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Conseil Municipal - 2211 35 délibération Les Blouses Roses
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2211 35 délibération Les Blouses Roses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
CC
CD
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet : octroi d'une
subvention exceptionnelle à
l'association « Les Blouses
roses comité du Plessis
Robinson » pour la mise en
place d'une formation pour
tous les nouveaux
bénévoles
Publiée le :
0eD:C 207
Préfecture le :
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2022
Par suite d'une convocation adressée le 24 novembre 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules Hunebelle, à 13h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SÉRIE Yves - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme BLANC Michelle - Mme ROYO Muriel - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme AALLALI Samira - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. SANTOS Frédéric - M. RABEAU Roland - Mme HARTEMANN Agnès - Mme MANGEARD- BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane - M. PY Jean-Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme BLANC Michelle
Mme QUILLERY Christine
Mme DANDRE Sandrine
M. LE GOT François
Mme DE LA TOUANNE Véronique
Mme MINASSIAN Jacqueline
Mme EL BAKALI Iman
M. GUIMARD Jean-Patrick
M. RONCARI Patrice
Mrne HARTEMANN Agnès
Mme ADIL Rachel
M. KEHYAYAN Serge
Mme RIBEIRO Sally
Mme CARUGE Françoise
M. BRUNEL Edouard
Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique
M. CGAUJOLLE Mathieu
Mme VILLAVICENGIO Maria
M. CARRIVE Pierre BD
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Mme HARTEMANN Agnès, Mme MANGEARD BLOCH Nathalie, M. RABEAU Roland et M. HUYNH David ont quitté la séance à 16h33 (Questions orales)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2211_35
Nomenclature :7.5.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 novembre 2022
Objet : octroi d’une subvention exceptionnelle à l'association « Les Blouses roses comité du Plessis Robinson » pour la mise en place d’une formation pour tous les nouveaux bénévoles
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de de François LE GOT,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la demande de subvention de l'association « Les Blouses roses comité du Plessis Robinson »,
Considérant que l'association précitée sollicite la Ville pour la mise en place d'une formation pour tous
les nouveaux bénévoles,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 - loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires - en date du 28 novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité (les conseillers intéressés étant réputés ne pas prendre part au vote) :
Article 1* : D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l'association « Les Blouses roses comité du Plessis Robinson » pour un montant de 1 240 €uros.
Article 2 : DE PRÉCISER que la subvention sera versée en une fois de l'entièreté de la somme. Cette somme sera prise sur l'enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2022.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand-Pari