Compte-Rendu - cr cm 07 novembre

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Compte-Rendu - cr cm 07 novembre Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Camjac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 novembre)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Assurance, CR du CONSEIL MUNICIPAL du 07 novembre 2025

Présents :

Yannick BAUGUIL - Magali BOCCARD - Rémi CANITROT - Joselyne FABRE - Gabriel ESPIE

- Jean-Louis GREZES-BESSET - Laurent GRIMAL - Jacques LACOMBE – Benoît MOLINIE -

Aurélien RIPEPI - Danielle SOULIE - Sandrine SUDRES.

Excusés : Véronique LACOMBE - Gilles FOULON

Véronique LACOMBE donne procuration à Jacques LACOMBE

Gilles FOULON donne procuration Gabriel ESPIE

 14 votants sur 14 élus

Secrétaire de séance : Jean-Louis GREZES-BESSET

1 Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal du 31 juillet 2025,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’approbation du compte-rendu du précédent

conseil qui a eu lieu le 31 juillet 2025.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2 Délibérations pour approbation des rapports CLECT Pays Ségali Communauté,

2.1 Modification de l’attribution de compensation de la Commune relative à

l’évolution des documents d’urbanisme -

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Madame la Présidente de

Pays Ségali Communauté, du rapport n°1.1 établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées, relatif au calcul du transfert de charges lié à la réalisation des documents d’urbanisme.

Pour la Commune, le montant de transfert de charges qui impactera le calcul de son attribution de

compensation en 2025, s’élève à 1 904.23 euros.

Le Conseil Communautaire de son côté, a délibéré à la majorité des deux-tiers sur cette modification

des attributions de compensation le 16 septembre 2025, compte tenu du rapport n°1.1 de la CLECT.Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter cette modification des attributions de

compensation de la Commune

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Vu le rapport 2025 n°1.1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- D’approuver la modification de l’attribution de compensation 2025 de la Commune de CAMJAC, qui consiste à intégrer dans l’attribution de compensation 1 904.23 € de transferts de charges liés à la modification du document d’urbanisme qui concerne la Commune.

- Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

2.2 Modification des attributions de compensation liées au transfert de charges des

Accueils collectifs de mineurs -

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Madame la Présidente de

Pays Ségali Communauté, du rapport n°2.1 établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées, relatif à la réévaluation du transfert de charges des Accueils collectifs de mineurs.

Pour la Commune, selon les modalités nouvellement définies par la CLECT qui se substitueront aux

précédentes modalités de calcul, le montant de transfert de charges qui impactera le calcul de son

attribution de compensation en 2025, s’élève à 4 005.94 euros.

Le Conseil Communautaire de son côté, a délibéré à la majorité des deux-tiers sur cette modification

des attributions de compensation le 16 septembre 2025, compte tenu du rapport n°2.1 de la CLECT.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter cette modification des attributions de

compensation de la Commune qui prendra effet à partir de 2025.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Vu le rapport 2025 n°2.1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées demeuré annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

- D’approuver la modification de l’attribution de compensation de la Commune, qui consiste à intégrer en 2025 dans le calcul de son attribution de compensation, 4 005.94 euros de transferts de charges liés aux Accueils collectifs de mineurs

- Dit que les années suivantes, ce montant variera en fonction des journées/enfants de la Commune constatés en année n-1 dans les accueils collectifs de mineurs

- Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.2.3 Modification des attributions de compensation liées au transfert de charges des

Structures petite enfance -

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Madame la Présidente de

Pays Ségali Communauté, du rapport n°2.2 établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées, relatif à la réévaluation du transfert de charges des Structures Petite enfance

Pour la Commune, selon les modalités nouvellement définies par la CLECT qui se substitueront aux

précédentes modalités de calcul, le montant de transfert de charges qui impactera le calcul de son

attribution de compensation en 2025, s’élève à 1 137.70 euros.

Le Conseil Communautaire de son côté, a délibéré à la majorité des deux-tiers sur cette modification

des attributions de compensation le 16 septembre 2025, compte tenu du rapport n°2.2 de la CLECT.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter cette modification des attributions de

compensation de la Commune qui prendra effet à partir de 2025.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Vu le rapport 2025 n°2.2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées demeuré annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

- D’approuver la modification de l’attribution de compensation de la Commune, qui consiste à intégrer en 2025 dans le calcul de son attribution de compensation, 1 137.70 € de transferts de charges liés aux Structures Petite enfance

- Dit que les années suivantes, ce montant variera en fonction des heures/enfants de la Commune constatés en année n-1 dans les structures petite enfance

- Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

2.4 Modification des attributions de compensation liées au transfert de charges du

Relais petite enfance

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Madame la Présidente de

Pays Ségali Communauté, du rapport n°2.3 établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées, relatif à la réévaluation du transfert de charges du Relais petite enfance.

Pour la Commune, selon les modalités nouvellement définies par la CLECT qui se substitueront aux

précédentes modalités de calcul, le montant de transfert de charges qui impactera le calcul de son

attribution de compensation en 2025, s’élève à 712.37 euros.

Le Conseil Communautaire de son côté, a délibéré à la majorité des deux-tiers sur cette modification

des attributions de compensation le 16 septembre 2025, compte tenu du rapport n°2.3 de la CLECT.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter cette modification des attributions de

compensation de la Commune qui prendra effet à partir de 2025.Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Vu le rapport 2025 n°2.3 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées demeuré annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

- D’approuver la modification de l’attribution de compensation de la Commune, qui consiste à intégrer en 2025 dans le calcul de son attribution de compensation, 712.37 € de transferts de charges liés au Relais petite enfance

- Dit que les années suivantes, ce montant variera en fonction du nombre d’assistantes maternelles déclarées de la Commune constatés en année n-1

- Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

2.5 Modification de l’attribution de compensation de la Commune relative à

l’évaluation du transfert de charges relatives au développement de la

compétence Jeunesse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Madame la Présidente de

Pays Ségali Communauté, du rapport n°2.4 établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées, relatif à l’évaluation du transfert de charges du développement de la compétence

Jeunesse.

Le montant de transfert de charges qui impactera le calcul de l’attribution de compensation de la

Commune en 2025, sera le produit de l’évaluation de 141,12 € par jeune multiplié par le nombre de

jeunes de la Commune ayant participé aux actions Jeunesse (hors site du plan d’eau du Val de Lenne)

au cours de l’année 2024.

Le Conseil Communautaire de son côté a délibéré à la majorité des deux-tiers sur cette modification

des attributions de compensation le 16 septembre 2025, compte tenu du rapport n°2.4 de la CLECT.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter cette modification des attributions de

compensation de la Commune qui prendra effet en 2025.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Vu le rapport 2025 n°2.4 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées demeuré annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

- D’approuver la modification de l’attribution de compensation de la Commune, qui consistera

à ajouter en 2025 dans le calcul de son attribution de compensation, le produit de l’évaluation du transfert de charges relatives au développement de la compétence Jeunesse, soit 141,12 € par jeune de la Commune utilisateur du Service en 2024.

Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération3 Délibération vente parcelle communale, sise au lieu-dit « Le Navech » -

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur

la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute

cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du

conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service

public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant que l’immeuble sis commune de CAMJAC lieu-dit « Le Navech » cadastré

section AV numéro 407 pour une superficie de 15ca appartient au domaine privé communal,

Considérant que Mme CAYSSIALS Sabrina, propriétaire de la parcelle attenante cadastrée

section AV numéro 413 s’est portée acquéreur au prix de 1 euro le m²

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en

définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE l'aliénation de l’immeuble sis commune de CAMJAC lieu-dit « Le Navech »

cadastré section AV numéro 407 pour une superficie de 15ca ;

- AUTORISE Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la

cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, à Mme CAYSSIALS Sabrina

moyennant le prix de 1 euro le m², dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera

dressé par Me Benoît LANCHON, notaire à Naucelle, dans les conditions de droit commun

4 Centrale d'achat du SIEDA et Diagnostics de Performance Energétique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

Vu l’article L 2113-2 du Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°20250524 portant création de la centrale d’achat du SIEDA,

Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIEDA,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à la CENTRALE

D’ACHAT du SIEDA Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de l’Aveyron.Compte tenu des besoins de la collectivité,

Compte tenu de l’opportunité de bénéficier de l’expertise technique du SIEDA,

Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d’Achat permet de s’exonérer des

formalités de publicité et de mise en concurrence,

Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l’absence d’obligation de

procéder à des commandes,

L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Commune et un nouveau

levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres

présents et représentés,

ADHERE à la Centrale d’Achat du SIEDA.

APPROUVE la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIEDA

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette

adhésion notamment la signature de la convention,

5 Décision modificative n° 2 – Budget Commune – Stores, film anti chaleur et

enseigne pour la Maison des Assistantes Maternelles -

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget principal de la Commune,

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier les inscriptions du budget

primitif pour l’année 2025 de la façon suivante :

Section d’investissement :

Diminution Augmentation

Article 2131-170 - 7 000,00 €

Article 2184-171 + 7 000,00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, accepte les modifications proposées.

6 Décision modificative n° 3 – Budget Commune – Achat de défibrillateurs -

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,Vu le budget principal de la Commune,

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier les inscriptions du budget

primitif pour l’année 2025 de la façon suivante :

Section d’investissement :

Diminution Augmentation

Article 2131-170 - 3 600,00 €

Article 2184-156 + 3 600,00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, accepte les modifications proposées.

7 Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie –

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à l’initiative du Département et de l’Association

Départementale des Maires de l’Aveyron et en vertu de l’articleL5511-1 du Code général des

collectivités territoriales, il a été décidé de créer une Agence Départementale sous la forme

d’un Etablissement Public Administratif.

L’article L.5511-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « cette agence

est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics

intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique,

juridique ou financier ».

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé d’adhérer à Aveyron Ingénierie et

de s’acquitter d’une cotisation annuelle ainsi que de désigner un représentant au sein de

l’Assemblée Générale de l’Agence.

Mr le Maire précise au Conseil Municipal qu’Aveyron Ingénierie s’est dotée d’un nouveau

règlement intérieur qui va notamment permettre de ne plus signer de convention spécifique

pour chaque mission. Il convient donc d’approuver ce règlement intérieur valant acceptation

du cadre et des modalités d’intervention de l’Agence.

Compte tenu de l’adhésion de la Commune par convention au service instructeur d’Aveyron

Ingénierie et du fait de la substitution de cette convention par le règlement intérieur, il

convient donc de confirmer l’adhésion au service instructeur de l’Agence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

- Confirme son adhésion à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;- Confirme adhérer au service proposé par l’Agence Départementale d’instruction

réglementaire des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol relevant de la

compétence de la Commune adhérente, dans le cadre des articles L.422-1 à L.422-8,

R.410-5 et R.423-15 à R.423-47 du Code de l’urbanisme, service désormais régi par

le règlement intérieur de l’Agence ;

- Approuve le règlement de l’établissement public concernant les relations entre

l’Agence et ses adhérents tel qu’annexé à la présente délibération.

8 ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION 12

Mr le Maire rappelle :

• qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986

Mr le Maire expose :

• que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune/Établissement les résultats la/le concernant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de

gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

ARTICLE 1r : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Willis Towers Watson France

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

• Décès

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Longue maladie, maladie longue durée

• Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant • Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

• Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire • Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Collectivités employant de 30 agents affiliés CNRACL

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX Choix*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade Ordinaire 6.12%

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Malade Ordinaire 5.89%

Tous les risques, avec une franchise de 20 jours sur la garantie Malade Ordinaire 5.55%

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie Malade Ordinaire 5.07% x

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires ou

Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

• Congé pour invalidité imputable au service

• Grave maladie

• Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant • Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement • Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutiqueConditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX Choix*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade Ordinaire 1.30% x

*Cocher la proposition retenue

ARTICLE 2 : Délègue au Centre de Gestion la gestion du contrat pour la période 2022-2025 (conseil,

interface avec les divers interlocuteurs, actions en faveur de la maîtrise de

l’absentéisme…), Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans une

convention et font l’objet d’une participation financière annuelle due au Centre de Gestion

pour chaque collectivité ou établissement public local assuré.

Ces frais s’élèvent à :

0.25 % de la masse salariale assurée CNRACL (1)

0.08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC (1)

ARTICLE 3 : d'autoriser Mr le Maire à signer les conventions en résultant.

ARTICLE 4 : D’autoriser Mr le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en

résultant et tout acte y afférent.

ARTICLE 5: Mr le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en

cours.

9 Subvention exceptionnelle à l’association la Ségaline -

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est demandé une subvention exceptionnelle

par l’association « la Ségaline » afin de saluer l’engagement réalisé en cours d’année, ce qui

a permis d’accroître de manière significative le nombre d’adhérents

Mr le Maire propose de verser à l’association la Ségaline une subvention exceptionnelle d’un

montant de 300,00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300,00 € à l’Association la

Ségaline- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2025 de

la Commune,

- Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

10 Avancée Cœur de Village

Mr le Maire rappelle aux élus que le montant global hors taxes des travaux, lié à cette

opération s’élève à 604 027.59 € et se décompose comme suit :

- Tranche ferme : 408 167.67 €

- Tranche optionnelle : 195 859.92 €

Seule la tranche ferme a été engagée auprès des entreprises et les actes d’engagement ont

été signés.

Pour rappel, le montant des subventions demandées, y compris le fonds de concours PSC

(excédent financement voirie compris) déjà accordées s’élève à 234 268.00 €.

Les subventions des autres financeurs à savoir, la DETR pour un montant de 90 000.00 € est

en attente de décision sur l’enveloppe 2026, ainsi que celle du Conseil Départemental de

80 000.00 € et de la Région Occitanie pour 40 000.00 €.

Pour des raisons de sécurité financière, seule la première tranche est, dans un premier temps,

engagée.

Dès réception du plan de masse du terrassement prévisionnel et de la planification des

travaux, Mr le Maire demande à ce qu’il soit présenté aux responsables d’associations,

comités des fêtes, association des parents d’élèves pour qu’ils puissent prendre connaissance

des travaux prévus qui consistent essentiellement à désimperméabiliser les sols devant la

mairie avec création d’une plateforme enherbée et arborisée sans contraintes pour

l’organisation des festivités.

La fin prévisionnelle des travaux de la tranche 1 se situera en avril 2026.

Afin d’optimiser les opérations de terrassement et de création d’emplacements de parking, le

SIEDA en charge de l’éclairage public sera présent lors de la réunion de démarrage. Il est

demandé de bien préparer la phase d’autorisation de modification des abords de la voirie

D181.

11 Projet de regroupement lieu de collecte des OM

En présence des élus en charge du suivi de la collecte des ordures ménagères de la

commune, Mr Georges POUGET, responsable voirie et collecte des OM au PSC, souhaitait

évoquer le projet de regroupement des lieux de collecte des OM sur les 23 communes du

PSC. Son objectif est de réduire entre 3 à 4 fois le nombre des points de collecte actuels.

Compte-tenu de l’urgence de ce dossier à risque d’augmentation récurrente du coût de revient,

Mr POUGET a rencontré les élus concernés le vendredi 17 octobre à 9H.Actuellement, sont recensés 28 points de collecte sur la commune. L’objectif est donc de

réduire de18 points pour aboutir à maximum 10 points.

En conséquence, les grands axes de passage du camion de collecte ont été repérés et

permettraient d’identifier de 7 à 10 points de collecte, ce qui nous situerait au niveau moyen

des autres communes déjà sollicitées.

Mr POUGET nous adressera un tableau récapitulatif des propositions envisagées pour mieux

maîtriser la faisabilité sur le terrain avec prise en compte du meilleur service à rendre.

12 Infos PLUI projet de passage à 23 communes

Mr le Maire informe les élus qu’ils sont conviés, dans la mesure de leur possibilité, à participer

à un temps d’échange collectif réunissant l’ensemble des acteurs concernés par les enjeux

environnementaux dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

du Pays Ségali Communauté.

Il rappelle que le PLUI du Naucellois est aujourd’hui composé de 10 communes et prendra fin

pour que les 23 communes de Pays Ségali Communauté soient intégrées dans le nouveau

PLUI.

Il conviendra de dérouler à nouveau toutes les étapes nécessaires à son élaboration de

manière tout à fait homogène pour tous : définition d’un nouveau PADD en cohérence avec le

SCOT, d’où une attention de tous les instants dans cette démarche obligée.

Pour information, des entretiens en commune ont déjà eu lieu pour faire remonter toutes les

remarques.

La Chambre d’Agriculture a consulté les agriculteurs de notre commune, démarche ayant pour

but de collecter les remarques pour les intégrer dans l’étude 1.

Un comité de pilotage de pré-validation du diagnostic se tiendra le 4 décembre à 9H en la

mairie de Cassagnes-Bégonhes pour validation du diagnostic du territoire.

En conséquence, les prochaines réunions thématiques auront lieu le mardi 9 décembre à 14H

à Naucelle sur le thème Habitat. Nous y serons présents compte-tenu de l’enjeu à venir.

13 Sécurisation accès église de Camjac (zone 30km/h)

En collaboration avec les responsables de la voirie départementale, nous avons mené une

réflexion concernant l’accès à l’église de Camjac de manière plus sereine.

La participation des riverains du hameau de Camjac nous a permis de mieux appréhender les

besoins, les inquiétudes et les souhaits tout à fait légitimes.

Cette collaboration fructueuse entre habitants, utilisateurs principaux, techniciens voirie

départementaux et élus présents nous a permis, d’un commun accord, d’arrêter la solution

suivante :

1-. Vitesse limitée à 30km/h sur la longueur réglementaire en vigueur,

2- Ne pas permettre aux véhicules sortants et entrants d’emprunter la voie située devant le

monument aux morts,3- de conserver la priorité à droite pour les véhicules arrivant de la route communale dite

chemin de l’Aubépine par rapport aux véhicules arrivant du Lac Blanc. Il conviendra de tracer

au sol une fraction de ligne délimitant partie gauche et partie droite du Chemin de l’Aubépine.

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité pour faire réaliser cette action

sécuritaire.

14 - Questions diverses

Mr le Maire invite les élus de bien prendre connaissance du calendrier électoral proposé par

l’Association des Maires pour les élections municipales de 2026. Ce calendrier est annexé au

présent compte-rendu.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 23H.

Prochain Conseil Municipal 1ère quinzaine du mois de décembre 2025