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Compte-Rendu - 06 CR CM 8 août 2022 Document publié le Lundi 8 août 2022 par la commune de Cros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR CM 8 août 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 AOUT 2022

L'an deux mille vingt deux, le Lundi 8 Août 2022, à 18 heures, le Conseil Municipal est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence du Maire, Christian CLAVEL.

Sont présent(e)s :

Mme Marie-Anne PRINCE

− Mme Monique BARRAT

− Mme Madeleine CAZES

− Mme Fabienne MAJOUREL

− Mme Elisabeth BOUVET

− M. Christophe GROUSSET

− M. Eric MALCOSTE

− M. Christian CLAVEL

- M. Franck DUBIEZ a donné procuration à M. Eric MALCOSTE

- Mme Céline DESHONS a donné procuration à M. Christian CLAVEL - M. Augustin BARON VEILLARD a donné procuration à Mme Elisabeth BOUVET

Le Maire, Président de séance, après avoir fait l'appel nominatif des présents constate que le quorum est atteint. Le Conseil peut donc délibérer valablement.

Mme Fabienne MAJOUREL est nommée secrétaire de séance.

Mme Laure MARTENS, secrétaire de Mairie assiste à la réunion.

ORDRE du JOUR :

DELIBERATIONS :

1. AEP – AVANT PROJET REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D’EAU DU VILLAGE.

2. AEP – DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’AGENCE DE L’EAU et Au DEPARTEMENTPOUR LE REMP0LADEMENT DE LA DUITE CONDUITE : MONTANT DU PROJET 525 00.00 € H.T.

3. CARTE COMMUNALE : DELIBERATION

4. AEP - ADOPTATION DU RAPPORT RPQS (Rapport sur le prix de l’eau 2021) 5. VENTE DE LA PROPRIETE BANCILLON : PROPOSITION D’ACHAT 6. BUDGET AEP ; DECISION MODIFICATIVE.

QUESTIONS DIVERSES :

Entretien des pansières :

Adhésion à l’Association des Elus de Montagne

Trésorerie de St Hippolyte du Fort :

Vigilance Vol

Problème de l’eau sur la Haute Vallée + Local chasseur +Constructions nouvelles +Installation Jeunes Agriculteurs,

Verger des Sauvages :

___________

Approbation du PV de la réunion du Conseil Municipal du 27 JUIN 2022.

Aucune remarque n'ayant été présentée le maire propose de passer au vote.

Approbation à l'unanimité

DELIBERATIONS

1. AEP – AVANT PROJET REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D’EAU DU VILLAGE

Le Maire présente l'AVP établi par notre maitre d'oeuvre INFRAMED pour le remplacement de la conduite en amiante ciment datant de 1963 entre La Pieuzelle et le carrefour de la RD 169 et le chemin du cimetière. Le projet consiste à remplacer cette conduite par une en fonte et de remplacer tous les branchements des abonnés. De plus 3 branchements supplémentaires ont été demandés par M. Deshons pour son terrain situé en face la mairie, par la SCI La Mazade pour un bâtiment situé au milieu du village et un par M. Naudy pour son terrain situé en face du temple. Le maire fait remarquer que ce chantier sera très impactant pour la population car la circulation routière sera très perturbée. Le montant de cette opération s'élève à 525 000€HT.

Le remplacement de cette conduite nous permettra de réduire encore les fuites et donc de réduire notre prélèvement d'eau dans le milieu naturel, ce qui est une nécessité aujourd'hui où l'eau est de plus en plus rare..

Le maire demande l'approbation de cet AVP avant de demander les subventions pour le réaliser.

Approuvé à l'unanimité.

*****

2. AEP – DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’AGENCE DE L’EAU et Au DEPARTEMENT POUR LE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE : MONTANT DU PROJET 525 00.00 € H.T.

Pour réaliser le projet de remplacement de la conduite en Amiante ciment entre La Pieuzelle et le carrefour de la RD 169 et le chemin du cimetière le maire souhaite demander des subventions à l'Agence de l'eau et au Conseil Départemental au niveau le plus haut possible. Si nous obtenons des aides à la même hauteur que celles que nous avions obtenues pour la première tranche entre La Pieuzelle et le Pont de Cévennes compte tenu que nous sommes dans une zone de répartition des eaux nous pouvons espérer obtenir 80% du montant du projet. Par ailleurs vu le niveau de notre trésorerie nous n'aurions pas à contracter un emprunt pour faire le relai entre le paiement des factures et la réception des subventions. Le maire demande donc au conseil municipal de l'autoriser à demander des subventions au niveau le plus haut à l'Agence de l'eau et au Conseil Départemental.

Approuvé à l'unanimité.

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3. CARTE COMMUNALE :

Le maire explique qu'il est nécessaire de prendre une délibération confirmant notre choix de confier au bureau d'urbanisme UADG de Montpeller après la consultation que nous avons réalisée et de définir la façon dont nous voulons que cette procédure d'établissement de la CCsoit menée et des objectifs qui seront poursuivis. Il explique que la carte communale comprend plusieurs éléments constitutifs obligatoires (rapport de présentation, un ou plusieurs documents graphiques opposables aux tiers, des annexes notamment les servitudes publiques, et le cas échéant des études particulières visées au code de l’urbanisme art L 111-9 et 122-14) Le maire demande à Elisabeth BOUVET de lire la délibération à approuver pour le lancement de ce projet très important pour l'avenir de la commune de Cros.

Approuvé à l'unanimité.

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4. AEP - ADOPTATION DU RAPPORT RPQS (Rapport sur le prix de l’eau 2021) Le maire présente les grandes lignes du RPQS AEP dont les membres du Conseil ont pu prendre connaissance dans le détail au secrétariat de la mairie.

La qualité de l'eau distribuée est bonne et même au réseau de La Rouvière où pendant longtemps les résultats des analyses étaient variés et qui imposaient des réserves quant à l'usage de l'eau notamment pour les enfants. Le nombre d'abonnés est sensiblement identique (169 en 2021 pour 170 en 2020, et les prélèvements d'eau dans le milieu naturel ont diminué du fait des travaux réalisés ces dernières années et du suivi journalier des quantités d'eau distribuées et de la détection rapide des fuites constatées. la réduction des fuites grâce à la télésurveillance des installations d'AEP.

Christophe GROUSSET pose la question du devenir de la source de Liroumas, L'utilisation de la source de Liroumas nous a été interdite par les arrêtés préfectoraux de Août 2015 et de janvier 2019, malgré le fait que l'eau soit de bonne qualité. Le Maire compte relancer l'autorisation d'utiliser cette ressource en s'appuyant sur le fait qu'en période de sécheresse comme celle que nous vivons et que l'on nous promet plus sévère et plus fréquente dans les années futures les besoins des abonnés du réseau de La Rouvière ne sont que très difficilement assurés par la source de Vallon d'Esclafar et par le forage d'Aigues Vives. Il compte en parler lors de la rencontre qu'il espère avoir avec Mme la Sous Préfète du Vigan à la rentrée. Comme de nombreux conseillers ignorent où se trouve cette source il organisera une visite en septembre.

L’amélioration du captage de Liroumas et le remplacement de la conduite qui dessert le réservoir seront étudier dans le cadre du schéma directeur de l’eau en cours. Le Maire propose d'approuver le RPQS AEP pour l'année 2021

Approuvé à l'unanimité.

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5. VENTE DE LA PROPRIETE BANCILLON : PROPOSITION D’ACHAT La propriété Bancillon comprend la maison d'habitation, 2 batiments plus ou moins délabrés en bordure du chemin du Terras, une bergerie, un grand pré en bordure du Vidourle et des bois. Le conseil municipal souhaiterait acquérir pour la commune la bergerie avec l'idée de la transformer en salle polyvalente et le grand pré pour le restituer à l'agriculture car de nombreux jeunes agriculteurs voulant s'installer ont de grosses difficultés pour l'accès au foncier. Cette propriété sera mise à la vente aux enchères publiques certainement avant la fin 2022. Le maire a contacté l'avocat de la famille Bancillon chargé de régler la succession de Mme Bancillon pour lui demander si cette vente pouvait se faire par lot. La réponse reçue est négative. Il faut donc faire une offre pour la totalité quitte à se séparer après des éléments qui n’intéressent pas la commune. Compte tenu des ressources financières de la commune et des sommes que nous devront engager pour transformer cette bergerie en salle polyvalente le maire estime ne pas pouvoir proposer plus de 150 000€ tout frais compris pour l'ensemble de la vente. Il est conscient que cette somme ne sera pas suffisante pour acquérir la propriétémais ce sera un signal pour l'acheteur final qui n'a peut être pas lui non plus besoin de la bergerie et du grand pré.

Après discussion le conseil souhaite qu'avant de faire une offre il y a lieu d'une part de s'assurer auprès de la DDTM que ce bâtiment pourra être transformer en salle polyvalente compte tenu de la proximité du Vidourle et de faire établir des devis pour avoir une idée précise du coût total de cette opération.

Le maire demandera donc des devis et présentera une demande de certificat d'urbanisme opérationnel à la DDTM. puis reviendra devant le conseil pour prendre la décision finale. Le Conseil est conscient que ce qui est à craindre c'est que la vente ait lieu avant que nous ayons obtenu tous les renseignements nécessaires à une prise de décision responsable. Le maire demande au conseil municipal d'approuver cette démarche qui ne fera pas compte tenu des demandes complémentaires du conseil, l’objet d’une délibération.

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6 AEP. DECISION MODIFICATIVE

Il y a quelques années nous avions dans le cadre du projet de remplacement de la conduite AEP fait appel au Conseil départemental du Gard en assistance à maitrise d’ouvrage. Une première facture avait été réglée en 2018 et la facture du solde ne nous était pas parvenue. Nous avions questionné la personne chargée de notre assistance à maitrise d’ouvrage qui avait répondu que tout était réglé. En conséquence nous n’avions rien prévu au budget AEP de 2022. Il s’avère que dans les faits la facture du solde n’avait pas été établie et elle nous a été adressée maintenant. Il est donc nécessaire de procéder à une modification du Budget AEP en réduisant le compte 2315 de 5000€ et en créditant le compte 2158 de 5000€. L’équilibre du budget étant inchangé.

Approuvé à l'unanimité.

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Entretien des pansières (seuil dans le lit du Vidourle):

La pansière située face à la Mairie est en très mauvais état. Une partie de la maçonnerie située à la base du seuil a été emportée par les eaux et le mur en retour de la rive droite qui stabilise l'ouvrage et sert de première digue au terrain qui supporte la station d'épuration s'est déversé de quasiment 1 mètre et menace de tomber dans le lit du Vidourle. Enfin la crête de l'ouvrage a au fil des Vidourlade perdu 50cm de hauteur par rapport à son niveau d'origine. Si cet ouvrage disparaît cela aura pour conséquence un abaissement du lit du Vidourle et cela mettra en péril l'ouvrage de franchissement (pont de La Jasse) situé juste en amont, et très certainement la perte d'un point d'eau perpétuel à cet endroit.

Le maire a demandé à l'entreprise Deshons de La Cadière et Cambo de lui chiffrer le coût des travaux pour remettre en état cet ouvrage et consulter la DDTM Service de l'eau et risques afin de planifier ces travaux lors de la prochaine saison chaude au moment où le Vidourle est à l'étiage.

A la question quel sera le coût de cette réparation le maire estime que vu ce qu'ont coûté les réparations des deux ponts submersibles réalisés en 2020 le coût pourrait être d'environ 50000€.Adhésion à l’Association des Elus de Montagne : cotisation 120.00€ par an. Les Elus des communes de montagnes ont créé il y a plusieurs années une association pour traiter ou porter au niveau supérieur les problèmes spécifiques à ces communes. Le maire reçoit quelques documents sur les actions engagées par cette association qu'il trouve très pertinents et souhaite donc que la commune y adhère. La cotisation annuelle est de 120€. Si après un an nous constatons que cela ne présente finalement pas d'intérêts nous quitterons l'association.

Trésorerie de St Hippolyte du Fort :

Autorisation permanente pour poursuivre et recouvrer les créances.

Vigilance Vol :

De nouveau des vols dans les maisons ont été constatés, alors même que parfois les propriétaires étaient présents Le maire rappelle qu'il est donc prudent de verrouiller les portes d’entrées pour éviter les désagréments d’une intrusion malveillante.

Problème de l’eau sur la Haute Vallée + Local chasseur +Constructions nouvelles + Installation Jeunes Agriculteurs

Le Maire a demandé à Mme la Sous Préfète du Vigan, pour la rentrée, en fonction de ses disponibilités soit un rendez-vous en sous préfecture soit une invitation à Cros, afin de lui faire part des problèmes que nous avons sur la commune et que nous n'arrivons pas à résoudre parmi lesquels :

-Adduction d'eau dans la haute vallée qui ne peut être réalisée économiquement qu'en coopération avec la commune de Saint Roman de Codières. Or le regroupement des 2 communes ou la création d'un syndicat intercommunal est aujourd'hui interdit par la loi. Il faut donc voir s’il peut dans des cas particuliers comme le notre, y avoir une dérogation. -Construction d'un local pour les chasseurs : Les prescriptions des règles d'urbanisme applicables à la commune de Cros imposent que les constructions nouvelles soient réalisées en continuité du bâtit existant Or il est bien évident qu'installer un local de chasse où se pratiquent la préparation des bêtes tuées à proximité d'habitations n'est pas acceptable. - Accès au foncier :De nombreuses demandes émanant de jeunes agriculteurs ou éleveurs, pour acquérir ou louer des terres agricoles sur la commune ne peuvent aboutir car les propriétaires ne veulent ni les céder ni les louer et préfèrent qu'elles deviennent des friches. - L’entretien de ces ouvrages du patrimoine vernaculaire que sont les seuils (pansières) et béals que l'on ne peut plus réaliser au prétexte que ces ouvrages sont un freins au transit des solides, à la remonté des poissons ou autre. Or nous pensons que ce patrimoine contribue au maintien de l'eau dans le Vidourle et donc de la biodiversité qui s'y est installée depuis plusieurs siècles, participe à l'attrait touristique de notre vallée, et est un témoignage du savoir faire technique des anciens cévenols.

- La ressource en eau : la multiplication des prélèvements d'eau (captages, puits, forages, sources) souvent non déclarés en mairie contribue à des prélèvements massifs de la ressource en eau de la vallée et ne favorise pas une gestion économe de cette ressource de plus en plus rare.

Verger des Sauvages :

M. JL ROUSSEL propriétaire du terrain sur lequel a été crée le chemin permettant le désenclavement des terrains communaux (terrain des chasseurs, vergers des sauvages etc) n'est plus opposé à céder l’assiette du chemin à la commune. Le maire a engagé avec M. Roussel des négociations sur le prix les contreparties demandées par le propriétaire.

L’inauguration du verger des sauvages est reportée au printemps 2023, le jardin ayant mal supporté la canicule de cet été.Service Civique :

M. Eric MALCOSTE souhaite que l’on relance le recrutement d’un jeune dans le cadre du service civique.

L’agent communal Gaétan DHOMBRES

Envisage de ne pas poursuivre sa collaboration avec la Commune de Cros, son remplacement est à envisager. Nous recherchons donc une Personne ayant des qualités de bricoleur multi taches et vaillant….

Information du voisinage : risque de nuisances sonores.

Mariage le 13/08/2022 lieu dit Cévennes

Fête au Moulin plus bas le 20/08/2022

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L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée ni d’intervention demandée, Le Maire clos la séance à 20h.