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Déliberation - Liste des deliberations CM 15.02.24
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Aytré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 15.02.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Ville d’Aytré
Place des Charmilles, BP 30 102, 17442 AYTRÉ CEDEX
05 46 30 19 19 - information@aytre.fr
aytre.fr
1
Émetteur :
LE MAIRE
05 46 30 19 01
secretariat.mairie@aytre.fr
Référence :
TL/SB/EP
Diffusion :
Site de la Ville
DIRECTION GÉNÉRALE - COORDINATION – M. LE MAIRE
01. Approbation du choix de deux délégataires pour deux lots sur les 4 lots déclarés infructueux du contrat de Délégation de Service Public pour l’attribution de la sous- traitance d’exploitation liée à l’occupation de la plage naturelle de Platin – Godechaud (éléments transmis le 01/02/24) - Délibération approuvée
02. Présentation des décisions du Maire - Délibération approuvée
03. Autorisation de signature de la convention constitutive pour un groupement de commande « Services et fournitures de téléphonie mobile, fixe et d’accès à internet » avec la CDA - Délibération approuvée
Approbation du Contrat de proximité départemental et désignation d’un représentant communal au comité de suivi - Délibération approuvée
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / ÉCOLOGIE / URBANISME – P. CUCHET
04. Autorisation de cession des parcelles communales cadastrées section A n°2764 et n° 2690 (en partie) supportant la maison dite de l’éclusier et ses dépendances, situées sur le territoire d’Angoulins-sur-Mer (lieu-dit « L’Ecluse ») au profit du Département de la Charente-Maritime - Délibération approuvée
AFFAIRES GÉNÉRALES / MOYENS GÉNÉRAUX – N. NIVAULT
05. Création d’un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs (Pôle Population) (abroge et remplace la délibération n°9 du 16 novembre 2023) - Délibération approuvée
06. Création d’un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs (Pôle Ressources) - Délibération approuvée
07. Tenue du Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.) après étude du Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B.) - Délibération approuvée
Aytré, le vendredi 16 février 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL
du 15 février 2024