Déliberation - 16 CP Reservation de berceau en creche PTITES GRAINES Avenant 2 Lot 2 22PE91

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Déliberation - 16 CP Reservation de berceau en creche PTITES GRAINES Avenant 2 Lot 2 22PE91 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 16 CP Reservation de berceau en creche PTITES GRAINES Avenant 2 Lot 2 22PE91)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, TRANSMIS LE AG Lol 2025/..

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

; EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2025

DÉLIBÉRATION N°16

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — MARCHÉ 22PE91 - RÉSERVATION DE BERCEAUX EN CRÈCHE - LOT N°2: CRÈCHE « P'TITES GRAINES » AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-cinq, le 9 du mois d'octobre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J’AIME FRANCONVILLE

M. le Maire : Xavier MELKI.

Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD,

Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Conseillers Municipaux (*): Stéphane AUBOIN, Camille PRÉVOST. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.

Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.

ABSENTS ayant donné Procuration

Groupe JAIME FRANCONVILLE :

Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI.

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.

Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.

Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE.

Rachel SABATIER GIRAULT : Claire LE BERRE.

Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Françoise MENDY LASCOT : Vincent MULOT

ABSENTS

Groupe JAIME FRANCONVILLE

Alain VERBRUGGHE

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Pasionaria ENEDAGUILA

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Océane USTASE.

Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO. RARARR ER ERE RAR ARR EEE

Le Conseil Municipal, convoqué le 02 octobre 2025, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. AR RAI AR

(*) Par ordre du tableau et par groupe2025/..

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LA Ron

Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°16 du CM du 09/10/2025 P 1/2 Direction de la Commande Publique

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2025

DÉLIBERATION N°16

OBJET: COMMANDE PUBLIQUE — MARCHÉ 22PE91 - RÉSERVATION DE BERCEAUX EN CRÈCHE - LOT N°2: CRÈCHE « P'TITES GRAINES » AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2.

Le Conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L.

2121-13,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-2,

VU la délibération n°24 du 15 décembre 2022 relative à l'attribution des marchés n°22PE91 portant sur la réservation de berceaux en crèche (lots 1 et 2),

VU la notification du marché 22PE91 — Lot 2 à la société LA MAISON BLEUE le 29 décembre

2022,

CONSIDÉRANT que la délibération n° 24 du 15 décembre 2022 a attribué l'accord-cadre à la société MAISON BLEUE (sise 148-152 route de la reine — 92100 BOULOGNE BILLANCOURT),

CONSIDERANT que le marché 22PE91 — LOT N°2 CRECHE PTITES GRAINES a été notifié le 29 décembre 2022,

CONSIDERANT l'avenant n°1 au marché 22PE91 — LOT N°2 CRECHE PTITES GRAINES notifié le 05 septembre 2024,

CONSIDERANT la nécessité de préserver la continuité du service public de la petite enfance et de maintenir l'offre de places réservées pour les familles de la ville,

CONSIDERANT que le marché public initial de réservation de berceaux conclu avec la société MAISON BLEUE arrive à échéance le 28 décembre 2025,

CONSIDERANT que la période de fin de contrat est inopportune au regard des besoins des familles, les contrats de garde étant établis d'août à août,

CONSIDERANT qu'il convient de prolonger sa durée afin d'éviter toute interruption du service, que dans le même temps la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un nouveau marché est en cours de formalisation afin d'assurer le futur renouvellement,

CONSIDERANT l'intérêt municipal de maintenir une offre continue d'accueil petite enfance au

bénéfice des familles.

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 au marché 22PE91 — RESERVATION DE BERCEAUX EN CRECHE - LOT N°2 CRECHE P'TITES

GRAINES,

APRÈS l'avis de la Commission Ressources et Développement en date du 25 septembre 2025,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL :2025/..

LA Bron

Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°16 du CM du 09/10/2025 P 2/2 Direction de la Commande Publique

Article 1 : APPROUVE les conclusions de l'avenant n°2 au marché 22PE91 -RESERVATION DE BERCEAUX EN CRECHE -— LOT N°2 en ce qu'il prolonge la durée du contrat de 7 mois et 25 jours calendaires représentant une plus-value de 21,73% du montant initial soit 113 700,05 € HT (non soumis à T.V.A).

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l'avenant n°2 au marché relatif à la réservation de berceaux en crèche — LOT 2 CRECHE P'TITES GRAINES avec la société LA MAISON BLEUE (sise 148-152 route de la Reine — 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT).

Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget Ville

Article 4 : PRÉCISE qu’en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

POUR EXTRAIT CON l

Xavier M |

Maire d f

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AR: VEA BAS s GENS. é À l’unanimité des votants Caractère Exécutoir

Pour : 36 voix

Contre : O voix

Abstention : O voix16/10/2025 19:32 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DELO9102025Q16

Acte à classer

DEL09102025Q16

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture

Identifiant FAST: ASCL_2_2025-10-16108-05-49.00 ( M1264585421 )

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20251009-DEL09102025Q16-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) É.

Objet de l'acte: COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 22PE91 - RÉSE res

BERCEAUX EN CRÈCHE- LOT N.2 : CRÈCHE " PTLETÉ M

DE

GRAINES * AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR S\ MGertifié

DE SIGNER L'AVENANT N2.

Date de décision: 09/10/2025

Conforme

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 1. Commande Publique

1.1. Marchés publics

1.1.8. avenant

1.1.8.3. services

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte: 16-CP-PTITES GRAINES Avenant2 Multicanal : Non

Lot 2-22PE91.PDF

Pièces jointes :

16pj - CP -Avenant 2 Lot2- Type PJ: 21 RP- Rapport de présentation 22PE91.PDF

imprimer la PJ avec le tampon AR

Groupe émetteur de l'acte: DGS

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Préparé Date 16/10/25 à 08:05 Par SADEQ Fatiha

Transmis Date 16/10/25 à 08:05 Par SADEQ Fatiha

Accusé de réception Date 16/10/25 à 08:10

https:/Awww.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5899869289353052590&exchange Typeld=acte