Compte-Rendu - 2020 07 10 Compte Rendu du cm du 10 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - 2020 07 10 Compte Rendu du cm du 10 JUILLET 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Générargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10 Compte Rendu du cm du 10 JUILLET 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE COMPTE RENDU

DE . GENERARGUES DU CONSEIL MUNICIFAL WF 3-

30140 Du Vendredi {0 Juillet 2020

Présents :

Le Secrétaire de séance:

Monsieur le Maire, après avoir vérifié que le quorum soit atteint ouvre la séance du conseil municipal.

1. Approbation du compte-rendu du 03 Juillet 2020,

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 03 Juillet 2020.

Le Procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents et ayant participé au Conseil

Municipal du 03 Juillet 2020.

2- Etablissement de la liste des jurés tirés au sort de notre commune pour la liste

annuelle du jury criminel.

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que la Cour d'Appel de Nîmes par arrêté du Préfet

demande de tirer au sort trois personnes pour l'établissement de la liste du jury criminel pour l'année

prochaine. Ce tirage au sort est fait à partir des numéros de la liste électorale.

Les personnes sélectionnées doivent avoir au moins 23 ans, de nationalité française et ne pas avoir

exercé la fonction de juré, dans le département depuis moins de 5 ans.

Les personnes tirées au sort sont les suivantes :

Le n°80 : CABEZA Cécile née le 18/04/1991.

Le n°213 : TRAVIER Sylvie née le 13/08/1967.

Le n°84 : CAGNAT Sarah née le 12/11/1980.

3- Indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Décide, avec effet au 04 juillet 2020.

De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints est,

dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales

susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 précité aux taux suivants :

A chaque revalorisation du point d'indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux sont

automatiquement augmentées.

Compte rendu n°3 du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 à 19 heures 00.e Maire 40,3% de l'indice brut terminal de [a fonction publique soit 1567,43€

e 1#" Adjoint 10,7% de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 416,17 €

+ 2ème Adjoint 10,7% de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 416,17 €

D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

De transmettre au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

4. Délégations consenties au Maire.

Vu les articles L 2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut percevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions. Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au 111 de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-65-14, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concemant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

Compte rendu n°3 du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 à 19 heures 00.9° De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice, et experts ;

11° De fixer, dans la limite de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans la limite 5000,00 euros les cas définis par le conseil municipal ;

13° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

14° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal de 100 000€.

15°-D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

16° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

Article 2 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré à

Générargues le 10 Juillet 2020.

5- Commissions municipales et désignation des délégués.

LES COMMISSIONS:

Le Président de chaque commission est le Maire.

Les commissions se sont réunies immédiatement pour élire leur vice-président(e).

COMMISSION FINANCES :

Vice-Président : CAUSSE Hervé

Tous les membres du conseil municipal.

COMMISSION TRAVAUX

Vice-Président : LOPER Jean-Louis

°__ BRUSCHI Véronique

e GERMAIN Jimmy

e THIEBLEMONT Laurent

e _ZOBEL Charlotte

Compte rendu n°3 du Conseil Municigal du 10 Juillet 2020 à 19 heures 00.COMMISSION URBANISME

Vice-Président : ASSEMAT Patrice

Tous les membres du conseil municipal.

COMMISSION TOURISME ET ECONOMIE

Vice-Président : GERMAIN Jimmy

e _ BOSQUIER Jean-Marc

e DELMAS Frédérique

e SAUVAGE Jérôme

COMMISSION CULTURE

Vice-Présidente : COTTEREAU Marie-Christine

DELMAS Frédérique

SAUVAGE Jérôme

RAPP Vicky

ZOBEL Charlotte

COMMISSION SPORTS

Vice-Président : SAUVAGE Jérôme

ÀSSEMAT Patrice

BOSQUIER Jean-Marc

CAUSSE Hervé

COTTEREAU Marie-Christine

THIEBLEMONT Laurent

COMMISSION COMMUNICATION

Vice-Président : ASSEMAT Patrice

BRUSCHI Véronique

GIRARD Philippe

RAPP Vicky

THIEBLEMONT Laurent

ZOBEL Charlotte

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Vice-Président : JACOT Thierry

+ COTTEREAU Marie-Christine

e DELMAS Frédérique

e _ BOSQUIER Jean-Marc

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

e _ VIELJUS Christophe

Compte rendu n°3 du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 à 19 heures 00.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité installe les différentes commissions

municipales.

LES DELEGATIONS :

-PARC NATIONAL DES CEVENNES :

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour le PARC

NATIONAL DES CEVENNES :

Sont élus à l'unanimité :

Titulaires :

THIEBLEMONT Laurent

Suppléants :

BOSQUIER Jean-Marc

-SYNDICAT DU DFCI : Défense de la Forêt Contre les Incendies

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour le syndicat

DFCI :

Sont élus à l'unanimité :

Titulaires :

BOSQUIER Jean-Marc

CAUSSE Hervé

Suppléants :

GERMAIN Jimmy

LOPER Jean-Louis

DELEGUES A LA DEFENSE

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégués titulaire et 1 délégué suppléant pour le :

Sont élus à l'unanimité :

Titulaire :

LOPER Jean-Louis

Suppléants :

- SAUVAGE Jérôme

Compte rendu n°3 du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 à 19 heures 00.-SMEG :

Considérant qu'il convient de désigner 02 délégués titulaires et 02 délégués suppléants pour

le SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU

GARD (SMEG)

Sont élus à l'unanimité :

Titulaires :

ASSEMAT Patrice

JACOT Thierry

Suppléants :

-_ CAUSSE Hervé

GERMAIN Jimmy

-CAUE : Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

L'ensemble des actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents

à travers des témoignages, des positionnements, des expériences

qui permettront de mieux appréhender la réalité du temitoire gardois

et de réfléchir à son avenir.

La durée du mandat est de trois ans.

. Le correspondant communal sera amené, s’il le souhaite, à participer à l'Assemblée

consultative, ispace de rencontres et d'expression

libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions

annuelles environ).

2. Le correspondant sera convié aux manifestations de sensibilisation des maîtres d'ouvrages

dublics, techniciens et professionnels de l'aménagement proposées dans l'objectif d'accroître le degré

l'exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire...)

3. Le correspondant sera invité aux actions culturelles et destinataire d'une information en lien

ivec les problématiques actuelles d'aménagement, environnementales, de protection et de valorisation lu patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.

ont désignés à l'unanimité :

Monsieur THIEBLEMONT Laurent Titulaire et Monsieur GIRARD Philippe Suppléant

En qualité de correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Gard.

Voté à l'unanimité des membres présents.

6- Commission d'Appel d'offres

Election des membres de la commission :

Cünsidérant que le maire est le président de la commission Cette commission est composée

de 3 Membres du conseil municipal élus par le conseil

à la représentation au plus fort reste.

Sont candidats au poste de Titulaires :

°_ BOSQUIER Jean-Marc

Compte rendu n°3 du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 à 19 heures 00.+ GIRARD Philippe

e _ JACOT Thierry

Nombre de bulletin trouvés dans l'une : 14

Bulletins blancs ou nuls : 01

Nombre de suffrages exprimés : 13 - Majorité absolue : 07

Sièges à pourvoir : 03

Sont donc désignés en tant que : Délégués titulaires :

JACOT Thierry avec 13 voix (treize voix)

+ GIRARD Philippe avec 12 voix (douze voix)

BOSQUIER Jean-Marc avec 12 voix {douze voix)

Sont candidats au poste de Suppléants :

e ASSEMAT Patrice

e BRUSCHI Véronique

e _ LOPER Jean-Louis

Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 14

Bulletins blancs ou nuls : 02

Nombre de suffrages exprimés : 12 - Majorité absolue : 07

Sièges à pourvoir : 03

Sont donc désignés en tant que : Délégués suppléants :

+ ASSEMAT Patrice avec 12 voix (douze voix)

+ BRUSCHI Véronique avec 11 voix (onze voix)

+ LOPER Jean-Louis avec 11 voix (onze voix)

7- Commission d'impôts directs.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l'élection du nouveau Conseil Municipal, i y a lieu de

procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs.

Cette commission comprendra 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui seront

désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.

Une liste de présentation comportant 24 noms pour les commissaires titulaires et suppléants sera

adressée à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Gard.

Compte rendu n°8 du Conseil Municipal du 0 duillet 2020 à 19 heures 00.8- Sénatoriales : désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants.

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les

plus âgés, Mr JACOT Thierry, Mr GIRARD Philippe et des deux membres présents les plus jeunes, Mr

GERMAIN Jimmy et Mme DELMAS Frédérique à l'ouverture du scrutin. La présidence du bureau est

assurée par le Maire.

b} Élection des délégués titulaires

Les candidatures enregistrées pour les Titulaires :

ASSEMAT Patrice

GIRARD Philippe

JACOT Thierry

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués titulaires en vue des

élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 07

Ont obtenu :

-M GIRARD Philippe avec 14 voix (quatorze voix)

- M ASSEMAT Patrice avec 13 voix (treize voix)

- M JACOT Thierry avec 13 voix (treize voix)

Messieurs GIRARD, ASSEMAT et JACOT ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en

qualité de Délégués Titulaires pour les élections Sénatoriales.

c) Élection des délégués suppléants

Les candidatures enregistrées pour les Suppléants :

BOSQUIER Jean-Marc

BRUSCHI Véronique

ZOBEL Charlotte

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués suppléants en vue des

élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 07

Compte rendu n°3 du Conseil Municipal du 10 Juillet 2028 à 19 heures DD.Ont obtenu :

-M BOSQUIER Jean-Marc avec 14 voix (quatorze voix)

- Mme BRUSCHI Véronique 14 voix (quatorze voix)

- Mme ZOBEL Charlotte avec 14 voix (quatorze voix)

Mr BOSQUIER et Mmes BRUSCHI, ZOBEL ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en

qualité de Délégués Suppléants pour les élections Sénatoriales.

Informations :

Le Maire rappelle à son conseil municipal que la Commission Finances aura lieu le 16 Juillet 2020 au

Foyer Communal à 19 heures et qu'en début de semaine prochaine ils recevront les documents

nécessaires à l'étude du budget ainsi que des documents de travail.

Le Maire précise que conformément aux dispositions de la loi Notre du 27 décembre 2019, les

conseillers municipaux des communes membres doivent recevoir, aux fins de bonne information, la convocation adressée aux conseillers communautaires par la Communauté Ales Agglomération, Seul le

Maire peut y participer.

L'ordre du jour étant épuisé, il s'est terminé à 20 heures 05.

LE MAIRE

Compte rendu n°3 du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 à 19 heures 00.