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Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2211 01 délibération installation ROYO)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT :
D'ANTONY DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART |
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2022
. Par suite d'une convocation adressée le 24 novembre 2022, les membres
Nombre de Conseillers composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, en exer0IGe....... 1 place Jules Hunebelle, à 13h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
Objet : : procès-verbal ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS
Yves - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - M. LE GOT François
d'installation d'une nouvelle
conseillère municipale suite à
la démission de Monsieur
Claude LAURANS. . ee . Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SÉRIE Yves - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme
BLANC Michelle - Mme ROYO Muriel - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme AALLALI Samira —- Mme VAN DER WAREN Dominique - M. SANTOS Frédéric - M. RABEAU Roland - Mme HARTEMANN Agnès - Mme MANGEARD- BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC
Publiée | Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane - M. PY Jean-Luc. uplée le :
ÿ S DEC. 202? Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer ° valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Préfecture le : ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
. Mme ADIL Rachel à Mme BLANC Michelle 0 7 DEC. M. KEHYAYAN Serge à Mme QUILLERY Christine Mme RIBEIRO Sally à Mme DANDRE Sandrine
on Mme CARUGE Françoise à M.LE GOT François Certifié exéculoiré M. BRUNEL Edouard à Mme DE LA TOUANNE Véronique poule Marseine déégalon. Mme HUARD Colette à Mme MINASSIAN Jacqueline FN TS *”_ Mme POIRIER Frédérique à Mme EL BAKALI Iman M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick
Sir$ dL VIDAN Mme VILLAVICENCIO Maria à M. RONCARI Patrice ° M. CARRIVE Pierre à Mme HARTEMANN Agnès
T7? Mme HARTEMANN Agnès, Mme MANGEARD BLOCH Nathalie, M. RABEAU Roland et M. … HUYNH David ont quitté la séance à 16h33 (Questions orales)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2211_01
Nomenclature : 5.3.4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 novembre 2022
Obiet : procès-verbal d'installation d’une nouvelle conseillère municipale suite à la démission de Monsieur Claude LAURANS.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-4,
Vu le Code électoral et notamment son article L. 270,
Considérant que Monsieur Claude LAURANS, élu sur la liste « Clamart avec vous et pour vous », a présenté sa démission de son mandat de Conseiller municipal de la Ville de Clamart à Monsieur le Maire, le 4 octobre 2022. Cette démission est effective à compter de cette date.
Considérant qu'en application de l'article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine a été informé de cette démission.
Considérant que conformément aux règles édictées par l’article L.270 du Code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Considérant que Madame Muriel ROYO est donc appelée à remplacer Monsieur Claude LAURANS au sein du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1° : DE PRENDRE ACTE de l'installation de Madame Muriel ROYO en qualité de conseillère municipale.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale
compétente et /ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du-Férritoire