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Déliberation - Liste.deliberations.CM30032023
Procès Verbal - 18 Mars 2019
unknown - BP 2025 Commune
Procès Verbal - PV CM 30032023
unknown - Compte Administratif 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landreau.
Lien du pdf (unknown - Compte Administratif 2024 1)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
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ANNWWOI COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - CA - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget
B1 - Equilibre financier - Investissement
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement
C1 - Balance générale - Dépenses
C2 - Balance générale - Recettes
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
À1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
ÀA1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
ÀA2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
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49 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - CA - 2024
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 50
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes si
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 52
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 53
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 54
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 56
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 57
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 59
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
811.1 - Liste des organismes de regroupement 63
B11.2 - Liste des établissements publics créés 64
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 65
812.2 - Variation du patrimoine - Sorties 67
B13 - Opérations liées aux cessions 68
B14 - Etat des travaux en régie 69
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 71
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 73
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 74
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 76
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 80
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 84
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D32 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D19 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux 85
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
Page 3 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - CA - 2024
À - Arrêté et signatures 86
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint au sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie |! apparaissent alors dans
les états de la partie Il « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de O
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dant la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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| — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2
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Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (D 1 480 277,40 018 RSA 0,00
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18 Cpte de liaison : affectation (BA,régjie) — 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 948,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 18 385,67
21 Immobilisations corporelles (3) 20 996,68 |
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 |
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 439 947,05
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (H) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA | Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventians d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - CA - 2024
| - INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (H1) 1 525 173,39
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) | __ 825 173,39
16 Emprunts et dettes assimilées | 700 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ANNWWOI COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - CA - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE Il
EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
13 138) (1) 127 081,92
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 500 000,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204
20 compris opérations) " 7e 507,08 0,00
Subventions d'équipement versées (y compris
204 | érations) (1) ü | (y comp 70 656,37 0,00
Immobilisations corporelles (y compris
21 | Déretions) (1) TP (y comp 129 260,58 0,00
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 opérations) (1} (3) 0,00 0,00
33 Saone) en cours (sauf 2324) (y compris 1 426 493,70 0,00
Total des réalisations d'équipement 1 626 917,74 627 081,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 123 854,62
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 302 652,36 550,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 302 652,36 124 404,62
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 1 929 570,10 | 1 751 486,54
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 59 989,89 244 633,96
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement D 59 989,89 | 1 244 633,96
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
| TOTAL Liv 1 989 559,99 | n+iv 996 120,50 |
RESULTATS ANTERIEURS
L dent s'exécution de la section d'investissement v 458 643,82 | v 20 557,92
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 458 643,82
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION L+ lt +V 2 448 203,81 | IE + IV + VI + VII 1 475 322,24
SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (10) -972 881,57
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - CA - 2024
Il —- PRESENTATION GENERALE
EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 818 525,57 | 70 Prod. services, domaine, ventes 449 506,73
diverses
012 Charges de personnel et frais 1476 413,06 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 66 814,00
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 1 559 908,50
74 Dotations et participations (1) 1 064 728,75
65 Autres charges de gestion 284 166,02 | 75 Autres produits de gestion 156 201,51
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 56 665,94 | 013 Atténuations de charges (1) 55 757,76
016 AFA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 2 635 770,59 | Total recettes de gestion des services 3 352 917,25
66 Charges financières 56 230,93 | 76 Produits financiers 4,64
67 Charges spécifiques (1) 280,63 | 77 Produits spécifiques (1) 26 668,14
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET | 2 692 282,15 il 3 379 590,03
MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre fransf. entre 244 633,96 | 042 Opérations ordre transf. entre 59 989,89
secfions (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ardre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Hi 244 633,96 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 59 989,89
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE 1+ 2 936 916,11 U+IV 3 439 579,92
l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté I VI 542 590,02
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA L+ + V 2 936 916,11 H+IV+VI 3 982 169,94
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
[ SOLDE D’EXECUTION (recettes — dépenses) (4) 1 045 253,83 |
{1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040; DF 043 = RF 045.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a apté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-} en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
Page 12 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - CA - 2024
ll - PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE - DEPENSES c1
MANDATS EMIS ( compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 39 044,12 39 044,12
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 302 652,36 0,00 302 652,36
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA;régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 983,12 983,12
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 507,09 0,00 507,09
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 70 656,37 0,00 70 656,37
21 | immobilisations corporelles (3) (5) 129 260,58 0,00 129 260,58
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 1 426 493,70 19 962,65 1 446 456,35
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,60
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 1 929 570,10 59 989,89 1 989 559,99
| Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté | 458 643,82 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 818 525,57 818 525,57
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 476 413,06 1 476 413,06
014 | Atténuations de produits 56 665,94 56 665,94
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 284 166,02 0,00 284 166,02
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 56 230,93 0,00 56 230,93
67 Charges spécifiques (9) 280,63 27 583,12 27 863,75
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 217 050,84 217 050,84
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 2 692 282,15 244 633,96 2 936 916,11
L Pour information D 002 Résultat négatif reporté |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
0,00|
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en |V-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
Page 13 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - CA - 2024
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - CA - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE Il
BALANCE GENERALE - RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
40 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 123 854,62 0,00 123 854,62
43 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 127 081,92 0,00 127 081,92
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
46 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 500 550,00 0,00 500 550,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA;régie) (6) 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 23 570,41 23 570,41
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 401271 4 012,71
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 217 050,84 217 050,84
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks ef en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 751 486,54 244 633,96 996 120,50
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 458 643,82 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 20 557,92 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 55 757,76 55 757,76
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 449 506,73 449 506,73
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 19 862,65 19 962,65
73 Impôts et taxes (sauf 731) 66 814,00 66 814,00
731 | Fiscalité locale 1 559 908,50 1 559 908,50
74 | Dotations et participations (8) 1 064 728,75 1 064 728,75
75 | Autres produits de gestion courante (8) 156 201,51 0,00 156 201,51
76 | Produits financiers 4,64 0,00 4,64
77 | Produits spécifiques (8) 26 668,14 40 027,24 66 695,38
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 3 379 590,03 59 989,89 3 439 579,92
L Pour information R002 Résultat positifreporté | 542 590,02 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Page 15 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - CA - 2024
{6} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hars recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-438 085,90
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
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Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = À + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement -438 085,90
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 458 643,82
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1}
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-438 085,90
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde 11 = C +
Solde |)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs 20 557,92
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total
ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) {b} {c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 351 916,12 341 146,48 1 480 277,40 | 1 821 423,88
Ressources propres externes et internes de 1184 672,24 | 340 905,46 1 525 173,39 | 1 866 078,85 l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde Hi = : 832 756,12 241,02 44 895,99 44 654,97
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) -438 085,90 -438 085,90 montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C) 458 643,82 458 643,82 458 643,82
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 57, ; (Solde IV = À + C) 20 557,92 20 557,92
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde 11! + Solde IV}
Solde positif : annuité de la dette couverte 65 212,89
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Eguilibre budgétaire - Recette”
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
{3) Mandaïs et titres émis
(4) H s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
Page 71 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - CA - 2024
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IV — ETATS ANNEXES IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 q,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobllisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour Île compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations Incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 76 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - CA - 2024
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | installations techniques, agencements et matériel 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | immobilisations mises en concessions ou affermées 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
A150 Autres Immobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | immobilisations financières 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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TOTAL 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
A110 | Autres Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations Incorporelles en cours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobllisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 77 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - CA - 2024
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dép {mand ) (3) F bl Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations Incorporelles en cours 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,06 0.00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A150 Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 G,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobllisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A65 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Page 78 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - CA - 2024
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 6,00 0,00 0,00
0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Ave 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et pratection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
{2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
-2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Page 79 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - CA - 2024
IV — ÉTATS ANNEXES IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Total des dépenses (mandatées) Non Type de dépense (2) Favorables | Mixtes | Défavorables | Neutres {3) cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RMI
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
44 | RSA - Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Non cotées
Services 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds 0,00 0,00 0,00 0,00
Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
formation et
Culture, vie et loisirs 0,00
Santé et action soclale RSA et 0,00 0,00 0,00 0,00
APA 0,00 0,00 0,00 0,00
RSA - des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00
des territoires et habitat 0,00 0,00 9,00 0,00
Action 0,00 0,00 0,00 0,00
Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
T 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Page 80 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - CA - 2024
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Services
Fonds
Sécurité
formation et
Culture, vie sociale, et loisirs
Santé et action sociale APA, RSA et
APA
RSA — des RMI
des territoires et habitat
Action
Environnement
Total des dép } (3)
0,00
0,00
0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Services
Fonds
Sécurité
formation et
Culture, vle et loisirs
Santé et action soclale APA, RSA et
APA
RSA — des RMI
des territoires et habitat
Action
Environnement
T
Total des dépenses (mandatées) (3)
Page 81
0,00
0,00
0,00
Favorables
0,00
0,00
0,00
0,00
Défavorables
0,00
0,00
0,00
Défavorables
0,00
0,00
Neutres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Neutres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Non cotées
0,00
0,00
Non cotées
0,00 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - CA - 2024
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
À Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie soclale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action soclale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | apA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA-Régutarisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Tota! des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
9 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, Jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA-Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 82 COMMUNE DU LANDREAU - COMMUNE DU LANDREAU - CA - 2024
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense {2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
ô Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | apa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable MS7 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements corespondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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LE LANDREAU 2024
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : na 2
Nombre de membres présents: _1'7-
AR pré par, par Ame Auieen TEIGNÉ, Nombre de membres exprimés: Qc
dipiaf ee, up NOTE Nombre de pouvoirs:
A LE LANDREAU, le 22 Avril 2025 VOTES contre: — Pour: )l'%X Abshoton:
Date de convocation : 15 Avril 2025
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire,
A LE LANDREAU, le 22 Avril 2025
TT Les membres du Conseil Municipal,
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EE — compte tenu de la écepipe en Préfecture, le
et de la publication, le
A LE LANDREAU, le 22 Avril 2025
FASSENE GE TÉCEPNON ENT Pré fectUTE
044-214400798-20250422-CA2024COMMUNE-BF
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025