Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - VOTEDUCOMPTEDEGESTION2022 tamponne
Déliberation - 001 2024 Vote du compte de gestion 2023 tamponne
Déliberation - 003 2025 ccas vote du CDG tampon
Déliberation - AFFECTATIONDESRESULTATS tamponne
Déliberation - AFFECTATIONDESRESULTATS tamponne
Déliberation - Affectation du resultat 2023 tamponne
Déliberation - 003 2024 Affectation du resultat 2023 tamponne
Déliberation - ELECTIONSSENATORIALES tamponne
Procès Verbal - PVCM09062023 tamponne
Déliberation - COMMISSIONDECONTROLEDESLISTESELECTORALES tamponne
Déliberation - VOTEDUCOMPTEDEGESTION2022 tamponne
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - VOTEDUCOMPTEDEGESTION2022 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/04/2023
Reçu en préfecture le 15/04/2023
Département du NORD Publié le ST Arrondissement de DUNKERQUE ID : 059-265902932-20230413-002 2023-DE
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D’'HAVERSKERQUE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
N° 002_2023
Séance du jeudi 13 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le jeudi treize avril à dix-sept heures ;
Le Conseil d'administration s’est réuni à la René Cassin sous la présidence de Madame Jocelyne DURUT,
Présidente du CCAS, en suite de convocation en date du 7 avril 2023 dont un exemplaire a été affiché
en Mairie.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire — Présidente du CCAS, Mme Brigitte DELANNOY, Mme
Elisabeth HELLEBOID, M. Jean-Luc PIENNE, Mme Virginie VASSEUR, Mme Sylvie WALBROU, Mme
Françoise WARNEYS, Mme Catherine WILLEMS
Était absente :
Mme Marie-Françoise MOUQUET
Secrétaire de séance : Mme Joanne CAMUS
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
Page 1 sur 2
Délibération n°0022023 OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022.
VU :
Le code général des collectivités territoriales
Envoyé en préfecture le 15/04/2023
Reçu en préfecture le 15/04/2023
Publié le S L G
ID : 059-265902932-20230413-002 2023-DE
Le compte de gestion du CCAS d’Haverskerque pour l'exercice 2022 dressé par le Trésorier de
HAZEBROUCK ci-annexé (Annexe 1) ;
La conformité des écritures comptables par le Trésorier de Merville des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2021, des titres de recettes émis et des mandats de paiement ordonnancés, des écritures
d'ordre prescrites ;
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 y compris
celles de la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’année 2021 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil d’administration,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire — Présidente du CCAS,
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
{8 voix POUR)
- DECLARER que le compte de gestion du CCAS d’Haverskerque pour l'exercice 2022 dressé par
le Trésorier de Hazebrouck, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observations, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Page 2 sur 2
Délibération n°002_2023
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT, F
Maire d'HAVERSKERQUE o C ue
Présidente du CCAS à