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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes tp du 01 03 AU 15 03 2024 1 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Rezé Direction affaires générales et juridiques
Service Affaires juridiques et assemblées
PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2024
DU 01/03/2024 AU 15/03/2024
DIRECTION TRANQUILLITE PUBLIQUE DATE N° Objet
01/03/2024 339 Déménagement 3 rue Fontaine Launay le 15 mars 2024
01/03/2024 340 Exposition solidaire les 6 et 7 avril 2024 à la maison des Isles de Trentemoult autorisation de vente au déballage
04/03/2024 341 Pose d'un échafaudage rue de la Digne et rue Pierre l'Hermite du 11 au 15 mars 2024
04/03/2024 342 Travaux de voirie allée des Marguerites du 18 mars au 17 avril 2024 AT24_00087
04/03/2024 343 Travaux de voirie allée des Pervenches du 18 mars au 17 avril 2024 AT24_00088
04/03/2024 344 Travaux de voirie allée des Tilleuls du 18 mars au 17 avril 2024 AT24_00089
04/03/2024 345 Travaux de voirie rue Eugène Chartier le19 mars 2024 AT24_00090
04/03/2024 346 Travaux de voirie rue Charles Riom le 19 mars 2024 AT24_00091
04/03/2024 347 Travaux de voirie rue Lechat du 25 mars au 5 avril 2024 AT24_00092
04/03/2024 348 Travaux de voirie rue de la Robinière le 25 mars 2024 AT24_00093
04/03/2024 349 Stationnement d'engins / lavage de façade 91 rue jean Jaurès le 25 mars 2024
04/03/2024 350 Stationnement réservé 16 et 18 rue Benoit Chupiet du 16 au 18 avril 2024 abroge l'arrêté 0260/2024
04/03/2024 351 Déménagement 1 rue Ernest Rutherford le 29 avril 2024
11/03/2024 352 Déménagement 58 bis rue Aristide Briand le1 mai 2024
04/03/2024 353 Travaux de voirie rue de la Californie du 26 février 2024 au 5 avril 2024 AT24_00095
11/03/2024 354 Travaux de voirie rue Victor Hugo du 10 au 28 juin 2024 AT24_00082
11/03/2024 355 Travaux de voirie avenue de Bretagne du 20 mai au 28 juin 2024 AT24_00081
04/03/2024 356 Bouquet du dimanche journée festive - salle Du Seil à Rezé la compagnie adventices le dimanche 7 avril 2024 autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
05/03/2024 357 Travaux de voirie avenue des Lilas du 18 au 29 mars 2024 AT24_00097 11/03/2024 358 Travaux de voirie rue du Bas Landreau du 25 mars au 5 avril 2024 AT24_00098
11/03/2024 359 Travaux de voirie rue des Sorinières du 6 avril au 10 mai 2024 AT24_00096
11/03/2024 360 Travaux de voirie chemin des Roquios du 27 mars au 12 avril 2024 AT24_00099
05/03/2024 361 Autorisation d’occuper le domaine public Autorisation d’occuper le domaine public place du 8 Mai 1945 de 9 h 00 à 18 h 00 pour une campagne de prévention de santé sur le domaine public le lundi 8 avril 2024 dépistages auditifs gratuits (abroge arrêté 0334)
11/03/2024 362 Un avant-gout de vacances place Francois Mitterrand le mercredi 17 avril 2024 autorisation de stationnement et de circulation
11/03/2024 363 Un avant-gout de vacances place Francois Mitterrand le mercredi 17 avril 2024 autorisation de sonoriser l'espace public
11/03/2024 364 Travaux de voirie Boulevard du Général de Gaulle du 2 au 27 avril 2024 AT24_00100
11/03/2024 365 Travaux de voirie rue de L'Ile Macé du 2 au 26 avril 2024 AT24_00101
11/03/2024 366 Vente au déballage SAS LCRO à l'hôtel Akéna rue des Bruyères à
Rezé le 18 avril 2024
11/03/2024 367 Travaux de voirie rue du Pinier du 12 au 29 avril 2024 AT24_00102
11/03/2024 368 Travaux de voirie rue du Moulin à l'huile du 15 avril au 10 mai 2024 AT24_00103
05/03/2024 369 Stationnement d'engin de levage 62 et 62 bis rue Aristide Briand le 13 mars 2024 05/03/2024 370 Rencontre élus séquence aller vers résidence sociale Pont Rousseau rue de la Gare 44400 Rezé Le mardi 19 mars 2024, place Rosa Parks de 17h à 19h
05/03/2024 371 Rencontre élus séquence aller vers résidence sociale Pont Rousseau le mardi 9 avril 2024 de 16h à 18h sur la place Sémard, stationnement réservé en face du 7 place Pierre Sémard, angle rue Jean Jaurès
11/03/2024 372 Stationnement grue mobile 25 rue Suzanne Valandon du 25 au 26 mars 2024
11/03/2024 373 Fête de l'école Ragon- concert le vendredi 19 avril 2024 autorisation de sonoriser l'espace public
11/03/2024 374 Journée Cancelleri organisée par le FC Rezé le samedi 20 avril 2024 au stade de la Robinière dérogation d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
11/03/2024 375 Journée Cancelleri organisée par le FC Rezé le samedi 20 avril 2024 au stade de la Robinière autorisation de sonoriser l'espace public
11/03/2024 376 Travaux de voirie rue Benoît Chupiet le 3 avril 2024 AT24_00104
11/03/2024 377 Déménagement 3 avenue de la IVième République le 28 mars 2024
11/03/2024 378 Déménagement 2 rue Victor Fortun le 19 mars 2024
11/03/2024 379 Travaux de voirie rue de la Bauche Thiraud du 1 au 15 mars 2024 AT24_00105 abroge l'arrêté 0312/2024
06/03/2024 380 Travaux de carottage, recherche amiante pont des trois continents du 11 au 22 mars 2024
11/03/2024 381 Travaux de nuit SNCF rue Victor Hugo PN4 du 23 au 26 avril 2024 de 8h30 à 16h00 et la nuit
11/03/2024 382 Travaux de voirie rue des Naudières du 2 au 19 avril 2024 AT24_00106
11/03/2024 383 Stationnement réservé 121 bis rue Aristide Briand le 21 mars 2024
11/03/2024 384 Travaux de voirie place Saint Pierre du 2 au 19 avril 2024 AT24_00107
07/03/2024 385 travaux du réseau chauffage urbain allée de la Moine du 8 au 15 mars 2024 prolonge l'arrêté 0058/2024
07/03/2024 386 Travaux de nuit Travaux de carottage, recherche amiante pont des trois continents du 11 au 22 mars 2024 abroge l'arrêté 0380/2024
07/03/2024 387 autorisation ouverture APAJH la Canopée sis 7 boulevard Mendes France
11/03/2024 389 Stationnement réservé d'une nacelle 8 rue James Joule du 14 au 22 mars 2024
11/03/2024 390 Stationnement réservé 29 rue Félix Faure les 14 et 15 mars 2024
11/03/2024 391 Stationnement réservé et pose d'un échafaudage 33 rue Jean Jaurès du 11 au 13 mars 2024
12/03/2024 392 Déménagement 5 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny le 22 mars 2024
12/03/2024 393 Déménagement 21 rue Guy Le Lan le 22 mars 2024
12/03/2024 394 Stationnement d'un engin de levage 68 rue de la commune de 1871 le 25 mars 2024 abroge l'arrêté 0266/2024
12/03/2024 395 Détection de réseaux enterrés rond-point du 18 juin 1940/ Boulevard du Général de Gaulle/Place du Général Sarail du 25 mars au 19 avril 2024 12/03/2024 396 Travaux de démolition 8 place Jean-Baptiste Daviais du 20 au 26 mars 2024 abroge l'arrêté 0329/2024
12/03/2024 397 Travaux de voirie Boulevard du Général de Gaulle du 19 mars au 19 avril 2024 AT24_00111
12/03/2024 398 Travaux de voirie rue du château de Rezé du 2 au 12 avril 2024 AT24_00112
12/03/2024 399 Travaux de voirie rue de la Robinière du 26 mars au 5 avril 2024 AT24_00109
12/03/2024 400 Travaux de voirie rue des Sorinières du 6 avril au 3 juin 2024 AT24_00108
12/03/2024 401 Travaux de voirie rue du Bas Landreau du 25 mars au 5 avril 2024 AT24_00110
12/03/2024 402 Exposition solidaire les 6 et 7 avril 2024 à la maison des Isles de Trentemoult autorisation de vente au déballage 12/03/2024 403 Déménagement 8 avenue du Maréchal De Lattre De Tassigny le 23 mars 2024
12/03/2024 404 Déménagement 56 rue Jean Jaurès le 30 mars 2024
12/03/2024 405 Déménagement 43 rue Jean Jaurès le 27 mars 2024
12/03/2024 406 Déménagement 45 rue Julien Douillard le 6 avril 2024
12/03/2024 407 Jeux de l'Atlantique ASBR athlétisme stade Léo Lagrange le 27 avril 2024 dérogation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires licence III 12/03/2024 408 Jeux de l'Atlantique ASBR athlétisme stade Léo Lagrange le 27 avril 2024 autorisation de sonoriser l'espace public
12/03/2024 409 Pèlerinage à Lourdes les 22 ,26 et 27 avril 2024 Réservation de stationnement parking avenue Léon Blum (collège Salvador Allende) 44400 Rezé
12/03/2024 410 Déménagement 5 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny le 22 mars 2024
12/03/2024 411 Autorisation le samedi 16 mars 2024 de 16h30 à 00h00 pour une vente en restauration ambulante sur le domaine privé, stade de la Robinière
13/03/2024 412 Brocante DE VBUFFARD ORGANISATIONS MIN les dimanches 21 janvier, 18 février et 17 mars 2024
13/03/2024 413 Démontage terrasse lame vernie coffee
13/03/2024 414 Vide-grenier Elan Sorinières Football parking Leclerc océane le dimanche 28 avril 2024 autorisation de vente au déballage
13/03/2024 415 Vide-grenier Elan Sorinières Football parking Leclerc océane le dimanche 28 avril 2024 autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
13/03/2024 416 Stationnement réservé 24 rue Jean Fraix du 25 au 29 mars 2024
13/03/2024 417 Le printemps de La Houssais parking de la maternelle de la Houssais le dimanche 5 mai 2024 autorisation de sonoriser l'espace public
13/03/2024 418 Le printemps de La Houssais parking de la maternelle de la Houssais le dimanche 5 mai 2024 autorisation de stationnement et de circulation 13/03/2024 419 Fresque devant la Maison des Services du 16 au 19 avril 2024 CSC CHÂTEAU autorisation d'occupation du domaine public
14/03/2024 421 Stationnement réservé/ pose d'un échafaudage roulant 28 rue Aristide Briand le 28 mars
14/03/2024 422 Semi-marathon et marathon de Nantes le dimanche 21 avril 2024 règlementation de la circulation Pont des 3 continents
14/03/2024 423 Travaux de voirie rue de La Chesnaie du 15 au 26 avril 2024 AT24_00113
14/03/2024 424 Loto FC Rezé au gymnase des citées unies le 27 avril 2024 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire licence III
14/03/2024 425 Stationnement réservé 6 quai Surcouf le 21 mars 2024
14/03/2024 426 Animation sportive handisport "Rugby en fauteuil" CSC Loire et Seil le 30 avril 2024 sur le plateau sportif Port au Blé
14/03/2024 427 Vide-grenier PEEP Ragon le 14 avril 2024 autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire licence 3
14/03/2024 428 Vide grenier PEEP Ragon le 14 avril 2024 autorisation de sonorisation de l'espace public
14/03/2024 429 Vide-grenier PEEP Ragon le 14 avril 2024 réglementation de la circulation et du stationnement
14/03/2024 430 Soirée du Club FC Rezé gymnase des Cités Unies le 25 mai 2024 dérogation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
14/03/2024 431 Festival montre ton court au cinéma Saint Paul organisé par le cinéma Saint-Paul le vendredi 24 mai 2024 autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
14/03/2024 432 Festival montre ton court au cinéma Saint Paul organisé par le cinéma Saint-Paul le vendredi 24 mai 2024 autorisation de sonoriser l'espace public
15/03/2024 433 Nature en fête troc plantes organisé par le CSC Jaunais Blordière le 5 mai 2024 autorisation d'occupation du domaine public 15/03/2024 434 Tournoi mini-basket organisé par Rezé Basket 44 au gymnase Arthur Dugast le 25 mai 2024 dérogation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
15/03/2024 435 Permis de stationnement BENNE A GRAVATS - Assainissement - Autre aménagement - CABANE DE CHANTIER - CONTAINER rue Maurice Monnier du 22 avril au 3 mai 2024 PS24_00004
15/03/2024 436 Stationnement réservé 52 avenue de la Libération le 5 avril 2024
15/03/2024 438 Travaux de voirie rue Jean Baptiste Vigier du 8 au 20 avril 2024 AT24_00115
15/03/2024 439 Travaux de voirie rue de la Trocardière du 8 au 20 avril 2024 AT24_00116
15/03/2024 440 Travaux de voirie rue Jean Fraix du 12 au 19 avril 2024 AT24_00117
15/03/2024 441 Travaux de voirie rue Charles Rivière du 22 avril au 14 juin 2024 AT24_00118
15/03/2024 442 Travaux de voirie rue Aristide Briand du 22 avril au 14 juin 2024 AT24_00119
15/03/2024 443 Travaux de voirie rue Aristide Briand du 22 avril au 14 juin 2024 AT24_00120
15/03/2024 444 Travaux de voirie place Roger Salengro du 22 avril au 14 juin 2024 AT24_00121
15/03/2024 445 Travaux de voirie avenue de la IVième république du 22 avril au 14 juin 2024 AT24_00122
15/03/2024 446 Travaux de démolition 8 place Jean-Baptiste Daviais du 20 au 26 mars 2024 abroge l'arrêté 0396/2024 :% Rezé Rezé, Le fer mars 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.Fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0339/2024
Déménagement 3 rue Fontaine Launay 44400 Rezé
Le vendredi 15 mars 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par Madame Lola Bregonzio pour effectuer un déménagement3 rue Fontaine Launay 44400 Rezé Le vendredi 15 mars 2024,
ILconvient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer La sécurité en réglementant le stationnement.
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Madame Lola Bregonzio a l'autorisation d'occuper le domaine public au droit du n°3 rue Fontaine Launay 44400 Rezé, pour effectuer un déménagement Le vendredi 15 mars 2024.
Article 2.
Le vendredi 15 mars 2024, le stationnement sera interdit et réservé au stationnement du véhicule de déménagement sur 15 mètres au droit du n° 3 rue Fontaine Launay 44400 Rezé.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par la Direction de la Tranquillité Publique.
Le pétitionnaire devra rapporter Les panneaux à la Direction de La Tranquillité Publique (bâtiment Les Champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais) dès le premier jour ouvré après Le déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictéesà l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de La voie publique notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage un périmètre de sécurité devra être délimité empêchant la circulation du public sous l'emprise du chantier. Article 6.
M. Le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le commandant de Police,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La maire,
Agnès Bourgeais Rezé Rezé, Le 1er mars 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepubliqu@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0340/2024
Exposition solidaire - maison des Isles à Trentemoult
les 6 et 7 avril 2024
Vente au déballage
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212.2- et L2212.1,
Vu le code du commerce,
Vu La loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008,
Vu Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage,
Considérant la déclaration préalable d'une vente au déballage, reçue en mairie Le 8 février 2024, de madame Caroline LEHO, représentante de l'association « Amis des Enfants du Monde » 53 rue Victor Hugo 44400 Rezé, à l'occasion de l'exposition solidaire qu'elle organise Les 6 et 7 avril 2024 à la maison des Isles à Trentemoult,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le présent arrêté vaut récépissé de déclaration de la vente au déballage organisée par l'association « Amis des Enfants du Monde », lors de l'exposition solidaire qui se déroulera à la maison des Isles à Trentemoult les 6 et 7 avril 2024, soit 2 jours.
Conformément à l'article L310-2 du code du commerce, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois dans l'année civile dans un même local ou un même emplacement.
Article 2.
Le bénéficiaire de la présente autorisation est responsable de La tenue du registre permettant l'identification des vendeurs présents au cours de La manifestation.
Ce registre, coté et paraphé par les services de Police sera a déposé à la Préfecture dans Les huit jours suivant la manifestation.
Article 3.
Dans Le cadre du plan vigipirate, cette manifestation est classée en niveau 1 de vigilance. Les préconisations à respecter sont Les suivantes :
- Référent sécurité
- Vigilance sur des comportements suspects et sur La présence de sacs abandonnés
- Organiser des rondes pendant la manifestation Article 4.
M. le directeur général de la Ville,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
la maire,
Agnès Bourgeais
——
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré le 4, R e Z ee Rezé, le 29 Février 2024
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0341/2024
Pose d'un échafaudage
Rue de la Digne et rue Pierre l'Hermitte- 44400 Rezé
Du 11 au 15 Mars 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et Suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l’entreprise SIRB 101, rue de la Basse Ile 44400 Rezé ( Tel : 06 22 46 78 71 Mail à
l'attention de Mr Manuel PEREIRA Mail : sarlsirb@gqmail.com } pour la pose d'un échafaudage - rue de la Digne
et rue Pierre l'Hermitte 44400 REZÉ du 11 au 15 Mars 2024.
I convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise SIRB a l'autorisation d'occuper Le domaine public rue de La Digne et rue Pierre l'Hermitte 44400
REZÉ du 11 au 15 Mars 2024.
Article 2.
La circulation sera légèrement rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier.
L'échafaudage devra être éclairé la nuit
Page 1 sur3 Article 4.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer La sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons, en
mettant à chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention << piétons prenez le trottoir en face >>
ou un passage protégé continu d'au moins 1.20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 5.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 4 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant Le début des travaux.
Article 6.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 3 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 7.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, dont Le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 8.
M. le directeur général de La Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
là maire,
Agnès BOURGEAIS
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0341/2024
Je soussigné(e) …............................... de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que La mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Lei nine encens eseemenne À Dessesemnenerneenmmuenne (SOiE 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le: Signature:
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
Direction de la Réglemen - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
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Page 3 sur 3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00087 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0342/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Allée des Marguerites à Rezé du 18/03/2024 au 17/04/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : Pôle Loire, Sèvre et Vignoble
Exécutant/Entreprise : COLAS CENTRE OUEST AGENCE COLAS NANTES SUD
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Voirie - Aménagement, Allée des Marguerites de Rue Pierre Cérésole à Square Charles
Richard du 18/03/2024 au 17/04/2024 de 09:00 à 17:00
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite Allée des Marguerites sauf riverains. Une
déviation sera mise en place par marguerite (bidirectionnelle) :
Rue Pierre Cérésole .
ARTICLE 3 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 4 : Circulation piéton : Mise en place d'une signalisation assurant le
cheminement continu et sécurisé des piétons.
1/3 ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 4 mars 2024
La maire,
Agnès Bourgeais
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0342 /2024
Je soussigné(e) METAYER Valentin, conducteur de travaux de l’entreprise COLAS CENTRE OUEST AGENCE COLAS NANTES SUD
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le 2... RS à. (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquetmairie-reze. fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00088 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0343/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Allée des Pervenches à Rezé du 18/03/2024 au 17/04/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : Pôle Loire, Sèvre et Vignoble
Exécutant/Entreprise : COLAS CENTRE OUEST AGENCE COLAS NANTES SUD
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Va le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Voirie - Aménagement, Allée des Pervenches de Rue Pierre Cérésole à Allée des
Marguerites du 18/03/2024 au 17/04/2024 de 09:00 à 17:00
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite Allée des Pervenches sauf riverains. Une
déviation sera mise en place par (bidirectionnelle) :
Rue Pierre Cérésole .
ARTICLE 3 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 4 : Circulation piéton : Mise en place d'une signalisation assurant le
cheminement continu et sécurisé des piétons.
173 ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 4 mars 2024
La Maire
Agnès BOURGEAIS
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n°0343/2024
Je soussigné(e) METAYER Valentin, conducteur de travaux de l’entreprise COLAS CENTRE OUEST AGENCE COLAS NANTES SUD
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le... à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : 5... Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique(@mairie-reze. fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00089 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0344/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Allée des Tilleuls à Rezé du 18/03/2024 au 17/04/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : Pôle Loire, Sèvre et Vignoble
Exécutant/Entreprise : COLAS CENTRE OUEST AGENCE COLAS NANTES SUD
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Voirie - Aménagement, Allée des Tilleuls de Rue Pierre Cérésole à Allée des Iris du
18/03/2024 au 17/04/2024 de 09:00 à 17:00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite Allée des Tilleuls sauf riverains. Une déviation
sera mise en place par (bidirectionnelle) :
Rue Pierre Cérésole .
ARTICLE 3 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 4 : Circulation piéton : Mise en place d'une signalisation assurant le
cheminement continu et sécurisé des piétons.
1/3 ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 4 mars 2024
La maire,
Agnès BOURGEAIS
FRS
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0344/2024
Je soussigné(e) METAYER Valentin, conducteur de travaux de l’entreprise COLAS CENTRE OUEST AGENCE COLAS NANTES SUD
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
1e... à... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranguillitepublique‘mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00090 0345/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Eugène Chartier à Rezé du 19/03/2024 au 19/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ERT Technologies
Exécutant/Entreprise :
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Réseau Télécommunications - Tirage câble, Rue Eugène Chartier au niveau du n° 10 Bis
le 19/03/2024 de 09:00 à 17:00.
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la
circulation des véhicules est ponctuellement réduite au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Circulation piéton : Mise en place d'une signalisation assurant le
cheminement continu et sécurisé des piétons.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 4 mars 2024
La maire,
Agnès BOURGEAIS
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0345/2024
Je soussigné(e), de l’entreprise
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
le... à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquetmairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00091
0346/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Charles Riom à Rezé du 19/03/2024 au 19/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ERT Technologies
Exécutant/Entreprise :
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Réseau Télécommunications - Tirage câble, Rue Charles Riom du n° 1 au n° 4 le
19/03/2024 de 09:00 à 17:00.
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la
circulation des véhicules est ponctuellement réduite au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Circulation piéton : Mise en place d'une signalisation assurant le
cheminement continu et sécurisé des piétons.
173 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 4 mars 2024
La maire,
Agnès BOURGEAIS
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n°0346 /2024
Je soussigné(e), de l’entreprise
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
1e... à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquetmairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24_00092 0347/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Lechat à Rezé du 25/03/2024 au 05/04/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : VEOLIA EAU
Exécutant/Entreprise : VEOLIA EAU
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1! : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux
d'A.E.P - Rénovation de branchement, Rue Lechat de Rue Charles Rivière à Rue Paul
Cézanne du 25/03/2024 au 05/04/2024 de 08:00 à 17:00.
ARTICLE 2: Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s'effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B1S et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Une signalisation assurant le cheminement continu et sécurisé des piétons
doit être mise en place.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 4 mars 2024
La maire,
Agnès BOURGEAIS
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0347 /2024
Je soussigné(e) KEREBEL Nathalie, de l’entreprise VEOLIA EAU
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
le... à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : ................,,,.,...,,, Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique{ämairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00093 0348/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue de la Robinière à Rezé du 25/03/2024 au 25/03/2024 incius
Nature : FRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : VEOLIA EAU
Exécutant/Entreprise : VEOLIA EAU
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux
d'A.E.P - Réalisation de branchement, Rue de la Robinière le 25/03/2024 de 08:00 à
17:00.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B1S et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE $ : Une signalisation assurant le cheminement continu et sécurisé des piétons
doit être mise en place.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 4 mars 2024
La maire,
Agnès BOURGEAIS
À
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0348 /2024
Je soussigné(e) KEREBEL Nathalie, de l’entreprise VEOLIA EAU
atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
1e... à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex .
- Par mail : tranquillitepubliquetmairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé cr
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0349/2024
Stationnement d'engins/ Lavage de Façade
91 rue Jean Jaurès - 44400 Rezé
Le 25 mars 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise DOZOL GUY 3 Lieudit Le Giraud 44140 MONTBERT (Tel 06 01 36 21 77)
Mail à l'attention de Monsieur Dozol Guy Mail : dozol.guy@laposte.net) pour le stationnement d'engins et Le
lavage de Façade - 91 rue Jean Jaurès 44400 REZÉ Le 25 Mars 2024 pour le compte de Protec Peinture 401 La
Volerie 44390 Les Touches.
IL convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise Protec Peinture a l'autorisation d'occuper Le domaine public pour le stationnement d'engins et le
lavage de façade 91 rue Jean Jaurès 44400 REZÉ le 25 mars 2024.
Article 2.
La circulation se fera en alternat par panneaux ou par feu tricolore selon Les besoins du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit et réservé au droit du chantier.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer La sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des
piétons.
Page 1 sur 3 Article 6.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer par tous moyens humains et matériels en toute sécurité, l'accès piétons,
aux propriétés riveraines en coordonnant notamment les manœuvres dangereuses avec les nécessités d'accès
des riverains.
En cas de dégradation la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 7.
Le chantier devra être signalé par la mise en place de panneaux. Des barrières (type HERAS) devront être posées
de part et d'autre du chantier, en travers du trottoir et de la chaussée, avec la mention << chantier interdit au
public >>.
Article 8.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 7 sera mise en place par l'entreprise.
Article 9.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48H avant Le début des travaux.
Article 10.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 11.
M. le directeur général de la Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de La sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La maire,
Agnès BOURGEAIS
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0349/2024
Je soussigné(e) ............................,......... de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
Lin nine ces enss anses ess eus escesneusenne À D'ocnnssesene sens cemsnmecssesenes ss (SOIT 48 h avant le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le : 4... Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction de la Réglement, - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur3 Rezé rs
Direction Tranquillité Publique
tranquilitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0350/2024
Stationnement Réservé
16 et 18 Rue Benoit Chupiet- 44400 Rezé
Du 16 au 18 Avril 2024
La maire de {a Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise BOURBAN MACONNERIE 57 Rue de La Pierre Anne 44340 BOUGUENAIS
(Tel: 06 31 19 48 29 Mail à l'attention de M. BOURBAN Maxime Mail: url.bourban.d@gmail.com }) pour le
stationnement réservé - 16 et 18 Rue Benoit Chupiet 44400 Rezé Du 16 au 18 Avril 2024.
I convient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et le
stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Ce présent arrêté abroge l'arrêté 0260/2024 du 15 février 2024.
Article 2.
L'entreprise BOURBAN MACONNERIE à l'autorisation d'occuper Le domaine public 16 et 18 Rue Benoit Chupiet
44400 Rezé Du 16 au 18 Avril 2024.
Article 3.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 4.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier sur 2 places de stationnement.
Page 1 sur 3 Article 6.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez Le trottoir en Face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des
piétons.
En cas de dégradation, La chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 7.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 3 à 6 sera mise en place par l'entreprise chargée
des travaux. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48H avant Le début des travaux.
Article 8.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 5 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
Article 9.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont le montant sera adressé par le
Trésor Public.
Article 10.
M. Le directeur général de la Ville
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de La sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La maire,
Agnès BOURGEAIS
LE
Page 2 sur 3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0350/2024
Je soussigné(e) .................................... de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de La signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LOT nn in sueneennn ec semenenesnnmenses À Dossceemiscennesmeurearsees (SOÏ 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le : ue Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
Direction de la Réglementat - Par courrier : Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 , R e ze Rezé, Le 4 mars 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0351/2024
Déménagement 1 rue Ernest Rutherford 44400 Rezé
le 29 avril 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par l'entreprise Déménagements Drouin- 25 rue du Tisserand - 44800 Saint Herblain (Tél. 02 40 94 75 20 - Mail. dem@drouin-demenagements.fr) pour un déménagement 1 rue Ernest Rutherford 44400 Rezé le 29 avril 2024,
Iconvient d'autoriser l'occupation de domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant le stationnement.
Sur La proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise Déménagements Drouin a l'autorisation d'occuper le domaine public au droit du n°1 rue Ernest
Rutherford 44400 Rezé le 29 avril 2024 pour effectuer son déménagement.
Article 2.
Le 29 avril 2024, le stationnement sera interdit sur 10 mètres au droit du n°1 rue Ernest Rutherford 44400 Rezé et réservé au stationnement du véhicule de déménagement.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par l'entreprise chargée du déménagement. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée 48 heures avant Le début du déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veillerà assurer La sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face” ou un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous Les cas, pour Le passage des piétons.
En cas de dégradation, la chaussée et Le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels. Article 6.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique, notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage pour lequel un périmètre de sécurité devra être délimité, empêchant ainsi la circulation du public sous l'emprise du chantier.
Article 7.
M. le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La maire,
Agnès BOURGEAIS
XX.
ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0351/2024
Je soussigné(e) 4. un de l'entreprise Déménagements Drouin
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
EE lens sseres sense snense messes (SOÏE 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le :............................. Signature :
Cachet de l'entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à la
Direction Tranquillité publique : - Par courrier: Hôtel de ville Place J.B Daviais BP 159, 44403 Rezé cedex
Par mail : tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par fax : 02.51.83.79.09
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation 4 Reze >» Rezé, Le 11 mars 2024
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0352/2024
Déménagement 58 bis rue Aristide Briand 44400 Rezé
le1 mai
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et
suivants,
Vu le code de la route,
Considérant la demande de réservation de stationnement par Monsieur Nathan FANEL pour effectuer un déménagement 58 bis rue Aristide Briand 44400 Rezé le 1 mai,
convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant le stationnement.
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Monsieur Nathan FANEL a l'autorisation d'occuper Le domaine public au droit du n°58 bis rue Aristide Briand
44400 Rezé, pour effectuer un déménagement le 1 mai.
Article 2.
Le 1 mai, le stationnement sera interdit et réservé au stationnement du véhicule de déménagement sur 15 mètres au droit du n° 58 bis rue Aristide Briand 44400 Rezé.
Article 3.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 sera mise en place par la Direction de la
Tranquillité Publique.
Le pétitionnaire devra rapporter les panneaux à La Direction de la Tranquillité Publique (bâtiment Les Champs Saint-Martin — 6 rue François Marchais) dès le premier jour ouvré après Le déménagement.
Article 4.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 2 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique notamment en cas d'utilisation d'un engin de levage un périmètre de sécurité devra être délimité empêchant la circulation du public sous l'emprise du chantier. Article 6.
M. le directeur général de La Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00095 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0353/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue de la Californie à Rezé du 26/02/2024 au 05/04/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : DOPEA Assainissement
Exécutant/Entreprise : DLE OUEST
Arrêté
La Maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
Prolongation de l’arrêté 0328/2024 en date du 28 février 2024.
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Assainissement - Branchement et Assainissement - Construction du regard de façade, Rue
de la Californie du début de la voie à Promenade du Seil du 26/02/2024 au 05/04/2024 de
07:00 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s'effectuer au droit du chantier de façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
1/3 ARTICLE S$ : Une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu et
sécurisé doit être mise en place.
ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 4 mars 2024
La Maire,
Agnès BOURGEAIS
Ps TS
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0353/2024
Je soussigné(e) CHUNET Christian, de l’entreprise DLE OUEST
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
1e... à :........ (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l'arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : ...................,.......,... Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquetmairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24_ 00082 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0354/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue Victor Hugo à Rezé du 10/06/2024 au 28/06/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : Nantes - Direction du Cycle de l'Eau
Exécutant/Entreprise : DLE OUEST
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Assainissement - Divers, Rue Victor Hugo du 10/06/2024 au 28/06/2024 de 09:00 à
17:00.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICEE 5 : Une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu et
sécurisé doit être mise en place.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 11 mars 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0354 /2024
Je soussigné(e) DAGORNE OSCAR, de l’entreprise DLE OUEST
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le À : ........ (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique{mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00081 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0355/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Avenue de Bretagne à Rezé du 20/05/2024 au 28/06/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : Pôle Loire, Sèvre et Vignoble
Exécutant/Entreprise : CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux
d'éclairage public - Remplacement candélabres, Avenue de Bretagne du début de la voie
à Place de la Renaissance, Avenue de la Vendée de Aïlée du Lac de Grand Lieu à Place
François Mitterrand et Place François Mitterrandau niveau de Avenue de Bretagne du
20/05/2024 au 28/06/2024 de 09:00 à 17:00.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
1/3 ARTICLE 5 : Circulation piéton : Mise en place d'une signalisation assurant le
cheminement continu et sécurisé des piétons.
ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 11 mars 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faësl
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE SFATIONNER
Arrêté n° 0355/2024
Je soussigné(e) FOUGEAU Anaïs, responsable d'affaire de l’entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le... à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais
BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranguillitepubliquefmairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules sênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé À Rezé, le 4 mars 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0356/2024
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire licence III
pour une association
Bouquet du dimanche journée festive - salle Du Seilà Rezé
organisé par la compagnie adventices - Le dimanche 7 avril 2024
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212.1,
Vue Le code de la santé publique, notamment les articles L.3321-1 et L.3334-2, relatifs à l'ouverture des débits de boissons temporaires,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande reçue Le 28 Février 2024, par la compagnie adventices, d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire licence Ill, lors de la journée festive « bouquet du dimanche » qu'elle organise salle du Seil,à Rezé,
Sur proposition de M. le directeur général des services de la Ville,
Arrête :
Article 1.
La compagnie adventices est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons des trois premiers groupes lors de la journée festive « bouquet du dimanche » qu'elle organise salle du Seil à Rezé, le dimanche 7 avril 2024.
Article 2.
Conformément à La loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le troisième groupe tel que boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que Les crèmes de cassis et les jus de Fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Comme le dispose le code de La santé publique : le nombre des autorisations accordées aux associations est limité à cinq ; par an.
En conséquence, pareille dérogation ne pourra être de nouveau accordée que QUATRE fois au titre de l'année civile 2024.
Article 3.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires définis par l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010, l'heure limite de fermeture est fixée à deux heures du matin. Article 4.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Article 5.
M. le directeur général des services de la Ville,
M. Le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
la maire,
Agnès Bourgeais
— Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00097
Pôle Loire, sèvre, vignoble 0357/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Avenue des Lilas à Rezé du 18/03/2024 au 29/03/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : GRDF
Exécutant/Entreprise : SOGEA OUEST TP
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Gaz - Modification de branchement, Avenue des Lilas du début de la voie à Avenue du
Maréchal Joffre du 18/03/2024 au 29/03/2024 de 08:00 à 18:00.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s'effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Circulation piéton : Mise en place d'une signalisation assurant le
cheminement continu et sécurisé des piétons.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 5 mars 2024
La maire,
Agnès BOURGEAIS
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0357/2024
Je soussigné(e) PIESSEAU Robin, de l’entreprise SOGEA OUEST TP
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
le... À... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : ................................ Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranguillitepublique‘&mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00098 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0358/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue du Bas Landreau à Rezé du 25/03/2024 au 05/04/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : VEOLIA EAU
Exécutant/Entreprise : VEOLIA EAU
Arrêté
La maire de la Viile de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux
d'A.E.P - Divers, Rue du Bas Landreau du début de la voie à Rond-Point Raymond
Cailleau du 25/03/2024 au 05/04/2024 de 08:00 à 17:00.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et CI18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Une signalisation assurant le cheminement continu et sécurisé des piétons
doit être mise en place.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 11 mars 202
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
=! Jean-Christophe Faës
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0358 /2024
Je soussigné(e) KEREBEL Nathalie, de l’entreprise VEOLIA EAU
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
le ..........................,. À ec. (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquefmairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00096 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0359/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue des Sorinières à Rezé du 06/04/2024 au 10/05/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENEDIS ORVAULT
Exécutant/Entreprise : SPIE CITYNETWORKS LE BIGNON
Arrêté
La Maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Électricité - Extension du réseau, Rue des Sorinières de Rond-Point Porte Sud à la fin de
la voie du 06/04/2024 au 10/05/2024 de 09:00 à 16:30.
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
1/3 ARTICLE 6 : Les commerces devront être accessibles aux piétons en tout temps.
ARTICLE 7 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 8 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 9 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 11 mars 2024
Pour la maire,
L’adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0359 /2024
Je soussigné(e) GUEHENNEC Brieux, de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS LE BIGNON
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
le... à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranguillitepubliquetämairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24_00099 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0360/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Chemin des Roquios à Rezé du 27/03/2024 au 12/04/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : NGE ENERGIES SOLUTIONS
Exécutant/Entreprise : NGE ENERGIES SOLUTIONS
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Électricité - Création branchement et Électricité - Divers, Chemin des Roquios de Rue
des Glycines à la fin de la voie et Place Saint Pierre de Rue des Glycines à Avenue du
Maréchal De Lattre de Tassigny du 27/03/2024 au 12/04/2024,
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la
circulation des véhicules est ponctuellement réduite au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu et
sécurisé doit être mise en place.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 11 mars 20424
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0360 /2024
Je soussigné(e) TENNEREL David, Directeur d'exploitation de l’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le... à: (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : ...............,..,......,...,. Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquetmairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé sn
Direction Tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n°0361/2024
Autorisation d'occuper le domaine public
place du 8 Mai 1945 de 9 h 00à 18 h 00
pour une campagne de prévention de santé sur Le domaine public
le lundi 8 avril 2024.
dépistages auditifs gratuits
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales L 2212.1 et L 2212.2, Article L2212-2-1,
Vu le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement Les articles L 2122-1, L 2122- 2,L2122-3,
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2022/69 du 21 janvier 2022 réglementant les activités non sédentaires, et d'occupation du domaine public,
Vu la délibération 020/2023 en date du 30 mars 2023 fixant Les tarifs et droits de placeà compter du 1er juillet 2023,
Vu l'arrêté 1903/2023 en date du 11 décembre 2023 fixant les tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1% janvier 2024,
Considérant la demande d'Audika groupe, 231 rue des Caboeufs - 92230 Gennevilliers, d'occuper un emplacement sur Le domaine public, place du 8 mai 1945 à Rezé, concernant une campagne de prévention de santé de dépistages auditifs gratuits,
IL convient d'autoriser l'installation de cette exposition le lundi 8 avril 2024 de 9 h 00 à 18 h 00 sur la place du 8 Mai 1945 à Rezé,
Sur la proposition de M. le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Ce présent arrêté abroge l'arrêté 0334/2024 du 28 Février 2024.
Article 2.
Dans le cadre de La campagne de prévention, Audika groupe est autorisée à occuper le domaine public sur un espace maxi de 32 m2. A ce titre, l'entreprise pétitionnaire bénéficie d'un emplacement sur La commune, pour le lundi 8 avril 2024.
Article 3.
L'emplacement autorisé pour campagne de prévention de santé, dépistages auditifs gratuits est Le suivant:
Le lundi 8 avril 2024, sur la place du 08 Mai 1945 44400 Rezé, Article 4.
. Tout changement de lieu sera étudié par La Ville. L'autorisation est nominative, et n'est accordée qu'à titre précaire et révocable.
Article 5.
Les droits de place correspondant à l'occupation du domaine public sont encaissés soit directement par le régisseur des droits de place ou le régisseur suppléant, ou par un titre de recette émis par Le trésor public, pour la somme de 2,07€ /jour le m2 soit pour 32m2. D'un branchement électrique à 0.41£€ Le ml soit 5ml +3ml soit 8ml pour 3.28€/jour. La somme totale correspondante est de 69.52£/jour£ (tarifs 2024).
Article 6.
Audika groupe devra procéder au nettoyage des emplacements occupés et évacuer immédiatement Les déchets. En aucun cas, il ne devra rester de papiers, cartons ou tout autre objet susceptible d'être emporté par Le vent ou de causer des nuisances aux riverains.
Article 7.
Audika groupe devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons. Aucun obstacle ne devra être déposé devant son étal en particulier pour La circulation des personnesà mobilité réduite.
La Ville décline toute responsabilité pour des vols qui peuvent être commis sur le domaine public. Les exposants demeurent entièrement responsables des dommages qu'ils peuvent causer à autrui, et des dégradations faites au domaine public et plus globalement du fait de leurs activités.
Article 8.
Les exposants ne doivent pas crier, de Façon à gêner les voisins. L'usage des pick-up, haut-parleurs et tous appareils similaires est interdit sur les emplacements. La sonorisation est interdite.
Article 9.
L'autorisation d'occupation du domaine public est précaire et révocable. La Ville et/ou Nantes Métropole se réservent le droit d'exécuter tous travaux ou activités nécessaires à l'intérêt général du domaine publiccommunal et communautaire et plus particulièrement au bon fonctionnement des espaces.
‘Si par la suite de ces travaux ou activités, Audika groupe se trouvent momentanément ou définitivement privés de son emplacement, il sera dans La mesure du possible, pourvu d'une autre place maisilne pourra en aucun cas, prétendre à une quelconque indemnité.
Article 10.
Audika groupe sera exonérée des droits de place, en cas d'absence liée à des mesures gouvernementales (exemple : pandémie, ….), ou liée à la maladie/accident du travail sur présentation d'un certificat médical.
Article 11.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 moisà compter de la notification.
Article 12.
M. Le Directeur général de La Ville,
M. Le Directeur du pôle Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le Directeur départemental de La Sécurité Publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
la maire,
Agnès Bourgeais
a —— 4 Reze Rezé, Le 11 mars 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0362/2024
Un avant-goût de vacances
place François Mitterrand - CSC Château
Le mercredi 17 avril 2024
Réglementation de la circulation et du stationnement
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant. la demande du CSC Château de présenter le programme des vacances d'avril le mercredi 17 avril 2024, place François Mitterrand,
[convient d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et le stationnement,
Sur La proposition de M. Le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
Le CSC Château à l'autorisation d'occuper le domaine public place François Mitterrand et La rue René Guy Cadou le mercredi 17 avril 2024 de 12h30 à 20h30, afin d'y présenter le programme des vacances d'avril.
Article 2.
Le mercredi 17 avril 2024 de 12h30 à 20h30, La circulation sera interdite rue René Guy Cadou, sur sa portion d'accès au parking de la place François Mitterrand.
Une déviation sera mise en place par Les rues suivantes :
Allée de Stendal et allée Romain Rolland
Article 3.
En dérogation à l'arrêté municipal permanent n° 2012/06 réglementant le stationnementà durée Limitée de type zone bleue place François Mitterrand, le mercredi 17 avril 2024 de 12h30 à 20h30 le stationnement sera interdit face à la brasserie du château sur l'ensemble places de stationnement définies sur Le plan en annexe, et réservé au CSC château dans le cadre de la manifestation à l'occasion des vacances d'Avril.
Article 4.
La signalisation matérialisant les mesures édictées à l'article 2 et 3 sera mise en place par Le pôle Loire Sèvre et Vignoble.
Article 5.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 3 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de son propriétaire. Article 6.
Dans Le cadre du plan vigipirate, cette manifestation est classée en niveau 2 de vigilance. Les préconisations à respecter sont les suivantes :
Nommer un référent sécurité,
Exercer une vigilance sur des comportements suspects et sur La présence de sacs abandonnés, Organiser des rondes pendant la manifestation,
Mettre en place le dispositif anti-véhicule bélier décidé conjointement avec la direction tranquillité publique autour de l'implantation de La manifestation.
KKK SK
Article 7.
Le CSC Château devra s'assurer de l'état de propreté des lieux à l'issue de La manifestation.
Article 8.
M. Le directeur général de La Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. Le commandant de Police,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué, ‘s
Jean-Christophe Faës LA
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré le Rezé Rezé, Le 11 mars 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0363/2024
Un avant-goût de vacances
CSC Château
le mercredi 17 avril 2024
Autorisation de sonorisation de l'espace public place François Mitterrand
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212.2 et L 2212.1,
Vu la Loi n° 90-1007 du 28 Novembre 1990 relative à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif au bruit modifié par l'arrêté du 19 mai 1993,
Considérant La demande du CSC château d'être autorisé à sonoriser l'espace public place François Mitterrand (face à la brasserie du château), le mercredi 17 avril 2024 dans Le cadre de la présentation du programme des vacances d'avril,
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le CSC Château est autorisé à utiliser une sonorisation lors de La manifestation « un avant-goût de vacances » qu'il organise place François Mitterrand (côté brasserie du château) le mercredi 17 avril 2024.
Article 2.
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions générales suivantes :
- les horaires suivants devront être respectés : 12h30 à 20h30,
- la tonalité des émissions devra demeurer extrêmement modérée afin de ne pas troubler la tranquillité des habitants,
- la distribution de tracts sur La voie publique est interdite,
- _ilne sera pas diffusé de publicités commerciales,
- toute émission aux abords des édifices religieux durant les cérémonies est interdite.
Article 3.
En cas où ces prescriptions ne seraient pas respectées la présente autorisation donnée à titre précaire et révocable pourra être retirée à tout moment. Article 4.
M. le directeur général de La Ville,
Mme la directrice du CSC Château,
M. le commandant de Police,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint déléqué,
Jean-Christophe Faë
Cadre réservé à l'administration
Arrêté affiché le
Arrêté retiré Le Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24_ 00100 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0364/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Boulevard du Général de Gaulle à Rezé du 02/04/2024 au 27/04/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENEDIS NANTES
Exécutant/Entreprise : EXTERIA - EL2D
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Électricité - Création branchement, Boulevard du Général de Gaulle de Rond-Point des
Marguyonnes à Rond-Point du 18 juin 1940 - Panneau publicitaire sur espace vert devant
entreprise Schmitt du 02/04/2024 au 27/04/2024 de 07:30 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la
circulation des véhicules est ponctuellement réduite au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Circulation piéton : Mise en place d'une signalisation assurant le
cheminement continu et sécurisé des piétons.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 11 mars 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué, #
RE
Jean-Christophe Faës QU
cn rer
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0364 /2024
Je soussigné(e) VEILLON Stéphanie, de l’entreprise EXTERIA - EL2D
atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
le... à: ......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : ...........,....,,......,...... Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique{mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut. les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00101 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0365/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue de l'Ile Macé à Rezé du 02/04/2024 au 26/04/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENEDIS NANTES
Exécutant/Entreprise : EXTERIA - EL2D
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Électricité - Création branchement, Rue de l'Ile Macé du début de la voie à Rue Eric
Tabarly - Sur espace vert central, près du panneau publicitaire du 02/04/2024 au
26/04/2024 de 07:30 à 17:00.
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la
circulation des véhicules est ponctuellement réduite au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Circulation piéton : Mise en place d'une signalisation assurant le
cheminement continu et sécurisé des piétons.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l’installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 11 mars 202
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
{4 |! Jean-Christophe Faës NU } ee
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0365/2024
Je soussigné(e) VEILLON Stéphanie, de l’entreprise EXTERIA - EL2D
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
18... à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : iranquillitepublique‘mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
À défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Reze Rezé, Le 11 mars 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0366/2024
Vente au déballage organisée par la société SAS LCRO
à l'hôtel Akéna rue des Bruyères 44400 Rezé
le jeudi 18 avril 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1 et L 2212.2,
Vu le code du commerce,
Vu la Loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage,
Vu l'arrêté du 22 décembre 1981 modifié relatif aux établissements recevant du public de type O,N etL,
Considérant la demande de la société SAS LCRO, 25 avenue du 8 mai 1945 95200 Sarcelles, d'organiser une vente au déballage de métaux précieux d'occasion, Le jeudi 18 avril 2024, à l'hôtel Akéna rue des Bruyères à Rezé,
Considérant l'autorisation, du responsable de l'hôtel Akéna, rue des Bruyères à Rezé, autorisant la société SAS
LCRO à organiser une vente au déballage de métaux précieux d'occasion, au sein de son établissement
le jeudi 18 avril 2024.
Sur la proposition de M. Le directeur général de la Ville,
Arrête :
Article 1.
Le présent arrêté vaut récépissé de déclaration de la vente au déballage de métaux précieux d'occasion, organisée à l'hôtel Akéna rue des Bruyèresà Rezé le jeudi 18 avril 2024.
Conformément à l'article L310-2 du code du commerce, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois dans l'année civile dans un même local ou un même emplacement.
Article 2.
La société SAS LCRO est autorisée à organiser une vente au déballage de métaux précieux d'occasion, à l'hôtel Akéna rue des Bruyères à Rezé, le jeudi 18 avril 2024.
Article 3.
Cet établissement est classé en 4° catégorie - type O, N et L. L'effectif du public admis dans l'ensemble du centre commercial est de 226 personnes, y compris Le personnel. Article 4.
Le bénéficiaire de La présente autorisation est responsable de la tenue d’un registre (dont les pages seront numérotées), permettant l'identification des vendeurs présents au cours vente au déballage.
Ce registre, coté et paraphé par Les services de Police sera a déposé à la Préfecture dans les huit jours suivant la manifestation.
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.
Article 5.
M. le directeur général de La Ville,
M. le commandant de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës Ut Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24 00102 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0367/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue du Pinier à Rezé du 12/04/2024 au 29/04/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - LE BIGNON Exécutant/Entreprise : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - LE BIGNON
Arrêté
La maire de la Viile de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Électricité - Création branchement et Électricité - Divers, Rue du Pinier du début de la
voie à Rue des Frères Brégeon du 12/04/2024 au 29/04/2024 de 09:00 à 17:00.
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la
circulation des véhicules est ponctuellement réduite au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour
les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
1/3 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 11 mars 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës ,
Æ
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0367 /2024
Je soussigné(e) BARGUIL Gaëtan, de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - LE BIGNON
atteste sur l’honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
le... à: ...:..... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepublique{mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé
Direction générale territoires, proximité, déchets et sécurité Arrêté n° AT24_ 00103 Pôle Loire, sèvre, vignoble 0368/2024
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement
Rue du Moulin à l'Huile à Rezé du 15/04/2024 au 10/05/2024 inclus
Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENEDIS NANTES
Exécutant/Entreprise : EXTERIA - EL2D
Arrêté
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de
réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de
Électricité - Création branchement, Rue du Moulin à l'Huile du n° 138 au n° 140 du
15/04/2024 au 10/05/2024 de 07:30 à 17:00
ARTICLE 2 : Circulation des véhicules : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux
sus-cités, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de
façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux
réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits au
droit et en face des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Une signalisation assurant le cheminement continu et sécurisé des piétons
doit être mise en place.
173 ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de
vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables
permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier
et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services
de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En
matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début
de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule
en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise
délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder
à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur
les lieux par l'entreprise, et de la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général de la Ville et le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et le Directeur du pôle communautaire Loire, Sèvre et Vignoble sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Rezé, le 11 mars 2024
Pour la maire,
l'adjoint délégué,
Jean-Christophe Faës
enr Te
2/3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
Arrêté n° 0368 /2024
Je soussigné(e) VEILLON Stéphanie, de l’entreprise EXTERIA - EL2D
atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner a été effectuée
1e... à :......... (soit 48 h avant le début des travaux)
et qu’une copie de l’arrêté a bien été apposée sur les panneaux de signalisation.
Fait à Rezé le : Signature :
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant le début des opérations à la
- Par courrier : Mairie de Rezé Hôtel de Ville, place Jean-Baptiste Daviais BP159 44403 Rezé cédex
- Par mail : tranquillitepubliquet&mairie-reze.fr
- Par fax : 02 51 83 79 09
Direction Tranquillité publique :
A défaut, les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
3/3 Rezé ann
Direction Tranquillité Publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0369/2024
Stationnement d'un engin de levage
62 et 62 Bis Rue Aristide Briand - 44400 Rezé
Le 13 mars 2024
La maire de La Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et Suivants,
Vu Le code de la route,
Considérant la demande de l'entreprise ASSECHEMENT BRETAGNE RENOV La Lande Poipin 35190 SAINT
DOMINEUC (Tel 06 12 41 01 12 / 02 96 88 22 26 Mailà l'attention de Mr BECKER Mail : secretariat@bretagne-
renov.fr) pour le stationnement d'un engin de levage - 62 et 62 Bis Rue Aristide Briand 44400 REZÉ Le 13 Mars
2024.
IL convient d'autoriser l'occupation du domaine public et d'assurer la sécurité en réglementant la circulation et
le stationnement,
Sur la proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
L'entreprise ASSECHEMENT BRETAGNE RENOV a l'autorisation d'occuper Le domaine public pour le
stationnement d'un engin de levage 62 et 62 Bis Rue Aristide Briand 44400 REZÉ Le 13 mars 2024.
Article 2.
La voie de circulation sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4.
Le stationnement sera interdit et réservé au droit du chantier sur2 places de stationnement.
Article 5.
Le pétitionnaire devra veillerà assurer la sécurité des usagers de la voie publique et notamment des piétons en
mettantà chaque extrémité du chantier un panneau portant la mention "piétons prenez le trottoir en face" ou
un passage protégé continu d'au moins 1,20 m de largeur sera réservé, dans tous les cas, pour le passage des
piétons.
Page 1 sus3 Article 6.
Le pétitionnaire devra veillerà assurer par tous moyens humains et matériels en toute sécurité, l'accès piétons,
aux propriétés riveraines en coordonnant notamment Les manœuvres dangereuses avec Les nécessités d'accès
des riverains.
En cas de dégradation la chaussée et le trottoir seront reconstitués selon leurs états actuels.
Article 7.
Le chantier devra être signalé par la mise en place de panneaux. Des barrières (type HERAS) devront être posées
de part et d'autre du chantier, en travers du trottoir et de la chaussée, avec La mention << chantier interdit au
public >>.
Article 8.
La signalisation matérialisant Les mesures édictées aux articles 2 à 7 sera mise en place par l'entreprise.
Article 9.
Tout véhicule en infraction aux dispositions édictées à l'article 4 sera mis en fourrière aux risques et aux frais de
son propriétaire.
En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48H avant Le début des travaux.
Article 10.
L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance, dont Le montant sera adressé par le
Trésor Public. |
Article 11.
M. le directeur général de La Ville
M. le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
la maire,
Agnès BOURGEAIS
Page 2 sur3 ATTESTATION DE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE STATIONNER Arrêté n° 0369/2024
Je soussigné(e) ...............................,..... de l'entreprise
Atteste sur l'honneur que la mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner a été effectuée
LR nn ensure enenen sereine À Lergeseemeseeeemencucus. (SOÏE 48 h avant Le début des travaux) Et qu'une copie de l'arrêté a bien été apposée sur Les panneaux de signalisation.
Faità Rezé Le: Signature:
Cachet de l’entreprise :
Ce document dûment complété doit être retourné dans un délai minimum de 48 heures avant Le début des opérations à La
Direction de La Réglement. - Par courrier: Bâtiment Les champs Saint-Martin - 6 rue François Marchais 44400 REZE
Par mail: tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Par Fax : 02.51.83.79.09
À défaut, Les véhicules gênants ne pourront pas être verbalisés ou enlevés en cas de non-respect de ladite signalisation
Cadre réservé à l'administration
Affichage de l'arrêté en mairie : Affiché le :
Retiré le :
Page 3 sur 3 1% Rezé Rezé, Le 5 mars 2024
Direction tranquillité publique
tranquillitepublique@mairie-reze.fr
Tél. 02 51 83 79 00
Arrêté n° 0370/2024
Séquence aller vers résidence sociale Pont Rousseau
rue de la Gare 44400 Rezé
Le mardi 19 mars 2024, place Rosa Parks de 17h à 19h
Réglementation du stationnement de l'esplanade Rosa Parks
La maire de la Ville de Rezé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,
Vu Le code de La route,
Vu l'arrêté municipal n°1945/2019 du 19 novembre 2019 réglementant la circulation et le stationnement de l'aire piétonne Rosa Parks,
Considérant la demande de la direction de La communication et du dialogue citoyen de la mairie de Rezé place Jean-Baptiste-Daviais BP 159 - 44403 Rezé cedex (Tél. 02 40 84 42 44 - Mail. marie-christine.pralong-bone@mairie- reze.fr) et ADOMA, pour l'utilisation de l'esplanade piétonne Rosa Parks,
ILconvient d'autoriser l'accès et le stationnement sur l'esplanade piétonne Rosa Parks,
Sur La proposition de M. le directeur général de La Ville,
Arrête :
Article 1.
En application à l'arrêté municipal permanent n° 1426/2023 réglementant la circulation et Le stationnement sur l'aire piétonne de l'esplanade Rosa Parks, la direction de La communication et du dialogue citoyen de la ville de Rezé et ADOMA ont l'autorisation de s'installer sur l'aire piétonne Le mardi 19 mars 2024 pour une séquence aller vers résidence sociale Pont Rousseau, de 17 h 00à 19h 00.
Article 2.
Le mardi 19 mars 2024, en application à l'arrêté municipal permanent n° 1426/2023 réglementant la circulation et Le stationnement sur l'aire piétonne de l'esplanade Rosa Park, le stationnement sera autorisé pour l'accès d’un véhicule de La ville de Rezé, sur l'aire piétonne Rosa Parks pour Le déchargement et le chargement des stands.
Article 3.
Le pétitionnaire devra veiller à assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant l'occupation de l'aire piétonne.
Article 4.
Cet arrêté est transmis à NGE, chargée d'ouvrir Les bornes d'accès à l'aire piétonne. Article 5.
M. le directeur général de la Ville,
M. Le directeur du pôle communautaire Loire Sèvre et Vignoble,
M. le directeur départemental de la sécurité publique,
M. Le responsable de La Sté NGE,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La maire,
Agnès Bourgeais
KZ