Procès Verbal - PV Réunion CM 10 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - 2020 07 10 COMPTE RENDU DU CM DU 10 JUILLET 2020

Procès Verbal - pv reunion cm 10 juillet 2020

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Procès Verbal - PV Réunion CM 10 JUILLET 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sabran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Réunion CM 10 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

du 10 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le 10 juillet à 8 heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle MT CONSTANT, sous la présidence de Madame Sylvie NICOLLE, Maire

Membres présents : mesdames et messieurs NICOLLE Sylvie, PIONNIER Marie-Chantal, BERTOLO Frédéric, DE RASPIDE Vita, LUCU Alain, GAULENE Philippe, MARTINEZ Denise, LEFEBVRE Louis, MOUNIER Jean-Pierre, CLEMENTE Bernadette, LACOUSSE Isabelle, BORELLY Nathalie, PACE Jérôme, PLESSIS Laure (pouvoir à DE RASPIDE), OUVRIER Marie-Anne, CARICHON Philippe, CALEGARI Mathieu, BERAUD Serge, FLEURET Françoise

Secrétaire de séance : Jérôme PACE

Madame le Maire soumet au vote le compte-rendu de la séance du 11 juin 2020.

Le compte-rendu est approuvé à Punanimité.

ELECTIONS SENATORIALES: DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS

MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS

Madame Sylvie NICOLLE, Maire, a ouvert la séance.

La présidence du bureau est assurée pat ses soins.

Mme Marie-Chantal PIONNIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18 conseillers

présents et un conseiller absent ayant donné pouvoir, a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux

les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à

savoir Monsieur Philippe GAULENE - Madame Denise MARTINEZ - Monsieur Mathieu CALEGARI — Monsieur Philippe CARICHON

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de élection des sénateurs.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas

échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués (et/ou délégués

supplémentaires) et 3 suppléants.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats a été déposée : Liste

— UNIS POUR SABRAN

TITULAIRES

1- PIONNIER Marie-Chantal

2 - LUCU Alain

3 - OUVRIER Marie-Anne

4 - MOUNIER Jean-Pierre

5 - LACOUSSE Isabelle

SUPPLEANTS

1 - GAULENE Philippe

2 — DE RASPIDE Vita

3 - BERTOLO Frédéric

Le maire propose au Conseil municipal de procéder au vote à bulletin secret, chaque électeur étant

porteur d’un seul bulletin plié, de modèle uniforme.

Le dépouillement du vote à donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote = 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) = 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau = Ô

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau = 0

Nombre de suffrages exprimés = 19

Ont obtenu: Liste UNIS POUR SABRAN : 19 voix soit 8 délégués comme suit :

PIONNIER Marie-Chantal, déléguée titulaire

LUCU Alain, délégué titulaire

OUVRIER Marie-Anne, déléguée titulaire

MOUNIER Jean-Pierre, délégué titulaire

LACOUSSE Isabelle, déléguée titulaire

GAULENE Philippe, délégué suppléant

De RASPIDE Vita, déléguée suppléante

BERTOLO Frédéric, délégué suppléant

ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX VOIRIE 2020

Madame le Maire indique que 2 offres ont été déposées avant la date limite de remise des offres. Au vu de lanalyse du maître d'œuvre et du classement, l'offre économiquement la plus avantageuse a été

attribuée à l’entreprise ROBERT TP pour son offre d’un montant HT de 124 987 Euros.

Le Conseil Municipal, à Punanimité,

- Approuve le déroulement de la consultation et le choix de l'offre de base option comprise de

l'entreprise ROBERT TP, pour un montant de 124 987,00€ HT, soit 149 984,40 € TTC.

- Autorise Madame le Maire à signer les marchés, ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.

COMPOSITION DE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une

commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires

et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du

mandat du conseil municipal.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des

finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-

énoncées, dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes

respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises

soient équitablement représentées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à Punanimité, pour que cette nomination puisse avoir

lieu, de dresser une liste de 24 noms.

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL

D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU GARD

Après délibération, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de désigner Madame Sylvie NICOLLE en

qualité de correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Gard.

DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Après avoir délibéré, à Punanimité, le conseil municipal désigne :

Madame Marie-Chantal PIONNIER, déléguée auprès du CNAS en qualité d’élue de la Commune de Sabran

Madame Catherine PIBAROT, déléguée auprès du CNAS en qualité d’agent municipal

QUESTIONS DIVERSES

Tirage au sort pour l'établissement de la liste annuelle du jury criminel 2021

Le Conseil Municipal a procédé au tirage au soft de six noms sur la liste électorale en vue de la constitution

du jury criminel 2021.

Infotmation sur une décision de virement de crédits

Madame le Maire a informé le conseil municipal sur une décision de virement de crédits en date du 23 juin

2020, en section d’investissement, du chapitre 020 dépenses imprévues à l’article 2041582 pour un montant

de 4600 €.

Avis du conseil municipal suite à la réunion des Personnes Publiques Associées pour le PLU de la

Commune de Sabran

Madame le Maire a fait un historique des zones de ruissellement et de débordement établies sur la Commune

de Sabran et qui impactent fortement le zonage du Plan Local d'Urbanisme en couts d’élaboration ; elle a

notamment présenté au conseil municipal la situation des parcelles situées en zone de ruissellement dans le

secteur de Pestillier à Colombier qui ont été évoquées lors de la réunion des personnes publiques associées

du 25 juin 2020. La chambre d’agriculture souhaite maintenir les zones constructibles en ITAU au sein de ce

secteut.

Après avoir pris attache avec le bureau d’études CEREG, une étude pluviale complémentaire est possible

moyennant un coût d'environ 15000 € à la charge de la collectivité.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'opportunité d’effectuer cette étude

complémentaire. Après échanges et discussions, le conseil municipal, à lunanimité, ne souhaite pas que

celle-ci soit réalisée.Rappel des règles de fonctionnement des commissions communales

Madame le Maire a rappelé aux membres du conseil municipal les règles de fonctionnement des

commissions communales.

Séance levée à 9 heures 15

Fait à Sabran, le 24 juillet 2020

Le Maire

Sylvie NICOLLE