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Arrêté - Arrete 25 433 DPE 24062025 Portant autorisation douveture creche collective Les Ptits Loups
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 433 DPE 24062025 Portant autorisation douveture creche collective Les Ptits Loups)
Thèmes du document : Santé, Famille, Humanitaire,
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TRANSMIS LE © AOGle0y REPUBLIQUE FRANCAISE À 2 & je 03025). REÇU LE FIRE Ke ÉLE
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EXÉCUTOIRE !
DIRECTION PETITE ENFANCE
XM/AD/FM/SF
ARRÊTÉ N° 25-433
AR
Portant sur autorisation d'ouverture de la crèche collective Les P'tits Loups.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment son article L.2324-1,
VU le Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements
d'accueil de jeunes enfants,
VU l'avis favorable n°2C18120441559 de la Présidente du Conseil départemental du Val-d'Oise, en
date du 1er août 2024, relatif à l'agrément et à l’autorisation d'ouverture de la crèche collective « Les
P'tits loups »,
CONSIDÉRANT que le Maire est le seul en charge de l'administration,
ARRETE
AK RO RE
Article 1 — La crèche collective « Les P'tits Loups » située au 1 rue du Loup à Franconville-la-Garenne
est autorisée à ouvrir au public;
Article 2 — L'établissement peut accueillir 40 enfants de 4 mois à 4 ans révolus et devient grande
crèche collective
Article 3 —- Madame FURTAK directrice, est la référente technique de l'établissement
Article 4 — L'établissement fonctionne du lundi au vendredi de 8h à 18h30 sauf le week-end et les
jours fériés;
Article 5 — L'établissement sera soumis au contrôle et à la surveillance du médecin responsable du
service de la Protection Maternelle et Infantile ou un médecin qu'il délègue,
Fait à Franconville-la-Garenne, le 19 Juin 2025
Xavier MELKI
Mair. | de FranConville-la-Garenne
iller régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www ville-franconville.fr 24/06/2025 18:11
ARR25-433
1
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Transmis
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Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-433
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-06-23T20-49-04.00 ( MI262046522 )
095-219502523-20250619-ARR25-433-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
T-KROL:.ECTIVE
Certifié
* Conforme
LES P'TITS LOUPS.
19/06/2025
Actes réglementaires
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
ARR 25-433 PTENF.PDF Multicanal : Non
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
Date 23/06/25 à 20:49
Date 23/06/25 à 20:49
Date 23/06/25 à 20:54
htips://www.efastfr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5814519690646546550&exchangeTypeld=acte 1/1