur
de
450
€
maximum
pour
le point
cadeaux
et
présents
d’usages
? -d’autoriser
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à
BRANDIVY,
le
15
4
Nadine
OLZSER
Pour
copie
conform
)
Le
Maire,
0
Guillaume
GRANNE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La présente
délibération
peut
faire l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260408-2026_0804_13-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026_0804_13
Nombre
de
Conseillers
:
=
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
mercredi
08
avril
2026
à
19
heures
00
Présents
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
08
avril
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 03
avril
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Guillaume
BRULÉ,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Absents
excusés
: Laurent
CAHET
(pouvoir
à Jean-Claude
SITRUK),
Elodie
DECOURCHELLE
(pouvoir
à
Liza
HÉRRISSON),
Nolwenn
GUÉNÉDAL
(pouvoir
à Céline
DANIBO),
Chloé
LEFRANC
(pouvoir
à Guillaume
BRULE),
Secrétaire
de
séance
: Nadine
OLZSER
Validation
de
l’Avant-Projet
Définitif
du
centre
bourg
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commune
a fait
l'acquisition
de
ces
terrains
via
un
portage
foncier
par
l’EPF.
Il présente
en
détail
les
études
préalables
d'aménagement
de
l’écoquartier
du
centre
bourg.
Le
document
présenté
reprend
les
objectifs
et
les
enjeux
du
projet
Monsieur
Le
Maire
présente
le
programme
prévisionnel
en
termes
de
logements
et
la
répartition
des
logements
par
typologie. L’ambition
est
de
labelliser
le
projet
«
écoquartier
».
Ci-joint
le plan
de
composition :
Ë = Ê a E Ov E ER Eu Cornmuns
de
AAMDIVE
Après
cette
présentation,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
valider
l’Avant-Projet
Définitif d'aménagement
du
centre
bourg
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à
BRANDIVY,
le
15
AVRIL
2026
Nadine
OLZSER
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de sa réception par
le représentant
de
l'Etat. 21B18u2 ,p UOIS89 @ S2lLIOU027 À SPAS JS DHSQUPDIP
OIBI3U3N /\ \/ 1830 © nva
à
9c0c IHAE 8
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DHNO4 14LNI9 NA H111HVNO0)D3,1
10 ININWI9VNINV.Q
S114V1V14d S1an1:
ANONV SP
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sodn}® soulby201d ss” Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260408-2026_0804_14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026 _0804_
14
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
mercredi
08
avril
2026
à
19
heures
00
Présents
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
08
avril
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 03
avril
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Guillaume
BRULÉ,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Absents
excusés
: Laurent
CAHET
(pouvoir
à Jean-Claude
SITRUK),
Elodie
DECOURCHELLE
(pouvoir
à Liza
HÉRRISSON),
Nolwenn
GUÉNÉDAL
(pouvoir
à Céline
DANIBO),
Chloé
LEFRANC
(pouvoir
à Guillaume
BRULE),
Secrétaire
de
séance
: Nadine
OLZSER
Rapport
d'activités
2025
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
L’agglomération
établit
un
rapport
annuel
retraçant
les
projets
et actions
menés
au
cours
de
l'année
écoulée. En
vertu
de
l’article
L. 5211-39
du
CGCT,
«
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
a fait
l'objet
d'une
communication
par
Le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à
BRANDIVY,
le
15
AVRIL
2026
Nadine
OLZSER
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
dl
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260408-2026_0804_15-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026_0804_ 15
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
mercredi
08
avril
2026
à
19
heures
00
Présents
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
08
avril
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 03
avril 2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Guillaume
BRULÉ,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Absents
excusés
: Laurent
CAHET
(pouvoir
à Jean-Claude
SITRUK),
Elodie
DECOURCHELLE
(pouvoir
à Liza
HÉRRISSON),
Nolwenn
GUÉNÉDAL
(pouvoir
à Céline
DANIBO),
Chloé
LEFRANC
(pouvoir
à
Guillaume
BRULE),
Secrétaire
de
séance
: Nadine
OLZSER
Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Contrats
ou
devis
signés :
Etude
faune
et flore
pour
le chemin
de
randonnée
: 3 480
€ TTC
Voile
ombrage
de
l’école
: 2733,56
€ TTC
Médialex
: publicité
enquête
publique
du
PLU
: 5538
€ TTC
Panneaux
enquête
publique
du
PLU
: 318
€ TTC
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à BRANDIVY,
le 15
AVRIL
2026
Nadine
OLZSER
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après transmission
au
représentant
de
l'Etat et affichage
le
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat,