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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Proces+Verbal+des+délibérations+du+CM+du+16.02.2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Hinx,
le
28
février
2023
ROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
|
Jeudi
16 février
2023
Le Jeudi
16 février
2023
à dix-neuf
heures,
s’est
réuni
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
HINX,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents:
Mme
TOMAS
H
; Mr
BETBOY
P.,
Mme
TASTET
C.;
Mrs
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUD
D.
BELLOCQ
F.,
BETS
JF.,
Mmes
DUVIGNACQ
K.,
GRASTEAU
L.,
MOULIN
L.
Excusés
: Mmes
MARTIN
F.
DEHAUDT
S.
TORTOSA
C.
DURRUTY-LARREY
N.
LESPARRE
C.
MRS
SAUVAGE
F.
MARTINERIE
D.
RAGUE
C.
Mme
TORTOSA C
a donné
procuration
à
Mme
DUVIGNACAQ
K
Mr
RAGUE
C
a
donné
procuration
à
Mme
TOMAS
H
Mme
DURRUTY-LARREY
N
a donné
procuration
à
Mme
TASTET
C
Mme
LESPARRE
C
a
donné
procuration
à
Mr
BETBOY
P
Mr
BETBOY
P
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Mme
le
Maire
a
sollicité
le
sydec
et
le
bureau
d’étude
Véritas
pour
présenter
aux
élus
le
projet
de
rénovation
thermique
avec
l'installation
d'une
géothermie
sur
le
pôle
culturel.
PRESENTATION
PAR
MR
VARENNE
DU
BUREAU
VERITAS
DE
LA
RENOVATION
THERMIQUE
DU
POLE
La
commune
de
Hinx
souhaite
réaliser
la rénovation
énergétique
du
Pôle
Culturel.
L'audit
énergétique
réalisé
par
le
SYDEC
en
2021
a
mis
en
évidence
les
faiblesses
thermiques
du
bâtiment
principal
et
la
nécessité
de
le
rénover
pour
apporter
confort
thermique
et
économies
d'énergies.
Mr
Varenne
présente
aux
élus,
le
diagnostic
complet
des
études
thermiques
réalisées
sur
notre
pôle
culturel
et
propose
plusieurs
axes
d'intervention :
Ce
programme
doit
permettre
la
réalisation
des
améliorations
suivantes :
>
Relamping
LED
>
L'isolation
du
plafond
>
Le
remplacement
des
menuiseries
à
simple
vitrage
>
La
mise
en
place
d’une
centrale
photovoltaïque
d’une
puissance
de
36kWc
en
autoconsommation
En
complément
de
travaux
décrits
ci-dessus,
le
programme
doit
aussi
prévoir
:
>
La
mise
en
conformité
vis-à-vis
des
normes
de
mise
en
accessibilité
du
bâtiment
(Ad’AP)
>
La
réalisation
d’une
expertise
concernant
la
réfection
de
la toiture
>
Le
ravalement
des
façades
(-750m?)
>
Des
travaux
de
peintures
intérieures
>
Des
travaux
de
plomberie
et
d'électricité.
La
réalisation
des
travaux
doit
permettre
d'atteindre
une
consommation
inférieure
ou
égale
à 87
kWh
EP/m?/an
(soit
une
étiquette
B
en
calcul
THCE-ex).
Mr
Varenne
explique
que
les
études
de
la mise
en
conformité
de
l'accessibilité
vont
demander
des
investigations
complémentaires
, car
les
normes
ont
été
révisées
et
il
convient
de
les
étudier
avec
précision
afin
de
ne
pas
réaliser
des
travaux
au-delà
des
préconisations
minimales.
Ce
diagnostic
sera
réalisé
en
2023.
Bureau
Véritas
présente
le
plan
de
financement
des
travaux
de
rénovation
thermique
:
51
Route
de
Gamarde
- 40180
HINX
- Tél. : 05
58
89
50
24
Emails
: mairie@hinx.fr
- compiabilite@hinx#
- dgs@hinx.fr
- ww
hinx.
fr
À ) à
=»
=
7
SYNTHESE
FINANCIERE
SOLUTIONS
MEET
n)
PR
P NE:
COMMUNE
DE
HINX
Rénovation
énergétique
du
Pôle
Culturel
Estimation
des
travaux
®
=
=
=
$
024:
Reno
D
©
sr
09
74
:
Lot
02
- Traitement
des
façades
Nord
et
Ouest
34
653,34
€
Lot
03
- Menuiseries
extérieures
56
740,75
€
Lot
04
- Doublage
intérieur
et
isolation
plafond
92
181,10 €
Lot
05
- Eclairage
- remplacement
LED
des
luminaires
11
600,00
€
Lot
07
- Ventilation
- Remise
en
état
de
la régulation
13.970,00
€
Montant
HT
Phase
1:
2024:
Rénovation
Thermique
227
536,50
€
Lot
01
- Etanchéité
des
Toitures
Terrasse
et
réfection
des
tuiles
pour
pose
158
673,64€
photovoltaïque
,
.
22
550,00
€
Lot 01
- Remplacement
des
lanterneaux
de
désénfumage
(toitures
terrasses)
Lot
06
- Photovoltaïque
après
traitement
de
l'étanchéité
46
312,86
€
|
TOTAL DES TRAVAUX APD
|
_436681,69€ |
Non
chiffrés
:
>
Le
traitement
de
l'ensemble
des
autres
façades,
sauf
celles
de
la salle
de
spectacles
>
AD
AP
: Les
travaux
liés à la mise
en
conformité
>
Les
reprises
structurelles
de
la charpente
bois
A
ce
coût
des
travaux,
il faut
rajouter
environ
35
000€
pour
les
honoraires
PRESENTATION
PAR
LE
SYDEC
DU
PROJET
BIOMASSE
ET
GEOTHERMIE
PROPOSE
PAR
INDIGGO
Monsieur
Fabien,
en
charge
de
l'accompagnement
« chaleur
»
pour
la
commune
rappelle
que
deux
projets
ont
été
étudiés
:
la
chaudière
biomasse
avec
granulés
et
plaquettes
bois.
Ce
projet
a
été
abandonné
car
il
nécessiterait
la
construction
d’un
lieu
de
stockage
coûteux
dans
le
cas
de
l’utilisation
des
plaquettes,
la
distribution
de
la
livraison
au
regard
de
l'emplacement
est
difficile
d'accès,
enfin
il est
très
compliqué
d'évaluer
À l’évolution
du
coût
des
granulés
bois
qui
ne
cesse
d'augmenter.
De
plus,
la
chaudière
biomasse
ne
permet
pas
d'assurer
le
froid.
Aussi,
la
commission
des
élus
ayant
participé
à
la
première
présentation
avait
préféré
approfondir
l'étude
du
projet
géothermie.
Monsieur
Fabien
insiste
sur
le
fait
que
la
géothermie
permettra
en
plus
du
chauffage
d'assurer
la
climatisation
avec
des
performances
supérieures
à
la
pompe
chaleur
classique.
Monsieur
Fabien
expose
l'installation
d’une
géothermie
d’un
point
de
vue
:
ressources,
économique,
environnemental. D'un
point
de
vue
de
la
ressource
géothermique
°
Le
sous-sol
au
droit
du
site
présente
des
caractéristiques
thermiques
favorables
à
la
géothermie
sur
sondes
verticales. Les
solutions
techniques
envisagées
et
bilan
énergétique
:
°
Le
scénario
géothermie
intègre
une
pompe
à chaleur
(PAC)
de
40
kW
réversible
associée
à 7 sondes
de
130
mL
pour
couvrir
la
base
des
besoins
de
chaud
: 89,1
MWh/an
soit
92,8
%.
La
PAC
a
un
coefficient
de
performance
énergétique
(COP)
de
4,91
et
le
COP
global
est
de
4,66.
°
Le
rafraîchissement
est
également
assuré
par
la
PAC,
celle-ci
a
un
Coefficient
d'Efficacité
Frigorifique
(EER)
de
8,14
et
le
EER
global
est
de
7,59.
°
L'appoint
est
réalisé
par
une
pompe
à chaleur
aérothermique.
Du
point
de
vue
économique
°
Le
scénario
géothermique
nécessite
un
surinvestissement
mais
permet
de
bénéficier
d’une
subvention
du
SYDEC
de
70
000€.
°
L'économie
d'exploitation
annuelle
est
des
7600€
HT
ce
qui
représente
un
temps
de
retour
brut
proche
de
14,7
ans. Du
point
de
vue
environnemental
°
Le
scénario
géothermique
permet
d'économiser
3
teq
CO2/an
d'émission
de
Gaz
à
effet
de
Serre
avec
la
récupération
de
70
MWh/an
d’Energie
Renouvelable
{ EnR
) dans
le sous-sol.
En
conclusion
°
Les
besoins
de
chaud
et
de
froid
seront
à valider
à
partir
du
programme
de
rénovation
de
la
MOE
° Le
choix
des
émetteurs
devra
être
validé
par
la
MOA
(choix
esthétique
et
acoustique)
e
Les
travaux
ne
comprennent
pas
la
remise
en
état
de
parfait
fonctionnement
des
CTA
° Le
financement
du
projet
devra
être
validé
par
les
financeurs
°
Le
scénario
proposé
parait
pertinent
à
appliquer
par
rapport
au
projet.
Monsieur
Fabien
présente
le
plan
de
financement
: Lot
1
-sondes
119
800
€
Etudes
et
DICT
}000
€
Installation
de
chantier
2 400
€
Foragel
31
900
€
Evacuation
des
bouesl
2 500
€
Protection
signalisation
1000
€
Tranchée
et
raccordement
19
000
€
Regard
#t
collecteurs
14
000
€
Rempliss
gel
7
000
€
2
|Lot
2 -
CVC
281
100
€
Dépose
des
équipements
existants|
à 500
€
Aménagement
local
PAC
5 000
€
PAC
géathermique
18
O0Ù
€
PAC
aérotherrmique
42
000
€
Panophe
hydrauliquel
69
100
€
Réseaux
hydrauliques
secondaire!
55
400
€
Emission
secondaire
52
000
€
Comatage
4
200
€
Electricité!
17
000
€
Réquistion
automatisme!
14
000
€
Missions
annexes
(estimation
a
titre
indicative,
13
900
€
consultation
à
la
charge
de
la
commune)
‘
:
Relevés
TOPOI
+ 000
€
Détection
réseaux
3 500
€
Bureau
de
contrôle)
4 300
€
$PS)
1500
€
Mr
Azcue
,Econome
de
Flux
du
Sydec
rappelle
que
le
pôle
est
un
bâtiment
très
énergivore
puisqu'il
concentre
37%
de
notre
consommation.
Réaliser
les
travaux
envisagés
c’est-à-dire
l'installation
d’une
géothermie
et
de
panneaux
photovoltaïques,
ainsi
que
les
travaux
de
rénovation
thermique
permettra
de
disposer
d’un
pôle
culturel
qui
répondra
aux
préconisations
du
décret
tertiaire.
De
plus,
il
sera
autonome
d’un
point
de
vue
énergétique
à
près
de
85%
mais
également
avec
une
consommation
énergétique
en
diminution
de
77%
et
86.63%
d'émission
CO2
en
moins.
Consommation
énergétique
avant
travaux
: 204
985
kWhEF/an
Consommation
énergétique
après
travaux
: 47
246
kKWhEF/an
Économie
d ‘énergie
: 157
739
kWhEF/an
(soit
77%)
Emissions
de
CO2
avant
travaux
: 46,4
TCO2
Emissions
de
CO2
après
travaux
: 6,2
TCO2
Emissions
de
CO2
évitées
: 40,2
TCO2
Après
l'exposé
de
ce
rapport,
et
les
différentes
questions
posées
par
les
élus
aux
intervenants,
ceux-ci
quittent
la
salle
du
conseil.
Mme
le
Maire
ouvre
alors
le
débat
et
demande
l'avis
aux
élus.
Après
les
discussions,
il est
approuvé
le
programme
et
le
plan
de
financement
suivant.
Programme Une
phase
1
{ chauffage
et
froid
) qui
consistera
à
l'installation
de
la
géothermie
dont
les
travaux
pourraient
débuter
en
octobre
ou
novembre
2023,
Une
phase
1
(en
complément
de
l'installation
de
la
géothermie
)sur
la
rénovation
thermique
qui
consistera
aux
changements
des
menuiseries
extérieures
simple
vitrage,
à
l'isolation
intérieure
de
la
salle
festive
avec
doublage
des
plafonds,
aux
remplacements
des
luminaires
par
des
ampoules
LED
,au
changement
de
la
ventilation.
Une
phase
2
sur
la
rénovation
thermique
avec
le
traitement
de
l'étanchéité
des
toitures
terrasse
et
le
remplacement
des
tuiles
et
des
lanternaux
ainsi
que
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques.
Plan
de
financement
et
Demande
de
subventions Le
conseil
municipal
charge
Mme
le
Maire
d'établir
le
plan
de
financement
suivant
le
programme
établi
et
les
estimations
APD
du
Sydec,
du
bureau
Indiggo
et
Véritas
et
de
solliciter
les
différentes
subventions
possibles
CRTE
(DETR/DSIL),
ADEME
,CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
CONSEIL
REGIONAL,
FONDS
VERT
etc.
En
2023,
deux
études
supplémentaires
seront
menées
:La
mise
en
accessibilité
du
pôle
avec
une
proposition
de
plan
de
financement
en
version
APS
(avant
projet
sommaire
}ainsi
qu’un
diagnostic
structure
du
toit
en
tuiles
côté
Ouest
pour
vérifier
sa
capacité
à
recevoir
d’autres
panneaux
photovoltaïques.
Mme
le
Maire
poursuit
le
conseil
municipal
et
les
différents
points
à
l’ordre
du
jour
Le
conseil
approuve
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2022
à
l’unanimité
des
membres
présents. FINANCES 1/ Paiement
des
investissements
avant
le
vote
du
Budget
2023
Madame
le
Maire
explique
qu'afin
de
faciliter
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
le
15
avril
2023
et
ainsi
pouvoir
faire
face
à une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
Territoriales,
autoriser
le Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2022,
exception
des
crédits
afférents
à
la
dette.
Montant Autorisé
SECTION
INVESTISSEMENT
2022
Budget
2022
Vote
25%
204
| Subvention
d'équipement
versée
3
300.00
825.00
20
|Immobilisations
incorporelles
62
000.00
15
500.00
21
|Immobilisations
corporelles
226
284.00
56
571.00
22
|Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0
0
23
|immobilisations
en
cours
0
0
TOTAL
291
584.00
72
896.00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
approuve
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2022.
(Hors
Restes
à
Réaliser)
2/
Détermination
du
nouveau
tarif
du
repas
cantine
pour
les
agents
et
commensaux
Le
trésor
public
souhaite
que
le tarif
des
repas
pour
les
agents
et
enseignants
soit
fixé
au
barème
Ursaff
2023
à
savoir
5.20€.
Aussi,
le
tarif
actuel
de
4.38£€
sera
porté
à
5.20£€
dès
le
1°
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
approuve
le
nouveau
tarif.
PERSONNEL 3/
Approbation
des
nouvelles
modalités
du
régime
indemnitaire
(suite
au
comité
technique
du
18/10/2022)
Le
comité
technique
a validé
la
nouvelle
délibération
sur
le
régime
indemnitaire
portant
modification
sur
deux
points
:
-
Intégration
dans
le groupe
fonction
B2
du
poste
de
Coordonnateur
Espace
Ados
et
informateur
Jeunesse
dont
les
critères
d'affectation
à
ce
groupe
requièrent
une
expertise
ou
une
technicité
spécifique. -
Dans
le
cas
du
Temps
Partiel
Thérapeutique
et
selon
le
décret
du
N°2021-997
du
28/07/2021,
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
( CIA
} sera
versé
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
soit
en
totalité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
approuve
les
modifications
apportées
au
RIFSEEP.
4/
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
Un
agent
d'animation
actuellement
en
CDD
termine
son
contrat
au
30
avril.
Il
est
proposé
de
renouveler
son
contrat
en
créant
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
6
mois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
approuve
la
création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
5/
Création
d’un
emploi
permanent
de
Rédacteur
catégorie
B
au
service
administratif
Un
agent
a
obtenu
en
2020,
son
examen
professionnel
de
rédacteur
professionnel
principal
2°"
classe.
Elle
est
sur
la
liste
d'aptitude
depuis
2021.
Aussi,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
de
Rédacteur
catégorie
B
au
service
administratif
au
1°
mai
2023.
Cet
agent
aura
une
nouvelle
responsabilité
puisqu'elle
assurera
la
gestion
administrative
des
Ressources
humaines
(carrière,
paie,
formation,
retraite,
assistant
de
prévention,
etc
).
Elle
a expérimenté
d’ailleurs
ce
poste
depuis
le
1°
janvier
2022.
Elle
sera
nommée
au
1°
mai
2023
comme
stagiaire
pour
une
durée
de
6
mois
et
sera
évaluée
par
le
DGS.
Ce
n’est
qu'après
sa
stagiairisation
qu’elle
sera
définitivement
nommée
titulaire
à
ce
grade.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
approuve
la
création
d’un
emploi
permanent
de
Rédacteur
catégorie
B
au
service
administratif.
AFFAIRES
GENERALES
6/
Eclairage
des
arènes
: Actualisation
du
plan
de
financement
2023
En
Février
2022,
le
conseil
municipal
avait
délibéré
sur
les
travaux
d'éclairage
des
arènes
pour
un
montant
de
16
836€.
En
novembre
2022,
un
courrier
du
sydec
informait
la
Commune
d’une
modification
de
devis
:18
380€
soit
1544€
de
plus.
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
modification.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
approuve
le
nouveau
devis.
Mme
le
Maire
informe
qu'elle
a
eu
la
surprise
d'apprendre
que
le
Sydec
n'avait
toujours
pas
acté
dans
sa
programmation
2023
ces
travaux,
car
il
ne
les
considérait
pas
prioritaires.
Aussi,
elle
a
transmis
un
courrier
au
Président
du
Sydec
pour
motiver
sa
demande,
rappelant
que
le
devis
est
acté
depuis
février
2022.
De
plus,
l'association
organisatrice
des
événements
taurins
a
déjà
effectué
les
réservations
auprès
des
ganaderias
pour
que
les
courses
se
déroulent
en
nocturne.
A
ce
jour,
elle
n’a
pas
de
réponse
officielle
du
Président
du
Sydec.,
celle-ci
devrait
être
rendue
pour
le
vendredi
17
février
2023.
DELEGATION
DE
POUVOIRS
Z{
Information
relative
aux
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
Décision
03/2023
:Tarif
spectacle
«
Haut
les
cœurs
» organisé
par
la
régie
fixé
à
17€
Décision
02/2023
:Chantier
du
Restaurant
scolaire
:Signature
de
l'avenant
n°2
du
Lot
1
« VRD
» de
l’entreprise
ADOUR
VRD
pour
un
montant
de
—
3
760.10
€
HT
pour
la
suppression
de
travaux
prévus
au
marché
de
base
(caniveaux,
chambre
de
tirage
et
engazonnement)
Décision
01/2023
:
Signature
de
la
maîtrise
d'œuvre
avec
le
Sydec
pour
une
étude
en
phase
APD
du
projet
d'étude
géothermie
sur
le
pôle
culturel
qui
sera
conduite
par
le
Bureau
d'Etude
INDIGGO,
{désigné
par
le
SYDEC
dans
son
marché
par
accord
cadre
à
marché
subséquent)
pour
un
montant
de
3
643.50€
HT
soit
4
372.20€
TTC
j 6 Décision
20/2022
:Signature
d’un
avenant
du
lot
«
parking
restaurant
scolaire
» de
l’entreprise
ADOUR
VRD
pour
un
montant
de
—
1 594
€
HT
pour
la
suppression
de
travaux
prévus
au
marché
de
base
(caniveaux
et
chambre
de
tirage)
Décision
19/2022
:Attribution
des
lots
pour
la
rénovation
et
transformation
d’un
bâtiment
en
salle
de
réception
et
salle
de
conseil
:
Lot
1
:VRD
à
l'Entreprise
ADOUR
VRD
à
HINX
offre
conforme,
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale
Montant
H.T.
:
25
688.35
€
HT
Montant
T.T.C.
:
30
826.02
€
HT
o
Estimation
:33
500€
HT
Lot
n°
2
:Gros
œuvre
à
l'Entreprise
DESTRUHAUT,
à
MONT
DE
MARSAN
offre
conforme,
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale
Montant
HT.
:
130
764.12
€
Montant
T.T.C.
:
156
916.95
€
o
Estimation
:84
OO0£
HT
Lot
n°3
:ENDUITS
EXTERIEURS
à
l'Entreprise
SO.BE.BAT,
à
MORLAAS,
offre
conforme,
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale
Montant
HT.
:
29
073.08
€
Montant
T.T.C.
:
34
887.70
€
o
Estimation
:24
400€
HT
Lot
n°
4
:MENUISERIES
EXTERIEURES
à
l’entreprise
MIROITERIE
DU
GAVE
,
à
BAIGTS
DE
BEARN
offre
conforme,
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale
Montant
H.T.:
26
849.00€
Montant
T.T.C.
:
32
218.80
€
o
Estimation
:30
800€
HT
Lot
n°
5
:
PLATRERIE
—
ISOLATION
à
l'Entreprise
DESPOUYS
,à
HAGETMAU
offre
conforme
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale
Montant
HT.
:
33
174.10
€
Montant
T.T.C.
:
39
808.92
€
o
Estimation
:31
400€
HT
Lot
n°
6
:CARRELAGES
à
l’entreprise
CMC
CARRELAGES
,à
SEIGNOSSE
offre
conforme
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale
Montant
HT.
:
17
151.56
€
Montant
T.T.C.
:
20
581.87
€
o
Estimation
:25
500€
HT
Lot
n°
7
:MENUISERIES
INTERIEURES
à
l'Entreprise
JCB
,à
HINX
offre
conforme
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale
‘
Montant
H.T.
:
6
479.29
€
Montant
T.T.C.
:
7775.15
€
o
Estimation
:14
OOO€
HT
Lot
n°
8
:PEINTURES
à
l’entreprise
MORLAES
,à
TARTAS
offre
conforme
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale
Montant
H.T.
:
20
046.54
€
Montant
T.T.C.
:
24
055.85
€
o
Estimation:
21
SO0€
HT
Lot
n°
9
:ESCALIERS
BOIS
comme
infructueux
au
motif
qu'aucun
candidat
n’a
répondu
à
l'offre.
Une
entreprise
sera
sollicitée
sur
ce
lot
sans
publicité
et
sans
concurrence.
Lot
10
: TRAÎTEMENT
PARASITAIRE
à
l’entreprise
DALL'AGNOL
à
DAX
offre
conforme
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale
Montant
HT. :
4134.02
€
Montant
T.T.C.
:
4 960.82
€
o
Estimation
: 6 800€
HT
Lot
11
: ELECTRICITÉ
à
l’entreprise
SUDELEC
à
Saint
Paul
lès
Dax
offre
conforme
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale Montant
HT. :
25
000.00
€
Montant
T.T.C. :
30
000.00
€
o
Estimation
: 20
500€
HT
Lot
12:
PLOMBERIE
—
RAFRAICHISSEMENT
—
VENTILATION
à
l’entreprise
SFEI
SARRAT
à
Saint
Gladie
offre
conforme
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale
Montant
HT. :
37
854.72
€
Montant
T.T.C. :
45
425.66
€
o
Estimation
: 33
300€
HT
Soit
un
montant
global
des
lots
attribués
pour
356
214.78€
HT
soit
427
457.74€
TTC
Décision
18/2022
:
Chantier
du
restaurant
scolaire
:
Signature
des
avenants
n°1
et
n°2
Lot
«
Matériel
Professionnel
pour
la
Restauration
Collective
»
de
l’entreprise
SFEI
SARRAT
pour
un
montant
de
+
1736
€
HT
et
—
10
428.07
€
HT
€
pour
la
modification
des
prestations
mises
en
œuvre
dans
les
différentes
phases.
Décision
17/2022
:Signature
du
dossier
de
demande
d'aide
réalisé
par
le
Sydec
auprès
de
l'ADEME
(Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
d’Energie
)et
sollicitation
d’
une
subvention
auprès
de
cet
organisme
pour
un
montant
de
2360.98€
HT
pour
une
étude
de
faisabilité
biomasse
sur
le
pôle
culturel.
Signature
du
dossier
de
demande
d'aide
réalisé
par
le
Sydec
auprès
de
l' ADEME
et
sollicitation
d’une
subvention
auprès
de
cet
organisme
pour
un
montant
de
3825.68€
HT
pour
une
étude
de
faisabilité
géothermique
sur
le
pôle
culturel
Décision
16/2022
:Signature
de
la
maîtrise
d'œuvre
avec
le
Sydec
pour
une
étude
en
phase
APS
du
projet
biomasse
dans
le
cadre
des
travaux
d'énergies
renouvelables
pour
un
montant
de
3
372.84€
HT
soit
4047.41€
TTC;
cette
étude
pourrait
faire
l'objet
d'un
subventionnement
ultérieurement.
Décision
15/2022:
Chantier
du
restaurant
scolaire
:
Signature
de
l'avenant
n°4
Lot
3
«Charpente»»
de
l'entreprise
MASSY
et
Fils
pour
un
montant
de
—
11
887.70
€
HT
€
pour
la
modification
des
prestations
mises
en
œuvre
dans
les
différentes
phases
et
malfaçons
non
reprises
par
l'entreprise.
INFORMATIONS
DIVERSES
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
le
Lundi
6
mars
2023
et
commission
finances
le
Lundi
27
février
2023
Fin
de
séance
: 22H30
j
ue
”
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KP
Varna