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Déliberation - COMMISSIONDECONTROLEDESLISTESELECTORALES tamponne
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - COMMISSIONDECONTROLEDESLISTESELECTORALES tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 059-215902933-20230613-025 2023-DE
VT
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 025_2023
Séance du vendredi 14 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le vendredi neuf juin à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal s’est réuni salle Victor Dehaine, sous la présidence Mme Jocelyne DURUT,
Maire, en suite de convocation en date du 2 juin 2023 dont un exemplaire a été affiché en Mairie.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS,
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints; M. Franky SALON, Mme Virginie VASSEUR, M. Clément WALBROU,
Mme Justine DURETETE, M. Maxime ROSKOSCHNY, Mme Françoise WARNEYS, Mme Brigitte
DELANNOY, Mme Domitille DENEUVILLE, Conseillers municipaux.
Étaient excusés :
M. Bertrand TRINEL ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE
Madame Catherine GOEDGEBUER ayant donné procuration à Madame François WARNEYS
Secrétaire de séance : Catherine WILLEMS
Fin de la séance : 20h27
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du
ler août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu
transférer la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des
électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations
opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée
dans chaque commune.
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
Page 1 sur 3
Délibération n°025 2023 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le T
ID : 059-215902933-20230613-025 2023-DE
La commission de contrôle a deux missions :
— elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations
intervenues depuis sa dernière réunion ;
— elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de
radiation prises à leur égard par le maire. :
Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges
au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers
municipaux.
VU :
Le code électoral,
La délibération n°014/2020 du 29 mai 2020 portant désignation des membres des commissions
communales ;
La délibération n° 009/2022 du 18 mars 2022 modifiant la liste des membres de la commission de
contrôle des listes électorales,
CONSIDERANT le décès de Monsieur Thierry HENNION, membre de ladite commission
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT. Maire
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
(15 voix POUR)
e DESIGNER Mme Françoise WARNEYS, titulaire de la commission de contrôle des listes électorales pour la liste « Ensemble pour Haverskerque » ;
e PRENDRE ACTE de la nouvelle composition de la commission de contrôle des listes
électorales comme suit :
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
(En application des articles L 19 et R 7 du code électoral)
Commune de plus de 1000 habitants dans laquelle deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de
son dernier renouvellement
COMMUNE DE HAVERSKERQUE
NB : Les conseillers municipaux membres de la commission de contrôle ne peuvent être ni maire, ni adjoint au maire, ni titulaire d’une délégation
en matière d'inscription sur les listes électorales.
À. Conseillers issus de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau, parmi les
conseillers prêts à participer aux travaux de la commission
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Délibération n°025_2023 | Nom de la liste: ENSEMBLE POUR HAVERSKERQUE
| Titulaire + suppléant |
Titulaire 1
= (obligatoire)
Titulaire 2
(obligatoire)
Titulaire 3
(obligatoire)
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L G
ID : 059-215902933-20230613-025 2023-DE
NOM PRÉNOM | SIGNATURE
WARNEYS FRANCOISE |
SALON FRANKY |
ROSKOSCHNY MAXIME
B. Conseillers issus de la 2° liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau, parmi les
conseillers prêts à participer aux travaux de la commission
Nom de la liste : HAVERSKERQUE TOUT SIMPLEMENT
Titulaire + suppléant NOM | PRÉNOM SIGNATURE |
, . _ - |
Titulaire 4 DELANNOY BRIGITTE (obligatoire)
Titulaire S DENEUVILLE DOMITILLE (obligatoire)
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Délibération n°025_2023
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUÜT,
Maire d'HAVÉRSKERQUE