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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2211 02 délibération installationRABEAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
_______
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
__________________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice..............45
Objet : procès-verbal
l’installation d’un nouveau
conseiller municipal suite à
la démission de Madame
Christine GENTY.
Publiée le :
8 décembre 2022
Préfecture le :
7 décembre 2022
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par délégation,
Le directeur général des
services,
Simon-Pierre CHALVIDAN
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2022
Par suite d'une convocation adressée le 24 novembre 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules Hunebelle, à 13h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SÉRIÉ Yves - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme BLANC Michelle - Mme ROYO Muriel - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme AALLALI Samira – Mme VAN DER WAREN Dominique - M. SANTOS Frédéric - M. RABEAU Roland - Mme HARTEMANN Agnès - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane - M. PY Jean-Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme BLANC Michelle
M. KEHYAYAN Serge à Mme QUILLERY Christine Mme RIBEIRO Sally à Mme DANDRE Sandrine
Mme CARUGE Françoise à M. LE GOT François
M. BRUNEL Edouard à Mme DE LA TOUANNE Véronique Mme HUARD Colette à Mme MINASSIAN Jacqueline Mme POIRIER Frédérique à Mme EL BAKALI Iman
M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VILLAVICENCIO Maria à M. RONCARI Patrice
M. CARRIVE Pierre à Mme HARTEMANN Agnès
Mme HARTEMANN Agnès, Mme MANGEARD BLOCH Nathalie, M. RABEAU Roland et M. HUYNH David ont quitté la séance à 16h33 (Questions orales)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2211_02
Nomenclature : 5.3.4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 novembre 2022
Objet : procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Madame Christine GENTY.
Le Conseil,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-4,
Vu le Code électoral et notamment son article L. 270,
Considérant que Madame Christine GENTY, élue sur la liste « Clamart citoyenne », a présenté sa démission de son mandat de Conseillère municipale de la Ville de Clamart à Monsieur le Maire, le 25 octobre 2022. Cette démission est effective à compter de cette date.
Considérant qu’en application de l’article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine a été informé de cette démission.
Considérant que conformément aux règles édictées par l’article L.270 du Code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Si le candidat ainsi appelé à remplacer le conseiller municipal démissionne à son tour, son remplacement est assuré par le candidat suivant dans l'ordre de la liste.
Considérant que Madame Constance DELAMARRE, candidate suivante dans l’ordre de la liste, ayant adressé sa démission le 1er novembre 2022, Monsieur Roland RABEAU, candidat suivant, a été appelé à la remplacer.
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : DE PRENDRE ACTE de l’installation de Monsieur Roland RABEAU en qualité de conseiller municipal.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
Jean-Didier BERGER