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Procès Verbal - PVCM09062023 tamponne
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM09062023 tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
h 9 À Dé:Pubiié le
Ar 1D::059-215902983:20230613-PVCM09062023-AU
Canton d'HAZEBROUCK
COMMUNE D’HAVERSKERQUE
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2023
Date de la convocation : 02 juin 2023
Date d'affichage : 02 juin 2023
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Le Conseil municipal s’est réuni salle Victor Dehaine, sous la présidence de Mme Jocelyne DURUT, Maire, en suite de
convocation en date du 2 juin 2023 dont un exemplaire a été diffusé sur le site de la commune.
Madame Catherine WILLEMS secrétaire de séance en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des
Collectivités Territoriales procède à l'appel nominal des élus :
Etaient présents :
Mme Jocelyne DURUT, Maire; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS, M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints,
Mme Justine DURETETE, M. Francky SALON, Mme Virginie VASSEUR, M. Clément WALBROU, Mme Françoise
WARNEYS, M. Maxime ROSKOSCHNY, M. Christophe LOUVEAU, Mme Brigitte DELANNOY, Mme Domitille DENEUVILLE,
Conseillers municipaux
Etaient excusés :
M. Bertrand TRINEL ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE
Mme Catherine GOEDGEBUER ayant donné procuration à Mme Françoise WARNEYS
Lesquels forment l’unanimité des élus en exercice.
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PV CM du 09 06 2023 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil municipal débute. Publié le
ID : 059-215902933-20230613-PVCM09062023-AU
T
Les membres signent la feuille de présence.
Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2023 est adopté à l’unanimité.
Les membres procèdent à la signature.
INSTITUTION
1. INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Après avoir entendu le rapport de Madame Jocelyne DURUT, Maire, le Conseil Municipal procède au vote.
La délibation est adoptée à l’unanimité (15 voix POUR) ;
Le Conseil Municipal décide de :
- PRENDRE ACTE de l'installation de Monsieur Christophe LOUVEAU en qualité de Conseiller Municipal
- INSCRIRE la modification du tableau du Conseil Municipal
2. COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES — DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE
Après avoir entendu le rapport de Madame Jocelyne DURUT, Maire, le Conseil Municipal procède au vote.
La délibation est adoptée à l'unanimité (15 voix POUR) ;
Le Conseil Municipal décide de :
- DESIGNER Mme Françoise WARNEYS, titulaire de la commission de contrôle des listes électorales pour la liste « Ensemble pour Haverskerque » ;
- PRENDRE ACTE de la nouvelle composition de la commission de contrôle des listes électorales comme suit :
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
(En application des articles L 19 et R 7 du code électoral)
Commune de plus de 1000 habitants dans laquelle deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de
son dernier renouvellement
COMMUNE DE HAVERSKERQUE
NB : Les conseillers municipaux membres de la commission de contrôle ne peuvent être ni maire, ni adjoint au maire, ni titulaire d'une délégation
en matière d'inscription sur les listes électorales.
A. Conseillers issus de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau, parmi les conseillers prêts à participer aux travaux de la commission
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PV CM du 09 06 2023 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
—— — = 2 {Nom de la liste : ENSEMBLE POUR HAVERSKERQUE Publié le
= TT ———— | ID: 059-215902983-202306 1 3-PVCMO9062023-AU Titulaire + suppléant NOM | PRÉNOM STOIVATURE
Titulaire 1 WARNEYS | FRANCOISE
(obligatoire) | —_—— = d— 1 a —.…. ] ——
Titulaire 2 | SALON FRANKY
| (obligatoire)
Titulaire 3 ROSKOSCHNY | MAXIME | (obligatoire) |
B. Conseillers issus de la 2° liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau, parmi les conseillers prêts à
participer aux travaux de la commission
Nom de la liste : HAVERSKERQUE TOUT SIMPLEMENT
| Titulaire + suppléant | NOM | PRÉNOM SIGNATURE
Titulaire 4 | DELANNOY BRIGITTE (obligatoire) |
Titulaire 5 | DENEUVILLE DOMITILLE
(obligatoire)
3. ÉLECTIONS SENATORIALES 2023 - DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX
Scrutin en vue de la désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24/09/2023.
Après avoir entendu le rapport de Madame Jocelyne DURUT, Maire, et à l'issue du vote à bulletins secrets,
La liste « ENSEMBLE POUR HAVERSKERQUE » a obtenu 12 voix
La liste « HAVERSKERQUE TOUT SIMPLEMENT » a obtenu 3 voix
3 postes de délégués et 3 poste de suppléants étant à pourvair,
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE de la désignation des 3 délégués et 3 suppléants après avoir entendu la proclamation des résultats
comme suit :
o Liste « ENSEMBLE POUR HAVERSKERQUE :
“ DELEGUES ELUS : Mme Jocelyne DURUT, M. Philippe BLERVAQUE, Mme Justine DURETETE
“SUPPLEANTS ELUS : Francky SALON, Virginie VASSEUR, Eddy ROLIN
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PV CM du 09 06 2023 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 059-215902933-20230613-PVCM09062023-AU
D
FINANCES
4, BP 2023 — DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-Adijoint, le Conseil Municipal procède au vote.
La délibation est adoptée à l'unanimité (15 voix POUR) ;
Le Conseil Municipal décide de :
- Corriger le budget primitif, section fonctionnement de la façon suivante :
© Au chapitre 77 - « produits spécifiques » : - 2.00 € au compte 7751
© Au chapitre 70 — « produits des services, du domaine et ventes diverses » : + 2.00 € au compte 7067
5. TARIFS MUNICIPAUX 2023 — MODIFICATION AU 15 JUIN 2023
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-Adjoint, le Conseil Municipal procède au vote.
La délibation est adoptée à l’unanimité (15 voix POUR) ;
Le Conseil Municipal décide de :
- MODIFIER les tarifs d'accueil de loisirs pour la saison 2023 comme suit :
Haverskerquois - Quotient familial entre O0 28.00 €
et 700
Haverskerquois - Quotient familial entre 46.00 €
. …. À un 701 et 1000
Accueil de loisirs sans hébergement (tarification - - — hebdomadaire incluant le déjeuner et le goûter) Haverskerquois - Quotient familial entre 68.00 € 1001 et plus
Extérieurs - Quotient familial entre O et 38.00 €
700
Extérieurs - Quotient familial entre 701 et 55.00 €
1000
Extérieurs - Quotient familial entre 1001 82.00 €
et plus
Dégressivité à partir du 2ème enfant du foyer inscrit
{pour un quotient familial entre 0 et 700) Par semaine -3.00€
Dégressivité à partir du 3ème enfant du foyer inscrit
(pour un quotient familial entre O et 700) Par semaine -6.00€
6. CDG 59 — AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’'ADHESION A LA CENTRALE D’ACHATS DU
SYNDICAT MIXTE A LA FIBRE NUMERIQUE 59-62
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-Adjoint, le Conseil Municipal procède au vote.
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PV CM du 09 06 2023 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
La délibation est adoptée à l'unanimité (15 voix POUR) : Publié le ID : 059-215902933-2023061 3-PVCM09062023-AU
D
Le Conseil Municipal décide de :
- ADHERER à la centrale d'achats du Syndicat Mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique [au titre des prestations,
services et fournitures que ladite centrale d'achats pourra offrir en matière de services numériques],
- APPROUVER le projet de convention tripartite entre la commune de HAVERSKERQUE, le centre de gestion
de la fonction publique territoriale du Nord et le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique, relatif à l'opération « Pack Mairie Connectée »,
- AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à l'adhésion de la commune à la centrale
d'achats du Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique, et notamment la convention d'adhésion à la centrale d'achats,
- _ AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à l'opération « Pack Mairie Connectée », et
notamment la convention tripartite entre la commune, le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale et le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique.
TRAVAUX
7. AD'AP AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE - PROROGATION DU DELAI D'EXECUTION
Après avoir entendu le rapport de M. Eddy ROLIN, Maire-Adjoint, Le Conseil Municipal procède au vote.
La délibation est adoptée à l’unanimité (15 voix POUR) ;
Le Conseil décide de :
- _ SOLLICITER une prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad’AP), la commune sollicite un délai
d'exécution supplémentaire de trois ans, pour force majeure (pandémie de covid-19), de l'agenda
d’accessibilité programmée (Ad’AP),
- AUTORISER Mme le Maire à signer tout document y afférent.
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PV CM du 09 06 2023 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L CO
ID : 059-215902933-20230613-PVCM09062023-AU
INTERCOMMUNALITE ]
8. RESEAU ESPERLUETTE — MODIFICATION DE LA CONVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Après avoir entendu le rapport de Mme Catherine WILLEMS, Maire-Adjoint, Le Conseil Municipal procède au vote.
La délibation est adoptée à l’unanimité (15 voix POUR) ;
Le Conseil décide de :
- _ APPROUVER la mise à jour de la charte documentaire de la CCFL du 4 avril 2023 modifiant la délibération du
Conseil communautaire de la CCFL du 22 juin 2017 actant le nom du Réseau de Lecture Publique, - AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette convention
La séance est levée à 20H27
Fait à HAVERSKERQUE, le 13/06/2023
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PV CM du 09 06 2023 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 059-215902933-20230613-PVCM09062023-AU
Nerskerque
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 09/06/2023
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14/04/2023 Adopté à l’unanimité
1. Installation d’un nouveau Conseiller Municipal Adopté à l'unanimité
2. Installation d’un nouveau membre de la Commission de Contrôle | Adopté à l’unanimité
des listes électorales
3. Election sénatoriales 2023 - Désignation des Délégués et des | Adopté à l'unanimité
Suppléants
4. Décision budgétaire modificative n° 1 Adopté à l’unanimité
5. Tarifs municipaux — modification des tarifs ALSH Adopté à l'unanimité
6. Autorisation d'adhésion à la centrale d'achats du Syndicat Mixte à | Adopté à l’unanimité
la fibre numérique 59/62
7. Prorogation du délai d'exécution de l’agenda Ad’AP - accessibilité | Adopté à l’unanimité
programmée
8. Modification de la convention de charte documentaire CCFL Adopté à l'unanimité
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PV CM du 09 06 2023