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Arrêté - 2026 137 ale reglementation circulation stationnement fete ecole elementaire 27 06 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 137 ale reglementation circulation stationnement fete ecole elementaire 27 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/137
Saint Mamert du Gard, le 7 mai 2026
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : ALE - Réglementation de la circulation et du stationnement lors de la fête de
l’école élémentaire 2026.
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande reçue le 22/04/2026 présentée par la présidente de 1” Amicale laïque de
l’école (ALE) de Saint-Mamert-du-Gard- ale.stmamert2023@qmail.com
Considérant : que pour permettre le bon déroulement de la fête de l’école élémentaire et
assurer la sécurité de la ou des personnes chargées de la réaliser et des usagers de la voie, il y
a lieu prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1: L'association des parents d’élèves est autorisée à organiser la fête de l’école
élémentaire sur la « Place des Ecoles » et le parking attenant le vendredi 26 juin 2026 16h30
au samedi 27 juin 2026 1h00.
Article 2 : Réglementation
Il
Le stationnement sera interdit sur le parking de la Place des Ecoles du vendredi 26 juin
2026 14h00 jusqu’au samedi 27 juin 2026 08h00.
La circulation et le stationnement seront interdits rue des Aires du vendredi 26 juin 2026
16h30 jusqu’au samedi 27 juin 2026 1h00.
Une déviation sera mise en place au croisement de la rue des Aires et de la rue des
Fraïsses.
appartient à l’association des parents d’élève de prévenir par tout moyen de
communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage ....) les riverains impactés par
l'évènement.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
Rénuhbliane Francaise — Liberté — Foalité - Fraternité Article 3 : Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal. Les
véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des
contrevenants.
Article 4 : Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation
en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés
entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de
la non — observation du présent arrêté.
Article 5: Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone
04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 6 :
e Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
+ Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmiseà :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires.
Le Maire,
Notifié à la présidente de l’ALE
A Saint Mamert le LS OS [2€
HART IN laure
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
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