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Compte-Rendu - 05 cr conseil municipal du Document publié le Vendredi 27 juillet 2018 par la commune de Camjac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 cr conseil municipal du)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Industrie, CR CONSEIL MUNICIPAL du 12/10/2018

Présents :

Yannick BAUGUIL – Didier BEL – Bernard BESSET (1er Adjoint au Maire) –Gabriel ESPIE (Maire) – Jérôme

FRAYSSE – Paul GIL – Jean-Louis GREZES-BESSET - Nicolas MARRE –Sophie REY (4ème Adjoint au Maire) –

Aurélien RIPEPI (3ème Adjoint au Maire) – SOULIE Julie

Absent excusé :

BOCCARD Magali - Alexis CANITROT (2ème Adjoint au Maire) – Benoît MOLINIE – SUDRES Romain

Procurations pour prise de délibération lors de la présente séance du conseil :

- Alexis CANITROT donne procuration et pouvoir de décision à ESPIE Gabriel

- Magali BOCCARD donne procuration et pouvoir de décision à REY Sophie

Il y aura donc 13 votants sur 15 élus

Secrétaire de séance : Bernard BESSET

1- Approbation du C.R. de la présente réunion

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’approbation du compte-rendu du précédent

conseil qui a eu lieu le 27 juillet 2018.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2- Délibération sur le rapport n°1 de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Mr le Président de la

Communauté de Communes du Pays Ségali, président de la CLECT, du rapport établi par celle-ci et relatif

aux compétences transférées en 2018, notamment du transfert des charges GEMAPI et de la redéfinition

de la compétence voirie : rétrocession du fauchage et du débroussaillage.

Mr le Maire présente les attributions de compensation modifiées comme indiquées dans les

tableaux du rapport n°1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver, à l’unanimité, le rapport n°1

et charge Mr le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.3- Délibération sur le rapport n°2 de la CLECT

En fait, ce rapport n°2 comporte deux parties :

- La première partie concerne la poursuite des études en vue de la modification et de la révision

du POS et PLU du territoire : ajustement des attributions de compensation 2018 dans ce

domaine de l’urbanisme compte tenu des dépenses réellement effectuées en 2017, des

attributions de compensation perçues en 2017 et des prévisions de dépenses prévues en 2018.

- La deuxième partie traite de l’intégration en régie directe de la halte-garderie « Les Loupiots » et

de la micro-crèche de Salan.

Mr le Maire présente les attributions de compensation modifiées comme indiquées dans les

tableaux du rapport n°2.

Mr le Maire invite le Conseil Municipal à adopter la modification des attributions de

compensation qui en résultent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la modification de son

attribution de compensation ainsi que le fonctionnement des structures « Petite Enfance » passé en

gestion communautaire directe en 2018.

4- Délibération concernant la modification des statuts de la CC PAYS SEGALI

Mr le Maire indique que cette délibération fait suite à la précédente délibération du Conseil

Communautaire du 26 septembre 2017 relative à l’adoption des statuts.

Mr le Maire donne lecture des nouveaux statuts dont les modifications portent sur les points

suivants :

- Modification du nom de la Communauté de Communes qui devient « PAYS SEGALI

COMMUNAUTE » ;

- Précision de la compétence aire d’accueil des gens du voyage ;

- Gestion de la crèche multi-accueil de Baraqueville ;

- Compétence jeunesse ;

- Mode de représentation des Communes membres : remplacement par le suppléant pour

les Communes n’ayant qu’un seul délégué.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les modifications des statuts de la Communauté de Communes.5- Délibération concernant l’acception du remboursement d’un prêt aide sociale à la Commune

Mr le Maire informe le Conseil Municipal du remboursement par un administré de Camjac

d’une aide sociale attribuée en son temps par la mairie sous forme d’aide communale afin de payer les

factures d’hospitalisation de parents âgés.

Le remboursement de cette aide sociale s’élève à 82.904,00 €.

Mr le Maire, après avoir pris toutes les précautions, à la fois juridiques et fiscales, a accepté

provisoirement ce remboursement en attente de la décision du Conseil Municipal. Il précise que cette

démarche n’est grevée ni de conditions ni de charges de la part de l’administré (article L.2122-22.9ème du

Code général des collectivités territoriales).

En toute confidentialité, Mr le Maire, dans le respect de l’article L2244-1 du Code général des

collectivités territoriales, demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’acceptation ou le refus de ce

remboursement fait à la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, ce remboursement d’aide

sociale.

Mr le Maire, à cette occasion, propose au Conseil Municipal, ce qu’il accepte, d’adresser une

lettre de remerciement audit administré. La Commune de Camjac s’engage à ce que cette somme reçue

ne soit destinée, en aucun cas, au financement d’une activité lucrative. Au préalable, la Direction des

Finances Publiques de l’Aveyron avait fait l’objet d’une demande de rescrit concernant cette opération.

Cette démarche sécurise davantage encore notre équilibre financier fragilisé par les réductions des

moyens financiers mis à notre disposition.

6- Manifestation mémorielle commune du 11 novembre 1918

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de valider l’organisation d’une manifestation

mémorielle pour le centenaire de la grande guerre 14-18. Cette manifestation exceptionnelle regroupe

les dix communes de l’ancienne CCN et celle de Sauveterre-de-Rouergue. L’organisation générale est

assurée par le CePeN&S et la Commission Culture de la Mairie de Naucelle. Un cœur de 11 voix, une par Commune dont Camjac, scandera les noms des 611 morts de la Grande Guerre. Un conscrit de chaque

Commune déposera des fleurs auprès de la statue réalisée par le CAN en hommage aux morts du

territoire. Les cloches des 11 Communes sonneront comme en 1918 pour fêter la fin de la guerre.

Mr le Maire précise que les frais afférents à cette manifestation s’établiront à environ 800,00 €.

Une subvention exceptionnelle de 100,00 € est demandée aux Mairies participantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention

exceptionnelle de 100,00 € à l’Association Culture et Patrimoine en Naucellois.7- Organisation – Règlement terrain multisports

Mr le Maire propose aux élus de recontacter les entreprises PUECHOULTRES et NAUCELLE ELEC

pour les inviter à terminer les travaux prévus à savoir : pose de l’éclairage et point d’eau avant le 31

décembre 2018.

Est également évoqué le besoin de définir un règlement de fonctionnement du plateau

multisports. Mr Yannick BAUGUIL propose d’adapter un règlement déjà existant aux utilisateurs de

Camjac.

Avant toute utilisation, Mr le Maire indique que cette aire de jeux ainsi que le toboggan de

l’école doivent être vérifiés périodiquement. En conséquence, l’entreprise APAVE a été invitée à venir

vérifier lesdites installations. Le rendez-vous est fixé au 6 novembre 2018.

8- Point général avancement des travaux

- Lotissement LE SUQUET

Mr le Maire informe les élus de l’avancement du dossier de lotissement. Le plan de masse a été

validé. Des contraintes liées à l’OAP doivent être levées. Elles concernent essentiellement l’acceptation

de l’alignement proposé par notre instructeur Aveyron Ingénierie. Après échanges avec notre service

instructeur Droit des Sols, la SARL LBP ETUDE ET CONSEILS, géomètres, et Mr Benoît ENJALBERT, référent

PLUI PAYS SEGALI COMMUNAUTE, et après recueil de l’avis du partenaire, Mr le Maire donne feu vert

pour poursuivre la suite du dossier. Le permis d’aménager est en cours d’élaboration.

- Concernant l’école, la construction du préau est en cours de finalisation.

9- Schéma directeur de signalisation du PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Mr le Maire, après avoir rappelé les objectifs de cette démarche initiée par le PAYS SEGALI

COMMUNAUTE informe les élus des avancées de ce dossier et plus particulièrement celles attachées à la

Commune de Camjac.

- Cette étude a été confiée à PSC. En séance du 25 juillet 2018, le Conseil Communautaire

du PSC a donné pouvoir à Mr le Président afin d’attribuer le marché de réalisation du schéma directeur de signalisation du PSC.

Par décision n°2018-0712-02, le marché a été attribué à la société ASCODE de Cahors :

« réalisation du schéma directeur, assistance à maîtrise d’ouvrage, rédaction des pièces techniques du

marché » par chaque Commune.- Un premier comité de pilotage composé notamment de représentants maires de chaque

Commune a été réuni le 28 septembre 2018 avec pour objectif : présenter le diagnostic avec orientation

de la ligne signalétique concernant : les entrées de territoire, les entrées d’agglomération, la signalisation

des informations locales (SIL) et piétonnes, relais informations services (RIS) et signalisation des zones

d’activités.

Concernant la validation des dossiers en Conseil Municipal, ASCODE précise que cette phase de

validation ne pourra intervenir qu’une fois l’ensemble des principes validés et le dossier schéma

directeur établi afin d’avoir suffisamment de matière pour la réflexion et que les règles communes soient

fixées.

- Cette démarche se veut collective et concertée avec les différents partenaires dont les

Communes, Etat, Département, DDT, DREAL afin de valoriser les ressources touristiques, économiques,

améliorer le système d’information routier, considérer chaque site, maîtriser, organiser les

déplacements routiers, accessibilité, voirie et espace public.

La Commune de Camjac a reçu le 19 juillet 2018 un questionnaire de type recueil des données

avec une réponse sollicitée pour le 29 août 2018 au plus tard. Mr le Maire a invité ses adjoints à

répondre le plus exhaustivement possible aux questions posées afin de doter la Commune de la

meilleure signalisation possible et tournée vers l’avenir.

Ont répondu au questionnaire le territoire PSC, l’Office de Tourisme de Naucelle et seulement 15

Communes, dont Camjac, sur 23.

Mr le Maire remercie les élus et la secrétaire mobilisés sur le questionnaire en pleine période de

congés annuels.

Après prise en compte de nos résultats concernant la phase 1 : cadrage, état des lieux et

diagnostics ; la phase 2, en cours, consiste à proposer un premier schéma directeur de signalisation par

Commune (liste des mentions par Commune, définition des itinéraires, fiches carrefours).

La phase 3 permettra de consolider le projet de définition c’est-à-dire schéma définitif, métré,

chiffrage du coût par Commune et phasage des travaux.

A l’issue de ces trois phases, un rendez-vous avec la société ASCODE sera programmé courant

mi-décembre 2018 afin d’aboutir à la version définitive.

10- Questions diverses

Achat remorque municipale : Mr le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer la

remorque municipale de l’agent technique en très mauvais état de sécurité. Des devis vont être

demandés aux entreprises Point Vert, Pôle Vert et RAGT à Baraqueville. La décision sera prise lors du

prochain Conseil Municipal.Adressage : l’ensemble des Communes du Pays Ségali ont été informées de l’obligation de

procéder d’ici 2020 à l’opération adressage au sein de chaque Commune. Des noms de rues, une liste

des numéros de maisons devront être définis. Cette opération va permettre de faciliter l’accès des

services de sécurité, de santé, déplacements d’urgence et bien sûr le numérique via la fibre optique. Mr

le Maire propose de faire appel, comme la plupart des Communes, à l’entreprise SMICA. Une première

réunion d’information aura lieu en début du prochain Conseil Municipal. Les travaux devraient se

dérouler sur l’année 2019.

Réouverture de la bibliothèque municipale : du mobilier prêt à accueillir les livres vient d’être

réalisé par l’entreprise menuiserie CROZES. Cette installation va permettre de mettre en rayon les livres

de la bibliothèque départementale jusque-là stockés dans les placards. Elle sera prochainement gérée

par deux bénévoles de la Commune qui acceptent de tenir des permanences régulières. Merci à Mme

Claire GREZES-BESSET et Mme Danielle SOULIE qui procèdent actuellement à une sélection des ouvrages

appartenant à la Mairie suite à des dons.

Ecole : elle est en train de se munir de matériel numérique dans le cadre d’un appel à projet (« Ecoles numériques innovantes et ruralité »). Mr le Maire demande l’avis au Conseil Municipal. Ce

dernier se dit prêt à soutenir le projet pédagogique innovant de l’école de Camjac.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00 et la date de la prochaine

réunion reste à fixer.

Fin du compte rendu.