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Déliberation - DELCOM2022 122 BUDGET 2022 Realisation DUN Emprunt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
DEL2022-122
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2022
Date
de
la
convocation
: mercredi
07
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
LP
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
treize
décembre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
LANGREZ
Catherine,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
VASSELIN
Denise,
DUPONT
Joël.
Pouvoirs
: LEJOLLY
Annie
(pouvoir
à MAUGER
Sylvie),
TRAVERT
Dominique
(pouvoir
VASSELIN
Denise).
Absents
: LELUBEZ
Marlène,
Guillaume
LELANDAIS
Secrétaire
de
séance
: GALLUET
Bruno
Objet
: BUDGET
2022
—- REALISATION
D'UN
EMPRUNT
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
la réalisation
d’un
prêt
destiné
à financer
les
travaux
de
réhabilitation
du
complexe
sportif,
compte
tenu
du
contexte
inflationniste
actuel.
Plusieurs
établissements
bancaires
ont
été
sollicités
et il présente
les conditions
pour
un
prêt
de
490
000
€ à souscrire
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
:
-
Ligne
du
Prêt
: Gpl-Ambre
-
Montant
: 490
000
€
-
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: de
3
à
12
mois
-
Durée
d'amortissement
: 20
ans
-
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
-
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 3.27
%
-
_Amortissement
: échéances
constantes
-
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
prêt
: autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
et d’une
indemnité
actuarielle
calculées
sur
le
montant
non
mobilisé
à l’issue
de
la phase
de
mobilisation
-
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d’échéance
d’intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle
-
Typologie
Gissler
: IA
-
Commission
d’instruction
: 0.06%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20221213-DELCOM2022-122-DE Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
d’autoriser
le
Maire
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
réglant
les
conditions
de
ce
contrat
et la ou
les demande(s)
de
réalisation
de
fonds,
-
que
le remboursement
du
présent
emprunt
s’effectuera
dans
le cadre
de
procédure
de
débit
d’office
et selon
le principe
du
règlement
sans
mandatement
préalable.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20221213-DELCOM2022-122-DE Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022